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Procès Verbal - 15 juillet 2020
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unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - deci
Déliberation - Décisions du Président MAJ 15 octobre
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Grandcourt.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions du Président MAJ 15 octobre)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Eau et assainissement,
Emoyé
on
préfecure
b
18012025
10
:080-248000747-202801
12-0P1
12012026 AU
Communauté
de
Communes
« PAYS
DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
N°
1
-
12/01/2026
AVENANT N°1
AU MARCHÉ D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR
L'ETUDE PREALABLE À
LA MISE EN ŒUVRE DE LA REDEVANCE SPECIALE (RS) DES
DECHETS MENAGERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU
COQUELICOT
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant délégation
du
Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions, Vu le Code de la Commande Publique, Vu le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude préalable à la mise en œuvre de
la
redevance
spéciale
(RS)
des
déchets
ménagers
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant la décision d'ajourner à plusieurs mois la réunion de présentation de la phase 3 et
de
modifier
les
conditions
de
paiement
de
la
phase
3,
Considérant que cette modification doit être contractualisée par voie d'avenant, Considérant que cet avenant n'a aucune incidence financière sur le montant du marché,
DÉCIDE
:
-_
d'autoriser la signature de l'avenant n°1 avec l'entreprise CITEXIA sise 21 rue Bergère à PARIS (75009) modifiant la clause de l'acte d'engagement relative aux modalités de paiement.
Albert,
le
12 janvier
2026
Président,
{Michel WATELAIN Emoyé on préfecure b 24012025 10
:080-248000747-202601
21-0P2_ 21012026 Au
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°2
-
21/01/2026
SIGNATURE D'UN CONTRAT RELATIF A LA RESTAURATION DES
ALSH AVEC
API
RESTAURATION
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant délégation du Président : Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la demande de devis auprès d'entreprises référencées, Considérant que la Communauté de communes du Pays du coquelicot met en œuvre, dans le cadre de sa compétence en matière d'action sociale, les actions en faveur de la jeunesse sur son
territoire,
Considérant la nécessité de conclure un contrat pour la fourniture de repas aux usagers des
centres
d'accueil
de
loisirs
hors
hébergement
d'Hérissart,
Acheux-en-Amiénois,
Mailly Maillet, Miraumont, Bray-sur-Somme et Authie pour l'année 2026, Considérant
que
la
société
« APT
Restauration»
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
De
signer
le
contrat
avec
la
société
« API
Restauration»
pour
la
préparation,
la
fourniture et la livraison des repas des Accueils de loisirs sans hébergement d'Hérissart, Acheux en Amiénois, Mailly Maillet, Miraumont, Bray sur Somme et Authie pour l'année 2026 pour un montant maximum de 25.000€ HT.
Albert,
le
21
janvier
2026
Le
Président,
Michel
WATELAIN > Emoyé on préfecure b 24012025
Communauté
de
Communes
Lin:csozasonomr2oor2ors
zrorxesau
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°3
-
21/01/2026
AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, Vu le Code Général
des Collectivités
Territoriales et notamment
l'article L.5211-10 portant
délégation
du
Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à prendre, conformément à
l'article précité, des décisions,
Vu
le
Code de
la
Commande
Publique,
Vu
le
marché
le
marché
de
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
notifié
à
l'entreprise
SG2A
le
9
mars
2023,
Considérant
la
fermeture
temporaire
de
l'aire
d'accueil
depuis
décembre
2025
en
raison
de la survenance de dégradations, Considérant
l'accord
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
de
l'entreprise titulaire de réduire le montant du marché pendant la fermeture, Considérant la nécessité de contractualiser cet accord par voie d'avenant, Considérant que cet avenant a une incidence financière sur le montant de la période 3 (mars 2025 à mars 2026) du marché sans bouleverser l'économie du contrat,
DÉCIDE
:
-_
d'autoriser
la signature de
l'avenant n°1 avec
l'entreprise S62A -
Société de Gestion
des
Aires d'Accueil sise 1306 Chemin du Champ de Lière 69140 RILLIEUX LA PAPE en
moins-value pour la période 3 du marché.
Albert,
le
21 janvier
2026
Le
Président,
Michel WATELAIN
VA Emoyé on préfecure b 24012025 10
:080-248000747-202801
2-04
2201202
Au
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
4
-
22/01/2026
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DETR
(DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX) POUR
DES
TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESERVOIR
D'EAU POTABLE ET
DU RENOUVELLEMENT DU SURPRESSEUR A
FRICOURT
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays du
Coquelicot,
Vu
le Code Général
des Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L.5211-10
portant
délégation du
Président, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du
15 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
Directive
2000/60
du 23
octobre
2000
dite
«
Directive-cadre
sur
l'eau
»,
Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
le
réservoir
d'eau potable
de
Fricourt,
conformément au
schéma
directeur d'alimentation en eau potable, afin d'assurer la sécurité quantitative et qualitative de l'alimentation en eau potable des usagers des communes de Fricourt et de Carnoy-Mametz, Considérant
la nécessité de renouveler
le surpresseur situé au pied du réservoir de
Fricourt afin d'assurer
une
pression adaptée
aux
usagers de
Carnoy-Mametz
et
d'éviter
les
surpressions susceptibles d'engendrer
des casses sur le réseau de cette commune, Considérant
que
les
travaux
d'interconnexion
des
réseaux
d'eau
potable
entre
les
communes
de
Carnoy-
Mametz et de Fricourt sont inscrits à la fiche n°18 du CRTE - Thématique 2 « Qualité urbaine, paysagère et écologique
»,
Considérant
que
ces
opérations
sont
inscrites
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
Axe
3:
Etre
exemplaire
pour
le
respect
de
l'environnement
-
Objectif
stratégique
n°2:
Pérenniser
l'alimentation
et
la
ressource
en
eau,
Considérant
qu'il
y
a
un
intérêt
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre de
la
Dotation
d'Équipement des
Territoires
Ruraux
(DETR),
DECIDE
:
Article 1
:
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
de
l'État,
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires Ruraux (DETR), pour
les travaux de réhabilitation du réservoir d'eau
potable
et
de
renouvellement
du
surpresseur
de
Fricourt.
Albert, le 22 janvier 2026
Le
Président,
Michel
WATELA Emoyé on préfecure b 02022028 Fo
due
D ARTANS
Communauté
de
Communes
Lin:s02400077200e0125-0Ps
ss01xe8au
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°5
-
29/01/2026
SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE « MULTI-RISQUES EXPOSITIONS »
AVEC LA
SOCIETE GROUPAMA
POUR L'ANNEE 2026
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions, Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R.2122-8, Considérant
que
le
service
culturel
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
organise chaque année plusieurs expositions d'œuvres dans es locaux : Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
contrainte
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
individuel
pour
chaque
exposition,
Considérant
qu'eu
égard
à
l'augmentation
croissante
du
nombre
d'expositions
et
de
leur
durée,
il apparaît opportun de souscrire un contrat d'assurance « multirisques expositions », Considérant
que
la
société
GROUPAMA
a
proposé
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
un
contrat
d'assurance
«
multirisques
expositions
»
pour
l'année
2026,
Considérant que la société GROUPAMA présente une offre économiquement avantageuse,
DECIDE
:
Article
1
: De
signer
le
contrat d'assurance
«
multirisques
expositions
»
ainsi
que
la
lettre
de
conseil
avec
la
société
GROUPAMA
Paris
Val
de
Loire,
ayant
son
siège
sis
60
Boulevard
Duhamel Du Monceau 45166 OLTVET 59370. Article
2
:
Le montant de
la
cotisation
annuelle
s'élève
à
la
somme
de
146,37
euros
HT
soit
165,56 euros
TTC.
Le
contrat
prend
effet au
23
janvier
2026
et
s'achèvera
le
31
décembre
2026.
Albert,
le
29
janvier
2026
Le
Président,
Michel WA' Emoyé on préfecure b 02022028 Recon
ét ARE
10
:u80-248000747-20260202-0PS
02022026
Au
Communauté
de
Communes
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°
6
-
02/02/2026
CONVENTION DE PARTENARIAT 2026 - 2030 AVEC LA SOCIETE PROLASER VALORINK
POUR
LA
COLLECTE
ET
LA
VALORISATION
DES
CARTOUCHES JET
D'ENCRE,
LASER
ET
TONER
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation du Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions, Vu la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, les producteurs de déchets D3E ont
l'obligation
depuis
le
15
août
2018
de
faire
suivre
leurs
déchets
via
un
contrat
« gestionnaire de déchets », Considérant
que
la
société
Prolaser-Valorink
est
signataire
d'un
contrat
« gestionnaire
de
déchets » avec Eco-système, avec qui
la Communauté de communes est en convention pour la
collecte et la valorisation des D3E depuis le 1°° janvier 2015, Considérant
que
la
société
Prolaser-Valorink
collecte
les
cartouches
de
type
jet
d'encre,
laser
et
les
toners
gratuitement
sans coût
lié
à
la
destruction,
Considérant qu'après que les cartouches et toners ont été reconditionnés, un bilan détaillé de tri
est
envoyé,
associé
à
une
recette pour
la
collectivité
estimée par
an
à
maximum 500
€
soit
environ 2 500 € sur la durée totale de la convention, Considérant
que
la
société
Prolaser-Valorink
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE
:
-
De signer la convention de partenariat avec
la société PROLASER VALORINK, ZA les
Acacias
3,
impasse
Johannes
Gutenberg,
85430
La
Boissière
des
Landes
pour
une
durée de 48 mois et des recettes estimées à 2500€ HT pour la durée du marché.
Albert,
le
2
février
2026
ident,
Michel
WATELAIN en
aréteciure
le
cture le GE:
Pub ID : OBC-248000747-202R0202-DPS
92022026 -AL Emoyé on prfecur
12022028
10
:080-248000747-20260208-0P7
06022026
Au
Communauté de Communes « PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°
7
-
06/02/2026
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE
PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT ET LE SESSAD LA
COURTE ECHELLE DE L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DES
PEP80
(ADPEP80)
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant délégation du Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du 15
juillet
2020
autorisant
Monsieur le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions, Considérant que la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, dans le cadre de sa compétence en matière culturelle, souhaite être partenaire de l'ADPEP80 pour un projet autour
de
la
musique,
DÉCIDE
:
©
De signer avec le SESSAD de l'ADPEP8O une convention de partenariat destinée à organiser des ateliers musicaux au sein de l'Ecole de musique Communautaire à destination de jeunes en situation de handicap de janvier à juillet 2026.
Albert,
le
6
février
2026
Le
Président,
pe
{Michel WATELAIN Emoyé on prfecur
12022028
Communauté
de
Communes
Lio.:o20-22000747-2020208
0P8
oscozesau
«
PAYS
DU COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N° 8 - 06/02/2026
SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS
LE CADRE DES PROGRAMMES
DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET
L'EROSION
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du Pays
du
Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant délégation du Président, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 autorisant Monsieur
le Président
à prendre, conformément à l'article précité, des décisions, Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122-8, Vu
les
statuts
de
l'EPTB
AMEVA,
Considérant
la
mission
d'assistance
technique
et administrative
confiée au
syndicat
mixte
AMEVA
en
partenariat
avec
SOMEA
et
destinée
à
faciliter
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
programmes
d'actions en matière de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols, Considérant que la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols pour :
-_
L'actualisation
des
programmes
« érosion»
élaborés
en
2011
et
2013
sur
les
sous-bassins
de
Cappy, Curlu, Montauban-de-Picardie et Senlis-le-Sec,
+
La réalisation d'une étude de programmation initiale sur les sous-bassins sensibles identifiés dans le cadre
du
pré-Schéma
Directeur
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
et
lors
des
évènements
du
printemps
2018,
DÉCIDE
:
-_
De
signer
avec
l'AMEVA une
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
des
programmes de
lutte contre le ruissellement
et
l'érosion sur le territoire de
la Communauté de
communes du Pays du Coquelicot pour un montant de 12.808,00€ HT (prestations non soumises à la TVA).
