Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Deci
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Deci
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Deci
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - DP 2
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - DP
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - 15 f
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - 06 d
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - De
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV 2
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV d
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - decisions du President
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h59
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - decisions du President)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250109-DP1
09012025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°1
-
09/01/2025
DÉCLARATION
SANS
SUITE
-
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
ET
DE
LA
VITRERIE
DES
ZEBRES
D'ALBERT,
ACHEUX-EN-AMIENOIS
ET
BRAY-SUR-SOMME
_-
LOT
N°2
: NETTOYAGE
DE
LA
VITRERIE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 30
septembre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
12
décembre
2024,
Considérant
que
le
lot a été
attribué
à l'entreprise
NETMAN,
Considérant
que,
par
courrier
du
7
janvier
2025,
l'entreprise
a
notifié
son
souhait
de
renoncer
au
marché,
DECIDE
:
Article
1
:
La
procédure
pour
l'accord-cadre
de
prestations
de
services
relatif
au
nettoyage
des
locaux
et
de
la
vitrerie
des
Zèbres
d'Albert,
Acheux-en-Amiénois
et
Bray-
sur-Somme
pour
le lot
n°2
« Nettoyage
de
la vitrerie»
est
déclarée
sans
suite.
Article
2
:
Il
sera
procédé
à
une
nouvelle
mise
en
concurrence
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
R2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique.
Albert,
le 9 janvier
2025
Le
Président,
Miche} WATELAIN|
re
\O
)
À Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20250109-DP02_09012025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
O2
-
09/01/2025
ATTRIBUTION
DE
LOTS
POUR
L'ACHAT
DE
LIVRES
POUR
L'ANNÉE
2025
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
R2122-9,
Considérant,
que
pour
renouveler
les
collections
de
son
réseau
de
Lecture
publique,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
acheter
des
livres
à
différents
fournisseurs
spécialisés,
Considérant
que
la valeur
totale
estimée
est
inférieure
à
90
000
€EHT,
Considérant
que
la valeur
estimée
de
chaque
lot est
inférieure
à 20
000
€
HT,
Considérant
que
chaque
lot
peut
être
attribué
à
un
prestataire
local
spécialisé
dans
le
domaine
et
présentant
une
offre
économiquement
avantageuse, DECTIDE :
D'attribuer
pour
l'année
2025
les
lots
suivants
pour
un
montant
ne
pouvant
excéder
20
OOOEHIT
:
-
Lot
n°1 :
bandes
dessinées
: Librairie
BULLE
EN
STOCK,
sise
4
rue
du
Marché
Lanselles,
80000
AMIENS
-__
Lot
n°2
: Documentaires
et jeux
: Librairie
MARTELLE,
sise
3
rue
des
Vergeaux,
80000
AMIENS
-__
Lot
n°3 :
romans
: MAISON
DE
LA
PRESSE,
sise
10
place
d'Armes,
80300
ALBERT
-_
Lot
n°4:
littérature
jeunesse :
Librairie
PAGES
D'ENCRE,
sise
9
rue
des
chaudronniers,
80000
AMIENS
Albert,
le 9 janvier
2025
Le
Préside
Michel
WATELAT Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20250113-DP3
13012025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
3
-
13/01/2025
SIGNATURE
D'AVENANTS
AUX
CONTRATS
DE
SERVICE
AVEC
LA
CAF
DE
LA
SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
les contrats
de service
pris
en
application
de
la convention
n°2017
- 20480007470043
d'accès
à « Mon
Compte
Partenaire
» avec
la Caisse
d'allocations
familiales
de
la Somme,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
met
en
œuvre,
dans
le cadre
de sa compétence
en
matière
d'action
sociale,
les actions
en faveur
de
la jeunesse
sur
son
territoire,
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
les
habilitations
du
« Compte
partenaire
»
de
la Communauté
de
communes,
DECIDE
:
-
De
signer
les
avenants
aux
contrats
de
service
pris
en
application
de
la convention
« Mon
compte
partenaire
», et
toutes
les
pièces
qui y sont
rattachées,
avec
la CAF
de
la
Somme,
sise
9
bd
Maignan
Larivière,
80000
Amiens.
Albert,
le 13 janvier
2025
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2025
Publié
le
SG
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250114-DP4
14012025A-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
4
-
14/01/2025
CONSTRUCTION
DU
NOUVEAU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
délibération
du
8
décembre
2022
autorisant
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
à hauteur
de
5 000
OO0€
pour
la construction
d'un
nouveau
siège
afin
de
répondre
à ces
enjeux,
Considérant
la
vétusté
du
siège
actuel
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
qui
ne
correspond
plus
aux
enjeux
environnementaux
en
matière
de
sobriété
énergétique,
Considérant
la
nécessité
de
mieux
accueillir
les
usagers
et
les
prestataires
de
la Communauté
de
communes
dans
des
locaux
adaptés
et
fonctionnels,
Considérant
l'inadéquation
de
la
superficie
actuelle
des
bureaux
avec
l'accroissement
des
effectifs
de
la
collectivité, Considérant
que
cette
opération
est
inscrite
dans
le projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27/09/2021
Axe
4:
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
- Objectif
stratégique
n°2
: Améliorer
l'accessibilité
aux
services
et
l'efficience
de
l'action
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
qu'il
Y
a
un
intérêt
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL),
DECIDE
:
-
de
solliciter
une
demande
de
financement
au
taux
le plus
élevé
auprès
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
pour
la
construction
du
nouveau
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Albert,
le 14 janvier
2025
Le
Président,
Michel
WATÉLAIN
|: Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
: 080-248000747-20250116-DP5
_16012025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
5
-
16/01/2025
DEMANDE
_DE
FINANCEMENT
DETR
(DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
POUR
DES
TRAVAUX
SUR
LES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
A
ALBERT
ET
BRAY-SUR-SOMME Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
Directive
2000/60
du
23
octobre
2000
dite
«
Directive-cadre
sur
l'eau
»,
Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
le
collecteur
et
les
branchements
d'eaux
usées
des
rues
Jean
Guyon
et
Firmin
Lalliez
à Albert
présentant
de
nombreux
défauts
structurels,
Considérant
la
nécessité
d'étendre
le
réseau
d'assainissement
de
l'avenue
Aristide
Briand
à
Bray-sur-Somme
pour
permettre
le
raccordement
des
habitations
n°6,8
et
10
au
réseau
de
collecte,
Considérant
que
ces
opérations
sont
inscrites
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
Axe
3
:Etre
exemplaire
pour
le
respect
de
l'environnement,
Considérant
que
le montant
estimé
des
opérations
s'élève
à 408
121.54
€
HT
soit
489
745.85
€ TTC,
Considérant
qu'il
ÿ
a
un
intérêt
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
DECIDE
:
Article
1:
-
d'arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
FINANCEURS
|
MONTANT
HT
|
TAUX
,
Subvention
116
662,50
€
28,59
%
Agence
de
l'Eau
-
-
-
Artois-Picardie
|
Subvention
complémentaire
58
33125€
14
29
%
«
solidarité
territoriale
»
‘
‘
Dotation
d'Equipement
des
°
Etat
Territoires
Ruraux
(DETR)
IFR
SARA
E
35,00
%
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
90
285,25
€
22,12
%
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT
408
121,54 €
Article
2 :
-
de
solliciter
une
demande
de
financement
au
taux
le plus
élevé
auprès
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
Albert,
le
16
janvier
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
SUR
6
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250116-DP6
16012025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
6
-
16/01/2025
DEMANDE
_DE
FINANCEMENT
DETR
(DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
POUR
DES
TRAVAUX
SUR
LES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
A
ALBERT,
MAILLY-
MAILLET,
MEAULTE
ET
MORLANCOURT
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
Directive
2000/60
du
23
octobre
2000
dite
«
Directive-cadre
sur
l'eau»,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
des
canalisations
d'eau
potable
fuyardes
