Compte-Rendu - CR 17 02 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV 17 02 2021

Acte - 20121012 communique acp recommandation 2012 r 02

Compte-Rendu - 2021 09 15 CR CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - CR CM 17 02 2022

Compte-Rendu - CR CM 17 mars 2021

unknown - 0 livre metiers unapl 2020

Conseil Municipal - ORDRE DU JOUR

Conseil Municipal - 2021 121 TARIF ASSAINT CONFORMITE VENTE

Conseil Municipal - 2025 17 PV CM 05.03.2025

Compte-Rendu - CR 25 02 2020

Compte-Rendu - CR 17 02 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Saint-Ambroix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 02 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Banque, DEPARTEMENT

DU GARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

D’ALES

SEANCE DU 17 février 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-sept du mois de février à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, 30500 Saïint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le douze février deux mil vingt et un.

Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Jacques SABOURIN, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Silvette MILLET, Excusés : Jean PANSIER, excusé, a donné procuration à Frédérique CAZALET ; Paul PERCETTI, excusé, a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Christelle JOVOVIC excusé, a donné procuration à Claudine BENOIT, David MACQ excusé, a donné procuration à Daniel PIALET

Absente : Roseline AGGOUN, Dominique DUFAUD

Secrétaire de séance : Valérie SAINSON

Date de convocation des élus : 12 février 2021

Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 12 février 2021 Membres présents lors du conseil : 17

Membres absents : 6

Nombre de votants : 21

COMPTE RENDU

DELIBERATION 2021-01. INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL, Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-32 du 19 juin 2020 portant désignation des membres des commissions municipales et des délégués ;

Vu le courrier de Monsieur WANSARD Jany de la liste « Mon parti c’est Saint-Ambroix » en date du 06 décembre 2020 portant démission de son mandat de conseiller municipal ;

Il a été procédé au remplacement de ce dernier, Madame LERIN Dominique a été aussitôt installée dans ses fonctions de conseillère municipale. Le nouveau tableau des élus a été communiqué aux services préfectoraux et affiché à la porte de la Mairie.

Monsieur WANSARD Jany étant suppléant à la commission municipale « URBANISME : TRAVAUX — VOIES ET RESEAUX — EMBELLISSEMENT DE LA VILLE — FLEURISSEMENT — MISE EN VALEUR DU PETIT PATRIMOINE — AFFAIRES FONCIERES — ENVIRONNEMENT », il est proposé de nommer Madame LERIN Dominique pour le remplacer

Monsieur le Maire fait remarquer à Monsieur PIALET que les démissions successives et les absences de ses colistiers aux séances du CM ne font pas sérieux.

Monsieur PIALET lui répond que les horaires du CM (09h en semaine) sont difficilement respectables pour les personnes qui travaillent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

PREND ACTE de la nomination en tant que conseiller municipal de Madame LERIN Dominique ;

NOMME Madame LERIN Dominique en tant que suppléant à la commission municipale « URBANISME : TRAVAUX — VOIES ET RESEAUX — EMBELLISSEMENT DE LA VILLE — FLEURISSEMENT — MISE EN VALEUR DU PETIT PATRIMOINE — AFFAIRES FONCIERES — ENVIRONNEMENT ».

CONSEIL MUNICIPAL 17

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20210217-20210217_CR-DE

Reçu le 01/03/2021DELIBERATION 2021-02. CHANGEMENT DU LIEU OU SIEGE LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Vu l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les circonstances sanitaires exceptionnelles liées à l'épidémie de COVID 19; Considérant que les mesures en matière de sécurité sanitaire imposent que les séances du Conseil Municipal soient tenues dans une salle adaptée afin de préserver les règles de distanciation physique et que la salle actuelle située au 1er étage de l'Hôtel de Ville est trop exigüe ;

Vu le courrier en date du 5 juin 2020 informant Monsieur le Sous-Préfet d'Alès de la nécessité de déplacer pour ces raisons le lieu des réunions du Conseil Municipal ;

Considérant que depuis le mois de janvier 2021, la salle de la « Filature » a été organisée pour la mise en place d’un centre de vaccination ;

Vu le courrier en date du 10 février 2021 informant Monsieur le Sous-Préfet d'Alès de la nécessité de déplacer pour ces raisons le lieu des réunions du Conseil Municipal ;

Monsieur le Maire profite de cette délibération pour évoquer le dossier du centre de vaccination.

