Procès Verbal - 2024.01.10 pv cr cm 10

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Procès Verbal - 2024.01.10 pv cr cm 10 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.01.10 pv cr cm 10)Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Environnement,

Mairie de

République française Département de Tarn-et-Garonne

Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil

Municipal du 10 janvier 2024

Approbation du compte rendu de la séance du 06

décembre 2023

Approuvé

001-2024 Extension du site ALSH

Approuvé

002-2024 Centre technique – attribution du marché des travaux de

réfection des locaux

Approuvé

003-2024 Adhésion au service Conseil en Energie Partagé du

SDE82

Approuvé

004-2024 Participation des communes de résidence des enfants

scolarisés, aux frais de fonctionnement de l’école

publique Caylus pour 2024

Approuvé Procès-verbal de séance du Conseil Municipal

10 janvier 2024

PRÉSENTS : ANEMA Catherine, BLONDET Sylvain, CHEVAL Serge, COUSI Vincent, DAVID Amélie, MERAVILLES Marie-Annick, MIRAMOND Martine, POUSSOU Gisèle, SERVIERES François, SOLEILHET Christine.

ABSENTS EXCUSÉS avec ou sans procuration :

HIERNAUX Pierre, procuration à DAVID Amélie

TABARLY Daniel, procuration à SERVIERES François

DUPONT Alain, excusé

BOULAY David, absent

BENAVENT Jean-Pierre, absent

Le quorum, fixé à 8 membres présents, étant atteint (10 membres présents), le Conseil peut délibérer valablement. La séance est présidée par Monsieur le Maire, Vincent COUSI.

Mme Amélie DAVID est nommée secrétaire de séance.

La séance est déclarée ouverte à 20h35.

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 décembre 2023

2. Extension du site ALSH

3. Centre technique - attribution du marché des travaux de réfection des locaux

4. Adhésion au service Conseil en Energie Partagé du SDE82

5. Participation des communes de résidence des enfants scolarisés, aux frais de fonctionnement de l’école publique de Caylus pour 2024

6. Questions diverses

 Cérémonie des vœux 2024

 Pôle environnement

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2023

Madame ANEMA signale que sa procuration avait été donnée à Madame DAVID et nom à Monsieur COUSI et demande à ce que cela soit rectifié. Madame POUSSOU indique que pour la délibération numéro 3, il s’agit du tribunal administratif de Toulouse et non de Montauban.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité des voix présentes et représentées, 12 voix pour, le procès- verbal de la séance du 6 décembre 2023 avec les modifications demandées par Madame ANEMA et Madame POUSSOU.

2. Extension du site ALSH

Monsieur le Maire indique que l’étude de maîtrise d’œuvre est en cours et que le permis de construire vient d’être déposé.

Cette étape de l’étude a été allongée afin d’étudier l’opportunité de l’extension du site sur les annexes de la maison des sœurs, voisines immédiates de la cour.

L’objectif de cette extension, outre un traitement plus confortable de l’entrée était d’obtenir une solution de stationnement des minibus. Initialement envisagé au pignon sud de l’ancienne école, ce stationnement nécessitait un renforcement délicat du mur de soutènement.

Les études techniques et financières ayant été concluantes, un accord a été trouvé avec le propriétaire pour une double cession de la maison des sœurs et de son jardin, cadastrés respectivement AB131 et AB968. La commune achèterait les annexes longeant le futur centre de loisirs, l’Etablissement Public Foncier se chargedu bâtiment, le temps nécessaire à l’étude de sa réutilisation. Le découpage des nouvelles parcelles est en cours selon le projet joint en annexe.

La partie incombant à la Commune a été estimée à 2 000 €.

Cette dépense et l’ajustement des estimations de travaux seront intégrées aux prochaines demandes de financement à réaliser au stade des marchés des entreprises.

Monsieur le Maire ajoute que le projet de l’ALSH est un pari pour la jeunesse de Caylus mais aussi un bon investissement pour l’avenir. Cette extension permettra de simplifier l’accès au bâtiment, de réutiliser les matériaux (pierres) et de faciliter l’accès aux véhicules de chantier.

