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Déliberation - 40 AC 55 Recrutement Services Techniques accroissement temporaire dactivite
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 40 AC 55 Recrutement Services Techniques accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 9 JUIN 2023 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-05-55 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 3 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de procurations : 10
Votes : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Le neuf juin deux-mil-vingt-trois à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, CHAVANA Jean Luc, ROCHETTE Yvette, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, BASTY Cécile, CROZET Hélène, MASSARDIER Alexandre.
Procurations : MANDON Geneviève procuration à SEUX Christian
THOUMY Denis procuration à TEYSSIER Michel
BESSON Hélène procuration à ROCHETIN Pascale
SANTIAGO François procuration à MERLE Evelyne
LESCANNE Etienne procuration à LARGERON Olivier
LAROIX Laurence procuration à BASTY Cécile
RAYMOND Jonathan procuration à BASTY Jean-Pierre
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
EBOLI Laure procuration à DUCREUX Vincent
FAURE Pascal procuration à CHAVANA Jean Luc
Absents excusés :
Secrétaire : ROCHETIN Pascale
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OBJET : RECRUTEMENT AU SERVICES TECHNIQUES POUR
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour assurer l’entretien des bâtiments communaux, maintenir en état de fonctionnement la voirie, entretenir les espaces verts, participer à la surveillance et au bon fonctionnement des réseaux d’eau et d’assainissement,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; le conseil municipal
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique poly-compétent à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 381 (indice majoré 351 revalorisé au 1er mai 2023 : 361) correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial C1 – 7ème échelon à compter du 1er juin 2023.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 10 juin 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX