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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 095 convention subvention mlms annexe tamponne 1 0
Document publié le Vendredi 26 mars 1982
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 095 convention subvention mlms annexe tamponne 1 0)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/04/2018
Reçu en prétecture le 18/04/2018
Affiché le
10 : 059-000041960-20180228-C0 2018 OSSR-DE
| métropole sud
CONVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2018
RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA
MISSION LOCALE METROPOLE SUD
ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
Hôtel de ville de Pont à Marcq
141 route Nationale
59147 Pont à Marcq
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER
ET
LA MISSION LOCALE METROPOLE SUD
202 bis rue Louis Braille — BP 32
59790 RONCHIN
Représentée par son Président, Monsieur Marc GODEFROY
identifiée par son n° de SIRET 403 006 687000 20
Vu l'ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale et la circulaire n° 1671 du 9 avril 1982,
Vu la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 et ses dispositions relatives à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes,
Vu la charte nationale des Missions Locales adoptée par le Conseil National des Missions Locales le 12 décembre 1990,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative au renforcement de la contractualisation et de la transparence financière entre l'association et son subventionneur,
Vu la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques,
Vu la décision du Conseil d'Administration du 19 janvier 2018,
La Mission Locale est cofinancée par
le Fonds sacial européen dans le
cadre du programme «Initiative
pour l'Emploi des Jeunes ». Garantie Jeunes *
métropole sud
CONVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2018
RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA
MISSION LOCALE METROPOLE SUD
ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
Hôtel de ville de Pont à Marcq
141 route Nationale
59147 Pont à Marcq
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER
ET
LA MISSION LOCALE METROPOLE SUD
202 bis rue Louis Braille - BP 32
59790 RONCHIN
Représentée par son Président, Monsieur Marc GODEFROY
Identifiée par son n° de SIRET 403 006 687000 20
Vu l'ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes une
qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale et la circulaire n° 1671 du 9 avril 1982,
Vu la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 et ses dispositions relatives à l’insertion professionnelle et sociale
des jeunes,
Vu la charte nationale des Missions Locales adoptée par le Conseil National des Missions Locales le 12
décembre 1990,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative au renforcement de la contractualisation et de la transparence financière
entre l’association et son subventionneur,
Vu la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques,
Vu la décision du Conseil d‘Administration du 19 janvier 2018.
La Mission Locale est cofinancée par
le Fonds social européen dans le
cadre du programme « Initiative
Fond, ,odol emopien pour |*Emp|Oj {JeS JeUneS ». Envoyé en préfecture le 19/04/2918
Reçu en préfecture le 18/04/2018
UE ETS E Affiché le EE KE RE
1) : 059-200041960-20180328-CC 2018 GS6B-DE Envoyé en préfecture le 18/04/2018
Reçu en prétecture le 18/04/2018
Affiché le
10 : 089-200041960-20180228-CC 2018 O95R-DE
IT EST CONVENU DE CE QUI SUIT :
Article1 : OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer le montant et de définir les modalités de la participation de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT à l'activité principale de la MISSION LOCALE METROPOLE SUD, bénéficiaire de la présente convention.
L'activité principale de la Mission Locale consiste à :
e Informer, accueillir et contacter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes existants tous les jeunes de 16 à 25 ans résidant sur son territoire d'intervention qui ne sont pas scolarisés, et en priorité, les jeunes demandeurs d'emploi.
e Aider ces jeunes à construire un itinéraire d'insertion sociale et professionnelle et à assurer le suivi de son application. À cet effet, elle est le relais entre le jeune et les organismes compétents notamment en matière de formation et d'emploi.
e Contribuer à assurer une intervention coordonnée des institutions et acteurs existants sur l'ensemble des problèmes de vie quotidienne des jeunes qui feraient obstacle à leur insertion sociale et professionnelle afin que, dans une approche globale, soient pris en charge la recherche de solutions adaptées en matière de logement, de santé, de loisirs.
e Contribuer à impulser, en partenariat et en fonction des possibilités locales, des réponses appropriées aux problèmes d'insertion, de formation et d'emploi des jeunes.
Article 2 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT L'activité mentionnée à l'article ? dont le budget prévisionnel est joint en annexe 1, est co-financée par l'Etat, les Fonds Sociaux Européens Objectif 3, le Conseil Régional Nord Pas de Calais, le Conseil Général du Nord et les communes ou groupement de communes rattachés. La participation des communes ou des groupements de communes est calculée pour moitié en fonction du nombre d'habitants et pour moitié en fonction de la moyenne du nombre de jeunes en contact avec la Mission Locale les cinq dernières années. Le tableau de répartition entre les communes et les groupements de communes est joint en annexe 2.
Le montant de la participation de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT pour l'année 2018 s'élève à : 146 659 euros.
Article 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Les dépenses engagées par la Mission Locale couvrent la période du 1 janvier au 31 décembre. Pour éviter les frais bancaires, il est nécessaire que les participations des différents financeurs soient versées le plus rapidement possible, c'est-à-dire à la signature de la présente convention.
La participation sera versée au compte ouvert au nom de :
MISSION LOCALE METROPOLE SUD
Banque : Caisse d'Epargne Flandre
N° de compte : 16275 00600 08101867911 12
Mission Locale Métropole Sud - Convention de fonctionnement 2018 - 2/3
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer le montant et de définir les modalités de la participation de
la Communauté de Communes Pevele Carembault à l’activité principale de la Mission Locale Métropole
Sud, bénéficiaire de la présente convention.