rues
Hurtu
et
Cadran
à
Albert
et
rue
de
l'Eglise,
Hameau
de
Beaussart
à Mailly-Maillet,
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
l'alimentation
en
eau
potable
de
l'unité
de
distribution
indépendante
(UDI)
de
la
Vallée
d'Ancre
via
les
communes
de
Méaulte
et
Morlancourt,
Considérant
que
le renouvellement
des
réseaux
fuyards
d'eau
potable
est
inscrit
dans
la fiche
n°18
du
CRTE
-
Thématique
2
: Qualité
urbaine,
paysagère
et
écologique,
Considérant
que
ces
opérations
sont
inscrites
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
Axe
3:
Etre
exemplaire
pour
le
respect
de
l'environnement
-
Objectif
stratégique
n°2:
Pérenniser
l'alimentation
et
la ressource
en
eau,
Considérant
que
le montant
estimé
des
opérations
s'élève
à 441
878.46
€
HT
soit
530
254.15
€ TTC,
Considérant
qu'il
y
a
un
intérêt
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
DECIDE
:
Article
1:
-__
d'arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Fe
ï
_
FINANCEURS
'oNtuen)
we
Agence
de
Subvention
163
699,35€
|
37,05
%
l'Eau
Artois-
|
}
|
,
h
Picardie
Subvention
complémentaire
«
solidarité
territoriale
»
65
115,27
€
14,73
%
Etat
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
124
688,16
€
28,22
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
88
375,68
€
20,00
%
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT
ue
441
878,46
€
Article
2 :
-
de
solliciter
une
demande
de
financement
au
taux
le plus
élevé
auprès
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
j
Albert,
le
16 janvier
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
Communauté
de
Communes
Publié
le
SG
ID
: 080-248000747-20250128-DP7
28012025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
7
-
28/01/2025
VIREMENT
DE
CREDITS
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
CHAPITRE
011
AU
CHAPITRE
014
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
08
avril
2024
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la collectivité
et
l'autorisant,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
portant
sur
la
modification
du
règlement
budgétaire
et
financier,
Considérant
la nécessité
d'abonder
les
crédits
du
chapitre
014
à hauteur
de
3
730
€
afin
de
permettre
la prise
en
charge
de
l'échéance
de
décembre
2024
au
titre
du
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
de
Ressources
(FNGIR)
DECIDE
:
-
De
procéder
aux
virements
de
crédits
comme
suit :
Chapitre
O11
- Article
62268
- Fonction
020
- Autres
honoraires
-
3 730,00
€
Chapitre
014
-
Article
739221
-
Fonction
01
-
FNGIR
3
730,00
€
Albert,
le 28
janvier
2025
Le
Président,
AQUE DES,
à Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
S
L OT
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20250130-DP8_30012025-AU
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
8 - 30/01/2025
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
-
CONSTRUCTION
DU
NOUVEAU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
-
PHASE
1
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
délibération
du
8
décembre
2022
autorisant
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
à hauteur
de
5 000
OO0€
pour
la construction
d'un
nouveau
siège
afin
de
répondre
à ces
enjeux,
Considérant
la
vétusté
du
siège
actuel
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
qui
ne
correspond
plus
aux
enjeux
environnementaux
en
matière
de
sobriété
énergétique,
Considérant
la
nécessité
de
mieux
accueillir
les
usagers
et
les
prestataires
de
la Communauté
de
communes
dans
des
locaux
adaptés
et
fonctionnels,
Considérant
l'inadéquation
de
la
superficie
actuelle
des
bureaux
avec
l'accroissement
des
effectifs
de
la
collectivité, Considérant
que
cette
opération
est
inscrite
dans
le projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27/09/2021
Axe
4
: Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
- Objectif
stratégique
n°2
: Améliorer
l'accessibilité
aux
services
et
l'efficience
de
l'action
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
que
le montant
total
estimé
des
travaux
s'élève
à 5
219
414€
HT
soit
6
263
296,80
€
TTC
Considérant
que
le
montant
estimé
des
travaux
pour
la
phase
1
s'élève
à
3
255
187,65
€
HT
soit
3
906
225,18€
TTC
Considérant
qu'il
y
a
un
intérêt
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL),
DECIDE
:
Article
1:
+
_D'arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
la phase
1 suivant :
FINANCEURS
MONTANT
HT |
TAUX
Etat
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
280
000€
8,60%
Etat
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
120
000€
3,69%
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
2
855
187,65€ |
87,71%
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT
3
255
187,65
|
100%
Article 2 : -
de
solliciter
une
demande
de
financement
au
taux
le plus
élevé
auprès
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
S
L
O7
Local
(DSIL)
pour
la
construction
du
nouveau
siège
de
la
Comirin:080-248000747:20250130-DP8: 30012025-AU
Coquelicot.
Albert,
le
30
janvier
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20250130-DP9
30012025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
9
-
30/01/2025
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
-
CONSTRUCTION
DU
NOUVEAU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
- PHASE
2
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
délibération
du
8
décembre
2022
autorisant
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
à hauteur
de
5 000
000€
pour
la construction
d'un
nouveau
siège
afin
de
répondre
à ces
enjeux,
Considérant
la
vétusté
du
siège
actuel
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
qui
ne
correspond
plus
aux
enjeux
environnementaux
en
matière
de
sobriété
énergétique,
Considérant
la
nécessité
de
mieux
accueillir
les
usagers
et
les
prestataires
de
la Communauté
de
communes
dans
des
locaux
adaptés
et
fonctionnels,
Considérant
l'inadéquation
de
la
superficie
actuelle
des
bureaux
avec
l'accroissement
des
effectifs
de
la
collectivité, Considérant
que
cette
opération
est
inscrite
dans
le projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27/09/2021
Axe
4
: Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
- Objectif
stratégique
n°2
: Améliorer
l'accessibilité
aux
services
et
l'efficience
de
l'action
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
que
le montant
total
estimé
des
travaux
s'élève
à 5
219
414€
HT
soit
6
263
296,80
€
TTC
s
Considérant
que
le
montant
estimé
des
travaux
pour
la
phase
2
s'élève
à
1964
226,73
€
HT
soit
2
357
072,08
€
TTC
Considérant
qu'il
y
a
un
intérêt
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL),
DECIDE
:
Article
1:
e
_D'arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
la phase
2 suivant
:
FINANCEURS
MONTANT
HT |
TAUX
Etat
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
280
000€
14,25%
Etat
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
120
000€
611%
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
1564
226,73€ |
79,64%
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT
1
964
226,73€
100%
Article
2 :
-
de
solliciter
une
demande
de
financement
au
taux
le plus
élevé
auprès
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
S
L
O7
Local
(DSIL)
pour
la
construction
du
nouveau
siège
de
la
Comii!2:080-248000747-20250180-DP9, 80012025-AU
Coquelicot.
Albert,
le
30
janvier
2025 Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250203-DP10
03022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°10
-
03/02/2025
SIGNATURE
D'UN
ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LA
LOCATION
DE
VEHICULES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
besoin
exprimé
par
le
Pôle
Culture-Jeunesse
concernant
la
location
de
véhicules,
notamment
pour
les
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergements,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publiée
le 20
septembre
2024,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
qu'une
seule
offre
a été
reçue,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
DLM
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DÉCIDE :
Article
1
: L'accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
location
de
véhicules
est
attribué
à
l'entreprise
DLM,
sis
32
Place
de
la Gare
59000
Lille
sans
montant
minimum
et
pour
un
montant
maximum
de
25.000
€
HT
par
an.
La
durée
de
l'accord-cadre
est
fixée
à un
an
renouvelable
trois
fois
un an.
