Arrêté - Arrêté+ouverture+chasse+à+tir+du+chevreuil+2024

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Arrêté - ddtm22 2023 07 11 arrete liste complementaire espe

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Arrêté - Arrêté+ouverture+chasse+à+tir+du+chevreuil+2024 Document publié le Vendredi 26 juin 1987 par la commune de Belle-Isle-en-Terre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+ouverture+chasse+à+tir+du+chevreuil+2024)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Agriculture et alimentation, PRÉFET . . : DES CÔTES- Direction départementale

D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté : Égalité

Fraternité

Arrêté fixant la date d'ouverture de la chasse à tir du chevreuil

pour l'année cynégétique 2024-2025

dans le département des Côtes-d'Armor

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le titre 11 du livre IV du code de l'environnement et notamment l’article R. 424-8 ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor;

Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé ;

Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs en date du 8 avril 2024 ;

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 19 avril 2024 ;

Vu la consultation du public réalisée par voie électronique du 20 avril 2024 au 10 mai 2024 ;

Considérant l'enjeu que constitue la bonne gestion des effectifs de chevreuils au regard notamment de la gestion forestière ;

Considérant que le suivi des prélèvements de chevreuils tend à indiquer une augmentation des populations de chevreuils dans le département (augmentation de 115 % des prélèvements sur la période 2010-2023) ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 W Prefet22

1/3ARRÊTE:

Article 1°’: Objet

Sous réserve des conditions spécifiques fixées à l’article 2 du présent arrêté, la date d'ouverture de la chasse à tir du chevreuil est fixée pour le département des Côtes-d'Armor au 1° juin 2024.

Article 2 : Conditions spécifiques

Période(s) Conditions spécifiques de chasse

Uniquement à l’affôt ou l'approche et sous!

réserve d'autorisation préfectorale délivrée!

au détenteur du droit de chasse;

Soumis à plan de chasse de droit ;

Du 1° juin à la date d'ouverture générale

de la chasse à tir (saison cynégétique|Tir à balle, à l'arc ou au plomb n°1 ou 2; 2024-2025)

Retour de la carte T de déclaration de

prélèvement sous 72 heures au siège de la

Fédération départementale des chasseurs ou

par télédéclaration sur le site de la

Fédération départementale des chasseurs.

Toute personne autorisée à chasser le chevreuil avant l'ouverture générale peut également chasser le renard à partir du 1° juin selon les modes de chasse autorisés dans les

conditions spécifiques figurant au tableau ci-dessus.

Article 3 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de RENNES (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Il peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un recours gracieux

auprès du préfet des Côtes-d'Armor ou hiérarchique. Le silence gardé par l'administration sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.

Cette décision implicite de rejet peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

2/3Article 4 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et tous les agents ayant compétence en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor et affiché dans toutes les communes du département des Côtes-d'Armor par les soins des maires.

Saint-Brieuc, le 22 MAI 20%

- f

Stéphane ROUVÉ

3/3PRÉFET nus ;

DES CÔTES- Direction départementale

D'ARMOR des territoires et de la mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté fixant la date d'ouverture de la chasse à tir

du sanglier pour l'année cynégétique 2024-2025

dans le département des Côtes-d'Armor

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le titre Il du livre IV du code de l'environnement et notamment l’article R.424-8 ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor;

Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) approuvé ;

Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs en date du 8 avril 2024 ;

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 19 avril 2024 ;

Vu la consultation du public réalisée par voie électronique du 20 avril 2024 au 10 mai 2024;

Considérant l'enjeu que constitue la bonne gestion des effectifs de sangliers au regard du risque lié à la peste porcine africaine ;

Considérant les enjeux agricoles majeurs du département et la sensibilité de la période de semis et de levées des cultures, de maïs notamment, et qu'il y a lieu de prévenir le risque de dégâts susceptibles d'être occasionnés par les sangliers sur ces cultures ;

Considérant que le suivi des prélèvements de sangliers tend à indiquer une augmentation importante des populations de sangliers dans le département (augmentation de 65 % des prélèvements sur la période 2020-2023) ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 WW Prefet22

1/3ARRÊTE :

Article 1°’: Objet

Sous réserve des conditions spécifiques fixées à l'article 2 du présent arrêté, la date d'ouverture de la chasse à tir du sanglier est fixée pour le département des Côtes-d'Armor au 1°’ juin 2024.

Article 2 : Conditions spécifiques

Période(s) Conditions spécifiques de chasse

- à l'affüt, à l'approche ou en battue, sous

réserve d'autorisation préfectorale délivrée

au détenteur du droit de chasse.