-
La
convention
prendra
effet
dès
notification
et
s’achèvera
après
la
complète
exécution
des
éléments de mission définies dans ladite convention,
Albert,
le
(6
FEV.
2076
Le
Président,
Michel WATELAIN Emoyé on prfecur
13022028
10
:080-248000747-202602
11-09
11022026 Au
Communauté de Communes « PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
DU PRESIDENT
N°9 - 11/02/2026
AVENANT DE TRANSFERT DE L'ACCORD-CADRE A
BONS DE COMMANDE
RELATIF
A
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT PLAN LOCAL
DE L'HABITAT (PLUTH) POUR LA
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT - LOT N°1
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant délégation du Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du 15
juillet
2020
autorisant
Monsieur le Président à prendre, conformément à
l'article précité, des décisions,
Vu l'absorption du titulaire du marché, l'entreprise CITADIA, par la société SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES (SCET) en date du 13 novembre 2025, Considérant qu'il y a lieu de formaliser, par voie d'avenant, le transfert de l'accord-cadre à bons
de
commande
relatif
à
la
révision
du
PLUIH
-
lot
n°1
attribué à
l'entreprise
CITADIA
à
la
société
SCET,
Considérant que toutes les autres clauses de l'accord-cadre restent inchangées,
DÉCIDE
:
o
De signer l'avenant de transfert de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la révision du PLUTH - lot n°1 avec la société SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, sise 26 rue du Chemin Vert à PARIS (75011).
Albert, le 11 février 2026
Le
Président,
Michel
WATELAIN Emoyé on prfecur
13022028
10
:080-248000747-20250211-0P1QL1
1022028 -AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DECISIONS DU PRESIDENT
N°10
-
11/02/2026
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES ACTIONS DE
COMMUNICATION
DE
L'EVENEMENT
« PRINTEMPS
DE
L'ART
DECO
»
2026
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions, Considérant l'intérêt de poursuivre la participation de l'office de tourisme du Pays du Coquelicot au
Printemps
de
l'Art
Déco,
DECIDE
:
De signer la convention de partenariat avec la Ville de Saint-Quentin, pour la prise en charge financière
des
outils
communs
de
communication
Albert,
le
11
février
2026
Le
Président,
Michel
WATELAIN
1 Emoyé on prfecur
13022028
Communauté
de
Communes
...
Loosozamoraors-oer
1s02202sau
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°11
-
13/02/2026
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE FOURNITURE ET INSTALLATION DE PROJECTEURS DE REMPLACEMENT DE LA
MARQUE CHRISTIE COMPATIBLE AVEC L'EQUIPEMENT EXISTANT
DU CINEMA LE CASINO À
ALBERT
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant délégation du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président à prendre, conformément aux articles précités, des décisions, Vu le code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-4-1°, Vu
le marché passé avec
la société TACC notifié le
20 juillet
2016, et reprise par
la société CINE
DIGITAL, Considérant la nécessité de remplacer un projecteur et le serveur associé, Considérant
que
le
reste
du
matériel
d'origine
est
en
bon
état
de
fonctionnement
et
piloté
par
un
logiciel
central
avec un
contrat
de
maintenance
unique,
Considérant
qu'il s'agit du
remplacement
partiel
des
installations existantes
et que
le
changement
de
fournisseur entrainerait des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées, Considérant que l'entreprise CINE DIGITAL présente une offre économiquement avantageuse,
DECIDE
:
De
signer
un
contrat
de
fourniture
et
installation
de
projecteurs
de
remplacement
de
la
marque
CHRISTIE compatible avec l'équipement du cinéma Le Casino à Albert avec la société CINE DIGITAL, sise
32
ter
boulevard
Orano
93200
SAINT
DENIS
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
78.051,00€ HT.
Albert, le 13 février 2026
æ
Président,
ichel WATELAIN Emoyé on prfecur
13022028
10
:080-248000747-20250212-0P1
2 19022028
Au
Communauté de Communes
« PAYS
DU COQUELICOT »
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°12
-
13/02/2026
SOUSCRIPTION A DEUX CONTRATS DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE AVEC
CERTEUROPE
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, Vu
le
Code Général des
Collectivi:
délégation
du
Président,
s
Territoriales et notamment
l'article L.5211-10
portant
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions, Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-8, Considérant que la Communauté de communes du Pays du Coquelicot souhaite souscrire à deux abonnements « C@rteurope
»
pour que deux agents puissent bénéficier chacun d'une clé USB
sécurisée avec certificat de signature électronique intégré, Considérant le bon de commande signé d'un montant de 260€ HT pour une durée de trois ans, Considérant
que
la
signature
des
deux
contrats
d'abonnement
n'entraine
aucun
frais
supplémentaire, Considérant
que
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40 000
€,
DECIDE
:
=
de signer deux contrats de signature électronique avec l'entreprise Certeurope, sise 53 rue de Châteaudun - 75009 PARIS. Les contrats sont conclus pour une durée de trois ans.
Albert,
le
13
février
2026
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé en préfecture le 19/02/2026 Reçu en préfecture le 19/02/2026 Publié le
S'LOS
ID : 080-248000747-20260216-DP1 3_16022026-AU
Communauté de Communes « PAYS
DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 13 - 16/02/2026
AVENANT AU PROGRAMME CONCERTÉ POUR L'EAU (PCE)
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation du Président, Vu
la délibération du Conseil communautaire en date du
15 juillet 2020 autorisant Monsieur
le
Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions, Considérant
que
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
a
établi
et
adopté
son
XII"
programme
d'intervention pour 6 ans (2025-2030), Considérant
que
dans
le
cadre
de
ce
programme
d'intervention,
il
convient
d'inscrire
les
opérations
(études
et
travaux)
éligibles
aux
aides
financières
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-
Picardie dans un document de programmation désigné Programme Concerté pour l'Eau (PCE), Considérant que la délibération du Conseil communautaire du 27 mars 2025 (Q n°14) approuve le Programme
Concerté
pour
l'Eau
(PCE)
pour
les
années
2025,
2026
et
2027,
et
autorise
le
Président
à
le
compléter
par
voie
d'avenant
pour
le
faire
correspondre
à
l'avancement
des
projets, Considérant qu'il convient
de
modifier par voie d'avenant ce
Plan Concerté de l'Eau pour tenir
compte de la mise à jour des études et travaux pour les années 2026-2028,
DECIDE
:
-_
d'approuver l'avenant n° 1 au PCE de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot tel qu'annexé,
Albert, le 16 février 2026
Le Président,
Ve
Michel
WATELAIN=
"5% Envoyé en préfecture le 19/02/2026 Reçu en préfecture le 19/02/2026 Publié le
S'LOS
ID : 080-248000747-20260216-DP14_16022026-AU
Communauté de Communes « PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
N° 14 - 16/02/2026
SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE MISE EN ŒUVRE PAR LE SATESE POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE « ASSAINISSEMENT » Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant délégation du Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions, Vu l'article L.3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Département met
à
disposition
une
assistance
technique
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
dans
l'exercice
de
leur
compétence
dans
le
domaine
de
l'assainissement
dans
les
conditions
déterminées
par
convention,
Considérant que, dans
le cadre de l'exercice de sa compétence « Assainissement », la Communauté de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
bénéficier
d'une
assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'assainissement collectif pour : -
le suivi
technique, administratif
et réglementaire des ouvrages destinés à
l'épuration de
l'eau
et
ouvrages
annexes,
-
l'élaboration d'un règlement de service et d'un programme de formation pour la Collectivité,
-
l'assistance à la programmation de travaux,
Considérant que, depuis le 1°” janvier 2014, le Département de la Somme a fait le choix de déléguer ses assistances techniques dans le domaine de l'eau potable et l'assainissement, à l'EPTB AMEVA, syndicat mixte dont il est membre,
,
DÉCIDE
:
-
d'approuver
la signature avec
l'AMEVA d'une convention d'assistance technique mise en œuvre par
le SATESE pour l'année 2026 et renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction. Le coût de la mission est de 1 343,00 € net de TVA pour l'année 2026.
Albert, le 16 février 2026
Le Président
‘4e Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026 Publié le
S LO ?
ID : 080-248000747-20260223-DP15_23022026-AU
Communauté de Communes « PAYS
DU
COQUELICOT »
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°15 - 23/02/2026
MARCHE SUBSEQUENT
DE
FOURNITURE
DE
MATERIEL
BUREAUTIQUE
MAINTENANCE
ET
SERVICES
ASSOCIES
POUR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code de
la
Commande
Publique,
Vu
la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2023 par laquelle la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
a adhéré
au
groupement
de
commandes
< usages numériques » dont le coordonnateur est Somme Numérique, Vu
l'appel
d'offres
ouvert
publié
et
la
sélection
de
trois
attributaires
dans
le
cadre
de
l'accord-
cadre à marchés subséquents, Vu
les
besoins
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
en matière
d'imprimantes,
de copieurs et de services associés, Vu la consultation menée auprès des trois attributaires, Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant, après
analyse, que
le groupement
d'entreprises
FACTORIA
HDF
ET CM-CIC
LEASING SOLUTIONS
présente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
:
Article
1
: Le marché subséquent est attribué au groupement d'entreprises FACTORIA HDF
et CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont l'entreprise FACTORIA HDF est le mandataire, sise 430
Route
de
Paris
à
BREUIL
LE
VERT
(60600),
pour un
montant
maximum
de
50.000€
HT
pour la durée du marché. Le marché est conclu de la date de notification au 25 juin 2030. Article
2
: il
sera pourvu à
la
signature
du
marché.
Albert, le 23 février 2026
Le Président,
Michel
WAT Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026 Publié le
S LO ?
ID : 080-248000747-20260223-DP1 6_23022026-AU
Communauté de Communes « PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°16 - 23/02/2026
INSTALLATION
D'UN
LIEN
WIFI
SECURISE
POUR
LA
VIDEOPROTECTION
SUR
LE
CHATEAU
D'EAU
DE
PUCHEVILLERS
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation du Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions, Vu
le
procès-verbal
de
transfert
établi
contradictoirement
entre
la
commune
de
Puchevillers
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
datée
du
19
avril
2019
relatif
à
la
mise
à
disposition
des
équipements
techniques
nécessaires à
l'exercice
de
la
compétence
«
Eau»,
Considérant
le
contrat
de
concession
de
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
signé
avec
VEOLIA
Eau
pour
une
durée
de
dix
ans
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2034, Considérant
que,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
vidéo
protection
et
de
son
exploitation
à
l'échelle
de
la
commune,
la
commune
de
Puchevillers
demande
d'implanter
des
équipements
techniques
sur
le
château
d'eau,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
formaliser
par
voie
de
convention
les
conditions
administratives,
techniques
et financières
d'implantation
des
équipements,
Considérant
que
cette
convention
est
sans
incidence financière
pour
la
Communauté
de
communes
du Pays du Coquelicot,
DECIDE
:
-
de
signer
la
convention
pour
l'implantation
d'un
lien
wifi
sécurisé
sur
le
château
d'eau
de
Puchevillers
avec
la
commune
de
Puchevillers
et
VEOLIA
Eau.