Il rappelle que la décision de déploiement d'un centre de vaccination ne s’est pas prise à la légère : Saint-Ambroix, avec le centre FILIERIS, était déjà centre COVID lors du confinement de mars 2020. Saint-Ambroïix a su mettre en œuvre avec la Région et la Croix Rouge un dépistage temporaire pour tout le territoire où près de 300 personnes se sont rendues. Saint- Ambroix a donc tout le potentiel technique, humain pour organiser un centre de vaccination au plus près des populations et c'est pourquoi la municipalité s’est positionnée auprès des services préfectoraux et de l'ARS.

Aussi, il va continuer la « pression » auprès des instances étatiques et dans l'attente de leurs accords, il laïsse la salle de la MDA dans cette configuration, d'où la nécessité de changer de lieu de réunion pour le CM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE que les séances des Conseils Municipaux soient déplacées la salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, et ceci jusqu'à la fin de l'épidémie ;

DELIBERATION 2021-03. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020

Dans le cadre de la délibération sur l'approbation des attributions de compensation adoptées par la CLECT, Monsieur PIALET indique qu'il a repris le calcul et qu'il trouve une différence de 736€ en faveur de la commune.

Monsieur PIALET demande à être destinataire des montants de CFE/CVAE perçus par la Communauté de Communes (CC) au titre des entreprises de Saint-Ambroix.

Monsieur PIALET rappelle que la répartition de la CLECT est un scandale mais qu'elle est votée chaque année par la commune alors que depuis 2015, il y aurait peut-être eu moyen de revoir la répartition en essayant de rassembler la majorité des 2/3 des membres de la CC.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s'interroge sur quel avenir pour Saint-Ambroix et la CC ? Selon lui SA aurait 100 000€ à récupérer.

Il indique que d'ailleurs, lors de la dernière réunion en CC, c'est posé la question des compétences, des moyens financiers et humains de la CC et des projets qui vont être mis en place.

Il précise que l'avenir de Saint-Ambroix est lié aux réponses qui seront apportées par le projet de territoire de la CC et des retours pour la commune, qui, il le rappelle, est le pôle de centralité de la CC.

À propos de la compétence Ordure Ménagère de la CC, Monsieur PIALET considère qu'en période hivernale, la commune paye pour 3 ramassages par semaine, ne pourrait-elle pas se

CONSEIL MUNICIPAL 17

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20210217-20210217_CR-DE

Reçu le 01/03/2021contenter de seulement 2 ? Monsieur le Maire lui répond que non, ce n'est pas possible au vu de toutes les doléances qui sont reçues en Mairie ou sur les réseaux sociaux quotidiennement. Les services municipaux sont même appelés à intervenir dans le cadre des astreintes pour résoudre les problématiques de dépôt sauvage le week-end.

Monsieur PIALET fait encore remarquer que depuis le passage en TEOM, le cout pour les Saint-Ambroisiens a été augmenté de 60%.

Enfin, Monsieur PIALET indique que Monsieur Macq votera contre l'approbation du compte rendu puisqu'il estime qu'il n'a pas été a fait mention des critiques de Monsieur le Maire au regard de la CLECT et de ses paroles sur un départ sur l’agglo d’Alès.

Monsieur le Maire répond qu'il souhaiterait que Monsieur Macgq soit plus présent lors des CM que sur les réseaux sociaux.

# # à

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, Monsieur MACQ votant contre,

VALIDE le compte rendu du Conseil Municipal.

DELIBERATION 2021-04. CHANGEMENT DES LIEUX DE BUREAUX DE VOTE EN VU DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES 2021

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Le 26 janvier 2021, en première lecture, les sénateurs ont amendé le texte pour fixer la date du second tour des élections départementales, régionales et territoriales de Corse, de Guyane et de Martinique au plus tard le 20 juin 2021(nouvelle fenêtre). Normalement, les dates des élections sont fixées par le décret de convocation des électeurs. Mais, pour les sénateurs, il s'agit d'éviter la tenue du second tour le 27 juin, au moment des premiers départs en vacances d'été.

Vu l’arrête préfectoral déterminant l'implantation et la répartition des bureaux de vote dans le département du Gard, la commune comptabilise 3 bureaux de vote (1 à la mairie et 2 au RdC de la MDA ;

Dans l'attente du décret fixant la date de ces 2 scrutins, il convient d’ores et déjà de proposer une organisation pour pouvoir accueillir le dédoublement des bureaux de vote, les 2 élections ayant lieu simultanément.

