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Procès Verbal - CM1203
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pardies.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM1203)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PARDIES
Séance
du
12
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
douze
mars
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
BIROU,
Maire.
Présents
:Mesdames
BELLECAVE,
CHALMET
et
DUREN,
Messieurs
BIROU,
ESCOFET,
HAGET,
LADEBESE,
LAFFITTE,
VIGNASSE-OUERBOU
Représentée
: Madame
GEORGET
Excusés
: Messieurs
AGUILAR
et
SIMONIN
Absents
: Messieurs
CAMGRAND,
MERCEUR
et
PEREIRA
DE
OLIVEIRA
Secrétaire
de
séance
: Madame
CHALMET
Marie
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
e
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
e
Délibération
autorisant
les
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2025
e
Avis
sur
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
e
Création
d'emplois
non
permanents
pour
l'été
2025
e
Locations
au
Pôle
médical
e
Prime
d'intéressement
à
la
performance
collective
des
services
e
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
e
Divers
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
janvier
2025
est
approuvé
à
l'unanimité
et
signé
par
Monsieur
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
2.
20250312_D01
-
DELIBERATION
AUTORISANT
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
SUR
L'EXERCICE
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïtés
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
66/2025 quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
94
710,00
€
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
en
dépenses
d'investissement.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
OPERATION
COMPTE
MONTANT
27
—
FOYER-CLUB “"
Remplacement
de
la
chaudière
2188
4
000,00
€
30
— SALLE
DES
FETES
“
Réfection
de
la
cuisine
21351
20
000,00
€
“
Réfection
de
l’accès
2112
5
000,00
€
39
—
CIMETIERE “*
Reprise
des
concessions
21316
5
560,00
€
41
— STADE
ANNEXE
“
_ Réfection
du
parking
2128
22
800,00
€
42
—-
GROUPE
SCOLAIRE
“ _
Réfection
de
la
clôture
du
parking
employé
2128
10
000,00
€
44
—
ACQUISITIONS
MATERIELS
“
Vidéo-surveillance
21838
20
000,00
€
*
Achat
défibrillateurs
2158
3
000,00
€
*
Mobilier
—
bureau
du
Maire
2188
1 425,00
€
“
Lave-vaisselle
complexe
sportif
2188
600,00
€
80
—
RENOUVELLEMENT
DES
POTEAUX
INCENDIE
“"
_Canalisation
du
poteau
Avenue
du
Lac
21568
2
825,00
€
TOTAL.
94
710,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
07/2025 3.
N°
20250312
_D02
—
AVIS
SUR
LE
PROJET
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
Le
conseil
communautaire
de
la
CCLO
a
voté
l'arrêt
du
PLUI
les
communes
ont
donc
trois
mois
pour
finaliser
leurs
demandes
de
modification.
Aujourd'hui
plusieurs
demandes
sont
encore
en
cours
pour
la
commune
de
Pardies
:
-__
Modifier
la
zone
artisanale
aujourd'hui
indiquée
UY1
en
UY3,
-_
Agrandir
la zone
UE
située
au
niveau
du
parking
«
covoiturage
» proche
de
la pharmacie.
Une
réunion
publique
est prévue
le
14/03
à
18h00
à
Mourenx.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
rendre
un
avis
sur
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIÏ)
de
la
Communauté
de
commune
de
Lacq-Orthez
arrêté
par
délibération
du
11
février
2025.
Cette
délibération
fait
suite
au
bilan
de
la
concertation
avec
la
population
qui
a eu
lieu
préalablement.
Contexte Le
PLUi
permet
de
poser
les
premières
grandes
orientations
stratégiques
de
la
Communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
en
matière
de
développement
économique,
d'habitat,
de
mobilité,
et
présente
l'ambition
de
limiter
l'artificialisation
des
sols,
en
préservant
les
espaces
naturels
et
agricoles
du
territoire
de
l'EPCI.