Albert,
le
23
février
2026
Le
Président,
Michel WATI Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026 Publié le
S LO ?
ID : 080-248000747-20260223-DP1 7_23022026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°17
-
23/02/2026
AVENANT
N°4
AU
MARCHÉ
D'ASSURANCE
DOMMAGES
AUX
BIENS
ET
RISQUES
ANNEXES
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code de
la
Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
service
concernant
l'assurance
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
notifié le 22 novembre 2022, Vu
l'avenant
n°3,
signé
le
14
novembre
2025,
portant
le
taux
annuel
de
cotisation à
1,50€
le
me, Considérant
qu'il
y a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
l'évolution
du
parc
immobilier
pour
l'année 2026,
DECIDE
:
-__
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°4
au
marché de
service
concernant
l'assurance
responsabilité
et
risques
annexes
conclu
avec
l'entreprise
GROUPAMA,
sise
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
C51009
45166
OLIVET
CEDEX,
pour
un
montant
de
4313,36€
qui
porte
la
prime
provisionnelle
pour
l'assurance
à
13.554,60€ TTC.
Albert, le 23 février 2026
Le Président,
Michel
WATI Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026 Publié le
S LO ?
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20260223-DP1 8_23022026-AU
« PAYS
DU COQUELICOT »
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°18 - 23/02/2026
AVENANT
N°4
AU
MARCHÉ
D'ASSURANCE
DE
LA
RESPONSABILITÉ
CIVILE
ET
DES
RISQUES
ANNEXES
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation du Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu le Code de la Commande Publique, Vu le marché de service concernant l'assurance responsabilité et risques annexes notifié le 22 novembre 2022, Considérant qu'il y a lieu de formaliser par voie d'avenant l'évolution de la masse salariale pour l'année 2026,
DECIDE
:
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°4
au
marché
de
service
concernant
l'assurance
responsabilité
et
risques
annexes
conclu
avec
l'entreprise
GROUPAMA,
sise
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
C51009
45166
OLIVET CEDEX, pour
un montant
de
3.852,88€
TTC
qui
porte
la
prime
provisionnelle
pour
l'assurance
à
11.254,94€
TTC.
Albert, le 23 février 2026
Le
Président,
/
Michel
WATELAII Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026 Publié le
S LO ?
ID : 080-248000747-20260224-DP1 9_24022026-AU
Communauté de Communes « PAYS
DU COQUELICOT »
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°19 - 24/02/2026
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
D'UN
ACCORD-CADRE A
BONS
DE
COMMANDE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LES
VOIRIES
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAITRES
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation du Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel public
à
la
concurrence
publié
le
2
janvier
2026,
Vu
le
règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres en
date
du
24
février
2026,
Considérant
que
3
entreprises ont
présenté une
offre,
Considérant
qu'une
offre
a
été
déclarée
irrégulière
en
raison
de
l'absence
des
actes
d'engagement, Considérant,
après
analyse,
que
le
groupement
d'entreprises
NOEA
-
TRACKS
INGENIERIE
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE
:
-
D'autoriser
la
signature
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commandes
relatif
à
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
les
voiries
communales
et
communautaires
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
au
groupement
d'entreprises
NOEA
-
TRACKS
INGENIERIE,
dont
NOEA
est
le
mandataire
sise
4
rue
de
l'Ile
de France
à
CARDONNETTE
(80260)
pour
un
montant
minimum
de
36.875€
HT
et
un
montant
maximum
de
172.625
€
HT
par
an.
L'accord-
cadre
est
conclu
pour une
durée
d'un
an renouvelable
trois
fois
pour
la
même
durée.
Albert,
le
24
février
2026
Le
Président,
hel
WATELAIN Envoyé en préfecture le 04/03/2026 Reçu en préfecture le 04/03/2026 Publié le
S'LOS
ID : 080-248000747-20260302-DP20_02032026-AU
Communauté de Communes « PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 20 - 02/03/2026
DEMANDE DE FINANCEMENT - SUIVI QUALITATIF DES CAPTAGES PAR
L'INSTALLATION DE TURBIDIMETRES
ET D'ANALYSEURS
DE CHLORE EN CONTINU
Le Président de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot, Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la délibération du Conseil
communautaire en date du
15 juillet
2020 autorisant
Monsieur
le Président à
prendre, conformément à l'article précité, des décisions, Considérant
que
l'installation
de
turbidimètres
et
d'analyseurs
de
chlore en
continu
permet
d'assurer
une
surveillance permanente de la qualité de l'eau et de la désinfection, de détecter rapidement toute anomalie et d'intervenir
sans
délai
en
cas
de
dysfonctionnement,
réduisant
ainsi
le
risque
de
distribution
d'eau
non
conforme et renforçant la sécurité sanitaire des populations desservies, Considérant que les effets environnementaux attendus sont l'optimisation des dosages de chlore, la réduction des rejets liés aux purges préventives et la limitation des interventions d'urgence, Considérant
que
les
effets
économiques
attendus
sont
la
réduction
des
coûts
de
gestion
de
crise,
la
diminution
des
analyses
correctives
d'urgence
et
l'allongement
de
la
durée
de
vie
des
ouvrages
par
une
meilleure maîtrise des conditions d'exploitation, Considérant que l'installation de turbidimètres et d'analyseurs de chlore en continu est en cohérence avec les priorités d'intervention de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, à savoir la sécurisation de l'alimentation en eau potable,
la
mise en
œuvre
opérationnelle de
l'approche
par analyse
de
risques,
la
protection
des
captages
stratégiques, l'adaptation au changement climatique et la modernisation et fiabilisation des services d'eau, Considérant que ce projet traduit le passage d'un contrôle a posteriori à une surveillance préventive en temps réel,
conforme
aux
exigences
réglementaires actuelles
et
aux
orientations
stratégiques
des
politiques
de
l'eau, Considérant
que
cette
opération
(opération n°33)
est
intégrée
dans
le
Plan
Concerté de
l'Eau
2026-2028
n°A3148-P12-01
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
le
27
mars
2025
et
avenanté
par
Décision
du
Président le 16 février 2026,
DECIDE
:
Article
1:
-
de solliciter
une demande de financement au taux
le plus élevé auprès
de
l'Agence de l'Eau
Artois-
Picardie
pour
l'opération
n°33
« Suivi
qualitatif
des
captages
irremplaçables
de
la
CCPC»
du
Plan
Concerté de l'Eau 2026-2028 n°A3148-P12-01
Albert, le
2 mars 2026
Le Président,
Micl
ELAIN Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Communauté
de
Communes
Publié
le
Reçu en préfecture le SRE
L
D
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
ID : 080-248000747-20260305-DP21_05032026-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
21
-
05/03/2026
SIGNATURE DE CONTRATS AVEC LA SOCIETE RECORD POUR LA
MAINTENANCE
DES
AUTOMATISMES
D'ACCES
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation du Président, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions, Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R.2122-8, Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
doit
procéder
à
la
maintenance
réglementaire,
préventive
et
curative
de
ses
équipements
de
type
barrières
levantes,
portails
motorisés,
bornes
escamotables
et
rideaux
métalliques
extérieurs
:
Considérant que l'entreprise RECORD a formulé une proposition répondant aux besoins de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot pour
le Zèbre d'ALBERT,
les Déchetteries
d'ALBERT, ACHEUX-EN-AMIENOIS et de BRAY-SUR-SOMME ainsi que sur les locaux de la Régie
Technique,
Considérant
que
la
société
RECORD
présente
une
offre
économiquement
avantageuse
pour
chaque
site,
DECIDE
:
De
signer
les
contrats
de
maintenance
des
automatismes
d'accès
avec
la
société
RECORD,
ayant
son
siège
sis
6
rue
de
l'Orme
Saint
Germain,
91165
CHAMPLAN.
Les montants annuels des contrats sont établis comme suit :
-
Zèbre d'ALBERT
534,00 €HT
-
Déchetterie d'ALBERT
267,00 EHT
-_
Déchetterie d'ACHEUX-EN-AMIENOIS
267,00 €HT
-
Déchetterie de BRAY-SUR-SOMME
267,00 €EHT
-
Locaux de la Régie Technique
223,00 €HT
Les
contrats sont
passés
pour
une durée d'un an
renouvelable par
période d'un an pour
une
durée
totale
de
trois
ans.
Albert, le 5 mars 2026
Le Président,
Michel
WATELAIN Envoyé en préfecture le 12/03/2026 Reçu en préfecture le 12/03/2026 Publié le
S'LOS
ID : 080-248000747-20260311-DP22_11032026-AU
Communauté de Communes
« PAYS
DU COQUELICOT »
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N° 22 - 11/03/2026
SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR LA
REALISATION D'UNE ETUDE SEDIMENTAIRE SUR
LE BASSIN
VERSANT DE MORLANCOURT
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la délibération du Conseil
communautaire en date du
15 juillet
2020 autorisant
Monsieur
le Président à
prendre, conformément à l'article précité, des décisions, Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122-3 3°, Considérant que le bureau d'études TERRALTO a déjà réalisé une étude hydraulique sur ce territoire dans le cadre de l'étude globale de programmation portant sur 5 600 hectares, et qu'il convient de confier au même prestataire la réalisation de l'étude sédimentaire pour des raisons tenant à la propriété intellectuelle, Considérant que le bureau d'études TERRALTO présente une offre dont les prix proposés s'inscrivent dans la continuité de ceux appliqués dans
le cadre de l'étude hydraulique précédemment réalisée sur ce territoire,
garantissant des conditions économiques comparables pour la réalisation de l'étude sédimentaire,
DECIDE
:
+
D'autoriser le Président à signer le contrat avec le bureau d'études Terralto pour un montant de 11 865.00 € HT afin de conduire l'étude sédimentaire sur le bassin versant de Morlancourt,
Albert, le 11 mars 2026
Le Président,
Michel
WATELAIN Envoyé en préfecture le 12/03/2026 Reçu en préfecture le 12/03/2026 Publié le
S'LOS
Communauté de Communes
ID : 080-248000747-20260311-DP23_11032026-AU
«
PAYS
DU COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N° 23 - 11/03/2026
AVENANT N°2 A L'ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERTALISES ET LIVRAISON DES CARTES DE PAIEMENT POUR LES AGENTS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L.5211-10 portant
délégation du Président, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions, Vu le Code de la Commande Publique, Vu l'accord-cadre relatif à la fourniture de titres restaurants dématérialisés et
livraison
des
cartes
de
paiement
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot notifié le 6 juillet 2022, Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 10 mars 2026, Considérant la nécessité de prolonger de trois mois
la durée de l'accord-cadre ainsi que
d'augmenter
le
montant
maximum
de
la
période
4
de
25.000€,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
sans
bouleverser
l'économie du marché,
DÉCIDE :
-
d'autoriser la signature de l'avenant n°2 avec l'entreprise UP sise 9-11 Boulevard Louise Michel à GENNEVILLIERS
(92230)
pour
un
montant
total
en
plus-value
de
25.000€ euros
HT et
une
durée supplémentaire de trois mois.