Article
2
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le 03
février
2025
Le
Président,
Michel
WATÉLAIN Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
S
[
ñ
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250203-DP11
03022025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
11
-
03/02/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
MSI
POUR
L'ACHAT
DE
MATÉRIEL
INFORMATIQUE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2122-8,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
doit
procéder
à
l'achat
de
cinq
ordinateurs
;
Considérant
que
l'entreprise
MSI
a
formulé
une
proposition
répondant
aux
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant
qu'un
bon
de
commande
doit
être
établi
et
les
conditions
générales
de
vente
de
l'entreprise
MSI
doivent
être
acceptées,
Considérant
que
la société
MSI
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
De
signer
le
bon
de
commande
ainsi
que
les
conditions
générales
de
vente,
telles
qu'amendées
pour
répondre
aux
exigences
du
code
de
la commande
publique,
avec
la société
MSI,
ayant
son
siège
sis
15
rue
Jules
Lammens
59370
MONS-EN-BAROEUL.
Le
montant
du
contrat
s'élève
à
la somme
de
3.766,00
euros
HT.
Albert,
le 03
février
2025
Le
Président
Michel
WAT, Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250203-DP12
03022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
12
-
03/02/2025
Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l'organisation
de
formations
aux
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
et
de
directeur
(BAFA
et
BAFD)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la consultation
publiée
le 15
novembre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de jugement
des
offres,
Considérant
que
trois
offres
ont
été
reçues,
Considérant,
après
analyse,
que
le
réseau
d'associations
CÉMÉA
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE
:
Article
1:
L'accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l'organisation
de
formations
aux
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
et
de
directeur
(BAFA
et
BAFD)
est
attribué
au
réseau
d'associations
CÉMÉA
sis
147
Boulevard
Alsace
Lorraine
à
AMIENS
(80000)
sans
montant
minimum
et
un
montant
maximum
de
10.000
euros
HT
par
an.
La
durée
du
marché
est
de
un
an
renouvelable
trois
fois. Article 2
: il sera
pourvu
à
la signature
du
marché.
Albert,
le
3
février
2025
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié
le
S
L
O7
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250204-DP13
04022025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
13
-
04/02/2025
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
-
TRAVAUX
D'AMENAGEMENTS
D'HYDRAULIQUE
DOUCE
ET
DE
REGULATION
AU
FIL
DE
L'EAU
À
MIRAUMONT
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
Décision
du
Président
n°87
du
25
juillet
2023
autorisant
le
Président
à
solliciter,
pour
l'opération
d'aménagements
d'hydraulique
douce
et
de
régulation
au
fil
de
l'eau
à
Miraumont
(sous
bassins
Isaac
et
Escalet),
toutes
les subventions
au
taux
le plus
élevé
auprès
des
financeurs
potentiels,
Vu
la
convention
n°3735400
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
octroyant
une
participation
financière
cumulée
à 90
958.00
€
pour
les
études
préalables
et
les
travaux
de
lutte
contre
le ruissellement
et
l'érosion
des
sols
à Miraumont,
Considérant
la possibilité
d'un
cofinancement
de
l'opération
via
le Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER), Considérant
le
marché
d'études
et
de
maitrise
d'œuvre
signé
avec
l'entreprise
VERDI
NORD
DE
FRANCE
pour
un
montant
de
30
185.00
€
HT,
Considérant
le
marché
d'études
topographiques
réglementaires
des
parcelles
ZI42
et
ZI61
signé
avec
l'entreprise
A.GEO
pour
un
montant
de
2 992.50
€,
Considérant
le
marché
d'expertises
géotechniques
signé
avec
l'entreprise
FONDASOL
pour
un
montant
de
17
228.00€
HT,
Considérant
la
mission
de
géomètre
pour
la
matérialisation
de
l'alignement
de
diverses
voiries
communales
pour
un
montant
de
8
000.00
€
HT,
Considérant
le
marché
travaux
signé
avec
l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
VALERIAN
et
son
avenant
n°1
pour
un
montant
de
258
670.49
€
HT
Considérant
le
recours
à
un
prestataire
de
service
DEMINETEC
pour
les
opérations
de
déminage
d'un
montant
de
11
375.00
€
HT,
Considérant
les
frais
de
personnels
et
les
charges
indirectes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
estimés
à 43
387.46
€
HT,
Considérant
que
cette
opération
est
inscrite
dans
le projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27/09/2021
Axe
3
: Etre
exemplaire
pour
le respect
de
l'Environnement
- Objectif
3
: Gérer
les
eaux
pluviales
et
limiter
leurs
effets
sur
l'environnement,
Considérant
qu'il
y a
un
intérêt
à déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
auprès
de
la
Région
Hauts-
de-France
au
titre
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER), Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié
le
SG
ID
: 080-248000747-20250204-DP13
04022025-AU
DECIDE
:
Article
1 :
+ __ D'arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
la phase
1 suivant :
FINANCEURS
=
| MONTANT
HT |
TAUX
Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
90
958.00
€
24.46
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER),
206
512.76€
|
5554%
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
74
367.69
€
20.00
%
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT
371
838.45
€
100%
Article
2
:
-
de
solliciter
une
demande
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France
au
titre
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER)
pour
les
travaux
d'aménagements
d'hydraulique
douce
et
de
régulation
au
fil de
l'eau
à Miraumont.
Albert,
le
4
février
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250206-DP14
06022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°14
-
06/02/2025
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
TRIENNALE
RELATIVE
A
L'OCCUPATION
DES
LOCAUX
DE
LA
VILLE
D'ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
met
en
œuvre,
dans
le cadre
de sa compétence
en
matière
d'action
sociale,
les actions
en faveur
de
la jeunesse
sur
son
territoire,
DECIDE :
-
De
signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
au
profit
des
ALSH
2025-
2027
avec
la commune
d'Albert
Albert,
le
6
février
2025
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20250212-DP15
12022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
15
-
12/02/2025
ADHESION
AGRO-SPHERES
2025
Le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
relatif
à
la
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du Coquelicot
est compétente
en
matière
de
développement
économique,
Considérant
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
en
faveur
du
développement
économique
local
et notamment
l'agro-alimentaire.
Considérant
la grille d'adhésion
2025
d'Agro-Sphères,
DECIDE:
De signer
le formulaire
d'adhésion
2025
d'Agro-Sphères,
dont
le siège
social
est situé
34
allée
de
la
Pépinière
à
Dury,
afin
de
régler
le
montant
de
l'adhésion
pour
l'année
2025
pour
les
collectivités
locales
dont
le nombre
d'habitants
est
inférieur
à 50
000
habitants,
soit
1 320
€
TTC.
Albert,
le
12
Février
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20250212-DP16
12022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°16
-
12/02/2025
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
SOCIAL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°1
: GROS
ŒUVRE
- CHARPENTE
BOIS
- COUVERTURE
- ÉTANCHÉITÉ
-
BARDAGE
- MENUISERIES
EXTÉRIEURES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 2 octobre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
cinq
offres
ont
été
reçues,
Considérant
la phase
de
négociation
qui
a été
menée
avec
les
candidats,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
CATHELAIN
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
Considérant
que
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
n°3,
4 et
5 apportent
une
valeur
ajoutée
probante
au
projet,
Considérant
que
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
n°1
et
2
n'apportent
pas
de
valeur
ajoutée
au
projet,
DECIDE
:
Article
1
: Le
lot
n°1
« Gros
oeuvre
- charpente
bois
- couverture
- étanchéité
- bardage
-
menuiseries
extérieures
du
marché
de
travaux
relatif
à la construction
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
l'entreprise
CATHELAIN
sise
19
rue
de
la
Gare
à
HERMIES
(62147)
pour
un
montant
glbal
et
forfaitaire
de
2.230.000,00
euros
HT
hors
PSE. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
SG
ID
: 080-248000747-20250212-DP16
12022025-AU
Article
2
: Les
PSE
suivantes
ont
été
retenues
:
e
PSE
n°3
« clôture
métal
remplissage
inox
grillagé
»
:
20.800
euros
HT
e
PSE
n°4
«stores
extérieurs
» :
16.000
euros
HT
e
PSE
n°5
: «
évacuation
des
terres
»
:
4.000
euros
HT
Article
3
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché
Albert,
le
12
février
2025
Le
Président,
2. \
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20250212-DP17
12022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°17
-
12/02/2025
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
SOCIAL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°2
: CHAUFFAGE
- PLOMBERIE
-
VENTILATION
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 2 octobre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
sept
offres
ont
été
reçues,
Considérant
la phase
de
négociation
qui
a été
menée
avec
les
candidats,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
AXIMA
CONCEPT
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
Considérant
que
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
n°6
et
7
n'apportent
pas
de
valeur
ajoutée
probante
au
projet,
DECIDE
:
Article
1
: Le
lot
n°2
« Chauffage
- plomberie
- ventilation»
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
l'entreprise
AXIMA
CONCEPT
sise
15
Avenue
du
Great
Eastern
à
Longueau
(80331)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
408.000,00
euros
HT.