Considérant qu’il doit également être pris en compte nécessité de prévention des risques sanitaires liés au Covid-19 ;

Il est ainsi proposé que le bureau de vote n°3 soit dédoublé de la façon suivante : = Le hall d'entrée de la mairie accueillerait les élections régionales tandis que la salle des mariages accueïllerait les élections départementales ;

Il est proposé pour les bureaux de vote n°1 et 2 actuellement installés au RdC de la Maison des Associations trop exigüe :

“" deles déplacer à la Salle du TREMPLIN située Rue de l’Esplanade à Saint-Ambroix.

Monsieur CHANEL indique qu'il demande aux membres du CM de délibérer sur le principe de cette organisation et de ces aménagements mais que la situation pourra évoluer selon les décisions que prendra le gouvernement.

Il rappelle à ses collègues son mail leur demandant de se tenir disponible pour participer à la tenue des bureaux de vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE l'organisation ainsi proposée étant entendu que la répartition des électeurs dans chaque bureau reste la même ;

MANDATE le maire auprès de Monsieur le Préfet afin d'obtenir l’autorisation à :

CONSEIL MUNICIPAL 17

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20210217-20210217_CR-DE

Reçu le 01/03/2021“ déplacer à la Salle du TREMPLIN située Rue de l’Esplanade à Saïint-Ambroix les bureaux de vote 1 et 2.

DELIBERATION 2021-05. DELEGATION DONNEE AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : ACCEPTATION INDEMNITES D’ASSURANCE Rapporteur : Fabrice CHANEL

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Par délibération 2020-28 du 19 juin 2020, le conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour administrer certains domaines définis à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.

Considérant que la fin de la phrase prévue à l’alinéa n°6 de l’article L2221-22 du CGCT n’a pas été retranscrite correctement. Il convenait d’écrire :

« 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes »

Aussi et dans l’intérêt de faciliter la bonne marche de l'administration communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DONNE à donner à Monsieur le Maire ou à l’adjoint délégué, délégation prévue par l'article L2122-22 6° du CGCT, pour la durée de son mandat tel que « 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » PRECISE que le reste de la délibération n°2020-28 reste inchangée pour tous les autres alinéas.

DELIBERATION 2021-06. PROJET DE CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE (MSP) —- APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS — MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2020-116 DU 16 DECEMBRE 2020

Rapporteur : Madame Claudine BENOIT

Par délibération du conseil municipal n°2020-116 du 16 décembre 2020, l’Assemblée a : DECIDER d'acquérir le bâtiment A2 faisant parties de la friche industrielle laissée en centre- ville suite au déménagement de la maïson de retraite (plan de localisation joint à la présente) APPROUVER le projet de réhabilitation du bâtiment A2 à savoir :

1. Création d’un pôle médical sur le bâtiment qui permettra l’installation des médecins libéraux du centre FILIERIS, d’un cabinet dentaire, d’un podologue, d’un cabinet d'orthoptie, d’un cabinet d'’infirmiers, de l’orthophonie, du centre médico- psychologique du CHU d’Alès, d’un centre de dialyse, un centre de santé et d’autres professionnels de santé (sage-femme),

ARRETER la programmation de l’opération comme suit :

1. Aménagement du pôle médical dont les travaux sont prévus en 2021 pour la première tranche et 2022 pour la 2ème tranche.

Madame le Rapporteur indique au conseil municipal que suite aux premiers travaux relatifs aux recherches de financement, il est proposé au Conseil Municipal de MODIFIER le plan de financement prévu initialement et l'APPROUVER comme suit :

CONSEIL MUNICIPAL 17

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20210217-20210217_CR-DE

Reçu le 01/03/2021Pôle de santé (Bâtiment A2) pour un montant prévisionnel de travaux de 3 423 700,00 € HT réparti comme suit :

Pôle Médical dont

|

MSP Ilabellisée ARS

ACQUISITION FONCIERE 334 834,00 €

TRAVAUX-MAITRISE ŒUVRE — HORAIRES — AUTRES

FRAIS

Cout des Travaux (Compris aléa, imprévus et actualisation) 2 412 720,00 €

Honoraires (maitrise d'œuvre, Contrôle technique, CSPS, géomètre,

BET hydraulique et autres. 199828/00€

Frais Financiers et Divers (frais, financiers, Garantie, Assurance, 176 320,00 €

publicité, commercialisation....).