Albert, le 11 mars 2026
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé en préfecture le 26/03/2026 Reçu en préfecture le 26/03/2026 Publié le
S'LOS
ID : 080-248000747-20260318-DP24_18032026-AU
Communauté de Communes « PAYS
DU COQUELICOT
»
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DECISIONS DU PRESIDENT
N° 24
-
18/03/2026
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE L'ESPACE COWORKING DU ZEBRE D'ACHEUX-EN-AMIENOIS AU PROFIT DE LA
CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET
GAZIERES (CAMIEG)
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant délégation du Président ; Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions : Considérant que la Communauté de communes du Pays du Coquelicot peut être amenée à mettre à disposition des locaux dont elle est propriétaire, dans le cadre de sa compétence en matière d'action sociale sur son territoire, Considérant que les ateliers proposés par la CAMIEG entrent pleinement dans le cadre des actions santé définies dans la Convention Territoriale Globale,
DECIDE
:
de signer la convention de mise à disposition de l'espace coworking du Zèbre situé 36 rue Léalvillers
80 560
Acheux-en-Amiénois,
à
titre
gracieux,
au
profit
de
la
Caisse
d'Assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières (CAMIEG).
Albert, le 18 mars 2026
Le Président,
Michel
PAT caquelicot
/
UT Envoyé en préfecture le 26/03/2026 Reçu en préfecture le 26/03/2026 Publié le
S'LOS
ID : 080-248000747-20260318-DP25_18032026-AU
Communauté de Communes « PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N° 25 - 18/03/2026
VIREMENT DE CREDITS SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026 DU CHAPITRE 011
AU
CHAPITRE 67 SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation du Président, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions, Vu la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3
mars
2026
portant adoption
du
budget primitif 2026 du
budget principal de la collectivité et
l'autorisant, conformément aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à
effectuer
des
virements de crédits de chapitre à chapitre dans
la
limite de 7,5 % des crédits inscrits dans
chaque
section,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur, Vu la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date du
25
septembre
2023
portant
sur
la
modification du règlement budgétaire et financier, Considérant la nécessité d'abonder les crédits du chapitre 67 à hauteur de 20 000 € afin de permettre le remboursement de trop-versé de redevance spéciale des déchets ménagers et assimilés,
DECIDE
:
-
De procéder aux virements de crédits comme suit :
Chapitre O11 - 611 - Contrats de prestation de services - Fonction 7212
-
20 000,00 €
Chapitre 67 - Article 673- Titres annulés - Fonction 07212
20 000,00 €
Albert, le 18 mars 2026
Le Président
/.
Michel Envoyé en préfecture le 26/03/2026 Reçu en préfecture le 26/03/2026 SLO Publié
le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20260319-DP26_19032026-AU
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N° 26 - 19/03/2026
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
SERVICE
ET
MAINTENANCE
SIGNÉ
AVEC
BIBLIOTHECA
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment
l'article L.5211-10 portant
délégation du Président, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu le contrat de service et maintenance signé avec BIBLIOTHECA ayant pris effet le 1° avril 2025, Considérant la facturation de la prestation « open+count » à compter du 1°’ avril 2026, Considérant que ce service est indispensable à la bonne gestion du service open+, Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
sans
bouleverser
l'économie du contrat,
DÉCIDE
:
-
d'autoriser
la signature de
l'avenant
n°1 avec
l'entreprise
BIBLIOTHECA
sise 6
Boulevard
des
Bouvets à NANTERRE (92000) pour un montant total en plus-value de 199€ euros HT par an.
Albert, le 19 mars 2026
Président,
ichel
WATELAIN Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
la or v Communauté de Communes Publié le Le
« PAYS DU COQUELICOT » LIP:080-248000747-20260401-DP27_ 01042026 AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°27 - 01/04/2026
AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT - LOT N°2
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à
prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le marché de prestations de services relatif à la collecte et le traitement des déchets ménagers et
assimilés de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot (lot n°2),
Considérant que la société VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION HAUTS DE France, titulaire du
marché, a décidé de s'associer à la société NEOS pour créer une coentreprise appelée SOM'TRI,
Considérant que cette réorganisation de l'activité entraîne la cession du marché public de prestations de
services relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCPC lot n°2, à la
société SOM'TRI.
Considérant que les autres clauses du contrat restent inchangées,
Considérant qu'un avenant doit être signé avec la société SOM'TRI afin de régulariser cette cession,
Considérant que cet avenant n'a aucune incidence financière,
DECIDE :
D'autoriser la signature de l'avenant n°2 avec la société SOM'TRI sis rue de Poulainville - Espace Industriel
Nord - 80080 AMIENS actant la cession du marché public de prestations de services relatif à la collecte et
au traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCPC lot n°2, à la société SOM'TRI.
Albert, le 1° avril 2026
Le Président,
Michel WATELAIN Envoyé en préfecture le 17/04/2026
o Reçu en préfecture le 17/04/2026
Communauté de Communes Dubié le ho
« PAYS DU COQUELICOT >» ID : 080-248000747-20260416-DP28_ 16042026-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 28 - 16/04/2026
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE ENEDIS POUR LE
RACCORDEMENT DU FUTUR SIEGE COMMUNAUTAIRE
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en daïe du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le
Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Considérant que la Communauté de communes du Pays du Coquelicot doit procéder à
l'alimentation électrique du futur siège de la Communauté de Communes sis 25 rue Abel Pifre
à Albert ;
Considérant que l'entreprise ENEDIS a formulé une proposition répondant aux exigences techniques du projet en matière de soutirage et d'injection de production photovoltaïque :
Considérant que la convention de raccordement proposée par ENEDIS doit être signée par la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot afin de valider l'offre ;
Considérant que la société ENEDIS, concessionnaire du réseau public, est l'unique acteur économique en capacité de présenter une offre :
DECIDE :
Article 1 : De signer la convention de raccordement directe au réseau public de distribution basse tension.
Article 2 : La contribution financière au raccordement, après application d'une réfaction de 40%, s'élève à 12 596,86 €HT et fera l'objet d'un unique règlement à l'achèvement des
travaux par la société ENEDIS.
Albert, le 16 avril 2026
Le Président,
Franck BEAUVARLET Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260429-DP29_29042026-AU
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
N° 29 - 29/04/2026
AVENANT N°1 A L'ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES
TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS ET L'OPERATION
« ECOLES AU CINEMA »
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 autorisant Monsieur
le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'Accord-cadre à bons de commande pour les transports collectifs destinés aux
accueils de loisirs et l'opération « écoles au cinéma » notifié le 15 avril 2024,
Considérant l'arrêt de l'indice 1870 « gazole» au 31 décembre 2025, indice prévu par
l'article 8.2 de l'accord-cadre pour le calcul de la révision de prix annuelle,
Considérant la nécessité de choisir un nouvel indice et de contractualiser ce choix par
voie d'avenant,
Considérant que l'indice des prix à la consommation - Base 2025 - Ensemble des ménages -
France métropolitaine - Nomenclature Coicop : 07.2.2.1 - Gazole (ND) - Identifiant
011816634 est le plus approprié aux prestations de l'accord-cadre,
Considérant que cet avenant n'a aucune incidence financière sur le montant du marché,
DÉCIDE :
- d'autoriser la signature de l'avenant n°1 avec l'entreprise TRANSDEV CAP sise 5 rue René
Cassin à RIVERY (80136) remplaçant l'indice arrêté par l'indice des prix à la consommation -
Base 2025 (Identifiant 011816634) à compter du 1°" janvier 2026.
Albert, le 29 avril 2026
La/Président,
Franck BEAUVARLET Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
Le à
Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260430-DP30_30042026-BF « PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 30 - 30/04/2026
DEMANDE DE FONDS VERT
POUR DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT À MORLANCOURT
Le Président de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-10 portant délégation du Président :
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions ;
Considérant qu'il y a un intérêt à solliciter l'aide financière de l'État au titre du fonds vert 2025 pour la réalisation de travaux de lutte contre le ruissellement sur la commune de Morlancourt, consistant à planter / réhabiliter des haies, mettre en place des fascines et des ouvrages de régulation et créer des prairies inondables :
Considérant que cette opération s'inscrit dans le cadre de l'action « adaptation au changement climatique » du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), porté par le Pôle Métropolitain du Grand Amiénois, et approuvé le 26 juin 2023 :
DECIDE :
Article 1:
- de solliciter une subvention de 70 000 € auprès de l'État, au titre du fonds vert 2025 en soutien aux actions du PCAET, pour des travaux de lutte contre le ruissellement à Morlancourt (80300).
Albert, le 30 avril 2026
Le Président,
Franck BEAUVARLET | Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié à “4 > ublié le
Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260430-DP31_30042026-BF « PAYS DU COQUELICOT >»
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 31 - 30/04/2026
DEMANDE DE FONDS VERT POUR LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA
ZONE D'ACTIVITE LINE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU
COQUELICOT
Le Président de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-10 portant délégation du
Président ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le Président à
prendre, conformément à l'article précité, des décisions ;
Considérant qu'il y a un intérêt à solliciter l'aide financière de l'État au titre du fonds vert 2025 pour la rénovation de l'éclairage publie de la zone d'activité Liné, à Albert, consistant à remplacer les installations existantes par des dispositifs à LED avec connectivités et détection à fin d'économies d'énergie :
Considérant que cette opération s'inscrit dans le cadre de l'action « atténuation du changement climatique »
du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), porté par le Pôle Métropolitain du Grand Amiénois, et approuvé le 26 juin 2023 ;
DECIDE :
Article 1:
- de solliciter une subvention de 15 335 € auprès de l'État, au titre du fonds vert 2025 en soutien aux actions du PCAET, pour la rénovation de l'éclairage public de la zone d'activité Liné, à Albert (80300).
Albert, le 30 avril 2026
RAenres
Le Président, 4 (#) a
Franck BEAUVARLET = x \ Gaguelient, G;
DA \S
ie NE Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260507-DP32_07052026-AU
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 32 - 07/05/2026
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SERVICE D'HÉBERGEMENT
ET DE MAINTENANCE DU LOGICIEL AFI
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le
Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2122.3-3°,
Considérant, que dans le cadre de l'application du RGPD, la Communauté de communes du Pays
du Coquelicot a l'obligation de sécuriser le portail des bibliothèques en encryptant les
messages qui transitent sur le web,
DECIDE :
- d'approuver la signature d'un contrat de service d'assistance système, d'hébergement, de
maintenance des logiciels, de sécurisation du portail en Secure Sockets Layer (SEL) avec
un certificat Référentiel Général de Sécurité (RGS), pour un montant annuel de 14.182,61
TTC, pour une durée de 12 mois puis par reconduction tacite pour une durée maximale de
3 ans.
Albert, le 7 mai 2026
Le Président,
Coquelicot
Franck BEAUVARLET Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260507-DP33_07052026-AU « PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 33 - 07/05/2026
SIGNATURE D'UNE CHARTE D'ENGAGEMENTS AVEC DEFI AUTONOMIE SENIORS
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le
Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Considérant, que le service d'appui au Territoire de la Communauté de communes du Pays du
Coquelicot souhaite établir un partenariat avec le groupement de coopération sanitaire Défi
autonomie séniors,
Considérant que ce partenariat nécessite la signature d'une charte d'engagements
réciproques,
Considérant que ce partenariat est conclu à titre gratuit pour une durée de 3 ans,
DECIDE :
- D'autoriser la signature d'une charte d'engagement avec le groupement de coopération
sanitaire Défi autonomie Séniors, sise 6 rue de l'île Mystérieuse 80440 Boves.