L’activité principale de la Mission Locale consiste à :
• Informer, accueillir et contacter, soit directement, soit par l’intermédiaire d'organismes existants tous les
jeunes de 16 à 25 ans résidant sur son territoire d’intervention qui ne sont pas scolarisés, et en priorité,
les jeunes demandeurs d'emploi.
• Aider ces jeunes à construire un itinéraire d'insertion sociale et professionnelle et à assurer le suivi de
son application. A cet effet, elle est le relais entre le jeune et les organismes compétents notamment en
matière de formation et d’emploi.
• Contribuer à assurer une intervention coordonnée des institutions et acteurs existants sur l'ensemble des
problèmes de vie quotidienne des jeunes qui feraient obstacle à leur insertion sociale et professionnelle
afin que, dans une approche globale, soient pris en charge la recherche de solutions adaptées en matière
de logement, de santé, de loisirs...
• Contribuer à impulser, en partenariat et en fonction des possibilités locales, des réponses appropriées
aux problèmes d’insertion, de formation et d’emploi des jeunes.
Article 2 : COUT DE L’ACTION ET PARTICIPATION de la Communauté de Communes Pevele Carembault
L’activité mentionnée à l’article 1 dont le budget prévisionnel est joint en annexe 1, est co-financée par l’Etat,
les Fonds Sociaux Européens Objectif 3, le Conseil Régional Nord Pas de Calais, le Conseil Général du Nord
et les communes ou groupement de communes rattachés. La participation des communes ou des
groupements de communes est calculée pour moitié en fonction du nombre d’habitants et pour moitié en
fonction de la moyenne du nombre de jeunes en contact avec la Mission Locale les cinq dernières années. Le
tableau de répartition entre les communes et les groupements de communes est joint en annexe 2.
Le montant de la participation de la Communauté de Communes Pevele Carembault pour l’année 2018
s’élève à: 146 659 euros.
Article 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Les dépenses engagées par la Mission Locale couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre. Pour éviter
les frais bancaires, il est nécessaire que les participations des différents financeurs soient versées le plus
rapidement possible, c’est-à-dire à la signature de la présente convention.
La participation sera versée au compte ouvert au nom de :
Mission Locale Métropole Sud
Banque : Caisse d’Epargne Flandre
N° de compte : 16275 00600 08101867911 12
Mission Locale Métropole Sud - Convention de fonctionnement 2018 ■ 2/3 Envoyé en préfecture le 19/04/2918
Reçu en préfecture le 18/04/2018
UE ETS E Affiché le EE KE RE
1) : 059-200041960-20180328-CC 2018 GS6B-DE Envoyé en préfecture le 18/04/2018
Reçu en prétecture le 18/04/2018
Affiché le
10 : 089-200041960-20180228-CC 2018 O95R-DE
Article 4 : ENGAGEMENT DE LA MISSION LOCALE
La Mission Locale s'engage à:
e Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'objectif.
e Fournir avant le 30 juin de l'année suivante le rapport d'activité et le compte de résultat de la Mission Locale.
Article 5 : COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le contrôle des comptes annuels de la MISsioN LOCALE METROPOLE SUD, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi sont réalisés par :
Monsieur Patrick LEQUINT
Commissaire aux Comptes
KPMG Entreprises
159 avenue de la Marne
59705 MARCQ EN BAROEUL CEDEX
Article 6 : DUREE
La présente convention est établie pour une durée de 12 mois.
-
Le Fait à Pont à Marcq, le Fait à Ronchin, le À [O4 LA
Le Président de la
. ION LOGALE METROPOLE SUD
Rs
MISSION LOCALE METROPOLE SUD
Siège social
202 bis rue Louis Braille - BP 32
59790 RONCHIN
Tél. 03 20 97 43 20
Fax 03 20 88 27 CS
Mission Locale Métropole Sud - Convention de fonctionnement 2018 - 3/3
La Mission Locale s'engage à :
• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'objectif.
• Fournir avant le 30 juin de l’année suivante le rapport d’activité et le compte de résultat de la Mission
Locale.
Article 5 : COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le contrôle des comptes annuels de la Mission Locale Métropole Sud, les vérifications spécifiques et les
informations prévues par la loi sont réalisés par :
Monsieur Patrick LEQUINT
Commissaire aux Comptes
KPMG Entreprises
159 avenue de la Marne
59705 MARCQ EN BAROEUL CEDEX
Article 6 : DUREE
La présente convention est établie pour une durée de 12 mois.
Fait à Pont à Marcq, le
Le Présij
Fait à Ronchin, le ' ,
Le Président de la
Mission Locale Metropole Sud
Marc GODEFROY
Mission Locale Métropole Sud
Siège social
202 bis rue Louis Braille - BP 32
59790 RONCHIN
Tél. 03 20 97 43 20
Fax 03 20 88 27 05
Mission Locale Métropole Sud ■ Convention de fonctionnement 2018 - 3/3 Envoyé en préfecture le 19/04/2918
Reçu en préfecture le 18/04/2018
UE ETS E Affiché le EE KE RE
1) : 059-200041960-20180328-CC 2018 GS6B-DE