MONTANT TOTAL OPERATION 3 423 700,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ARRETE Le plan de financement comme suit :

Subvention de l'Etat 870 000 € en 2 parts : soit 311 750 € en

2021 et 558 250 € en 2022

Subvention de la Région Occitanie sollicitée 130 000 € soit 41 500 € pour 2021 et (contrat Bourg centre/contrat de ruralité) 88 500 € pour 2022

Subvention du Département du Gard (contrat 300 000 € soit 93 525 € pour 2021 et Bourg centre/contrat de ruralité) 206 475 € pour 2022

Emprunts 2 123 700 € soit 592 393 € en 2021 et

1 531 307 pour 2022

TOTAL 3 423 700 €

APPROUVE le découpage et le plan de financement pour chacune des 2 tranches fonctionnelles comme suit :

Tranche fonctionnelle n°1 — 2021 :

| DEPENS

Acquis° immeuble 318 905,00 | Subv°ETAT sollicitée 311 750,00

; Subv° REGION Etudes et honoraires 421 048,00 sollicitée 41 500,00

Travaux Subv°

299 215,00 | DEPARTEMENT 93 525,00

sollicitée

Emprunt commune 592 393,00

TOTAL HT 1039 168,00 TOTAL 1 039 168,00

Tranche fonctionne

Île n°2 — 2022 :

Etudes et honoraires 226 718,00 | Subv°ETAT sollicitée 558 250,00

Travaux 2 157 814,00 | Subv° REGION gg EE 500,00

sollicitée

Subv°

DEPARTEMENT 206 475,00

sollicitée

Emprunt commune 1531 307,00

TOTAL HT 2 384 532,00 TCTT 7

CONSEIL MUNICIPAL 17

: UE +! JUI LV

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20210217-20210217_CR-DE

Reçu le 01/03/2021SOLLICITE pour 2021 les aides financières auprès des partenaires à savoir : l'Etat — la Région Occitanie — le Département du Gard au titre du Pacte Territorial pour la tranche fonctionnelle n°1, comme suit :

Acquis° immeuble 318 905,00 | Subv°ETAT sollicitée 311 750,00

J Subv° REGION Etudes et honoraires 421 048,00 collicitée 41 500,00

Travaux Subv°

299 215,00 | DEPARTEMENT 93 525,00

sollicitée

Emprunt commune 592 393,00

TOTAL HT 1039 168,00 TOTAL 1 039 168,00

SOLLICITE pour 2022 les aides financières auprès des partenaires à savoir : l'Etat — la Région Occitanie — le Département du Gard au titre du Pacte Territorial pour la tranche fonctionnelle n°2, comme suit :

Etudes et honoraires 226 718,00 | Subv°ETAT sollicitée 558 250,00

Travaux 2 157 814,00 Subv° | REGION 58 20606

sollicitée

Subv°

DEPARTEMENT 206 475,00

sollicitée

Emprunt commune 1531 307,00

TOTAL HT 2 384 532,00 TOTAL 2 384 532,00

Etant entendu que les demandes de subventions pour la tranche 2 feront l’objet d’une nouvelle délibération afin de solliciter les partenaires financiers en 2022.

ATTESTE que le projet n’est pas engagé.

S’'ENGAGE à inscrire au budget de la commune ces programmes.

MANDATE Monsieur Le Maire pour l'exécution des formalités et demandes relatives à l'opération et l'AUTORISE à signer tout document relatif à ces démarches.

Madame BENOIT précise que les modifications tiennent à la présentation en deux tranches des travaux afin de permettre d'obtenir un maximum de subventions des partenaires.

Suite à la question de Monsieur PIALET sur la réunion du comité d'attribution de l’ARS, elle lui indique qu'il doit se réunir courant mars 2021 pour essentiellement valider le dossier du centre de dialyses car en la matière il y a des quotas en terme de lits par secteur mais que le dossier de la commune rentrant dans le critère de l’'ARS de rapprocher les centre des patients, il sera validé.

Par ailleurs, la municipalité a déjà des accords de principe en raison des nombreux engagements écrits des professionnels de santé pour les trois premières années. Enfin, le projet étant attractif, de nouveaux candidats ont contacté la Mairie pour intégrer la MSP, notamment LaboSud.