Albert, le 7 mai 2026
Le Président,
D) SO :
Franck BÉAUVARLET "0 on Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260521-DP34 _21052026-AU
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°34 - 21/05/2026
VIREMENT DE CREDITS SUR LE BUDGET PROMOTION TOURISTIQUE 2026 DU CHAPITRE 011 AU CHAPITRE 67
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 mars 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget promotion touristique (92207) de la collectivité et l'autorisant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable
M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 portant sur la modification du règlement budgétaire et financier,
Considérant la nécessité d'abonder les crédits du chapitre 67 à hauteur de 3 879 € afin de permettre l'annulation de titres sur l'exercice 2025,
DECIDE :
- De procéder aux virements de crédits comme suit :
Chapitre 011 - Article 611 - Contrats de prestations de services - 3 879,00 €
Chapitre 67 - Article 673 - Annulations de titres sur exercices antérieurs 3 879,00 €
Albert, le 21 mai 2026
du /*
“Franck/BEAU ARLET Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260522-DP35 22052026-AU
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°35 - 22/05/2026
VIREMENT DE CREDITS SUR LE BUDGET PARC D'ACTIVITÉ DE L'AVENTR 2026 DU CHAPITRE 011 AU CHAPITRE 65
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le
Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu la délibération du Conseil communautaire en daïe du 3 mars 2026 portant adoption du
budget primitif 2026 du budget annexe parc d'activité de l'avenir (92213) de la collectivité et
l'autorisant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable
M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des
crédits inscrits dans chaque section,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 portant sur la
modification du règlement budgétaire et financier,
Considérant la nécessité d'abonder les crédits du chapitre 65 à hauteur de 0,05 € afin de
permettre une admission en non-valeur d'une créance éteinte sur l'exercice 2026,
DECIDE :
- De procéder aux virements de crédits comme suit :
Chapitre 011 - Article 60612 - Energie - Electricité - 0,05 €
Chapitre 65 - Article 6541 - Créance admise en non-valeur 0,05 €
Albert, le 22 mai 2026 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
h Le à
Publié le
ID : 080-248000747-20260528-DP36_28052026-AU
Communauté de Communes
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°36 - 28/05/2026
MARCHE CONCERNANT UNE MISSION DE GEOMEÈTRE POUR LA MATERIALISATION
DE L'ALIGNEMENT DE PARCELLES A MORLANCOURT
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 30 avril 2026 autorisant Monsieur le
Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la consultation menée auprès d'entreprises référencées,
Vu les critères de jugement des offres,
Considérant qu'une offre a été reçue,
Considérant, après analyse, que le groupement d'entreprises A.GEO GEOMETRES EXPERTS
- METRIS présente une offre économiquement avantageuse,
DECIDE :
Article 1 : Le marché concernant la mission de géomètre pour la matérialisation de
l'alignement de parcelles à Morlancourt est attribué au groupement d'entreprises AGEO
GÉOMETRES EXPERTS - METRIS sise 3 rue Sellier 80500 à MONTDIDIER, pour un
montant global et forfaitaire de 15.340,00 euros HT.
Article 2 : il sera pourvu à la signature du marché.
Albert, le 28 mai 2026
Le/ Président,
Frantk BEAUVARLET Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
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ID : 080-248000747-20260529-DP37_29052026-AU
Communauté de Communes
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 37- 29/05/2026
SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA
SOMME
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10
portant délégation du Président :
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur
le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions ;
Considérant qu'afin de bénéficier du soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales
(CAF) pour l'organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
extrascolaires, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot doit être signataire
d'une convention bipartite d'objectifs et de financement :
Considérant que la Communauté de communes du Pays du coquelicot est signataire d'une
Convention Territoriale Globale (CTG) couvrant la période 2026-2030 et peut à ce titre
bénéficier d'un financement « bonus territoire CTG» ;
DECIDE :
- De signer la convention d'objectifs et de financement mise en place par la Caisse
d'Allocations Familiales définissant et encadrant les modalités d'intervention et de
versement de la prestation de service ALSH «extrascolaire» et du bonus
territoire CTG.
Albert, le 29 mai 2026
Le Président, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
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« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 38 - 02/06/2026
CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR
SUR LE BUDGET ANNEXE PARC D'ACTIVITE DE L'AVENIR 2026
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le
Président à admettre en non-valeur, sur simple décision, les listes dont les créances
irrécouvrables unitaires sont inférieures à 200 €,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 mars 2026 portant adoption du
budget primitif 2026 du budget annexe parc d'activité de l'avenir (92213) de la collectivité,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique,
Considérant la demande de la comptable public assignataire de la Communauté de communes
du Pays du Coquelicot, en date du 7 mai 2026, d'admettre en non-valeur sur l'exercice 2026
les créances irrécouvrables du budget annexe parc d'activité de l'avenir ci-après pour une
somme de O 05 €,
DECIDE :
- d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables sur le budget annexe parc
d'activité de l'avenir 2026, conformément au tableau présenté ci-dessous :
Budget | Année | Créance Compétence Motif de la demande d'admission en non-valeur
92213 | 2025 | 005€ | développement économique | Recouvrement inférieur au seuil de poursuite
Albert, le 2 juin 2026
Le Président,
Franck BÉAUVARLET Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260602-DP39_02062026-AU
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
N° 39 - 02/06/2026
CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2026
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le
Président à admettre en non-valeur, sur simple décision, les listes dont les créances
irrécouvrables unitaires sont inférieures à 200€,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 mars 2026 portant adoption du
budget primitif 2026 du budget principal (92200) de la collectivité,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique,
Considérant la demande de la comptable public assignataire de la Communauté de communes
du Pays du Coquelicot, en date du 7 mai 2026, d'admettre en non-valeur sur l'exercice 2026
les créances irrécouvrables du budget principal ci-après pour une somme de 186,70 €,
DECIDE :
- d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables sur le budget principal 2026,
conformément au tableau présenté ci-dessous :
Budget Années Créances | Compétence | Motifs des demandes d'admission en non-valeur
92200 2012 / 2010 118,36 € Déchets Migration, décès
92200 | 2010 / 2024 / 2025| 68,34€ ALSH Migration, recouvrement inférieur au seuil de poursuite
Total 186,70 €
Albert, le 2 juin 2026
Le Président,
Franck BEAUVARE Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260602-DP40_02062026-AU
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 40 - 02/06/2026
CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR
SUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT CONCESSION 2026
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le
Président à admettre en non-valeur, sur simple décision, les listes dont les créances
irrécouvrables unitaires sont inférieures à 200 €,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 mars 2026 portant adoption du
budget primitif 2026 du budget annexe assainissement concession (92206) de la collectivité,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique,
Considérant la demande de la comptable public assignataire de la Communauté de communes
du Pays du Coquelicot, en date du 7 mai 2026, d'admettre en non-valeur sur l'exercice 2026
les créances irrécouvrables du budget annexe assainissement concession ci-après pour une
somme de 103 20€,
DECIDE :
- d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables sur le budget annexe
assainissement concession 2026, conformément au tableau présenté ci-dessous :
Budget Années Créances | Compétence Motif des demandes d'admission en non-valeur
92206 | 2018 / 2019 | 103,20€ | SAMSSEMENT | suites sans effet collectif
Albert, le 2 juin 2026
Le Président,
Franck BEAUVARLET ra Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID : 080-248000747-20260603-DP41_03062026-AU
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« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°41 - 03/06/2026
MARCHE D'ETUDES GEOTECHNIQUES PREALABLES AUX TRAVAUX DE LUTTE
CONTRE LE RUTSSELLEMENT ET L'EROSION DES SOLS À MORLANCOURT
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le
Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la consultation menée auprès d'entreprises référencées,
Vu les critères de jugement des offres,
Considérant que trois offres ont été reçues,
Considérant, après analyse, qu'il est nécessaire de déclarer la procédure sans suite afin de
procéder à la redéfinition du besoin,
DECIDE :
Article 1 : Le marché d'études géotechniques préalables aux travaux de lutte contre le
ruissellement et l'érosion des sols à Morlancourt est déclaré sans suite pour motif d'intérêt
général.
Albert, le 3 juin 2026
Leé| Président,
Franék BEAUVARLET Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260605-DP42_05062026-AU
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°42 - 05/06/2026
CONTRAT AVEC LA SOCIETE APSYNET
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-10 portant délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-8,
Considérant que la Communauté de communes du Pays du Coquelicot souhaite renouveler l'abonnement à une application en Saas pour gérer l'inventaire physique de ses biens,
Considérant que l'entreprise Apsynet a formulé une proposition répondant aux besoins de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot,
Considérant que l'entreprise Apsynet présente une offre économiquement avantageuse,
DECIDE :
- d'approuver la signature avec la société Apsynet d'un contrat d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour l'accès à la solution LIRAO et aux services proposés par la société, à compter de la date de signature de l'engagement, pour la somme forfaitaire de 1 511,50 € TTC et par application des tarifs APSYNET suivants pour les prestations complémentaires dans la limite des seuils visés à l'article R.2122-8 cité ci-dessus :
+ Journée de prestation d'un Chef de projet en IDF ou à distance : 900 €HT
+ Journée de prestation d'un Ingénieur en IDF ou à distance : 800 €HT
+ Journée de prestation d'un Chef de projet sur site hors IDF : 1100 €HT
+ Journée de prestation d'un Ingénieur sur site hors IDF : 1000 €HT
Albert, le 5 juin 2026
Le À résident, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié à “4 ublié le
Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260605-DP43_05062026-AU
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°43 - 05/06/2026
CONTRAT D'ADHESION AVEC LA SOCTETE TOTAL POUR L'UTILISATION DE CARTES
CARBURANT
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-10 portant délégation
du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le Président
à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la demande de devis auprès d'entreprises référencées,
Considérant que la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a besoin d'alimenter en
carburant l'ensemble de ses véhicules pour l'exercice de ses compétences,
Considérant que l'entreprise TOTAL ENERGIES présente une offre économiquement avantageuse,
DECIDE :
- De signer le contrat d'adhésion avec la société TOTAL ENERGIES pour une durée d'un an
renouvelable deux fois un an par tacite reconduction soit 3 ans maximum.
Albert, le 5 juin 2026
e Président,
Franck BEAUVARLET Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
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Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260629-DP49_ 062026-AU « PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 49 - 29/06/2026
VIREMENT DE CREDITS SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2026
DU CHAPITRE 023 AU CHAPITRE 20
AUTORISATION DE PROGRAMME VOIRIE COMMUNAUTAIRE
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le
Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 mars 2026 portant adoption du
budget primitif 2026 du budget principal (92200) de la collectivité et l'autorisant,
conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57, à
effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des crédits
inscrits dans chaque section,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 portant sur la
modification du règlement budgétaire et financier,
Considérant la nécessité d'abonder les crédits du chapitre 20 à hauteur de 50 000 € afin de
réaliser des diagnostics et audit sur la voirie communautaire,
DECTDE :
- De procéder aux virements de crédits comme suit dans le cadre de l'autorisation de
programme voirie communautaire :
Chapitre 023 - Article 2315 - Installations, matériel et outillage techniques - 50 000,00 €
Chapitre 20 - Article 2031 - Frais d'études 50 000,00 €
Albert, le 29 jyin 2026
Le Président,
12 / AR 2 |
Franck IBEAUVARLET
CO
coquelicot //
en Ve Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
e , Publié le edf | ommunauté de Communes ID : 080-248000747-20260629-DP50_062026-AU « PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 50 - 29/06/2025
CONTRAT AVEC LA SOCIETE AGORASTORE
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-10 portant délégation
du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le Président
à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-8,
Considérant que la Communauté de communes du Pays du Coquelicot souhaite adhérer à une offre de
ventes aux enchères publiques en ligne,
Considérant que l'entreprise Agorastore a formulé une proposition répondant aux besoins de la
Communauté de Communes du Pays du Coquelicot,
Considérant que l'entreprise Agorastore présente une offre économiquement avantageuse,
DECIDE :
- d'approuver la signature avec la société Agorastore d'un contrat d'une durée de 4 ans
pour l'accès au site de vente aux enchères publiques et aux services proposés par la société, à
compter de la date de signature de l'engagement, pour la somme forfaitaire de 240,00 € TTC, et par application des tarifs fixés au contrat dans la limite de 60 OO0€ HT.