Article
2
: Les
prestations
supplémentaires
éventuelles
n°6
et
7 ne
sont
pas
retenues. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20250212-DP17
12022025-AU
Article
3
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
12
février
2025
Le
Président,
Michel WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20250212-DP18
12022025-AU
Communauté
de
Communes
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°18
-
12/02/2025
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
SOCIAL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°3
: COURANTS
FORTS
ET
FAIBLES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 2 octobre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de jugement
des
offres,
Considérant
que
neuf
offres
ont
été
reçues,
Considérant
la phase
de
négociation
qui
a été
menée
avec
les
candidats,
Considérant
l'offre
irrégulière
de
l'entreprise
ELECTRICITE
INDUSTRIELLE
DU
NORD,
Considérant
l'offre
inacceptable
financièrement
de
l'entreprise
JULTEN
BELLEMBOIS,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
BERCQ
ELECTRICITE
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
Considérant
que
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°8
n'apporte
pas
de
valeur
ajoutée
probante
au
projet,
Considérant
que
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
n°9
et
10
apportent
une
valeur
ajoutée
probante
au
projet,
DECIDE
: Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
SG
ID
: 080-248000747-20250212-DP18
12022025-AU
Article
1:
Le
lot
n°3
«
Courants
forts
et
faibles»
du
marcre-ce—rravauxreremr
0
construction
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
l'entreprise
BERCQ
ELECTRICITÉ
sise
3
rue
Maurice
Grossemy
à
BREBIERES
(62117)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
222.022,00
euros
HT
hors
PSE.
Article
2
Les
PSE
suivantes
ont
été
retenues
:
-
PSE
n°9
«
installation
d'une
supervision
d'éclairage
DALI
»
: 1.898,00
euros
HT
-
PSE
n°10
« dispositif
d'alerte
PPMS» :
543
euros
HT
Article
3
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
12
février
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20250212-DP19
12022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°19
- 12/02/2025
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
SOCIAL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°4
: MENUISERIES
INTERIEURES
-
CLOISONS
-
DOUBLAGES
-
PLATERIE
-
FAUX
PLAFONDS
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 2 octobre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
quatre
offres
ont
été
reçues,
Considérant
la phase
de
négociation
qui
a été
menée
avec
les
candidats,
Considérant
la
candidature
incomplète
de
l'entreprise
MENUISERIE
AGENCEMENT
CLOISON, Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
SARL
MENUISERIE
FOURNY
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
Considérant
que
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°11
apporte
une
valeur
ajoutée
probante
au
projet,
DECIDE :
Article
1:
Le
lot
n°4
« Menuiseries
intérieures
-
cloisons
-
doublages
-
platerie
-
faux
plafond»
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
l'entreprise
SARL
MENSUISERTE
FOURNY
sise
11
rue
du
8
mai
1945
à
LA
CHAUSSÉE
TRIANCOURT
(80310)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
412.227,42
euros
HT
hors
PSE. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
SO
ID
: 080-248000747-20250212-DP19
12022025-AU
Article
2
: La
PSE
suivante
a été
retenue :
e
PSE
n°11
: « banque
d'accueil
sur
mesure
»
: 9.011,74
euros
HT
Article
3
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché
Albert,
le
12
février
2025
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
6
Publié
le
S
L
ID
: 080-248000747-20250212-DP20
12022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°20
-
12/02/2025
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
SOCIAL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°5
: ASCENSEUR
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 2 octobre
2024,
Vu
le
règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
trois
offres
ont
été
reçues,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
ORONA
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE
:
Article
1 : Le
lot
n°5
« Ascenseur
»
du
marché
de
travaux
relatif
à la construction
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
la
société
ORONA
sise
9
rue
Jeanne
Mousseron
à
LOMME
(59160)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
22.300,00
euros
HT.
Article
2
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché
Albert,
le
Le Président, Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20250212-DP21
12022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°21
-
12/02/2025
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
SOCIAL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°6
: SOLS
SOUPLES
-
PEINTURE
-
CARRELAGE
-
FAIENCE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 2 octobre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
quatre
offres
ont
été
reçues,
Considérant
la phase
de
négociation
qui
a été
menée
avec
les
candidats,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
CATY
PEINTURE
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
Considérant
que
la PSE
n°12
apporte
une
valeur
ajoutée
probante
au
projet,
DECIDE
:
Article
1
: Le
lot
n°6
« sols
souples
- peinture
- carrelage
- faïence
»
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
l'entreprise
CATY
PEINTURE
sise
507
rue
Stéphane
Hessel
à
CAMON
(80450)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
203.771,88
euros
HT
hors
PSE.
Article
2
: La
PSE
suivante
a
été
retenue :
e
PSE
n°12
« Lasure
sur
les
panneaux
bois
peuplier
contreplaqué
»
: 5.397,60
euros
HT
Article
3
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20250212-DP21
12022025-AU
Albert,
le
12
février
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250212-DP22
12022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°22
-
12/02/2025
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
SOCTAL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°7
:
VRD
-
AMÉNAGEMENTS
PAYSAGERS
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 2 octobre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
six
offres
ont
été
reçues,
Considérant
la phase
de
négociation
qui
a été
menée
avec
les
candidats,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
GROUPE
LHOTELLIER
TRAVAUX
PUBLICS
(Etablissement
STAG)
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE :
Article
1
: Le
lot
n°7
«
VRD
- aménagements
paysagers
»
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
l'entreprise
GROUPE
LHOTELLIER
TRAVAUX
PUBLICS
(Etablissement
STAG)
sise
Lieudit
La
Cense,
77
rue
Lucette
Bonard
à Longueau
(80330)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
506.515,58
euros
HT.
Article
2
: I| sera
pourvu à
la signature
du
marché
Albert,
le
12
février
2025
Le
Président,
\
Î
ichel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
: 080-248000747-20250213-DP23
13022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°23
-
13/02/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'ASSURANCE
«
MULTI-RISQUES
EXPOSITIONS
»
AVEC
LA
SOCIETE
GROUPAMA
POUR
L'ANNEE
2025
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2122-8,
Considérant
que
le
service
culturel
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
organise
chaque
année
plusieurs
expositions
d'œuvres
dans
ses
locaux
:
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
contrainte
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
individuel
pour
chaque
exposition,
Considérant
qu'eu
égard
à
l'augmentation
croissante
du
nombre
d'expositions
et
de
leur
durée,
il apparaît
opportun
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
«
multirisques
expositions
»,
Considérant
que
la
société
GROUPAMA
a
proposé
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
un
contrat
d'assurance
«
multirisques
expositions
»
pour
l'année
2025,
Considérant
qu'eu
égard
au
nombre
d'expositions
prévues,
le
montant
de
ladite
proposition
est
inférieure
au
montant
que
la
collectivité
devrait
débourser
si
elle
procédait
par
un
contrat
individuel
pour
chaque
exposition,
Considérant
que
la
société
GROUPAMA
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
De
signer
le
contrat
d'assurance
«
multirisques
expositions
»
ainsi
que
la
lettre
de
conseil
avec
la
société
GROUPAMA
Paris
Val
de
Loire,
ayant
son
siège
sis
60
Boulevard
Duhamel
Du
Monceau
45166
OLIVET
59370.
