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Déliberation - 10 2026 délégués au SDEE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2026 délégués au SDEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
MAIRIE DE MARCHASTEL Reçu en préfecture le 24/03/2026 ———-
DEPARTEMENT : LOZERE Dubé le
ARRONDISSEMENT : Mende ID : 048-214800914-20260321-10 2026-DE CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 10/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 mars 2026
OBJET : DELEGUES AU SDEE
L’an deux mille vingt-six et le vingt et un mars à neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents: MMs Eric MALHERBE, Valérie CHAYLA, Urbain VIGIER, Jacques THIOT,
Nicolas PERRET , Mme Lucile CHAIDRON, Mme Magali AUREL,
Etaient Absents :
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr PERRET Nicolas ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a accepteés.
Monsieur le Maire, Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’assemblée municipale fait part de la nécessité de nommer deux délégués de la commune de Marchastel au SDEE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme délégués du SDEE monsieur Eric MALHERBE et Monsieur Nicolas PERRET.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 21 mars 2026 , Le Maire