Albert, le 29 juin 2026
Le Président,
L
Franck BEAUVARLET Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
ST
ID : 080-248000747-20260630-DP51_062026-AU
Communauté de Communes
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°51 - 30/06/2026
SIGNATURE D'UN MARCHÉ POUR L'INSTALLATION ET LA GESTION D'UNE
STATION D'AUTOPARTAGE
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 juin 2025 sur la mise en place d'un service d'autopartage,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'Avis d'Appel Public à la Concurrence publié le 7 janvier 2026,
Vu les critères de jugement des offres,
Considérant qu'une seule offre a été reçue,
Considérant, après analyse, que cette offre est économiquement avantageuse,
DECIDE :
Article 1 : Le marché pour l'installation et la gestion d'une station d'autopartage est attribué à l'entreprise LILAS AUTOPARTAGE, sise 28 rue de Tournai à Lille (59000) pour un montant global et forfaitaire de 75.320,00€ HT et une durée de 24 mois.
Albert, le 30 juin 2026
Le Président,
FranckiBEAUV ARLET Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
h Le à Publié le
Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260630-DP52_30062026-AU
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
N° 52 - 30/06/2026
AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT - LOT N°1 GROS
ŒUVRE / CHARPENTE BOIS / COUVERTURE / ETANCHEITE / BARDAGE /
MENUISERIES EXTERIEURES
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur
le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le marché de travaux de construction du siège de la communauté de communes du
Pays du Coquelicot lot n°1 gros œuvre / charpente bois / couverture / étanchéité
bardage / menuiseries extérieures,
Considérant la nécessité de supprimer la prestation « ébrasements intérieurs toutes
menuiseries » et d'ajouter la prestation « Motorisation stores extérieurs façade Sud »,
Considérant que la suppression de cette prestation et la réalisation de ces travaux
complémentaires doivent être contractualisées par voie d'avenant,
Considérant que cet avenant a une incidence financière sur le montant sans bouleverser
l'économie du marché,
DÉCIDE :
- d'autoriser la signature de l'avenant n°2 avec le groupement d'entreprises CATHELAIN - NFC
ARTOIS - SAS HORIZONS dont le mandataire est l'entreprise CATHELAIN sise 19 rue de la
Gare à HERMIES (62147) pour un montant total en moins-value de 463,80 euros HT soit 556,56
euros TTC.
Albert, le 30 juin 2026
Le Phésident,
Franc BEAUVARLET Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié LS , “é ublié le
Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260630-DP53 30062026-AU « PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
N°53 - 30/06/2026
AVENANT N°1 AU MARCHÉ D'ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGES CONCLU POUR LA CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE D'ACHEUX EN AMIENOIS
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur
le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le marché d'assurances dommages-ouvrages pour la construction de la médiathèque
d'Acheux-en-Amiénois attribué à la SMABTP et notifié le 30 aout 2022,
Considérant que le marché prévoit une cotisation prévisionnelle calculée par application d'un
taux au coût prévisionnel de la construction et une cotisation définitive régularisée à l'issue
du marché en fonction du cout définitif de construction,
Considérant que le marché de travaux étant achevé, le montant de la cotisation définitive a
été calculé eu égard au coût définitif de la construction,
Considérant qu'il y a lieu de formaliser par voie d'avenant la régularisation de la cotisation
définitive,
DÉCIDE :
- d'autoriser la signature de l'avenant n°1 avec l'entreprise SMABTP sise 8 rue Louis Armand
75015 PARIS pour un montant en plus-value de 3.509,47€ TTC.
Albert, le 30 juin 2026
Le Président,
Franck-BEAUVARLET Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260706-DP54_06072026-AU
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 54 - 06/07/2026
SIGNATURE D'UN CONTRAT D'EXTERNALISATION D'INSTRUCTION DES
DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME
Le Président de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant délégation du
Président,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le Président à
prendre, conformément aux articles précités, des décisions,
Vu la demande de devis auprès de 3 entreprises référencées,
Considérant que le service commun d'instruction du droit des sols de la Communauté de Communes du
Pays du Coquelicot nécessite un renfort temporaire,
Considérant que l'entreprise SAS URBADS présente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE :
ARTICLE1 :
- De signer un contrat avec la société SAS URBADS, dont le siège social est situé 85 espace
Neptune, rue de la Calypso, 82110 Henin Beaumont, pour un montant de 3 000,00 € TTC pour 12
mois.
Albert, le 6 jufllet 2026
Le Président,
À
Franck BHAUVARLET Envoyé en préfecture le 21/07/2026
Reçu en préfecture le 21/07/2026
sd Publié le Les
Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260716-DP55_16072026-AU
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°55 - 16/07/2026
VIREMENT DE CREDITS DU CHAPITRE 21 AU CHAPITRE 20
SUR L'AUTORISATION DE PROGRAMME 2024-A55-02
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT CONCESSION 2026
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 mars 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget annexe assainissement concession (92206) de la collectivité et l'autorisant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et
comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 22 juin 2026 portant sur la
modification du règlement budgétaire et financier,
Considérant la nécessité d'abonder les crédits du chapitre 20 à hauteur de 50 000,00 € afin de réaliser une étude hydrogéologique dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur d'assainissement d'Albert,
DECIDE :
- De procéder aux virements de crédits comme suit :
Chapitre 21 - Article 21531 - Réseaux d'adduction d'eau : 50 000 €
Chapitre 20 - Article 2031 - Frais d'études 50 000 €
Albert, le 16 juillet 2026
Le Pfésident,
Franc EC NARET Envoyé en préfecture le 21/07/2026
Reçu en préfecture le 21/07/2026
Publié le
ID : 080-248000747-20260717-DP56 _17072026-AU
Communauté de Communes
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°56 - 17/07/2026
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
MERMOZ/QUINCONCE DU CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10
portant délégation du Président ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur
le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions ;
Considérant que la Communauté de communes du Pays du Coquelicot met en œuvre, dans
le cadre de sa compétence en matière d'action sociale, les actions en faveur de la jeunesse
sur son territoire,
Considérant que cette convention est conclue à titre gracieux pour l'été 2026,
DECIDE :
- De signer la convention de partenariat avec l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes Mermoz/Quinconce du Centre Hospitalier de
Péronne, Place du Jeu de Paume, BP 90 079, 80 200 Péronne, portant sur la mise
en place d'actions d'animations dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH)
Albert, le 17/07/2026
Le Frésident,
EAUVARLET LL du / saoquaicut
A COR
ES Envoyé en préfecture le 21/07/2026
Reçu en préfecture le 21/07/2026
Publié le
ID : 080-248000747-20260721-DP57_21072026-AU
Communauté de Communes
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°57 - 21/07/2026
SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'UTILISATION DU COMPLEXE SPORTIF
INTERCOMMUNAL AVEC LE SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A
VOCATION SCOLAIRE D'ACHEUX EN AMIENOIS
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-10
portant délégation du Président :
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur
le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions :
Considérant que la Communauté de communes du Pays du Coquelicot met en œuvre, dans
le cadre de sa compétence en matière d'action sociale, les actions en faveur de la jeunesse
sur son territoire,
DECIDE :
- De signer la convention d'utilisation du complexe sportif intercommunal avec le
Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Scolaire (SMIVOS), le mercredi 22
juillet 2026 après-midi, portant sur la mise en place d'actions d'animations dans le
cadre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Albert, le 21/07/2026
Frak ee; | coquelicat /01
PF w LA Envoyé en préfecture le 03/08/2026
Reçu en préfecture le 03/08/2026
Publié le
ID : 080-248000747-20260728-DP58_28072026-AU
Communauté de Communes
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°58 - 28/07/2026
SIGNATURE D'UN CONTRAT RELATIF À LA LOCATION D'UN FOUR DE REMISE
EN TEMPERATURE AVEC APT RESTAURATION
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10
portant délégation du Président :
Vu la délibération du Conseil communautaire en daïe du 14 avril 2026 autorisant Monsieur
le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions :
Vu le code de la Commande Publique,
Vu la demande de devis auprès d'entreprises référencées,
Considérant que la Communauté de communes du Pays du Coquelicot met en œuvre, dans
le cadre de sa compétence en matière d'action sociale, les actions en faveur de la jeunesse
sur son territoire,
Considérant la nécessité de conclure un contrat pour la location d'un four de remise en
température pour les repas des usagers du centre d'accueil de loisirs d'Acheux-en-
Amiénois pour l'année 2026,
Considérant que la société « API Restauration » présente une offre économiquement
avantageuse,
DECIDE :
- D'approuver la signature du contrat avec la société « API Restauration » pour la
location d'un four de remise en température pour les repas des usagers du centre
d'accueil de loisirs d'Acheux-en-Amiénois pour l'année 2026 pour un montant de
B4€ TTC
Albert, le 28/07/2026
TEL
Le P sident, Envoyé en préfecture le 04/08/2026
Reçu en préfecture le 04/08/2026
Publié le
ID : 080-248000747-20260803-DP59_03082026-AU
Communauté de Communes
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°59 - 03/08/2026
MARCHE D'ETUDES POUR L'ELABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN DE
GESTION DE SECURITE SANITAIRE DES EAUX
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le
Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'Avis d'Appel Public à la Concurrence du 28 mai 2026,
Vu les critères de jugement des offres,
Considérant que six offres ont été reçues,
Considérant, après analyse, que l'entreprise ALTÉREO présente l'offre économiquement la
plus avantageuse,
DECIDE :
Article 1 : Le marché d'études pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de gestion de
sécurité sanitaire des eaux est attribué à l'entreprise ALTEREO 106 La Voie Verte - Bât B -
Parc des Énergies 62223 SAINTE-CATHERINE pour un montant global et forfaitaire de 59.492,00 euros HT.
Article 2 : il sera pourvu à la signature du marché.
Albert, le 3 août 2026
Le Président,
Franck BEAUVARLET Envoyé en préfecture le 05/08/2026
Reçu en préfecture le 05/08/2026
Publié le
ID : 080-248000747-20260804-DP60_04082026-AU
Communauté de Communes
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°60 - 04/08/2026
AVENANT DE TRANSFERT DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
RELATIF À LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
VALANT PLAN LOCAL DE L'HABITAT (PLUIH) POUR LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT - LOT N°2
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-10
portant délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur
le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu l'absorption du titulaire du marché, l'entreprise URBYCOM, par la société SOCOTEC
Aménagement Biodiversité en date du 1° juillet 2026,
Considérant qu'il y a lieu de formaliser, par voie d'avenant, le transfert de l'accord-cadre
à bons de commande relatif à la révision du PLUIH - lot n°2 attribué à l'entreprise
URBYCOM à la société SOCOTEC Aménagement Biodiversité,
Considérant que toutes les autres clauses de l'accord-cadre restent inchangées,
DÉCIDE :
o De signer l'avenant de transfert de l'accord-cadre à bons de commande relatif à
la révision du PLUIH - lot n°2 avec la société SOCOTEC Aménagement
Biodiversité, sise 4 rue Jean le Rond d'Alembert 81000 ALBI et la société
URBYCOM, sise 85 Espace Neptune rue de la Calypso 62110 HENIN-BEAUMONT.