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
s'élève
à
la
somme
de
637,93
euros
HT
soit
699,77
euros
TTC.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°"
janvier
2025.
Albert,
le
13
février
2025
Le
Président,
,/
[2 Michel WAT Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250218-DP24
18022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°24
-
18/02/2025
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
PORTANT
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LOCAUX
DANS
LE
CADRE
DE
PERMANENCES
DELOCALISEES
DE
LA
MDA
DU
SECTEUR
EST
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
met
en
œuvre,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'action
sociale,
les
actions
en
faveur
de
la
jeunesse
sur
son
territoire,
DECIDE :
Article
1
:de
signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
à titre
gracieux
au
profit
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
permettant
ainsi
le
déploiement
d'une
antenne
mobile
de
la
Maison
des
adolescents
d'Amiens
sur
l'Est
du
Département,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable.
Article
2
:de
mettre
à disposition
deux
bureaux
au
sein
de
l'équipement,
le
Zèbre
situé
au
7
avenue
de
la
République
à Albert.
Albert,
le
18
février
2025 Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20250218-DP25
18022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°25
-
18/02/2025
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
DE
FOURNITURE,
POSE
ET
MAINTENANCE
D'UN
SERVICE
DE
LOCATION
DE
VELOS
EN
LIBRE
SERVICE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
du
8 novembre
2024,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
six
offres
ont
été
reçues
pour
cette
consultation,
Considérant
que
quatre
entreprises
présentent
une
offre
inacceptable
car
d'un
montant
supérieur
aux
crédits
budgétaires
alloués
pour
ce
marché,
Considérant
qu'une
entreprise
a
présenté
une
offre
irrecevable
(pas
d'Acte
d'Engagement
dans
l'offre), Considérant
la phase
de
négociation
menée
avec
l'entreprise
GREEN
ON,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
GREEN
ON
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DÉCIDE :
Article
1
: Le
marché
de
fourniture,
pose
et
maintenance
d'un
service
de
location
de
vélos
en
libre-service,
qui
proposera
à
la
fois
la
fourniture
d'une
station,
des
vélos
à
assistance
électrique,
une
plateforme
de
gestion
automatique
du
libre-service,
des
services
associés
(assurances
notamment)
et
la
maintenance
du
service
dans
sa
globalité
est
attribué
à
l'entreprise
GREEN
ON,
sise
127
rue
Amelot
75011
PARIS
pour
une
durée
de
24
mois.
Article
2
: La
variante
proposée
par
l'entreprise
Green
on
«
Fourniture
et
pose
des
équipements
reconditionnés
à
neuf
»
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
62.415€
HT
sur
24
mois
est
retenue. Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
Publié
le
SO
ID
: 080-248000747-20250218-DP25
18022025-AU
Article
3
: Des
prestations
particulières
occasionnelles
pourront
être
réalisées
et
réglées
par
prix
unitaires
selon
les
montants
prévus
au
bordereau
de
prix
unitaires
pour
un
montant
maximum
de
65.000
euros
HT
pour
la durée
du
contrat.
Article
4
: I| sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
18
février
2025
Le
Président, >,
DE
CA
Michel WATELAIN
>
|,|
rt
X
| Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250218-DP26
18022025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
26
-
18/02/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
PLATINIUM
POUR
LE
LOGICIEL
RFID
ET
LES
EQUIPEMENTS
DÉDIES
DES
ZEBRES
D'ALBERT
ET
BRAY-SUR-SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
l'article
R.2122-8
du
Code
de
la Commande
Publique
Considérant
que
le
logiciel
RFID
et
les
équipements
dédiés
des
Zèbres
nécessitent
une
maintenance
spécialisée,
Considérant
qu'un
contrat
doit
être
établi
pour
effectuer
l'entretien
desdits
équipements,
Considérant
que
la
société
BIBLIOTHECA
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
-
De
signer
le
contrat
de
service
et
de
maintenance
PLATINIUM
avec
la
société
BIBLIOTHECA,
sis
5
Boulevard
des
Bouvets
92000
pour
un
montant
annuel
de
4.511,13
euros
HT
soit
5.413,38
euros
TTC.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an,
à
compter
du
1°"
avril
2025,
renouvelable
une
fois
pour
la
même
durée.
Albert,
le
18
février
2025
Le
Président,
EE;
; Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20250224-DP27
24022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°27
-
24/02/2025
|
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DP
N°19
DU
12/02/2025
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
SOCIAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°4
: MENUTISERIES
INTERIEURES
-
CLOISONS
-
DOUBLAGES
-
PLATERIE
-
FAUX
PLAFONDS
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 2 octobre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
quatre
offres
ont
été
reçues,
Considérant
la phase
de
négociation
qui
a été
menée
avec
les
candidats,
Considérant
la
candidature
incomplète
de
l'entreprise
MENUISERIE
AGENCEMENT
CLOISON, Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
SARL
MENUISERIE
FOURNY
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
Considérant
que
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°11
apporte
une
valeur
ajoutée
probante
au
projet,
DECIDE :
Article
1:
Le
lot
n°4
« Menuiseries
intérieures
-
cloisons
-
doublages
-
platerie
-
faux
plafond»
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
l'entreprise
SARL
MENSUISERIE Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
Publié
le
SO
ID
: 080-248000747-20250224-DP27
24022025-AU
FOURNY
sise
11
rue
du
8
mai
1945
à
LA
CHAUSSÉE
TRI
Arovor
COUSTTUT-
pPOTT
TM
montant
global
et
forfaitaire
de
412.227,42
euros
HT
hors
PSE.
Article
2
: La
PSE
suivante
a été
retenue
:
e
PSE
n°11
: «
banque
d'accueil
sur
mesure
»
: 9.146,92
euros
HT
Article
3
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché
Albert,
le
24
février
2025
Le
Président,
/
Michel WATELAIN
\
Lee
‘Bt
l&) Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
S
L
6
ID
: 080-248000747-20250225-DP28
25022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
28
-
25/02/2025
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
L'UNIVERSITE
DE
PICARDIE
JULES
VERNE
(UPTV)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
mettre
en
œuvre
des
actions
de
sensibilisation
de
la profession
agricole
de
son
territoire,
Considérant
la proposition
de
convention
de
l'UPTV
pour
organiser
une
action
de
formation
intitulée
« La
santé
et
la vie
des
sols
» via
des
cycles
de
conférence
et
d'atelier
pédagogique,
DECIDE
:
- De
signer
la convention
de
formation
relative
à «
la santé
et
la vie
des
sols
» avec
l'Université
de
Picardie
Jules
Verne
pour
un
montant
de
7 500.00
€
TTC.
Albert,
le
25
février
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN/.
N Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250225-DP29 25022025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
29
-
25/02/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
HADLEY
SEARCH
POUR
ACCOMPAGNER
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
DANS
LA
DEMARCHE
DU
RECRUTEMENT
D'UN(E)
DIRECTEUR(RICE)
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DE
LA
MUTUALISATION
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la consultation
réalisée
auprès
de
trois
cabinets
de
recrutement
et
d'approche
directe,
Vu
la proposition
du
cabinet
de
recrutement
et
d'approche
directe
HADLEY
SEARCH,
Considérant,
suite
aux
déclarations
de
vacance
de
l'emploi
sur
le
site
emploi.territorial.fr,
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
les
réseaux
sociaux,
que
les
rares
profils
réceptionnés
ne
répondaient
pas
aux
attentes
du
poste,
DECIDE
:
Article
1 :
le
contrat
de
prestation
ayant
pour
objet
«
l'accompagnement
au
sourcing
(présentation
d'une
sélection
de
candidats
pré-qualifiés)
- avec
option
accompagnement
global»,
est
conclu
avec
la
société
HADLEY
SEARCH
pour
un
montant
HT
de
4
000
€,
soit
un
montant
TTC
de
4
800
€,
versé
selon
les
modalités
suivantes
:
-
3
000
€
HT
au
démarrage
de
la
prestation
-
1000
€
HT
au
recrutement
du
ou
de
la
candidat-e
Une
option
sur
une
mission
d'accompagnement
global
d'un
montant
HT
de
3
500
€,
soit
un
montant
TTC
de
4
200
€
supplémentaires
est
possible
si
la
prestation
de
sourcing
n'est
pas
concluante,
et
versée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
2
500
€
HT
à
la
présentation
de
candidats,
-
1000
€
HT
au
recrutement
du
ou
de
la
candidat-e.
