Compte-Rendu - 21 03 12 CR Conseil Municipal du 12 mars 2021

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Compte-Rendu - 21 03 12 CR Conseil Municipal du 12 mars 2021 Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Parc-d'Anxtot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 03 12 CR Conseil Municipal du 12 mars 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Réunion du Conseil Municipal du 12 mars 2021

L'an Deux Mil Vingt et Un, le 12 mars, le Conseil Municipal de la commune du Parc d’Anxtot, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Pierre POISSANT, Maire.

Etaient présents :

MM POISSANT, BRAQUEHAIS, CRISTIN, DUVAL, HERRIER, MARTIN, CAVELIER,

LEMARCHAND

Mmes ALEXANDRE, BOULLEN, COLBOC, LEFEBVRE, ROGNANT, SINSEAU.

Absent excusé : M. LEJEUNE qui a donné procuration à M. CRISTIN.

Secrétaire de séance : Mme ALEXANDRE

Date de convocation : 5 mars 2021

Ordre du jour :

-__ Approbation du dernier compte-rendu

- _ Compte administratif 2020

- Compte de gestion 2020

- Contrat de M. GRIEU

- Devis

- Budget Primitif 2021

- Questions diverses

Approbation du dernier compte-rendu

Avis du Conseil Municipal : le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Approbation du Compte Administratif 2020 (12032021/2)

L'ensemble du conseil municipal présent reçoit une copie du Compte Administratif 2020. Ce dernier se présente sous la forme d’un document présentant la balance générale.

Le Compte Administratif est présenté par Monsieur POISSANT (cf. tableaux récapitulatifs page suivante).

Monsieur le Maire se retire de la séance du conseil laissant la parole à Monsieur MARTIN, doyen de l’assemblée, qui demande aux membres du Conseil Municipal si des remarques et/ou des objections sont à faire sur le Compte Administratif 2020.Aucune remarque n’est faite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2020 à l’unanimité, à l’exception de Monsieur le Maire.

Investissement

Dépenses

Prévu 134 891,00 €

Réalisé 13 154,16 €

Reste à réaliser 0€

Recettes

Prévu 79 817,65 €

Réalisé 57 027,55 €

Report section N-1 55 073.35 €

Reste à réaliser 0€

Fonctionnement

Dépenses

Prévu 273 821,15 €

Réalisé 233 341,15 €

Recettes

Prévu 239 965.00 €

Réalisé 246 014.76 €

Report section N-1 33 856.15 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement excédent de 98 946.74 €

Fonctionnement excédent de 46 529.76 €

Résultat global excédent de 145 476.50 €

Vote du Compte de Gestion 2020 (12032021/1)

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le Compte de Gestion 2020 proposé par Madame MINOT, perceptrice à la Trésorerie de Bolbec.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est en tout point identique et conforme au Compte Administratif 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité le Compte de Gestion 2020.Contrat de M. GRIEU / Création d’un emploi permanent (12032021/3)

Le contrat de M. GRIEU arrive à son terme le 31 mars 2021. Il bénéficie actuellement d’un contrat unique d’insertion. Ce contrat est un contrat aidé sur la base de 20 h / semaine avec un taux d’aide de 60 %.

Il travaille actuellement 30 h / semaine, 10 h étant prises en charge intégralement par la

commune.

De son côté, M. GRIEU souhaiterait vivement continuer à travailler pour la commune. Par

ailleurs, la commune considère que M. GRIEU donne pleinement satisfaction. Monsieur le Maire souhaiterais donc lui proposer un contrat d’agent contractuel de 3 ans (reconductible) sur la base de 35 heures.

Dans ce contexte, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent. Il rappelle alors au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Un emploi de ce type doit être théoriquement pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, conformément aux conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984!, dans l'hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, un agent contractuel peut être recruté.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel pour effectuer l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux, en créant à compter du 1° avril 2021 un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps complet 35/35°%, La rémunération proposée sera calculée échelon 3 par référence à l’indice brut 356 majoré 332 de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-__ De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, échelon 3 par référence à l’indice brut 356 majoré 332 de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique, pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux à temps complet de 35/35°", à compter du 1% avril 2021.

l'Article 3-2 de la loi n°84-53 du 26.01.1984 :

Contrat conclu pour une durée d’T an maximum.

Prolongation possible dans la limite totale de deux ans si le poste n’a pu être pourvu par un agent titulaire au terme du

contrat.

Cas possible de recrutement : Faire face à une vacance d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Il est

conseillé, dans ce cas, de recruter sur des grades accessibles sur concours.

Article 3-3 de la loi n°84-53 du 26.01.1984 :

Contrat conclu pour une durée déterminée maximale de 3 ans, reconduction par décision expresse dans la limite de 6 ans. Au-delà de 6 ans, possibilité de renouveler à nouveau par décision expresse par un contrat à durée indéterminée.- D'’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de trois ans.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2021.