Le
PLUi
a
été
élaboré
en
cohérence
avec
les
deux
autres
documents
stratégiques
pour
notre
territoire
le
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
et
le
plan
climat
air
énergie
(PCAET),
tous
deux
adoptés
en
conseil
communautaire
le
20
janvier
2026. La
loi
«
Climat
et
Résilience
»
adoptée
le
22
août
2021
oblige
les
Communes
dotées
d’un
PLU
d'intégrer
avant
le
22
février
2028
au
sein
du
document
d'urbanisme
les
trajectoires
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
(ZAN)
si
le
territoire
n'est
pas
couvert
par
un
schéma
de
cohérence
territorial
(SCOT)
ou
un
schéma
régional
d'aménagement
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
«
climatisé
».
En
l'absence
de
SCOT,
et
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.131-6
du
code
de
l’urbanisme,
les
PLU
et
les
cartes
communales
doivent
être
compatibles
avec
le
SRADDET.
I!
résulte
de
l'article
L.131-7
du
même
code
que
l'EPCI
doit
procéder
à
une
analyse
de
la
compatibilité
des
PLU
et
cartes
communales
avec
le
SRADDET
révisé
et
«
climatisé
»
voté
par
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
le
18
novembre
2024.
Cette
analyse
de
la
compatibilité
doit
être
opérée
dans
le
délai
d'un
an
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
SRADDET.
La
mise
en
compatibilité,
si
elle
s’avère
nécessaire,
devra
se
faire
dans
le
délai
de
3
ans
à
partir
de
l'adoption
du
SRADDET,
soit
au
plus
tard
le
18
novembre
2027.
Si
les
documents
d'urbanisme
n'intègrent
pas
les
objectifs
de
réduction
posés
par
la
Loi
«
Climat
et
Résilience
»
avant
les
dates
précitées
alors,
dans
les
communes
dotées
d'un
PLU,
aucune
autorisation
de
droit
des
sols
ne
pourra
être
délivrée
dans
une
zone
1AU
/ 2AU
; et
dans
les
communes
dotées
d’une
carte
communale,
aucune
autorisation
de
droit
des
sols
ne
pourra
être
délivrée
en
secteur
constructible.
Consultation
des
personnes
publiques
associées
En
application
de
l'article
L153-15
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
arrêté
le
11
février
2025
en
conseil
communautaire
est
soumis,
pour
avis,
aux
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
de
Lacq
Orthez.
08/2025 En
application
des
dispositions
de
l’article
R.153-5
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
des
communes
sur
le
projet
de
plan
arrêté,
est
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'arrêt
du
projet.
En
l'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
Cet
avis
sera
joint
au
dossier
du
PLUI
arrêté
tel
qu'il
a
été
transmis
à
la
Commune,
en
vue
de
l'enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
PLUI
avec
l'ensemble
des
avis
recueillis
au
titre
des
consultations
prévues
en
application
des
articles
L153-16
et
L.
153-17
du
Code
de
l'urbanisme,
ainsi
que
le
bilan
de
la
concertation
arrêté
lors
du
conseil
communautaire
du
11
février
2025.
Conformément
à
l’article
L.
4153-19
du
code
de
l'urbanisme,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
soumettra
le
PLUi
arrêté
à
enquête
publique,
une
fois
que
tous
les
avis
auront
été
recueillis.
En
effet,
en
application
des
articles
L153-16
et
L.
153-17
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
PLUIi
arrêté
est
soumis
à
l'avis
:
-__
Des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
visées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
code
de
l'urbanisme
;
-
À
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
prévue
à
l'article
L.