Quant aux financeurs, Monsieur PIALET remarque que le département finance mais plus l'Europe.

Quant aux financements, il demande si la commune n'aurait pas intérêt à emprunter l'intégralité du cout cette année au regard des taux qui sont très bas. Monsieur CHANEL lui répond d'une part qu'il attend l'accord des subventions avant d'engager la commune financièrement, et que d'autre part, il a un accord de principe de la Caisse d'Epargne avec un taux hors marge de la banque inférieur à 1.

CONSEIL MUNICIPAL 1

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20210217-20210217_CR-DE

Reçu le 01/03/2021DELIBERATION 2021-07. DESIGNATION D'UN ELU REFERENT SUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE APRES DES SERVICES DE L'ETAT ET AUTRES STRUCTURES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose de nommer Madame CARLIER Catherine en tant qu’élu référent sur la transition écologique auprès des services de l’ETAT et autres structures traitant du sujet.

Monsieur Maca, par l'intermédiaire de Monsieur PIALET, demande pourquoi il s’agit tout le temps d’un conseiller de la majorité alors que lui-même est au premier plan concerné en tant qu'agriculteur, formateur en agronomie, etc. Il votera donc contre ainsi que Monsieur PIALET.

Monsieur le Maire répond que le conseil peut nommer un suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, Messieurs Macq et Pialet votant contre,

NOMME Madame CARLIER Catherine en tant qu'élu référent sur la transition écologique auprès des services de l’ETAT et autres structures traitant du sujet

NOMME Monsieur MACQ en tant que suppléant

DELIBERATION 2021-08. JEUNESSE __:__ CONVENTION ___ ENTRE __ LA COMMUNE _ET_LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE CEZE-

CEVENNES _ RELATIVE __A LA COMPETENCE « JEUNESSE >» - ACCEPTATION DE L’ACOMPTE N°1

Rapporteur : Madame Frédérique CAZALET

Par convention entre la communauté de communes (CC) de Cèze-Cévennes et la commune, il est décidé, dans le cadre du développement du secteur enfance jeunesse impulsé par la signature d’un contrat enfance entre la CC et la Caisse d’Allocations Familiales du Gard, de développer les activités de loisirs correspondant aux besoins des enfants et jeunes du territoire. Pour Saint-Ambroix, il s’agit du pôle Ado pour les jeunes de 11 à 17 ans.

La CC de CC s’engage à soutenir les actions menées par la commune.

Le montant de l’acompte n°1 accordé pour l’année 2021 votée par le conseil communautaire en date du 15 décembre2020 est d’un montant de 11 500 €.

La commune est tenue de respecter les engagements prévus conventionnellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE la convention telle qu’elle est annexée à la présente ;

AUTORISE Monsieur le Maire à da signature ainsi que tout document s’y afférent.

DELIBERATION 2021-09. FONCIER :___VENTE __ DE ___ LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB N°1058 (ANCIENNEMENT AB N°778) D’UNE SUPERFICIE DE 38 M?

Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU

Par délibération du 8 janvier 2014, le conseil municipal avait décidé la vente de la parcelle cadastrée section AB 778 (e) devenue depuis AB n°1058 d’une superficie de 38m2 à Monsieur Jean-François DACHICOURT.

A ce jour, cette vente n’a pas abouti. Maître ZUMMO étant relancée par son client est revenue vers la municipalité afin de savoir si cette dernière était toujours décidée à vendre la parcelle.

Le service des domaines a été saisi afin qu’il estime à nouveau la parcelle (la durée de validité de l'évaluation étant de 1 an).

La valeur vénale du terrain, cadastré section AB n° 1058, est estimée à 1 710 € HT-HD. Une marge d'appréciation de 10 % peut-être envisagée.

