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Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPT 2015
Compte-Rendu - cr Seance du 5 DEC 2015
Document publié le Samedi 5 décembre 2015 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 5 DEC 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Jeunesse,
MAIRIE
DE
VAL
DE
CHALVAGNE
04320
A.H.P.
TEL/FAX
: 04
93
05
40
29
Le
15/10/2014
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
5 DECEMBRE
2015
à
14H
30
CGCT
ARTICLE
2121.25
Etaient
présents
: tous
les
membres
en
exercice
excepté
M.
Joel
LEON
qui
a
donné
son
pouvoir
à
M.
Bernard
CAIRO.
Dans
cette
réunion,
il
a
été
décidé
et
voté
:
æ
Délibération
pour
la
demande
de
D.E.T.R.
2016
concernant
les
travaux
de
la
ferme
communale
«
la
Bastide
» :
Il propose
le plan
de
financement
suivant
:
COUT
DES
TRAVAUX
H.T.
390
000.00
€
Financement : DETR
2016
156000,00€
soit
40%
REGION
PACA-Sce
Foncier
100
000,00
€
- acquis
F.R.D.T.
ou
autres
56
000,00
€
Autofinancement
78000,00€
soit
20%
Ouï
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
Donne
son
accord
pour
ce
plan
de
financement
Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire,
A
mener
à bien
ce
projet.
Pour
:
7
&
Délibération
concernant
la
reprise
des
compétences
Assainissement
Collectif
et SPANC
par
la
Commune
:
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
approuve
la reprise
:
A
compter
du
1.1.2016,
des
compétences
Assainissement
Collectif
des
eaux
usées
et
assainissement
non
collectif
(SPANC)
restituées
par
la C.C.
Pays
d’Entrevaux,
Décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
A
signer
tous
documents
y
afférents
et à mener
à bien
cette
affaire
Pour
: 7
æ
Décisions
modificatives
M14
et
M40
:
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
DÉPENSES
701249
Reversement
redevance
agence
de
l'eau
-25.00
706129
Reverst
redevance
modernisat°
agence
eau
575.25
617
Etudes
et
recherches
-550.25
TOTAL :
0.00
0.00
Pour
: 7
æ
Redevances
eau
et
assainissement
2016
et
suivantes :
Oui
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré :
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
De
fixer
le tarif
d’eau
potable
à...
160
Euros
De
fixer
le tarif
d'assainissement
à...
90
Euros
Pour
les
années
2016
et
suivantes
Pour
: 7
æ
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
du
Pays
A3V
(Asse
Vaire
Verdon
Var)
constatant
la
fragilisation
des
Relais
de
Services
Publics
mis
en
place
depuis
2008.
Depuis
ces
dernières
années
ces
relais
sont
fragilisés
en
raison
de
la
disparition
ou
de
la
réduction
d’une
part
croissante
des
permanences
et services
à
la population.
Comme
le
montre
le tableau
joint
en
annexe
cette
tendance
s’est
accélérée.
cases LES SERVICES ET PERMANENCES DES RELAIS DE SERVICES PUBLICS
MENACES AU SEIN DU PAYS A3V
|
Permanences
Service rendu
Situation actuelle
Centre Médico- Psychologique
Accompagnement psychologique
réalisé par un médecin
Départ de 2 psychiatres, pas de remplaçants à ce jour
proposé par l'hôpital de Digne.
Centre Médico Psychologique Infantile
| Accompagnements psychologique | réalisé par une infirmière spécialisée |
pour des enfants en difficultés
Muiation ou retraite. Postes non remplacés par
l'hôpital de Digne
Ligue de l'enseignement
| Délocalisation de Formations adaptées |
à chacun
Plus de financements pour ce type de formation
Animation TIC
Initiation à l'informatique pour public
majeur
Action ponctuelle mise en place par le Pays, mais non
poursuivie par manque de financements.
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Accompagnement des porteurs de
projets liés à l'artisanat et
Formation délocalisée une fois/an
Les permanences sont suspendues depuis plusieurs
aunées par manque de technicien
à la CMA
la formation est complète chaque année mais incertitude pour les financements 2016.
Pôle Emploi
Accueil et suivi des demandeurs
d'emploi (DE)
Présence sur un site. La plupart des DE
d'Annot/Entrevaux et de Castellane doivent se rendre
à Digne
CAF
Mise en place et suivi des prestations
sociales et familiales
La CAF ne vient plus sur le territoire depuis plusieurs années. La CAF devait maintenir ses permanences via la visio, mais cela ne s'est pas concrétisé, Aujourd'hui le suivi du public se fait (sauf exception) via leur site
internet
Y
compris
la CARSAT
(service
de
retraite)
qui
ne
tient
plus
de
permanence
sur
le
Territoire. Il est
inadmissible
et scandaleux
que
nos
populations
soient
aussi
mal
traitées,
et
que
Les
services
de
proximité
disparaissent
peu
à peu,
obligeant
les
usagers
à se
diriger
vers
les
grandes
villes,
à plus
d’une
heure
et demie
de
leur
lieu
d’habitation,
lorsque
Les
personnes
ont
un
moyen
de
transport
à leur
disposition.
S’il
s’agit
de
personnes
âgées
les
difficultés
deviennent
vite
insurmontables.
Nous
pensons
que
cette
évolution
fait peser
sur
nos
territoires
de
réels
dangers
:
-fortes
inégalités
territoriales
entre
les
populations
les
moins
éloignées
de
Digne
et
les
autres.
-Développement
de
l’isolement
de
public
déjà
« fragile
»
-Démotivation
des
personnes
à faire
valoir
leurs
droits
- Augmentation
de
la précarité
- Réduction
globale
de
l’attractivité
de
nos
territoires
par
manque
de
services
publics
ou
de
solutions
adaptées
(R.S.P)
Nous
demandons
aux
pouvoirs
publics,
et aux
institutions
de
prendre
en
compte
ces
problèmes
afin
de
trouver
des
solutions
adaptées,
notamment
à
travers
la
mise
en
place
de
Maisons
de
Services
Publics,
de
soutien
aux
R.S.P.
existants,
afin
de
maintenir
des
services
de
qualité
à nos
populations,
dans
les
meilleures
conditions.