Albert, le 4 août 2026
BUTÉE Le
Le:
*
Franck BEAUVARLET ”Ê
Le Président, Envoyé en préfecture le 05/08/2026
Reçu en préfecture le 05/08/2026
Publié le
Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260804-DP61_04082026-AU
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°61 - 04/08/2026
SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AU CONTRAT DE REPRISE FEDERATION FEDEREC
DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION DU PRESIDENT N°45 DU 15 JUIN 2026
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant délégation
du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le Président
à prendre, conformément aux articles précités, des décisions,
Considérant que, suite à une erreur matérielle, il est nécessaire d'annuler la décision du Président n°45
du 15 juin 2026 et de la remplacer par la présente,
Considérant que la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a, dans le cadre de sa compétence
de collecte et de traitement des déchets, la nécessité de faire reprendre les matériaux triés, issus de
la collecte sélective,
Considérant que le contrat de reprise fédération FEDEREC des matériaux issus de la collecte sélective,
signé avec la société European Products Recycling, le 31 mars 2025 pour une durée de 3 ans
renouvelable 2 fois un an, définit les conditions de reprise de ces matériaux,
Considérant qu'actuellement, les conditions économiques permettent une actualisation du prix de
reprise à la hausse pour la sorte Papier-carton non complexé (PCNC), passant de 50 €/t (prix actualisé
conformément à l'indexation des mercuriale) depuis novembre 2025, à 55 €/t au mois de février 2026,
Considérant que ce prix de février 2026 sera le nouveau prix de référence,
Considérant que cet avenant a une incidence financière à la hausse sur le montant des recettes issues
du rachat des matières de la collecte sélective,
DECIDE :
De signer l'avenant n°1 pour le contrat de reprise FEDEREC conclu avec la société EUROPEAN
PRODUCTS RECYCLING, 40 Avenue Victor HUGO, 93300 AUBERVILLIERS, fixant un nouveau prix de
référence à 55€ la tonne à compter du 1%" février 2026.
Albert, le 4 août 2026
Président,
Franck BEAUVARLET Envoyé en préfecture le 13/08/2026
Reçu en préfecture le 19/08/2026
Publié le
Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260805-DP62 05082026-AU
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
N°62 - 05/08/2026
AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DE FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE D'UN
SERVICE DE LOCATION DE VELOS EN LIBRE SERVICE
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le
Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le marché de fourniture, pose et maintenance d'un service de location de vélos en libre-
service notifié le 25 mars 2025,
Considérant que si le marché prévoit un forfait mensuel de 120€ HT au titre de la
maintenance curative de la station et de la flotte de vélos, ce montant n'inclut pas les
réparations nécessaires en cas de vandalisme,
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une prestation supplémentaire au marché
intitulée « maintenance curative de la station et de la flotte de vélos en cas de vandalisme »
avec un montant dédié,
Considérant que ledit montant dédié ne pourra excéder la somme de 3.333,33€ HT soit
4000€ TTC,
Considérant que cet avenant a une incidence financière sur le montant total du marché sans
en bouleverser l'économie,
DÉCIDE :
- de signer l'avenant n°2, conclu avec GREEN ON, sise 127 rue AMELOT à PARIS
(75011), pour un montant en plus-value maximum de 3.333,33€ euros HT soit 4.000
euros TTC.
Albert, le 5 août 2026
Président,
Franck BEAUVARLET Envoyé en préfecture le 25/08/2026
h Reçu en préfecture le 25/08/2026
Communauté de Communes Publié le ed
« PAYS DU COQUELICOT » ID : 080-248000747-20260825-DP63_25082026-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 63 - 25/08/2026
SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC DWF FRANCE
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le
premier Vice-Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions en cas
d'empêchement du Président,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122-8,
Considérant l'empêchement du Président pour signer la présente décision,
Considérant que la Communauté de communes du Pays du Coquelicot souhaïte un accompagnement
juridique et administratif portant sur le transfert de la compétence Production et Participation
aux Energies Renouvelables,
Considérant que la valeur estimée des besoins est inférieure à 40 000 euros,
Considérant que l'entreprise DWF France présente une offre économiquement avantageuse,
DECIDE:
De signer un contrat d'assistance avec DWF France, AARPT, 137-139 rue de l'Université, 75007 Paris, pour un montant maximum de 5 000,00 € HT afin d'apporter les conseils administratifs et
juridiques pour l'analyse du transfert de compétences Production et Participation aux Energies
Renouvelables.
Albert, le 25 août 2026
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Caquelicot
(© Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Reçu en préfecture le 09/09/2026
Publié le S L 6, Déc
ID : 080-248000747-20260826-DP64_26082026-AU
Communauté de Communes
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°64 - 26/08/2026
SIGNATURE D'UNE CHARTE D'ACCOMPAGNEMENT FABRIQUE PROSPECTIVE
AVEC L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (ANCT)
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10
portant délégation du Président ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur
le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions ;
Considérant que la Communauté de communes du Pays du Coquelicot met en œuvre, dans
le cadre de sa compétence développement économique, les actions en faveur du
développement de l'Economie Sociale et Solidaire,
Considérant la Charte d'accompagnement transmise par l'ANCT précisant les engagements
des parties et les modalités.
DECTDE :
- d'autoriser la signature de la charte d'accompagnement Fabrique Prospective
« Tiers lieux productifs et économies locales » avec l'ANCT
Albert, le 26/08/2026
Le! Président,
\
+
Franck EAUAR ES Envoyé en préfecture le 01/09/2026
Reçu en préfecture le 01/09/2026
SG Publié le
ID : 080-248000747-20260831-DP65_31082026-AU
Communauté de Communes
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°65 - 31/08/2026
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LOCATION D'UN LOCAL
POUR LES SERVICES DE LA REGIE TECHNIQUE
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le
Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions ;
Considérant les besoins de la Communauté de communes en matière de stockage du matériel
utilisé par les services de la régie technique,
Considérant que la Société Civile Immobilière SAINTE-ANNE, sis 1 Impasse des Tilleuls à
Mailly-Maillet (80560), propose à la location un local à usage de stockage au 22 rue Henri
Potez à Albert (80300),
DECIDE :
- de signer un bail avec la Société Civile Immobilière SAINTE-ANRE, enregistrée au
Registre du Commerce et des Sociétés d'Amiens sous le numéro 480 076 538,
représentée par son gérant, Monsieur Jean-Marie CAPELLIER, pour la location d'un
local situé au 22 rue Henry POTEZ à ALBERT, cadastré Section AY, parcelle n°0026
pour un loyer annuel fixé à 24.000€ pour une prise d'effet au 1* septembre 2026.
Albert,ile 31 août 2026
Le Président, Envoyé en préfecture le 04/09/2026
Reçu en préfecture le 04/09/2026
Communauté de Communes Dubé le SG « PAYS DU COQUELICOT » ID : 080-248000747-20260903-DP66_03092026-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°66 - 03/09/2026
SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2026
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant délégation
du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le premier
Vice-Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions en cas d'empêchement du
Président,
Vu l'arrêté de déport de Monsieur Le Président du 20 mai 2026 concernant l'entreprise BTP STAG et
toute autre société du groupe LHOTELLIER,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 18 juin 2026,
Vu le règlement de consultation et les critères de jugement des offres,
Considérant que quatre entreprises ont présenté une offre,
Considérant, après analyse, que l'entreprise STAG présente, après négociation, l'offre
économiquement la plus avantageuse,
DECIDE :
- d'autoriser la signature du marché ayant pour objet la réalisation de travaux de voirie pour
l'année 2026 attribué à l'entreprise STAG sise 77 rue Lucette Bonard - Lieudit La Cense
80330 LONGUEAU pour un montant estimatif de 429.920 ,66€ HT.
Albert, le 3 septembre 2026 Envoyé en préfecture le 04/09/2026
Reçu en préfecture le 04/09/2026
Publié le
ID : 080-248000747-20260903-DP67_03092026-AU
Communauté de Communes
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°67 - 03/09/2026
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE TITRES
RESTAURANTS DEMATERIALISES ET LIVRAISON DE CARTES DE PAIEMENT POUR
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le
Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'Avis d'Appel Public à la Concurrence publié le 15 juin 2026,
Vu les critères de jugement des offres,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 31 août 2026,
Considérant que trois offres ont été reçues,
Considérant, après analyse, que l'entreprise EDENRED FRANCE présente l'offre
économiquement la plus avantageuse,
DECIDE :
Article 1 : L'Accord-Cadre à Bons de Commande pour la fourniture et livraison de titres
restaurant dématérialisés et livraison de cartes de paiement pour la Communauté de
communes du Pays du Coquelicot est attribué à l'entreprise EDENRED France sise 16 rue
François ORY 92120 MONTROUGE pour un montant maximum de 150.000€ par an et une
durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction pour la même durée.
Article _2 : il sera pourvu à la signature du marché.
Albert, le 3 septembre 2026
e Président, Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Reçu en préfecture le 09/09/2026
Publié le
ID : 080-248000747-20260907-DP68_07092026-AU
Communauté de Communes
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
N° 68 - 07/09/2026
ACTE MODIFICATIF DE LA RÉGIE DE RECETTES ZEBRES
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur
le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatifs
à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et
d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment l'article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°
2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu la décision du Président n° 45 en date du 31 juillet 2019 instituant une régie de
recettes de la saison culturelle,
Vu la décision du Président n° 79 en date du 9 juillet 2024 modifiant la régie de recettes
Zèbres,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 14/08/2026,
Considérant la nécessité d'encaisser les ventes des ouvrages retirés des collections des
médiathèques et de permettre aux usagers de payer leurs achats par carte bancaire,
DÉCIDE
La régie de recettes Zèbres est modifiée comme suit :
ARTICLE 1 : La régie encaisse les recettes suivantes :
La vente de billets des spectacles payants de la saison culturelle
La vente de boissons et planches apéritives lors des spectacles de la saison
culturelle
Les produits dérivés (goodies, produits liées aux activités de la structure)
Les ouvrages retirés des collections des médiathèques Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Reçu en préfecture le 09/09/2026
Publié le
ID : 080-248000747-20260907-DP68_07092026-AU
La vente de billets pour les ateliers jeunesse, ateliers lecture publique et FabLab
Les inscriptions aux Masterclass de l'école de musique
La location de salles au sein des équipements précédemment cités
La location du studio de répétition
La réservation des espaces de coworking au sein des équipements
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil communautaire.
ARTICLE 2 : Les recettes désignées à l'article 1° sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants :
Espèces
Chèque bancaire
Chèque « Somme chéquier collégien »
Pass culture
Paiement Payfip Régie (paiement en ligne par carte bancaire, prélèvement unique)
Carte bancaire.
ARTICLE 3 : Les autres articles demeurent inchangés.