Article
2
: il sera
pourvu
à
la signature
du
contrat.
Albert,
le
25
février
2025
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
S
L
O7
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20250303-DP30_03032025-AU
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
30 - 03/03/2025
REHABILITATION
DU
COLLECTEUR
ET
DES
BRANCHEMENTS
D'EAUX
USEES
DES
RUES
JEAN
GUYON
ET
FIRMIN
LALLIEZ
À
ALBERT
ET
EXTENSION
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
AVENUE
ARISTIDE
BRIAND
À
BRAY-SUR-SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
Directive
2000/60
du
23
octobre
2000
dite
«
Directive-cadre
sur
l'eau
»,
Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
le collecteur
et
les
branchements
d'eaux
usées
des
rues
Jean
Guyon
et
Firmin
Lalliez
à Albert
présentant
de
nombreux
défauts
structurels,
Considérant
la nécessité
d'étendre
le réseau
d'assainissement
de
l'avenue
Aristide
Briand
à
Bray-sur-Somme
pour
permettre
le raccordement
des
habitations
n°6,8&10
au
réseau
de
collecte,
Considérant
que
le
taux
d'aide
maximal
est
une
subvention
de
30%
du
montant
de
la
dépense
finançable
(8
300
€
/
branchement
amélioré)
et
pour
les
communes
éligibles
à
la
solidarité
territoriale
une
subvention
complémentaire
de
15%
du
montant
de
la dépense
finançable,
Considérant
que
ces
opérations
sont
inscrites
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
Axe
3
: Etre
exemplaire
pour
le respect
de
l'environnement,
Considérant
qu'il
y a
un
intérêt
à déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
pour
chaque
opération,
DECIDE
:
-
de
déposer
un
dossier
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
pour
la
réhabilitation
du
collecteur
et
les
branchements
d'eaux
usées
des
rues
Jean
Guyon
et
Firmin
Lalliez
à Albert,
-
de
déposer
un
dossier
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
pour
l'extension
du
réseau
d'assainissement
de
l'avenue
Aristide
Briand
à Bray-sur-Somme
Albert,
le 03
mars
2025
/
Le
Président,
‘Michel
WATELAIN
un
]*} 7 >, Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
S
L
6
ID
: 080-248000747-20250306-DP31_06032025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
31
-
06/03/2025
AFFECTATION
DE
CREDITS
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2024
DEPUIS
LE
BUDGET
PRINCIPAL
VERS
LES
BUDGETS
ANNEXES
PARCS
D'ACTIVITE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 avril
2024
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la collectivité,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
portant
sur
la
modification
du
règlement
budgétaire
et
financier,
Considérant
la nécessité
d'affecter
en
crédits
le
chapitre
16
des
budgets
annexes
des
parcs
d'activité
à hauteur
de
380
000
€, depuis
le chapitre
27
du
budget
principal,
afin
de
régulariser
les
stocks
de
terrains
desdits
parcs
d'activité
DECIDE
:
-
De
procéder
aux
affectations
de
crédits
comme
suit :
Budget
principal
-
Chapitre
27
-
Article
27638
-
Autres
créances
immobilisées
-
Autres
établissements
publics
-
380
000,00
€
Budget
annexe
parc
d'activité
Aéropôle
de
Picardie
- Chapitre
16
-
Article
168758
- Autres
dettes
- Autres
groupements
- 43
089,74
€
Budget
annexe
parc
d'activité
Henry
Potez
- Chapitre
16
- Article
168758
- Autres
dettes
-
Autres
groupements
-
267
396,28
€
Budget
annexe
parc
d'activité
de
l'Avenir
-
Chapitre
16
-
Article
168758
-
Autres
dettes
-
Autres
groupements
- 69
394,98
€ Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20250306-DP31_06032025-AU
Budget
annexe
parc
d'activité
de
Bray-sur-Somme
-
Chapitre
16
-
Article
168758
-
Autres
dettes
- Autres
groupements
-
119,00
€
Albert,
le
6
mars
2025 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
32
-
11/03/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
POUR
UNE
MISSION
D'ETUDES
TOPOGRAPHIQUES
PREALABLES ___ A
L'OPERATION
__ DE
RENOUVELLEMENT
__
DU
_ COLLECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
RUE
DE
LA
PRAIRIE
A
ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la consultation
menée
auprès
d'entreprises
référencées,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
le collecteur
d'assainissement
des
eaux
usées
rue
de
la Prairie
à Albert
doit
être
renouvelé,
Considérant
que,
préalablement
à
cette
opération,
des
études
topographiques
doivent
être
réalisées, Considérant
qu'une
offre
a été
remise,
Considérant,
après
analyse,
que
la société
A.GEO
GEOMETRES
EXPERTS
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
Article
1:
Le
contrat
pour
la
mission
d'études
topographiques
préalables
à
l'opération
de
renouvellement
du
collecteur
d'assainissement
des
eaux
usées
rue
de
la
Prairie
à
ALBERT
est
attribué
à
la
société
A.GEO
GEOMETRES
EXPERTS,
dont
le
siège
social
est
sis
3,
rue
Sellier
80500
MONTDIDIER
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
11.984,10
euros
HT.
Article 2
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le 11
mars
2025
Le Président,
Michel WATELAIN
/ Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
33
-
12/03/2025
SIGNATURE
D'UN
MARCHÉ
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
D'ASSURANCES
DO
ET
TRC
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
SOCTAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'Avis
d'Appel
Public
à la Concurrence
du
3 février
2025,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
qu'une
seule
offre
a été
reçue,
Considérant
la phase
de
négociation
qui
a été
menée,
Considérant,
après
analyse,
que
la
société
SMABTP
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
Article
1
: Le
marché
de
prestations
de
services
d'assurances
DO
et
TRC
pour
les
travaux
de
construction
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
la
société
SMABTP,
sise
8
rue
Louis
Armand
CS
71201
75738
PARIS
CEDEX
15,
pour
un
montant
total
de
cotisation
de
52.656,57
€
TTC,
Article
2
: il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
12
mars
2025
#
RTÉDERS
Le
Président,
So Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
34
-
12/03/2025
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
FINANCIERE
DES
ACTIONS
DE
COMMUNICATION
DE
L'EVENEMENT
«
PRINTEMPS
DE
L'ART
DECO
»
2025
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
qu'il
ÿ
a
lieu
de
poursuivre
la
participation
de
l'office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
au
Printemps
de
l'Art
Déco,
DECIDE :
De
signer
la convention
de
partenariat
avec
la Ville
de
Saint-Quentin,
pour
la prise
en
charge
financière
des
outils
communs
de
communication
Albert,
le
12
mars
2025,
Michel
HE
sn
6,
S
S Communauté
de
Communes
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
35
-
17/03/2025
AVENANT
N°2
AU
MARCHÉ
D'ASSURANCES
LOT
3
: ASSURANCES
DE
LA
FLOTTE
AUTOMOBILE
ET
DES
RISQUES
ANNEXES
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
service
concernant
l'assurance
flotte
automobile
et
risques
annexes
notifié
le
22
novembre
2022,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
l'évolution
du
parc
automobile
pour
l'année
2025,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
sans
bouleverser
l'économie
du
marché,
DECIDE
:
-
d'autoriser
la signature
de
l'avenant
n°2
conclu
avec
l'entreprise
GROUPAMA,
sise
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
C51009
45166
OLIVET
CEDEX,
pour
un
montant
de
218,26€
TTC
qui
porte
la
prime
provisionnelle
pour
la
flotte
automobile
à 3
615,65€
TTC.
