Compte-Rendu - 21 12 17 CR Conseil Municipal du 17 decembre 2021

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Compte-Rendu - 21 12 17 CR Conseil Municipal du 17 decembre 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Parc-d'Anxtot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 12 17 CR Conseil Municipal du 17 decembre 2021)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Logement, 1

Réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2021

L'an Deux Mil vingt et un, le 17 décembre, le Conseil Municipal du Parc d’Anxtot, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle polyvalente de la commune sous la présidence du Maire, Monsieur POISSANT Pierre.

Etaient présents :

MM POISSANT, BRAQUEHAIS, HERRIER, LEJEUNE, MARTIN, CAVELIER,

LEMARCHAND, CRISTIN.

Mmes BOULLEN, LEFEBVRE, ALEXANDRE.

Absents excusés : Mme SINSEAU qui souhaite exprimer un vote blanc pour chaque avis et

délibération

M. DUVAL qui donne procuration à Mme LEFEBVRE

Absente : Mme ROGNANT

Secrétaire de séance : Mme ALEXANDRE

Date de convocation : 13 décembre 2021

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Devis : formation, prévention et secours

- Recensement de la population

- Logo communal

- Point sur le city-stade

- Contrat pour l’entretien des bâtiments

- Modification du tableau des effectifs

- Forfait ménage de la salle polyvalente

- Décisions modificatives

- Questions diverses

Approbation du dernier compte-rendu

Avis du conseil municipal : le compte-rendu du conseil municipal du 05 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés et mis en signature.

Devis : formation, prévention et secours

Une formation à la sécurité a été initialement envisagée au bénéfice du personnel communal. Cette démarche a également été discutée au sein du bureau du SIVOS qui serait favorable à proposer ce type de formation à l’ensemble de ses employés (7 personnes).2

Deux devis ont été reçus en mairie en provenance de l’association des sauveteurs secouristes Risle Charentonne et de la Croix Blanche. Ces devis concernent une formation « Prévention et Secours civiques » (PSC1) d’une durée de sept heures :

• L’association des sauveteurs secouristes Risle Charentonne propose un prix de 55 euros par personne.

• La Croix Blanche propose un prix de 480 euros pour 10 personnes.

Le SIVOS étant favorable à cette formation, il apparait souhaitable de collaborer avec ce dernier pour l’organiser, moyennant un partage des dépenses au prorata du nombre de participants.

Concernant le personnel communal, M. GRIEU et Mme GIARD seraient dès à présent volontaires pour assister à cette formation.

Avis du conseil municipal : Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés sur le principe de cette formation et pour la réaliser en collaboration avec le SIVOS.

Recensement de la population (17122021/06)

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) réalise le recensement des habitants de la commune du 20 janvier au 19 février 2022.

La fonction de coordonnateur communal a été confiée à M. HERRIER.

M. le Maire propose de désigner Mme Martine MAILLARD comme agent recenseur et de l’autoriser à signer l’arrêté de nomination de cet agent. L’arrêté de nomination couvrira la période du 11 janvier au 28 février 2022 de façon à intégrer, outre le recensement, les étapes de préparation et de clôture de cette opération.

M. le Maire propose de rémunérer cet agent recenseur en se basant sur l’indemnité forfaitaire de recensement qui sera versée à la commune par l’État au cours du premier semestre 2022. À titre indicatif, le montant est de 1003 euros bruts.

Avis du conseil municipal : le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés pour autoriser M. le maire à signer l’arrêté de nomination de Mme MAILLARD pour la période du 11 janvier au 28 février 2022 et à rémunérer Mme MAILLARD sur la base forfaitaire de 1003 euros bruts.

Logo communal (17122021/01)

Le logo actuel est très ancien. Sur la base d’une suggestion de la commission communication, M. le Maire propose de créer un nouveau logo.

Un concours ouvert à la population du Parc d’Anxtot pourrait ainsi être mis en place. Il faudra bien entendu définir au préalable un règlement pour préciser les modalités pratiques de fonctionnement.

M. le Maire propose de fixer à 50 euros le montant qui sera attribué au lauréat, par exemple sous forme de carte cadeau.

L’information pour le concours sera publiée dans un prochain « Parc Info ».