CONSEIL MUNICIPAL 17

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20210217-20210217_CR-DE

Reçu le 01/03/2021Considérant que cette petite parcelle ne présente aucun intérêt pour la commune dans la mesure où celle-ci se situe dans un cul-de-sac. Cette parcelle a été un délaissé lors de la définition du terrain d'emprise de la crèche.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la vente de la parcelle cadastrée section AB n°1058 d’une superficie de 38m? au prix de 1 710 € à Monsieur Jean-François DACHICOURT qui en accepte les conditions. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ladite vente et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DELIBERATION 2021-010. TRAVAUX : TRANSFERT DE GESTION POUR L’AMENAGEMENT __ DE __ LA RD __904 DANS LA TRAVERSEE D’AGGLOMERATION DE SAINT-AMBROIX — CONSEIL

DEPARTEMENTAL/COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

Rapporteur : Monsieur Bernard BONNEFOY

Vu la délibération n°2020-23 en date du 25 février 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public en vue des travaux d'aménagement de la RD 904 dans la traversée d'agglomération de la ville (côté Alès et Fb du Paradis) ; Vu la convention financière n° 2020-23 en date du 25 février 2020 par laquelle le département du Gard s'engage à participer financièrement aux travaux cités en objet à hauteur de 177 575,00 € pour un coût de travaux éligible de 409 512,00 € ;

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que dans le cadre des travaux de réaménagement de l'entrée de ville route d’Alès, la réalisation des travaux de chaussée relève de la compétence de deux maîtres d'ouvrage : la commune et le Département du Gard.

Il est proposé de conclure une convention précisant les modalités d'intervention et les domaines de responsabilités dans le cadre de l’entretien et de l’exploitation partiels du domaine public routier départemental et ses dépendances.

Monsieur BONNEFOY indique que suite aux remarques du Département, ils n'ont pas pu mettre de ralentisseurs car rien n'a été fait en amont pour ralentir la vitesse.

Monsieur PIALET est surpris du montant indiqué et demande si il y a également le projet d'aménagement du Faubourg du Paradis dans ce montant ? oui lui répond Monsieur Bonnefoy qui précise que ce dossier bénéficie également d’une subvention de DETR en plus de celle du Département.

Monsieur PIALET indique qu'il faudrait rencontrer les entreprises du secteur en raison d’un problème d'accès aux poids lourds du fait d'une avancée de trottoirs. Monsieur BONNEFOY lui répond que cette démarche avait été faite en mont des travaux, mais que rien n'a été signalé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention présenté par le Conseil Départemental ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la commune et le Conseil Départemental ainsi que toutes les pièces s’y afférent.

DELIBERATION 2021-011. TRAVAUX : REGIE DE L'EAU ET

ASSAINISSEMENT : AVENANT 2021 AU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES - COMMUNE DE SAINT-AMBROIX / COMMUNE DE SAINT- VICTOR-DE-MALCAP _ POUR LA GESTION ET A L’ENTRETIEN DES OUVRAGES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Bernard BONNEFOY

Monsieur le rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Saint Victor de Malcap a décidé de recourir à une prestation de service pour l'exécution de diverses tâches

CONSEIL MUNICIPAL 17

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20210217-20210217_CR-DE

Reçu le 01/03/2021relatives à l'exploitation de ses services d'eau potable et d'assainissement collectif et ceci pour une durée de 5 mois. Elle prend effet au 1° février 2021.

Cette dernière pourra être renouvelée, par tacite reconduction une (1) fois, soit au plus tard jusqu’au 31janvier 2022.

La convention prévoit un montant forfaitaire et ferme pour une durée de 5 mois de : 12 917 € HT (Douze mille meuf cent dix-sept euros hors taxes)

Taux de TVA applicable

Ce prix comprend toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant la prestation, ainsi que tous les frais afférents à la prestation (déplacements, etc.).

Monsieur BONNEFOY rappelle qu'en fin 2020, la municipalité de Saint-Victor avait décidé ne plus recourir à nos services qui avaient d’ailleurs été très vivement critiqués par Madame le Maire. Toutefois, dès janvier, ils sont revenus vers la Régie pour solliciter la prolongation de la convention afin de leur permettre de se retourner. Après accord entre élus, le directeur de la Régie leur a indiqué toutefois que le renouvellement ne serait plus possible au-delà du mois de juin en raison d'une réorganisation des services.

Monsieur PIALET rappelle qu'il regrettait la cessation de ce marché, et regrette que pour la partie assainissement, il ne soit pas fait application de l'augmentation de 15% des tarifs comme c'est le cas pour Saint-Ambroix, c'est pourquoi il s’abstiendra. Monsieur Bonnefoy lui indique qu’il s'agit ici d'une simple prolongation et pas d'une renégociation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, Monsieur PIALET s’abstenant,

APPROUVE la convention telle qu’elle est annexée à la présente ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la Régie à la signature de la convention ainsi que tout élément s'y afférant.