Albert,
le
17
mars
2025
e
Président,
ichel
WATELAIN Communauté
de
Communes
du
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
36
—
17/03/2025
DÉLÉGATION
DE
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
A
UNE
COMMUNE
- CAPPY
Le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
décembre
2018,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
titulaire
de
fait
du
droit
de
préemption
urbain
et
l'a institué
par
délibération
du
10
décembre
2018,
Considérant
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
de
Cappy
concernant
un
bien
situé
rue
du
8
mai
1945,
cadastré
AD
321
et
AD
322,
Considérant
la demande
de
la Commune
de
Cappy
du
4
mars
2025
souhaitant
utiliser
le droit
de
préemption
pour
ce
bien,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
ne
souhaite
pas
préempter
ce
bien
et
peut
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
DÉCIDE
:
-
de
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à la Commune
de
Cappy,
en
vue
d'acquérir
un
bien
situé
rue
du
8
mai
1945,
cadastré
AD
321
et
AD
322,
d'une
superficie
totale
de
1945
m°.
Albert,
le
17
mars
2025 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
37
-
17/03/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
LA
SOCTETE
RECORD
POUR
LA
MAINTENANCE
DES
PORTES
AUTOMATIQUES
ET
RIDEAUX
METALLIQUES
MOTORISÉS
DES
ZEBRES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2122-8,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
doit
procéder
à
la
maintenance
réglementaire,
préventive
et
curative
de
ses
équipements
de
type
portes
automatiques
et
rideaux
métalliques
motorisés
;
Considérant
que
l'entreprise
RECORD
a
formulé
une
proposition
répondant
aux
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
les
Zèbres
d'ALBERT,
ACHEUX-EN-
AMIENOIS
et
BRAY-SUR-SOMME,
Considérant
qu'un
bon
de
commande
doit
être
établi
et
les
conditions
générales
de
vente
de
l'entreprise
RECORD
doivent
être
acceptées,
Considérant
que
la
société
RECORD
présente
une
offre
économiquement
avantageuse
pour
chaque
site,
DECIDE :
De
signer
les
bons
de
commande
ainsi
que
les
conditions
générales
de
vente,
telles
que
présentées
sur
les
devis
pour
répondre
aux
exigences
du
code
de
la commande
publique,
avec
la société
RECORD,
ayant
son
siège
sis
6
rue
de
l'Orme
Saint
Germain,
91165
CHAMPLAN.
Les
montants
annuels
des
contrats
sont
établis
comme
suit
:
-
Zèbre
d'ACHEUX-EN-AMIENOIS
914,00
EHT
-
Zèbre
d'ALBERT
1 084,00
€EHT
-
Zèbre
de
BRAY-SUR-SOMME
534,00
€HT
Les
contrats
sont
passés
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
période
d'un
an
pour
une
durée
totale
de
trois
ans.
Albert,
le
17
mars
2025
Le
Président,
Michel
WATELAI Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
38
-
25/03/2025
SOUSCRIPTION
À
UN
CONTRAT
DE
SIGNATURE
ÉLECTRONIQUE
AVEC
CERTEUROPE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
R.2122-8,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
souscrire
à
un
abonnement
« C@rteurope
»
pour
que
Monsieur
Jean-Luc
FOURDINIER,
5°"
Vice-Président,
puisse
bénéficier
d'une
clé
USB
sécurisée
avec
certificat
de
signature
électronique
intégré,
Considérant
le bon
de
commande
signé
d'un
montant
de
130€
pour
une
durée
de
trois
ans,
Considérant
que
la signature
du
contrat
d'abonnement
n'entraine
aucun
frais
supplémentaire,
Considérant
que
la valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€,
DECIDE :
-
de
signer
un
contrat
de
signature
électronique
avec
l'entreprise
Certeurope,
sise
53
rue
de
Châteaudun
- 75009
PARIS.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans.
Albert,
le
25
mars
2025
Le
Président, Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
39
- 25/03/2025
DÉCLARATION
SANS
SUITE
DE
L'ACCORD-CADRE
DE
FOURNITURE
D'OUTILS
DE
COMMUNICATION
SUR
FORMAT
PAPIER,
INFORMATIQUE
ET
INTERNET
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la concurrence
publié
le 21
janvier
2025
concernant
l'accord-cadre
pour
la fourniture
et
la
mise
en
œuvre
d'outils
de
communication
sur
format
papier,
informatique
et
internet, Vu
les critères
de jugement
des
offres,
Considérant
qu'une
seule
offre
a
été
reçue
pour
le
lot
1
et
que
cette
offre
est
irrégulière
(l'entreprise
n'a
pas
remis
d'échantillons),
Considérant
que
deux
offres
ont
été
reçues
pour
le
lot
2
et
qu'une
offre
est
irrégulière
(l'entreprise
n'a pas
remis
d'échantillons),
Considérant
qu'aucune
offre
n'a été
reçue
pour
le lot
3,
Considérant
l'insuffisance
de
concurrence
pour
les
3
lots,
DÉCIDE :
-
Pour
motif
d'intérêt
général,
la procédure
relative
à l'accord-cadre
pour
la « fourniture
et
la mise
en
œuvre
d'outils
de
communication
sur
format
papier,
informatique
et
internet
»
est
déclarée
sans
suite
et
sera
relancée
après
précision
des
attentes
sur
les
échantillons.
Albert,
le
25
mars
2025
Le
Président,
gonuslicus
2 SJ
£ £ Communauté
de
Communes
du
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
40
-
26/03/2025
DÉLÉGATION
DE
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
A
UNE
COMMUNE
- ACHEUX-EN-AMIENOIS
Le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
décembre
2018,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
titulaire
de
fait
du
droit
de
préemption
urbain
et
l'a institué
par
délibération
du
10
décembre
2018,
Considérant
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
d'Acheux-en-Amiénois
concernant
un
bien
situé
18
Tmpasse
du
Bois,
cadastré
B
77,
d'une
superficie
totale
de
686
m°,
Considérant
la
demande
de
la
Commune
d'
Acheux-en-Amiénois
du
24
mars
2025
souhaitant
utiliser
le droit
de
préemption
urbain
pour
ce
bien,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
ne
souhaite
pas
préempter
ce
bien
et
peut
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
DÉCIDE :
- de
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
la Commune
d'Acheux-en-Amiénois,
en
vue
d'acquérir
un
bien
situé
18
Impasse
du
Bois,
cadastré
B 77,
d'une
superficie
totale
de
686
m°.
Albert,
le
26
mars
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
41
- 26/03/2025
AVENANT
N°
2 AU
MARCHÉ
D'ÉTUDE
POUR
LA
DÉLIMITATION
DES
AIRES
D'ALIMENTATION
DES
CAPTAGES
STRUCTURANTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le marché
d'étude
pour
la délimitation
des
aires
d'alimentation
des
captages
structurants
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
notifié
le 23
mai
2022,
Considérant
que
des
investigations
complémentaires
sont
nécessaires
afin
de
recenser
et
de
caractériser,
au
sein
des
aires
d'alimentation
des
captages,
les
sources
de
pollution
diffuses
et
de
pouvoir
atteindre
les
objectifs
fixés
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
voie
d'avenant
le
nombre
et
la
nature
des
prestations
supplémentaires,
Considérant
que
cet
avenant
a une
incidence
financière
sur
le
montant
total
du
marché
sans
en
bouleverser
l'économie,
DÉCIDE :
-
de
signer
l'avenant
n°2,
conclu
avec
le
groupement
conjoint
CPGF-HORIZON
/
STUDETS
ayant
pour
mandataire
l'entreprise
CPGF-HORIZON,
sise
49
avenue
Franklin
Roosevelt
77210
AVON,
pour
un
montant
de
14
970.00
€
HT
soit
17
964.00
€
TTC.
