Déliberation - 40 AC 107 Creation de deux emplois au service administratif

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Déliberation - 40 AC 107 Creation de deux emplois au service administratif Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Déliberation - 40 AC 107 Creation de deux emplois au service administratif)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023 ______________________________________________________________

Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-08-107 Téléphone : 04 77 51 20 01

Fax : 04 77 51 26 71

Date de la convocation : 16 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 22

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de procurations : 9

Votes : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

Le vingt-deux décembre deux-mil-vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.

Membres présents :

DUCREUX Vincent, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, SANTIAGO François, LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan, MASSARDIER Alexandre

Procurations : ROCHETIN Pascale procuration à MANDON Geneviève SEUX Christian procuration à DUCREUX Vincent

ROCHETTE Yvette procuration à CHAVANA Jean-Luc

THOUMY Denis procuration à TEYSSIER Michel

DUCHAMP Françoise procuration à SANTIAGO François

EBOLI Laure procuration à LAROIX Laurence

MERLE Evelyne procuration à LESCANNE Etienne

ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène

FAURE Pascal procuration à BESSON Hélène

Absents excusés :

Secrétaire : LARGERON Olivier

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OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE DEUX EMPLOIS AU SERVICE ADMINISTRATIF

Monsieur le maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes). En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée maximale d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 7 octobre 2022, Considérant que les besoins du service nécessitent la création de deux emplois permanents d’agents administratifs polyvalents, emplois de catégorie C, en raison des départs en retraite de Mme Marie-Andrée COURBON et de Mme Marie-Thérèse COURBON,Le Maire propose à l’assemblée, la création de deux emplois permanents d’agents administratifs polyvalents à temps complet, à compter du 1er décembre 2023 pour le premier et du 13 janvier 2024 pour le deuxième.

1. à ce titre, ces emplois seront occupés par deux agents contractuels de droit public sur le grade d’adjoint administratif territorial, échelon 5,

2. les agents affectés à ces emplois seront chargés des fonctions suivantes :  Accueil physique et téléphonique des usagers

 Gestion de l’Etat civil

 Enregistrement des dossiers d’urbanisme

 Rédaction de courriers et d’actes administratifs

 Gestion du cimetière communal

 Réservation de salles et de matériel

3. la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. CREE au tableau des effectifs deux emplois permanents à temps complet d’agents administratifs polyvalent au grade d’adjoint administratif territorial du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux à compter du 1er décembre 2023 pour le premier et du 13 janvier 2024 pour le deuxième,

2. CHARGE Monsieur le Maire de recruter les agents affectés à ce poste,

3. PRECISE que ces emplois pourront être occupé par des agents contractuels recrutés pour une durée déterminée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires en application des dispositions de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique,

Les contrats pourront être prolongés, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsqu’au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’aura pu aboutir.

4. les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIE CONFORME.

A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 22 décembre 2023.

Le Maire

Vincent DUCREUX

M. le Maire :

 certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte compte

tenu de

- sa réception par la Préfecture de la

Loire le ………

- sa publication le ……………..

 informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal Administratif de LYON dans

un délai de deux mois.

Le Maire,