Madame MERAVILLES trouve que c’est une excellente idée et que cela va aussi couper court à toutes les polémiques concernant les places de parking autour de ce lieu.

Monsieur le Maire répond que ces polémiques étaient stériles et non fondées car les solutions envisagées précédemment se situaient sur le pignon du bâtiment et non pas sur la placette. Il est d’ailleurs prévu, à la fin des travaux de l’ancienne école Notre-Dame, de valoriser cette place et de la rendre plus accueillante.

Monsieur CHEVAL précise que des financements intéressants ont été confirmés et que d’autre sont en cours.

Monsieur le Maire ajoute que pour la globalité du projet une subvention DETR est déjà confirmée, ainsi qu’une subvention du Département (majorée dans le cadre du Plan d’Equipement) et d’une subvention MSA. D’autres subventions auprès de la Région et de la CAF ont été demandées et seront complétées par une demande FEDER.

Monsieur CHEVAL indique qu’il est possible que le taux de subventionnement approche les 80%.

Monsieur SERVIERES ajoute que tous les investissements qui se font aujourd’hui restent pour l’avenir.

Monsieur CHEVAL précise que cette proposition est très intéressante car elle permet que le bâtiment dit de la maison des sœurs reste dans le champ de la commune, avec l’EPF pour le volet du portage financier.

Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix présentes et représentées

- Prend acte de ces informations,

- Valide le projet d’acquisition des annexes de la maison des sœurs après division des annexes AB 131 et AB 968,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, - Autorise Monsieur le Maire à poursuivre le projet.

(Délibération n° 001_2024)

3. Centre technique - attribution du marché des travaux de réfection des locaux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un marché a été lancé le 19 juillet 2023, au titre de la réfection des locaux du centre technique, situé au 441 route de Villefranche à Caylus, sur 9 lots :

Lots :

N° 1 Démolition / gros œuvre

N° 2 Menuiseries extérieures / serrurerie

N° 3 Plâtrerie / isolation

N° 4 Menuiseries intérieures

N° 5 Peinture

N° 6 Carrelage

— LL

N° 7 Plomberie

N° 8 Electricité / ventilation / chauffage

N° 9 Assainissement

La date limite de remise des offres a été fixée au 15 septembre 2023, 14h.

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants :

Critères de sélection des candidatures :

1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle

2. Capacités techniques et professionnelles

3. Capacités économiques et financières

4. Absence d'interdiction de soumissionner

Critères de jugement des offres :

1. Prix des prestations (pondération : 45%)

2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40%)

. 20% Organisation de chantier :

*Effectif / Qualifications / Organisation des équipes affecté à l’exécution des prestations *Organigramme des moyens matériels et humains que l'entreprise propose d'adopter pour l'exécution des travaux,

* Mode d'organisation et de répartition des tâches dans le cas de groupement d'entreprises. . 20% Provenance des fournitures et matériaux :

* Identification des matériaux,

* Références des fournisseurs correspondants,

* Solutions techniques proposées

3. Performances sur la protection de l’environnement (pondération : 15%)

Dans les délais impartis, les offres étaient les suivantes :

