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Document publié le Samedi 21 mars 2015 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 MARS 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 AH.P.
TEL/FAX : 04 93 05 40 29 Le 26/03/2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 21 MARS 2015 à 14H 15
CGCT ARTICLE 2121.25
Renouvellement du Conseil Municipal :
Séance du 14 avril 2014 étaient présents : Tous les conseillers en exercice
Absents : Néant
Dans cette réunion, il a été décidé et voté :
7 LE COMPTES DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT POUR LE SPANC (2014) Excédent s’élève à la somme de 365 EUROS qui sera reportée sur le budget EAU POTABLE 2015.
LES COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT POUR LA M14 2014, l'excédent
s’élève à la somme de : 93 521,10 EUROS
LES COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT POUR LA M49 AEP 2014,
l'excédent s'élève à la somme de : 32 560.25 €
Le taux des taxes F.D.L. 2015 a été voté comme suit : Taxe d’Habitation 20,10 %, TFB 14,86 %, TFNB 41,35 %, CFE 18,43 %
% Budgets primitifs 2014
M14_il s’équilibre ainsi :
Fonctionnement recettes et dépenses : 213621.10 €-Investissement: 210 041.48 €
M40 Eau Potable :
Fonctionnement recettes et dépenses : 79 763.66 €- Investissement: 117 420.45 €
LE SPANC : la compétence SPANC a été transférée à la C.C. Pays d’Entrevaux. A cet effet le budget SPANC M4 de la commune de Val de
Chalvagne doit être clôturé.
+ Convention de déneigement avec M. Marc LEDOUX : voté à l’unanimité pur une durée de un an renouvelable quatre fois.
æ Demande d’avance sans intérêt auprès du Conseil Général : Pour réaliser les travaux d’eau potable EDF etc. sur le secteur la Bastide à Castellet-Saint-Cassien.
æ Motion de soutien aux notaires de France : voté à l’unanimité
æ Refus du transfert du P.LU. (plan local d'urbanisme) à l’intercommunalité : dans cette réunion le conseil municipal décide de ne pas
transférer la compétence en matière de P.L.U. à la C.C. Pays d’Entrevaux.
æ Vente forêts : Le conseil municipal de Val de Chalvagne décide de mettre en vente les parcelles situées sur le secteur du GRAND HUBAC
— (Entrevaux) d’une superficie de 14 ha 97 a 75 ca.
æ Travaux étude et rénovation de la FERME COMMUNALE « La Bastide » à Castellet-Saint-Cassien Le maire rappelle les différentes délibérations concernant ce projet. Le conseil münicipal approuve et autorise le maire à mener à bien ce projet.
+ Réaménagement de l’emprunt de 170 000 Euros fait auprès du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur (CA-PCA) concernant l'acquisition de la ferme communale (La Bastide). Le conseil municipal donne son accord pour le réaménagement de cet emprunt qui passe du taux initial de 4,75 % à un taux e 2,96 %, la durée et la périodicité reste inchangées.
æ Demande de subvention de l’Etat pour les travaux de rénovation de l’appartement situé dans le bâtiment communal à Villevieille. Le conseil municipal donne son accord pour une demande de subvention d’un montant de 5 000 Euros.
<æ Décisions modificatives : suite aux transferts de compétences assainissement à la CCPE, il faut prévoir les écritures suivantes : En recette d'investissement: 607,06 Euros
En recette de fonctionnement : 1 738,30 Euros
‘ toutes ces délibérations ont été votées à l’unani
Votées à l'unanimité.