Avis du conseil municipal : le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés sur le montant de 50 euros proposé pour le lauréat du concours « nouveau logo ».3

Point sur le City-Stade

A la suite de notre sélection du fournisseur SATD, des contacts ont été initiés par M. HERRIER après des différentes instances pouvant subventionner ce type d’équipement. Parmi celles-ci, le Conseil Régional, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), l’Agence Nationale du Sport (ANS) ne sont malheureusement pas en mesure de soutenir notre projet, soit faute de budget disponible soit faute d’inéligibilité. En revanche, des subventions s’avèrent possibles via la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30 % du coût HT et via le Conseil Départemental à hauteur de 30 % également. Un financement serait aussi envisageable via CAUX SEINE agglo dans le cadre d’un nouveau programme signé en 2021 avec l’État (Contrat de Relance et de Transition Écologique – CRTE) mais pas avant 2023 et sous réserve que notre projet soit retenu dans ce cadre. Enfin, une rencontre est envisagée en janvier 2022 avec le bureau des collectivités locales et de l'environnement de la sous-préfecture du Havre pour examiner plus en détail les modalités pratiques de dépôts de demande de financement. MM. BRAQUEHAIS et HERRIER ont également consulté les services de CAUX SEINE agglo, d’une part, pour conforter notre démarche d’appel d’offre et, d’autre part, pour nous aider à mettre en place les modalités pratiques nous permettant d’initier le marché. Nous sommes en attente d’une proposition de document marché.

M. le Maire s’est également assuré auprès des services de l’urbanisme qu’un dépôt de permis de construire n’est pas nécessaire pour ce type d’équipement.

Contrat pour l’entretien des bâtiments (17122021/04)

Le contrat de Mme LEROUX arrive à échéance le 21 décembre 2021. Mme LAINE étant toujours en arrêt de travail, M. le Maire propose d’établir un nouveau contrat. Le contrat actuel ne peut être renouvelé.

Après consultation du Centre de Gestion, il est proposé une délibération de principe autorisant le recrutement d’un agent contractuel remplaçant (article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

M. le Maire propose de l’autoriser à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article précité pour remplacer un agent momentanément indisponible.

Il serait souhaitable de prévoir un contrat à compter du 1er janvier 2022. La durée hebdomadaire sera maintenue à 11h par semaine. Mme LEROUX fournira un tableau mensuel de ses heures. Ce contrat restera effectif pendant toute la durée de l’arrêt de travail de Mme LAINE.

Avis du conseil municipal : le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés pour recruter un agent contractuel sur la base d’un contrat pour Mme LEROUX à compter du 1er janvier 2022 pour 11h hebdomadaire. La durée de ce contrat sera basée sur la durée de l’arrêt de travail de Mme LAINE.

Modification du tableau des effectifs

Le Centre de Gestion nous informe que Mme QUERAN Sandra actuellement en grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe a la possibilité de passer au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er janvier 2022. Le gain brut mensuel serait de 51.51 euros. Une délibération s’avère nécessaire pour valider cet avancement.4

Avis du conseil municipal : 7 personnes souhaitent un report de cette décision et 3 personnes s’abstiennent. La délibération est donc reportée au prochain Conseil Municipal. En prévision de ce prochain Conseil, les élus demandent à M. le Maire de bien vouloir apporter davantage de précision et de justification sur cette démarche.

Forfait ménage de la salle polyvalente (17122021/05)

Il est proposé d’ajouter une prestation facultative concernant le ménage de la salle polyvalente après la location. Cette prestation pourrait s’élever à 100 euros. Ces dispositions devront être précisées dans le règlement de la salle polyvalente.

Avis du conseil municipal : le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés pour ajouter une prestation facultative de 100 euros concernant le ménage de la salle polyvalente.

Décisions modificatives (17122021/02)

Annulation de la décision modificative (05112021/04)

Le budget prévisionnel 2021 relatif à la taxe d’aménagement due à CAUX SEINE agglo était d’un montant de 4000 €. Nous avons cependant réalisé un montant de 6952 € sur ce poste. Nous devions donc procéder à un ajustement de notre comptabilité comme suit : - Compte 020 (dépenses imprévues) : - 2960 €

- Compte 10226 (taxe d’aménagement) : + 2960 €

Cependant, le crédit disponible sur le compte 020 ne s’avère pas suffisant pour réaliser cette modification. Cette délibération (05112021/04) doit donc être annulée. La régularisation aura lieu en 2022.

Avis du conseil municipal : le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés pour annuler cette décision modificative.