DELIBERATION 2021-012. URBANISME : AVENANT DE PROROGATION N°3 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES DE LA COMMUNE DE SAINT-AMBROIX AU SERVICE COMMUN ADS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ALES

Rapporteur Monsieur MATHIEU Marc

La Commune de Saint Ambroix est adhérente au service commun ADS depuis 2015. Une convention de prestation de services a été conclue entre les deux parties pour une durée ferme. Cette convention prenait effet au 1er juillet 2015 pour expirer au 31 décembre 2020.

L'article 13 — « Avenant »de cette convention stipule que, pour rappel : « toute modification ou complément du contenu de la présente convention fera l'objet d’un avenant à celle-ci avec l'accord des signataires [...] ».

Considérant la nécessité de se préparer à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme imposée par la Loi à partir du 1er janvier 2022, il est indispensable de mettre en place les procédures et toutes les évolutions qui vont s'imposer à la réussite de cette démarche ambitieuse. Sans connaître à ce jour les changements et les impacts que cette dématérialisation va avoir sur l’organisation du Service ADS et sur les relations avec les communes membres, il convient en attendant, de renouveler dans les mêmes termes, pour une année supplémentaire, la convention d’adhésion initiale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

RENOUVELE la convention la convention de prestation de services avec le service des ADS d’Alès Agglomération pour l’année 2021.

CONSEIL MUNICIPAL 17

v ul - LS FO VAL Du

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20210217-20210217_CR-DE

Reçu le 01/03/2021

| ETAT DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-21 DU CGCT

2020-070 Non pris

2020-071 |14/12/20 Achat pompe recirculation step

2020-072 Non pris

2020-073 |15/12/20 Installation skid (châssis électrique) surpresseur Montèze

2020-074 |15/12/20 Remplacement chaudière école primaire

2020-075 |18/12/20 Vente véhicule

2020-076 |24/12/20 Communication-carte de vœux - complément de la décision 2020-065

2020-077 |30/12/20 Communication-sonorisation du centre-ville - décembre

2021-001 |04/01/2021 | Ecran autonome contrôle à distance PR église

2021-002 |04/01/2021 |Réfection conduites PR maraichers

2021-003 |05/01/2021 | Reconduction contrat berger Levrault pack e Magnus

2021-004 |05/01/2021 | Reconduction contrat berger Levrault e élections premium

2021-005 |05/01/2021 | Reconduction contrat berger Levrault legimarches 2021-006 |05/01/2021 | Reconduction contrat berger Levrault maintenance oracle 2021-007 |05/01/2021 | Reconduction contrat berger Levrault service blconnect

2021-008 |06/01/2021 Communication-bulletin municipal n8-augmentation nbre de pages prévu -complément décision 2020-066

2021-009 |06/01/2021 | Communication-carte de vœux animée 2021

2021-010 06/01/2021 |Communication-carte de vœux du maire

2021-011 11/01/2021 | Achat 2 défibrillateurs tremplin+mda

2021-012 11/01/2021 | Re adhésion année 2020 boutiques à l'essai

2021-013 12/01/2021 | Prêt usage a association faire-sans suite

2021-014 14/01/2021 |Renouvellement contrats assurances

2021-015 27/01/2021 | Réparation toiture église

2021-016 27/01/2021 |Sortie de logement di Massimo

2021-017 28/01/2021 |Attribution marche aménagements sécurité rd904 - direction ales

2021-018 |28/01/2021 |Sortie de logement Aznar Hebrard

2021-019 01/02/2021 | Communication-vidéo vœux de la municipalité

2021-020 |02/02/2021 | Acceptation indemnités assurance

2021-021 09/02/2021 | Achat enveloppes avec logo

Monsieur Pialet fait plusieurs remarques sur les décisions :

FIN CM 10H45

Sur les décisions relatives aux travaux : suite à la remarque de gérants lui ayant indiqué qu'ils n’ont pas été consultés, il demande s’il serait possible d'indiquer les entreprises consultées ainsi que les prix proposés par chacune d’entre elles pour une meilleure vision de la mise en concurrence ?

Il rappelle son courrier de novembre 2020 sur les boutiques à l'essai qui est resté sans réponse.

CONSEIL MUNICIPAL 1;

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20210217-20210217_CR-DE

Reçu le 01/03/2021