Lot n° Offre n° Intitulé du lot Entreprise Prix acte d'en- gagement

Prix AE des

offres rete-

nus

1 12 Gros œuvre Tradi concept 51 072,96 51 072,96

2 5 Menuiserie exterieure Courrèges 24 970,81

2 6 Menuiserie exterieure Fraysse 20 193,00 20 193,00

2 8 Menuiserie exterieure TGM 32 312,26

3 10 Platrerie Calvignac 17 050,00 17 050,00

4 5 Menuiserie interieure Courrèges 15 651,95

4 6 Menuiserie interieure Fraysse 15 954,00 15 954,00

5 3 Peinture Poussou 12 400,74

5 10 Peinture Calvignac 10 065,00 10 065,00

6 4 Carrelage Lacaze 9 225,50 9 225,50

6 10 Carrelage Calvignac 9 569,30 me — MON ù w-r—- — 7 1 Plomberie R Energies 10 667,50 10 667,50 8 7 Electricité FD elec 41 424,00 8 11 Electricité Tournier 25 350,00 25 350,00 8 13 Electricité Pefourque 31 987,55 9 2 Assainissement Ricard TP 8 680,00 9 9 Assainissement Teyssedou 10 620,00 10 620,00 TOTAL 164 097,96 Estimation 153 000,00 Monsieur le Maire indique que l’architecte a été fort occupé avec la finalisation des travaux du pôle environnement, ce qui a entrainé un retard dans l’analyse des offres. Il est urgent de mener ses travaux pour créer des conditions de travail dignes pour les agents. Monsieur le Maire précise que certains lots n’ont reçu qu’une réponse mais que les vérifications nécessaires ont été effectuées et que les entreprises positionnées correspondent aux critères de sélection. De plus, toutes les entreprises sont venues visitées le site avant de déposer leurs offres. Dans certains cas, le différentiel de prix était fortement élevé, le choix s’est donc porté sur l’offre la moins-disante à même niveau d’offre technique. Dans le cas d’un différentiel de prix faible, le choix s’est plutôt porté sur les entreprises présentant une offre technique plus complète. Après l’analyse des offres faite par le cabinet d’architecture E8, Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix présentes et représentées - DECIDE d’attribuer les lots selon le tableau annexé aux entreprises suivantes : N° 1 Démolition / gros œuvre TRADICONCEPT pour un montant de 51 072.96 € HT N° 2 Menuiseries extérieures / serrurerie FRAYSSE pour un montant de 20 193.00 € HT N° 3 Plâtrerie / isolation CALVIGNAC pour un montant de 17 050.00 € HT N° 4 Menuiseries intérieures FRAYSSE pour un montant de 15 954.00 € HT N° 5 Peinture CALVIGNAC pour un montant de 10 065.00 € HT N° 6 Carrelage LACAZE pour un montant de 9 225.50 € HT N° 7 Plomberie R ENERGIES pour un montant de 10 667.50 € HT N° 8 Electricité / ventilation / chauffage TOURNIER pour un montant de 25 350.00 € HT N° 9 Assainissement TEYSSEDOU pour un montant de 10 620.00 € HT - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente (Délibération n° 002_2024) 4. Adhésion au service Conseil en Energie Partagé du SDE82 Monsieur le Maire rappelle que la loi n°005-781 du 13 juillet 2005 de programme, fixant les orientations de la politique énergétique reconnait un rôle à part entière aux collectivités et à leurs groupements dans la définition de stratégies de la maîtrise de la demande énergétique. Pour aider les collectivités territoriales à maîtriser leurs consommations et à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre, le SDE 82 a mis en place un service mutualisé de « Conseil en Energie Partagé » (CEP). Ce service permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, et ainsi leur permettre d’entreprendre des actions concrètes.Les missions du CEP ont pour objet :

- d’analyser les consommations et les potentiels d’économies d’énergie et d’eau à partir d’un bilan sur 3 ans

- d’accompagner les projets de constructions, de rénovation et de productions d’énergies renouvelables

- de proposer des actions efficaces pour maîtriser les consommations et dépenses - de sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique.

Par délibération du 12 février 2021, le Comité Syndical du SDE 82 a approuvé la gratuité de service pour les communes ne percevant pas la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), et fixé la durée d’accompagnement du dispositif à 3 ans pour les bénéficiaires.

La commune de CAYLUS souhaite bénéficier des prestations proposées par le CEP du SDE 82 et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur SERVIERES pour être l’élu « référent énergie » de la collectivité et être l’interlocuteur privilégié du SDE82 pour le suivi d’exécution des missions. Il ajoute que Monsieur SERVIERES est déjà le délégué de la commune auprès du SDE82 et a une grande expérience du sujet de par son passé professionnel.