112-1-1
du
code
rural
;
-
Aux
Communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés.
l'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
le
Projet
de
PLUI
arrêté
le
11
février
2025
par
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-__
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- _
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
-
VU
la
délibération
du
26
septembre
2022
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi),
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq
Orthez
et fixant
les
modalités
de
concertation
avec
la
population,
-
VU
la
délibération
du
26
septembre
2022
fixant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLU),
-
VU
la
délibération
du
25
mars
2024
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
de
la
Communauté
de
communes
de
Lacq
Orthez
-
VU
la
délibération
du
11
février
2025
tirant
le
bilan
de
la
concertation,
-
VU
l'arrêt
du
PLUI
par
le
conseil
de
la
Communauté
des
communes
de
Lacq-Orthez
en
date
du
11
février
2025
:
-
VU
le
dossier
d'arrêt
de
projet
du
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
de
Lacq-
Orthez
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
le
règlement,
les
documents
graphiques
et
les
annexes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Pardies
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLUI
arrêté
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
11
février
2025.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
09/2025 16/2975
4.
N°
20250312
_D03
OBJET
:
CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
L'ETE
2025
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
d'agents
polyvalents
à
temps
complet
au
sein
des
services
techniques
communaux
afin
de
renforcer
les
services
et faire
face
à
l'accroissement
d'activité
durant
l'été.
Deux
emplois
créés
pour
la
période
du
30
juin
au
30
août
2025,
décomposée
en
trois
sous
périodes
distinctes
qui
resteront
à
définir
en
fonction
des
candidats.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à
35
heures.
Ces
emplois
appartiennent
à
la
catégorie
hiérarchique
C.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit :
Temps
Fondement
du
.
Grade(s)
Catégorie
Effectif
|
hebdomadaire
recrutement
en
Emploi
.e
.e
.
es
ue
associé(s)
|
hiérarchique
|
budgétaire
moyen
de
qualité
de
travail
contractuel
Adjoint
Art
3.1
1°
RE
technique
C
2
ne
de la loi n° 84-53
POYy
territorial
p
du
26
janvier
1984
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
Les
emplois
pourraient
être
dotés
d’un
traitement
afférent
à
l'indice
brut
367,
majoré
366.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DÉCIDE
la
création
pour
la
période
du
30
juin
au
30
août
2025,
décomposée
en
trois
sous
périodes
distinctes
; de
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d'agents
polyvalents,
DÉCIDE
que
ces
emplois
seront
dotés
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
367,
majoré
366,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
proposé
en
annexe,
ADOPTE
l'ensemble
des
propositions
du
Maire,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
5.
LOCATIONS
AU
POLE
MEDICAL
Monsieur
le
Maire
a
reçu
de
la
part
de
plusieurs
locataires
du
Pôle
Médical
une
demande
de
baisse
des
loyers
afin
de
soutenir
les
activités
en
place
ef assurer
leur pérennité.
Une
baisse
n'étant
pas
envisageable,
il est
convenu
de
proposer
aux
différents
praticiens
du
Pôle
Médical
un
gel des
loyers
entre
le
1° avril 2025
et le 31
mars
2026. Le
conseil
municipal
échange
également
sur
la
nécessité
de
rencontrer
M.
PITTONI,
dermatologue,
afin
de
faire
le
point
sur
sa
recherche
d’un
second
médecin.
Aujourd'hui
la
cellule
n'étant
louée
qu'à
moitié
prix
(correspondant
à
la
surface
réelle
occupée),
cela
représente
une
réelle
perte
de
recette
pour
la
commune.
6.
PRIME
D’INTERESSEMENT
A
LA
PERFORMANCE
COLLECTIVE
DES
SERVICES
Lors
de
la
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
il est
apparu
que
les
agents,
notamment
des
services
techniques,
n'était
pas
au
fait du
contenu
de
ce
plan
et de
son
intérêt
pour
la préservation
des
biens
et
des
personnes.
Une
information
a
donc
été
faite
en
ce
sens.
Il a
également
été
évoqué
les
possibles
incidents
mettant
en
jeu
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
(arbres
sur
la
route,
début
d'inondation,
fuite,
incendie...)
pour
lesquelles
leur
présence
et leur
aide
pourraient
être
nécessaires.
Afin
de
valoriser
leur
investissement
potentiel,
Monsieur
le
Maire
souhaite
proposer
au
conseil
municipal
le
versement
d'une
prime
d'intéressement
à
la
performance
collective
pour
les
services
de
Direction
générale,
Police
municipale
et
Services
techniques.