Défibrillateur (17122021/03)

M. le Maire informe les élus que les deux défibrillateurs destinés aux périmètres de la Mairie et de la salle polyvalente ont été réceptionnés.

Le défibrillateur situé près de la Mairie viendra remplacer l’appareil précédent arrivé à échéance.

Pour la mise en place du défibrillateur situé près de la salle polyvalente (nouvelle implantation), le devis d’installation proposé par Monsieur GUERY s’élève à 468 euros TTC. M. le Maire demande aux élus d’approuver ce devis.

Avis du conseil municipal : le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés pour la signature du devis de Monsieur GUERY pour un montant de 468 euros TTC.5

Questions diverses

• Organisation d’un débat PADD du PLUi en conseil municipal

CAUX SEINE agglo souhaite doit organiser à l’intention du conseil municipal un débat sous la conduite de Monsieur DAVID du service planification, référent de notre commune. 7 dates nous sont proposées en 2022 : jeudi 27 janvier, lundi 31 janvier, mercredi 2 février, jeudi 3 février, mardi 8 février, jeudi 24 février, mercredi 2 mars.

Les réunions auront lieu à 18h30 ou 20h selon notre choix.

Le conseil municipal choisit la date du jeudi 3 février 2022 à 20h.

• Nettoyage des vitres de la salle polyvalente

Mme LEFEBVRE rappelle aux élus que le nettoyage des vitres de la salle polyvalente pose problème compte tenu de leurs tailles et de leurs dispositions (hauteur supérieure à 2m). Or, la propreté de la salle et de ses équipements valorise nettement la location.

Mme LEFEBVRE a donc consulté deux prestataires pour le nettoyage des vitres qui ont proposé des devis, respectivement de 147 € et de 275 €. Elle propose de retenir le devis de 147 € proposé par la société Normandie Nettoyage.

Avis du conseil municipal : le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés pour engager cette prestation.

• Fermeture de la mairie pendant les fêtes de fin d’année

Le vendredi 24 décembre 2021

Le vendredi 31 décembre 2021

• Noël du personnel de la commune

Le mardi 21 décembre 2021 à 18h00

• Babillarde

Mme LEFEBVRE indique que les derniers articles destinés à la Babillarde ont été délivrés avec au moins trois semaines de retard. Dans ces conditions, il s’avère impossible de respecter les délais de finalisation et de parution envisagés initialement (fin décembre 2021). La babillarde sera donc diffusée au mois de janvier 2022.

• Vœux 2022

Les vœux du Maire prévus initialement le 21 janvier 2022 sont annulés du fait des contraintes sanitaires.

• Colis des aînés

48 colis de Noël destinés aux aînés de la commune sont à préparer et à distribuer. M. le Maire sollicite l’aide des élus disponibles pour cette opération.

Rendez-vous est pris pour le lundi 20 décembre à 18h30 salle polyvalente.6

• Coupure de courant pour travaux

M. le Maire informe qu’une coupure de courant est programmée sur une partie de la commune le lundi 31 janvier de 9 h à 13 h.

• Réunion SDE76

M. le Maire propose aux élus qui le souhaitent de participer à une réunion d’échanges sur les travaux et projets électriques envisageables au niveau de la commune via le SDE76 (enfouissement de réseau, éclairages publics, borne de recharge véhicule, …). Cette réunion aura lieu le vendredi 14 janvier 2022 à 18h30 dans la salle du conseil de la Mairie.

Prochaine réunion de Conseil Municipal le 21 janvier 2022

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Délibérations

Délibération (17122021/01) : Logo communal

Délibération (17122021/02) : Annulation d’une délibération

Délibération (17122021/03) : Devis pour l’installation des deux défibrillateurs

Délibération (17122021/04) : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Délibération (17122021/05) : Forfait ménage de la salle polyvalente

Délibération (17122021/06) : Création d’un emploi d’agent recenseur

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POISSANT Pierre BRAQUEHAIS Mickaël CAVELIER Sylvain CRISTIN Guillaume

DUVAL Yves

Excusé

Procuration à Mme

LEFEBVRE

HERRIER Dominique LEJEUNE Norman MARTIN Etienne

LEMARCHAND Sylvain ALEXANDRE Mathilde BOULLEN Claire SINSEAU Clémence Excusée

LEFEBVRE Carine ROGNANT Cécilia

Absente