Monsieur SERVIERES précise que, par exemple sur le sujet du chauffage des bâtiment communaux, il va être nécessaire d’étudier attentivement les solutions car la structure des bâtiments et le terrain du village sont compliqués.

Monsieur le Maire complète en donnant l’exemple du bâtiment de la médiathèque qui utilise une chaudière électrique mais qu’il est très difficile de trouver une alternative.

Monsieur SERVIERES explique qu’il faudra effectivement s’appuyer sur l’expertise du SDE82 et de professionnels afin de faire des choix pérennes et adaptés.

Monsieur le Maire précise qu’il y a eu des projets de chaufferie bois dans le passé mais que ces derniers n’étaient pas forcément adaptés pour le cœur du village.

Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des voix présentes et représentées

- D’approuver l'adhésion de la Commune de Caylus au service CEP pour une durée de 3 ans ; - D’autoriser le Maire à signer avec le SDE 82 la convention définissant les modalités de mise en œuvre et toutes autres pièces nécessaires à son exécution ;

- De désigner Monsieur François SERVIERES en qualité d’élu « référent énergie » de la collectivité, qui sera l’interlocuteur privilégié du SDE 82 pour le suivi d’exécution des missions. Le service technique de la collectivité viendra en appui du SDE82 pour la transmission de toutes informations utiles.

(Délibération n° 003_2024)

5. Participation des communes de résidence des enfants scolarisés, aux frais de fonctionnement de l’école publique de Caylus pour 2024

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la scolarisation des enfants du territoire à l'École Publique communale, il est institué une participation des communes de résidences des enfants accueillis.

Pour information, Monsieur le Maire, rappelle les tarifs appliqués à compter du 01/01/2023 par délibération n° 011-2023 du 20/02/2023 :

- 830 € par enfant

- 415 € pour les situations de garde alternéeIl est proposé au Conseil de modifier ces tarifs pour l’année 2024, comme suit : - 1 000 € par enfant

- 500 € pour les situations de garde alternée

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Saint-Antonin-Noble-Val et de Caylus s'accordent depuis

de nombreuses années pour pratiquer les mêmes tarifs. Il précise que ces montants sont facturés aux

communes et non pas aux parents, et que d’autres communes avec une école sur le territoire QRGA

pratiquent des tarifs plus élevés.

Monsieur le Maire ajoute que la majorité des enfants de l’école de Caylus sont issus de la commune et que

peu d’enfants viennent des communes environnantes, d’où l'importance de valoriser notre école pour

renforcer son attractivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix présentes et représentées

- DECIDE de modifier les tarifs et donc d'appliquer les tarifs de 1 000 € par enfant et de 500 € pour les situations de garde alternée à compter du 1er janvier 2024,

- DIT que ces tarifs restent applicables jusqu'à une éventuelle modification ultérieure, - CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de son application.

(Délibération n° 004 2024)

6. Questions diverses

° Cérémonie des vœux 2024 : Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 12 janvier à la salle des fêtes.

° Pôle environnement : Monsieur le Maire rappelle que le CPIE Quercy-Garonne (Centre Permanent

d'initiatives pour l'Environnement) a emménagé dans les locaux du pôle environnement depuis le

15 décembre 2023 et le CBN (Conservatoire Botanique National) depuis aujourd’hui, 10 janvier

2024. Il ajoute que la ligne électrique passant devant l’espace du lac a été enfouie et un lampadaire

sera ajouté pour améliorer l'éclairage devant le bâtiment. Monsieur le Maire précise que

l'inauguration du pôle environnement se déroulera à ia fin de l’hiver / début du printemps.

Monsieur SERVIERES ajoute que ce projet, enclenché en 2015, a pu enfin aboutir grâce à la

détermination de Monsieur le Maire.

Séance levée à 21H18

Ont signé le présent procès-verbal, approuvé lors de la séance du 12 février 2024.

La secrétaire de séance Le président de séance

DAVID Amélie COUSI Vincent, Maire