Les
indicateurs
choisis
pourraient
être
les
suivants
:
Objectifs du |
Types
d'indicateurs
service
de
mesure
Indicateurs
Résultats
Montant
d'incidents
mettant
en
jeu
la!
Nombre
3 interventions
Veiller
à
la
sécurité
des
biens
et
des
d'intervention!
annuelles
sécurité
des
personnes
Dans
la
limite
de
biens
et
des
NE
TT
600
€
maximum
habitants
intervention
dans
le
cadre
Nombre
4
intervention
du
PCS
(Plan
Communal
d'i
t
"
de
Sauvegarde)
intervention :
annuelle
Après
accord
de
principe
du
conseil
municipale,
la
délibération
sera
proposée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
après
validation
par
le
comité
technique
intercommunal.
7.
LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Droit
de
préemption
e
6
rue
Hourcade,
AE
11
et
12,
ex
FARCY
e
5
avenue
des
troenes,
AD
35,
ex
DUTREY
8.
DIVERS
e
Accès
à
la
zone
commerciale
: plusieurs
rendez-vous
ont
eu
lieu
avec
le
Département
64,
le
conseil
municipal
et
M.
ANGLADE,
directeur
de
l'Intermarché
de
Monein.
Le
projet
d'installation
d'un
magasin
NETTO
se
concrétise
sur
la
commune
et
les
échanges
portaient
principalement
sur
les
différents
accès
possibles
(entrées
et
sorties).
Un
rond-point
sera
notamment
à
l'étude
afin
de
permettre
la
jonction
entre
la
route
d'Abos,
l'avenue
du
pont
de
pierre
et
la
rue
du
fronton.
Cela
permettra
notamment
de
sécuriser
le
passage
piéton
et
de
réguler
la
circulation.
172025 e
Tourne
à
gauche
:
afin
de
sécuriser
l'accès
à
la
station
Ortec,
le
Département
64
et
l'entreprise
sont
en
cours
de
réflexion
pour
modifier
le
tourne
à
gauche
existant
et
permettant
l'entrée
sur
la
station.
e
Domo
France
- réalisation
de
logements
sociaux
:13
logements
sociaux
devraient
voir
le
jour
sur
la
commune
de
Pardies
aux
environs
2027
(travaux
en
2026).
Ils
seront
composés
de
2
maisons
T5
puis
de
T3
et
T4
(peut-être
quelques
T2).
Cette
réalisation
entrera
dans
le
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
Intercommunal.
Le
projet
estimé
à
environ
3
millions
d'euros
doit
faire
l'objet
d’une
participation
financière
par
les
collectivités
de
3%
du
projet,
soit
90
000
€
à
la
charge
de
la
commune
et/ou
de
la
CCLO.
e
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD):
une
nouvelle
loi
impose
aux
propriétaires
de
débroussailler
autour
de
leur
maison
sur
un
rayon
de
50m
;même
si
le
terrain
ne
leur
appartient
pas.
Afin
de
faciliter
cette
tâche
aux
riverains
le
conseil
municipal
a
décidé
de
prendre
en
charge
cette
action
de
débroussaillement
par
le
biais
de
l'ONF
(Office
National
des
Forêts).
Une
communication
sera
faite
aux
riverains
à
cette
occasion.
e
Commission
environnement
:la
commission
se
réunira
le
21
mars
à
09h00
afin
de
faire
le
point
sur
les
travaux
proposes
par
l'ONF
pour
l’année
2025.
e
Pardies
Energy
:l'Etat
propose
à
la
commune
de
Pardies
de
lui
donner
deux
parcelles
(représentant
2
hectares)
considérées
comme
des
«
biens
sans
maitres
»
et
appartenant
par
le
passé
à
l’entreprise
Pardies
Energy.
Ces
deux
parcelles
sont
à
dépolluer
de
toutes
activités
industrielles
ce
qui
représenterait
un
coût
non
négligeable
pour
la
commune.