Albert,
le
26
mars
2025
sh S
Le
Président,
> O C
Michel WATELAIN
© Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
42
-
01/04/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
2M
CONCEPT
AMÉNAGEMENT
POUR
L'ASSISTANCE
A
LA
DEFINITION
DU
PROGRAMME
VOIRIE
ET
SUIVI
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
POUR
L'ANNEE
2025
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2122-8,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
doit
procéder
au
maintien
en
état
satisfaisant
des
Infrastructures
routières
d'intérêt
communautaire :
Considérant
que
l'entreprise
2M
CONCEPT
AMÉNAGEMENT
a
formulé
une
proposition
répondant
aux
besoins
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant
que
la
société
2M
CONCEPT
AMÉNAGEMENT
présente
une
offre
économiquement
avantageuse
pour
chaque
site, DECIDE :
De
signer
le
bon
de
commande
ainsi
que
le
contrat
d'assistance
à
la définition
du
programme
voirie
et
du
suivi
de
l'exécution
des
travaux
pour
l'année
2025,
avec
la société
2M
CONCEPT
AMÉNAGEMENT,
ayant
son
siège
sis
2
rue
du
Vallard,
80800
VILLERS
BRETONNEUX.
Le
montant
du
contrat
s'élève
à
la somme
de
13
750,00
€HT
Albert,
le
1°
avril
2025
ge PSS LA,
/esquslicut
D
NOD
co” Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
43
-
03/04/2025
SIGNATURE
D'UN
MARCHÉ
DE
CONSTRUCTION
DU
POSTE
DE
REFOULEMENT
ET
DES
CANALISATIONS
DE
TRANSFERT
RUE
DE
BETHISY
À
BRAY-SUR-SOMME.
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'Avis
d'Appel
Public
à la Concurrence
du
15
mai
2024,
Vu
les
critères
de jugement
des
offres,
Considérant
que
deux
offres
ont
été
reçues,
Considérant
la phase
de
négociation
menée
avec
les
candidats,
Considérant,
après
analyse,
que
la société
SADE
COMPAGNIE
GENERALE
DE
TRAVAUX
D'HYDRAULIQUE
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE :
Article
1
: Le
marché
de
travaux
de
construction
du
poste
de
refoulement
et
des
canalisations
de
transfert
rue
de
Bethisy
à
Bray-sur-Somme
est
attribué
à
la société
SADE
COMPAGNIE
GENERALE
DE
TRAVAUX
D'HYDRAULIQUE,
sise
rue
Charles
Darwin
62320
ROUVROY,
pour
un
montant
estimatif
résultant
du
devis
quantitatif
estimatif
de
665.369,92
euros
HT.
Article
2
: il sera
pourvu à
la signature
du
marché.
Albert,
le 03
avril
2025
Le Président,
Michel WATÉLAIN Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
44
-
07/04/2025
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D'UNE
SALLE
AU
PROFIT
DE
L'ÉCOLE
SUPERTEURE
MUSIQUE
ET
DANSE
HAUTS-DE-FRANCE-LILLE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
dans
le cadre
de
ses
compétences
en
matière
culture-jeunesse
et
dans
la continuité
de
son
projet
culturel
de
territoire,
met
en
œuvre
des
actions
en
faveur
de
l'inclusion,
DECIDE :
Article
1
:
de
signer
la
convention
de
partenariat
2024-2025
avec
l'ESMD
-
École
Supérieure
Musique
et
Danse
Hauts-de-France
-
Lille,
sise
rue
Alphonse
Colas
à
Lille
(59000) Article
2
: de
mettre
à disposition
la salle
Z
au
sein
de
l'équipement
le Zèbre,
situé
au
7
avenue
de
la
République
à
Albert,
le
mardi
1°
juillet
2025,
pour
l'organisation
de
la
formation
«
Etre
référent
handicap
en
établissement
d'enseignement
artistique
: de
la
théorie
à la pratique
».
Albert,
le 07/04/2025 Le
Président,
Michel Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
45-
08/04/2025
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DES
PEP
80
(ADPEP80)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
met
en
œuvre,
dans
le cadre
de
sa compétence
en
matière
d'action
sociale,
les actions
en
faveur
de la jeunesse
sur
son
territoire,
DECIDE :
Article
1
: De
signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
(IME
du
Bois
le
Comte,
46
rue
de
Bécourt
80
300
Albert)
dans
le cadre
de
l'organisation
du
stage
de
formation
au
BAFA
2025
avec
l'association
Départementale
des
PEP
80
(ADPEP80)
Article
2
: Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
payant
pour
un
montant
de
4500
€
TTC.
Albert,
le 08
avril
2025
Le
Président,
LL
A
1
CH CoQuelicot Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
46
-
28/04/2025
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
ET
L'ÉTABLISSEMENT
D'ACCUEIL
MEDICALISE
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
dans
le cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'éducation
artistique,
et dans
la continuité
de
son
projet
culturel
de
territoire,
met
en
œuvre
des
actions
en
faveur
de
l'inclusion,
et
souhaite
à
ce
titre
être
partenaire
de
l'Etablissement
d'Accueil
Médicalisé
du
Coquelicot
pour
un
projet
autour
de
la musique,
DÉCIDE :
o
De
signer
avec
l'Etablissement
d'Accueil
Médicalisé
du
Coquelicot
une
convention
de
partenariat
destinée
à organiser
des
ateliers
musicaux
au
sein
de
l'Ecole
de
musique
Communautaire
à destination
de
personnes
en
situation
de
handicap
Albert,
le
28
avril
2025 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°47
- 02/05/2025
AVENANT
N°
1
AU
MARCHÉ
DE
FOURNITURE,
POSE
ET
MAINTENANCE
D'UN
SERVICE
DE
LOCATION
DE
VELOS
EN
LIBRE
SERVICE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
fourniture,
pose
et
maintenance
d'un
service
de
location
de
vélos
en
libre-
service
notifié
le
25
mars
2025,
Considérant
que
l'emplacement
initial
prévu
pour
accueillir
la
station
a
dû
être
modifié
en
raison
d'échanges
avec
la commune
accueillant
ladite
station,
Considérant
que
le lieu
choisi
pour
le nouvel
emplacement
a nécessité
la consultation
de
l'ABF
(architecte
des
bâtiments
de
France),
Considérant
que
l'ABF
a
préconisé
des
parois
en
bois
et
non
en
verre
comme
prévu
initialement, Considérant
que
ce
changement
entraîne
un
coût
supplémentaire
qui
doit
être
formalisé
par
voie
d'avenant,
Considérant
que
cet
avenant
a une
incidence
financière
sur
le
montant
total
du
marché
sans
en
bouleverser
l'économie,
DÉCIDE
:
-
de
signer
l'avenant
n°1,
conclu
avec
GREEN
ON,
sise
127
rue
AMELOT
à
PARIS
(75011),
pour
un
montant
de
655
euros
HT
soit
786
euros
TTC.
Albert,
le 02
mai
2025 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
48
-
07/05/2025
SIGNATURE
DES
BULLETINS
D'ABONNEMENT
DALLOZ
COLLECTIVITES
ET
GENIAL
FOR
SEARCH
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2122-8,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
renforcer
ses
moyens
en
ingénierie
dans
le domaine
juridique
;
Considérant
que
la société
DALLOZ
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
Considérant
que
la valeur
estimée
est
inférieure
à 40.000€,
DECIDE :
De
signer
les
bulletins
d'abonnement
Dalloz
collectivités
l'intégrale
pour
un
montant
de
11.468€
HT
et
GenIA-L
for
search
pour
un
montant
de
1.200€HT,
avec
la
société
DALLOZ,
ayant
son
siège
sis
10
place
des
Vosges
C590358,
92072
PARIS
la
Défense
cedex
avec
un
engagement
jusqu'au
31
décembre
2026
pour
Dalloz
collectivités
et
de
8 mois
pour
GenTA-L.
Albert,
le 7
Mai
2025
LecPrésident,
,
Mic
TEA
V4
au
x
2
Éaauelicot
/S
D
que!
20
NET
EN