Avis du Conseil Municipal : Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité, à l’exception de M. HERRIER (uniquement concernant la durée hebdomadaire de travail).

Devis

1. Mise aux normes salle polyvalente

Les travaux portent sur la mise aux normes sécurité de la salle polyvalente concernant la coupure générale de la cuisine et le système incendie. Nous avons reçu deux devis : - Entreprise LEBRUMENT : 2 223.25 € TTC

- Entreprise GUERY (notre électricien habituel) : 2 598.00 € TTC

L'écart de coût entre ces deux propositions provient essentiellement d’une différence sur la qualité des fournitures proposées pour les feux à éclat des WC. M. GUERY propose des produits LEGRAND qui apportent potentiellement une plus grande garantie.

Avis du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le choix de l’entreprise GUERY pour effectuer ces travaux. Il approuve également le choix des produits LEGRAND proposé par M. GUERY avec 12 voix pour et 3 voix contre.

2. Couloir salle polyvalente (placard

Les travaux concernent le remplacement des vieux placards en tôle actuellement utilisés dans la salle polyvalente pour stocker les produits d’entretien. Il s’agit de réaliser des placards en menuiserie permettant d’améliorer à la fois l’esthétique et l'agencement. Le montant du devis reçu à ce propos est de 1 457.04 € TTC.

Avis du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal approuve ce devis à l’unanimité.

3. Remplacement des néons dans les classes et le bâtiment préfabriqué

Il s’agit de remplacer 34 anciens néons hors service dans les salles de classe et le bâtiment préfabriqué pour un montant de 261 € TTC.

Avis du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal approuve ce devis à l’unanimité.

4. Remplacement d’un thermostat dans la classe la plus ancienne

La classe la plus ancienne de l’école est confronté à un problème de régulation de chauffage électrique qui nécessite le remplacement d’un thermostat programmable et d’un contacteur manuel sur le tableau de distribution. Ces travaux représentent un coût de 468 € TTC.Avis du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal approuve ce devis à l’unanimité.

5. Clos Gibeaux (électricité): éclairage publie du lotissement + parking (12032021/4)

La mise en place d’un éclairage public au niveau du Clos Gibeaux a fait l’objet de l'établissement d’un devis par le SDE76.

M. le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2020-0-76494-M3938 et désigné «rue Saint-Blaise — Le Clos Gibeaux » dont le montant prévisionnel s’élève à 32 447,29 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 14002,42 € TTC.

A noter que, dans ce projet, l’éclairage du chemin qui est actuellement une voie sans issue devra être supprimé.

Avis du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal décide :

- D’adopter le projet du SDE76 ;

-_ D'inscrire la dépense d’investissement au budget primitif 2021 pour un montant de 14002,42 € TTC ;

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ; - D’autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Budget Primitif 2021

Le document présentant le Budget Primitif 2021 sera distribué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour examen. L’approbation de ce projet de budget est donc reportée à la prochaine réunion de Conseil Municipal, prévue le 26 mars 2021.

Questions diverses :

1. City Stade

Un projet de City Stade est à l’étude au Parc d’Anxtot, avec une implantation possible à proximité de la salle polyvalente et du stade. Un premier rendez-vous est programmé le 22 mars prochain avec le Maire de Saint Gilles de la Neuville pour discuter de l'équipement qui a récemment été installé sur cette commune voisine.

2. Nouveaux bancs en bois

M. DUVAL informe les membres du Conseil Municipal de la mise en place prochaine des deux nouveaux bancs en bois fabriqués par l’association ESAT d’Yvetot. Ces bancs seront installés autour du boulodrome.

A noter également que la mise en place d’une protection en bois des poubelles de la salle polyvalente est aussi en phase d’instruction par la commission travaux.Prochaine réunion de Conseil Municipal le 26 mars 2021 à 20h30

Délibérations

(12032021/01) Vote du Compte de Gestion 2020

(12032021/02) Approbation du Compte Administratif 2020

(12032021/03) Délibération portant sur la création d’un emploi permanent

(12032021/04) Approbation du projet SDE76 « rue Saint-Blaise — Le Clos Gibeaux »

POISSANT Pierre BRAQUEHAIS Mickaël CAVELIER Sylvain CRISTIN Guillaume

DUVAL Yves HERRIER Dominique LEJEUNE Norman

Absent excusé

Donne procuration à

M CRISTIN

MARTIN Etienne

LEMARCHAND Sylvain ALEXANDRE Mathilde BOULLEN Claire COLBOC Patricia

SINSEAU Clémence LEFEBVRE Carine ROGNANT Cécilia