ARTICLE 4 : La directrice générale des services et le comptable public assignataire de la
Communauté de communes du Pays du Coquelicot sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Albert, le 7 septembre 2026
Le Président,
Franck BEAUVARLET Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Reçu en préfecture le 09/09/2026
Publié le S L rod ID : 080-248000747-20260908-DP69_08092026-AU Communauté de Communes
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 69 - 08/09/2026
SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC ATREAL
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant délégation
du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le Président
à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122-8,
Considérant que la Communauté de communes du Pays du Coquelicot souhaite développer une
automatisation du suivi de dossiers de demandes d'autorisation du droit des sols,
Considérant que la valeur estimée des besoins est inférieur à 60 000 euros,
Considérant que l'entreprise atReal présente une offre économiquement avantageuse,
DECIDE:
De signer un contrat d'assistance avec atReal, 900 chemin de l'Aumône Vieille, Parc de l'Angevinière
Bât A1, 13400 Aubagne, pour un montant maximum de 680,00 € HT afin de mettre en place un DUMP
quotidien de la base de données. Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois
pour la même durée.
Albert, le 8/Septembre 2026
| Franc AUVARLET
Le Président, Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Reçu en préfecture le 09/09/2026
Publié le S L O7 Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260908-DP70_08092026-AU
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 70 - 08/09/2026
ADHESION SOMEA 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le
Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Considérant que l'association SOMEA (SOMme Espace et Agronomie) propose aux collectivités des
services spécifiques dans ce domaine,
DECIDE :
- de renouveler l'adhésion de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot à l'association
SOMEA pour l'année 2026 et de verser à cette fin une cotisation de 900€
Albert, le 08 sentembre 2026
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2) LE. * Gotuefi LS Franck BEAUVARLET " Ÿis ÿ Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Reçu en préfecture le 09/09/2026
Publié le S L O7 Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260908-DP71_08092026-AU « PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
N°71 - 08/09/2026
AVENANT N°1 AU MARCHÉ D'ASSURANCES DOMMAGES-QUVRAGES CONCLU POUR LA CONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS CULTURELS - LOT N°2 BRAY-SUR- SOMME
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur
le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le marché d'assurances dommages-ouvrages pour la construction des équipements
culturels - lot n°2 BRAY-SUR-SOMME - attribué à la SMABTP et notifié le 30 août
2020,
Considérant que le marché prévoit une cotisation prévisionnelle calculée par application d'un
taux au coût prévisionnel de la construction et une cotisation définitive régularisée à l'issue
du marché en fonction du coût définitif de construction,
Considérant que le marché de travaux étant achevé, le montant de la cotisation définitive a
été calculé eu égard au coût définitif de la construction,
Considérant qu'il y a lieu de formaliser par voie d'avenant la régularisation de la cotisation
définitive,
DÉCIDE :
- d'autoriser la signature de l'avenant n°1 avec l'entreprise SMABTP sise 8 rue Louis Armand
75015 PARIS pour un montant en plus-value de 286,52€ TTC.
Albert, le 8 septembre 2026
Le|Président, Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Reçu en préfecture le 09/09/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
N°72 - 08/09/2026
AVENANT N° 1 AU MARCHÉ D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION D'UNE
STATION D'AUTOPARTAGE
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le
Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le marché d'installation et d'exploitation d'une station d'autopartage notifié le 12 août
2026,
Considérant que l'attributaire du marché a souhaité harmoniser ces tarifs au niveau national,
Considérant qu'en conséquence les tarifs usagers et professionnels prévus dans le mémoire
technique sont modifiés,
Considérant qu'il convient de régulariser par voie d'avenant cette modification,
Considérant que cet avenant n'a aucune incidence financière sur le montant total du marché,
DÉCIDE :
- de signer l'avenant n°1, conclu avec LILAS AUTOPARTGE, sise 28 rue de Tournai
59000
Albert, le 8 septembre 2026 Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Reçu en préfecture le 09/09/2026
Publié le
Communauté de Communes ID : 080-248000747-20260908-DP73_08092026-AU
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
N°73 - 08/09/2026
AVENANT N°1_A L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA
FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CONTENANTS DE PRE-COLLECTE ADAPTES A
LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN TEOMI
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le
Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de contenants de
pré-collecte adaptés à la collecte des déchets ménagers et assimilés en TEOMT,
Considérant l'arrêt de l'indice 1870 « gazole» au 31 décembre 2025, indice prévu par
l'article 8.2 de l'accord-cadre pour le calcul de la révision de prix annuelle,
Considérant la nécessité de choisir un nouvel indice et de contractualiser ce choix par
voie d'avenant,
Considérant que l'indice des prix à la consommation - Base 2025 - Ensemble des ménages -
France métropolitaine - Nomenclature Coicop : 07.2.2.1 - Gazole (ND) - Identifiant
011816634 est le plus approprié aux prestations de l'accord-cadre,
Considérant que cet avenant n'a aucune incidence financière sur le montant du marché,
DÉCIDE :
- d'autoriser la signature de l'avenant n°1 avec l'entreprise SULO France SAS sise Immeuble
Perspective Défense - Batiment À - 1 rue du Débarcadère à COLOMBES (92700)
remplaçant l'indice arrêté par l'indice des prix à la consommation - Base 2025 (Identifiant
011816634) à compter du 1° janvier 2026.
Albert, je 8 septembre 2026 Envoyé en préfecture le 14/09/2026
Reçu en préfecture le 14/09/2026
Publié le S L O7 ID : 080-248000747-20260910-DP74_10092026-AU
Communauté de Communes
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 74 - 10/09/2026
SIGNATURE D'UNE CONVENTION PILOTAGE AVEC LA MSA PICARDIE
« GRANDIR EN MILIEU RURAL »
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10
portant délégation du Président :
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur
le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu la Convention Territoriale Globale signée le 1°" décembre 2025,
Considérant que la MSA Picardie, bien que non signataire de la Convention Territorial
Globale 2027-2030 réaffirme son soutien financier au poste de chargé de coopération
CTG
DECIDE :
- De signer la convention de financement avec la MSA Picardie pour le poste de
chargé de coopération.
Albert, le 10 septembre 2026
Le Président,
L
/ coquelicot
Franck BEAUVARLET Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le F7
ID : 080-248000747-20260917-DP75 17092026-AU
Communauté de Communes
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 75 - 17/09/2026
SIGNATURE D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF DE LA
SOMME - PÔLE RESSOURCES HANDICAP
Le Président de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10
portant délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur
le président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu la Convention Territoriale Globale (CTG), signée le 1“ décembre 2025, notamment la
fiche action n°6, portant sur l'amélioration de l'accueil et l'accompagnement des enfants
en situation de handicap et de leurs familles,
Considérant que la Communauté de communes du Pays du coquelicot, dans le cadre de sa
compétence en matière d'action sociale, met en œuvre les actions en faveur de la jeunesse
ainsi que les actions en faveur de l'inclusion sur son territoire
Considérant la mission effectuée par le Pôle Culture Jeunesse dans le cadre de l'accueil
des enfants à besoins spécifiques lors des accueils collectifs de mineurs,
Considérant la nécessité de disposer d'équipes formées à l'accueil d'enfants en situation
de handicap, ou atteints de Troubles du Neuro Développement, et la nécessité pour ces
équipes de disposer de matériel adapté à l'accueil de ces enfants lors des accueils
collectifs de mineurs,
DECIDE :
- De procéder à une demande de subvention auprès du Pôle Ressources Handicap de
la CAF de la Somme, sise 9bd Maignan Larivière, 80000 Amiens, dans l'objectif de
former les équipes d'animation et d'acquérir du matériel pédagogique adapté à
l'accueil des enfants à besoins particuliers. Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le SG ID : 080-248000747-20260917-DP75 17092026-AU
Albert, le 17 septembre 2026
Le Président, RON
ps Û
Franck BEAUVARLET "242
AY Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le F7
ID : 080-248000747-20260917-DP76_17092026-AU
Communauté de Communes
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 76 - 17/09/2026
SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC L'ADICO
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10
portant délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur
le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu le Règlement (UE) n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données,
Considérant que la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a précédemment
désigné l'Association pour le Développement et l'Innovation numériques des Collectivités
(ADICO) comme Délégué à la Protection des Données,
Considérant la nécessité de poursuivre les missions de protection des données
personnelles,
Considérant la proposition économiquement avantageuse de l'ADICO,
DECIDE :
- de signer un contrat d'accompagnement à la protection des données à caractère
personnel, d'une durée de quatre ans, avec l'ADICO sise PAE du Tilloy - 2 rue Jean
Monnet 60000 BEAUVAIS, pour un montant annuel de 1567,80 €HT.
Albert, le 17 septembre 2026
Le Président,
Franck BEAUVARLET \ Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le éd
ID : 080-248000747-20260918-DP77_18092026-AU
Communauté de Communes
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N° 77 - 18/09/2026
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE
PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT ET L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP80 (ADPEP80)
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10
portant délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur
le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Considérant que la Communauté de communes du Pays du Coquelicot dans le cadre de sa
compétence en matière d'éducation artistique souhaite être partenaire de l'ADPEP80 pour
un projet autour de la musique,
DÉCIDE :
o De signer avec l'ADPEP80 une convention de partenariat destinée à organiser des
ateliers musicaux au sein de l'Ecole de musique Communautaire à destination de
jeunes en situation de handicap durant l'année 2026/2027
Albert, le 18 septembre 2026 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SL
Communaute de Communes ID : 080-248000747-20260924-DP78_24092026-AU
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°78 - 24/09/2026
CONTRAT TYPE POUR LA GESTION DES DECHETS PNEUMATIQUES AUPRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Considérant que la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a la compétence
« Collecte et traitement des déchets»,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la collecte de pneumatiques présents en déchetterie,
Considérant que la filière pour la collecte des pneumatiques regroupe 3 éco-organismes ALIAPUR, FRANCE RECYCLAGE PNEUMATIQUE et TYVAL, agréés par arrêté du Ministre de la transition écologique en décembre 2023,
Considérant l'engagement de ces organismes :
- à mettre à disposition sans frais des contenants et équipements de protection individuelle,
- à enlever des déchets de pneumatiques,
- à contribuer à la prise en charge des coûts des opérations de collecte et de traitement,
- à verser des soutiens financiers
Considérant que cette convention a une incidence financière positive sur les recette perçues
par la Collectivité,
DECIDE :
De signer avec les 3 éco-organismes un contrat pour la gestion des déchets de pneumatiques d'une durée courant de sa notification au 31 décembre 2029.
Albert, |
Ce
.
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le “
Communauté de Communes ID : 080-248000747-20261005-DP79_05102026-AU
« PAYS DU COQUELICOT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
N° 79 - 05/10/2026
AVENANT N°1_ AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT - LOT N°4
MENUISERETES INTERIEURES - CLOISONS - DOUBLAGES - PLATRERIE - FAUX-
PLAFONDS
Le Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 portant
délégation du Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 autorisant Monsieur
le Président à prendre, conformément à l'article précité, des décisions,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le marché de travaux de construction du siège de la communauté de communes du
Pays du Coquelicot lot n°4 menuiseries intérieures - cloisons - doublages - plâtrerie -
faux plafonds,
Considérant la nécessité de modifier la configuration du local vestiaire et la teinte de
suspentes des plafonds,
Considérant la nécessité de procéder au doublage des parois intérieures,
Considérant que l'ajout de ces prestations et la réalisation de ces travaux complémentaires
doivent être contractualisées par voie d'avenant,
Considérant que cet avenant a une incidence financière sur le montant sans bouleverser
l'économie du marché,
DÉCIDE :
- d'autoriser la signature de l'avenant n°1 avec l'entreprise SARL MENUTISERIES FOURNY sise 11
rue du 8 mai 1945 à LA CHAUSSE TIRANCOURT (80310) pour un montant total en plus-value
de 54.857,68€ HT.
Albert, le 5 octobre 2026
L Président,
dé Co
ranck BEAUVARLET
| |
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