En
cas
de
renonciation
par
la
commune,
la
CCLO
peut
reprendre
directement
ces
deux
parcelles
dans
le
cadre
du
projet
«
Sites
Clefs
en
main
2030
»
qui
permettra
l'implantation
de
futurs
projets
industriels.
Le
conseil
municipal
décide
de
renoncer
au
don
de
ces
deux
parcelles.
e
Réunions
:
19/03
à
17h30
:cérémonie
au
monument
aux
morts
20/03
à
09h00
:échanges
avec
la
CCLO
au
sujet
du
projet
de
réfection
du
parvis
de
la
salle
des
fêtes
24/03
à
10h00
:
réception
du
groupe
Daniel
pour
la
présentation
du
projet
rectificatif
de
la
carrière
d'Abos
°
Groupe
scolaire
:
le
recrutement
en
cours
pour
un
CDD
de
6h
annualisées
afin
de
renforcer
l'encadrement
des
enfants
en
garderie
maternelle
et
lors
de
la
pause
méridienne
des
primaires
a
été
infructueux.
Une
seconde
offre
d'emploi
est
publiée
jusqu'au
30/03/2025.
Cependant,
le
poste
est
pourvu
à
compter
du
13/03
et
jusqu'au
04/04/2025
par
Mme
Alessia
GADDA,
déjà
employée
par
la
commune
sur
l’année
scolaire
2023-2024.
e
Pottock:
il
est
demandé
aux
services
administratifs
d'étudier
le
bail
du
restaurant
Le
Pottock
et
notamment
la
question
du
matériel
intégré
dans
le
bail.
e
Bâche
incendie
:
les
travaux
sont
terminés
et
la
bâche
a
été
remplie
d'eau.
Des
brises
vues
vont
être
installés
prochainement
par
les
services
techniques
sur
la
clôture
entourant
la
bâche. e
Commission
travaux
:une
commission
sera
organisée
dès
la
réception
de
l’ensemble
des
devis
demandés
pour
l'établissement
du
budget
2025.
e
Salle
des
fêtes
:les
travaux
de
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes
devront
être
pris
en
compte
pour
le
planning
de
location.
e
Evénement
«
Semaine
de(s)
connexions
»
:organisée
par
la
CCLO
entre
le
15
et
le
22
mars
2025.
Programme
disponible
sur
le
site
de
la
CCLO.
e
Cérémonie
du
08/05/2025
:M.
MESPLE
souhaite
venir
présenter
le
projet
de
cérémonie
du
08/05/2025
au
conseil
municipal.
Rendez-vous
est
pris
pour
la
prochaine
séance.
e
Centre
Santé
de
Mourenx
:
a
priori
les
inscriptions
auprès
du
nouveau
centre
de
santé
se
font
par
liste
d'attente,
ce
qui
laisse
à
penser
que
le
centre
se
porte
bien
et
ne
nécessitera
plus
de
soutien
financier
de
la
part
des
collectivités.
12/2023 13/2025 +
Octobre
rose:
il
est
proposé
d'organiser
une
journée
en
l'honneur
d'octobre
rose,
probablement
le
18/10/2025
composée
d'une
marche,
de
restauration
et
d’un
concert
de
chorale
le
soir.
Le
projet
reste
à
affiner
dans
les
mois
à
venir.
+
Prochaines
réunions
du
conseil
municipal
:
02/04/2025
=
commission
finances
de
préparation
pour
le
budget,
09/04/2025
=
vote
du
budget.
Fin
de
séance
à
19h45.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
N°20250122
DO01
à
N°20250122_DO04. Liste
des
membres
présents
:
BELLECAVE
Evelyne
HAGET
Robert,
BIROU
Daniel
LADEBESE
Henri
CHALMET
Marie
LAFFITTE
Alain
DUREN
Martine
VIGNASSE-OUERBOU
Jean-Michel
ESCOFET
Claude
Signature
du
Maire
Signature
du
secrétaire
de
séance
BIROU
Daniel
CHALMET
Marie
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