- seul le tir à balle ou le tir à l'arc est

autorisé.

chasse en battue :

- la traque ne peut intervenir que dans des

parcelles agricoles exploitées ;

- avec l'accord préalable du ou des

exploitants agricoles concernés ;

- matérialisation obligatoire des postes de

tir au moyen d'un dispositif temporaire

(jalon ou piquet planté au sol) ou

permanent (marquage pérenne, mirador).

Du 1° juin 2024 au 14 août 2024

- à l'affût et à l'approche;

| - en battue, au sens et dans les conditions du schéma départemental de gestion

cynégétique (SDGC) en vigueur (définition,

modalités de sécurité) ;

- seul le tir à balle ou le tir à l'arc est

autorisé.

Du 15 août 2024 à la date d'ouverture

générale

Mesures plan de gestion départemental sanglier :

|- Le tir du sanglier est interdit, sauf dérogation préfectoral, sur les territoires de chasse non considérés comme cohérents au sens du SDGC en vigueur. Le territoire doit être dûment déclaré et identifié à la Fédération départementale des chasseurs.

- Apposition obligatoire d’un bracelet numéroté et daté pour tout sanglier abattu. Cette disposition ne s'applique pas aux marcassins dont les rayures sont visibles. Un bracelet affecté à un territoire de chasse ne peut servir à un autre territoire de chasse.

- Retour de la carte T de déclaration de prélèvement sous 72 heures au siège de la

Fédération départementale des chasseurs ou par télédéclaration sur le site de la

Fédération départementale des chasseurs (y compris pour les marcassins dont les rayures sont visibles). ,

- Pour les chasses en battue, organisation sous la responsabilité des détenteurs de droit de chasse ou de président(s) de société(s) ou de leur représentant dûment mandaté par écrit.

2/3Toute personne autorisée à chasser le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard à partir du 1” juin selon les modes de chasse autorisés dans les conditions spécifiques figurant au même tableau ci-dessus.

Article 3 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de RENNES (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, conformément à l’article R. 4211 du code de justice administrative.

Il peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Côtes-d'Armor où hiérarchique. Le silence gardé par l'administration sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.

Cette décision implicite de rejet peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et tous les agents ayant compétence en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor et affiché dans toutes les communes du département des Côtes-d'Armor par les soins des maires.

Saint-Brieuc, le 27 MAI 2024

3/3PRÉFET ., |

DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté fixant la liste complémentaire des espèces susceptibles

d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de destruction pour la campagne 2024-2025 en Côtes-d'Armor

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement et notamment les articles R. 427-6, R. 42717 et R. 42718;

Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor;

Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS),

formation restreinte «espèces susceptibles d'occasionner des dégâts» (ESOD), du 19 avril 2024 ;

Vu la consultation du public réalisée du 20 avril 2024 au 10 mai inclus;

Considérant que l'analyse des données fournies aux membres de la commission susvisée montre que certaines espèces, répondant au moins localement aux motifs cités dans l'article R. 427-6 du code précité, sont susceptibles d'être inscrites sur la liste complémentaire des animaux susceptibles de provoquer des dégâts, en raison des dommages importants qu'elles provoquent sur les productions agricoles ou forestières ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 WW Prefet22

1/3ARRÊTE:

Article 1“: Objet

À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2025, la liste complémentaire des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, dans le département des Côtes-d'Armor, est fixée comme suit :

Lieux où l'espèce est classée

Espèce(s) « animaux susceptibles de Motivation(s) provoquer des dégâts »

SANGLIER Sur l’ensemble du Prévention des dégâts causés aux semis de

(Sus scrofa) département céréales, aux cultures de maïs et aux prairies.

Article 2 : Prescriptions générales

Dans les lieux visés à l'article 1”, la destruction des animaux des espèces susceptibles de

provoquer des dégâts peut s'effectuer selon les périodes, les modalités et les formalités figurant dans le tableau ci-après :

Espèce Période autorisée Modalités et conditions

- destruction par piégeage sur décision du préfet dans

les conditions définies par l'arrêté ministériel du

SANGLIER | Du 1" juillet 2024 |29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives (Sus scrofa) au 30 juin 2025 |au piégeage des animaux classés nuisibles en

application de l'article L. 4278 du code

l'environnement.

Article 3 : Modalités administratives

La demande d'autorisation de destruction est adressée par le détenteur du droit de destruction ou son délégué, au directeur départemental des territoires et de la mer après avis du président de la Fédération départementale des chasseurs et information du maire de la commune concernée.

Article 4 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de RENNES (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la

préfecture, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative.

Il peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un recours gracieux

auprès du préfet des Côtes-d'Armor ou hiérarchique. Le silence gardé par l'administration sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code dejustice administrative.

Cette décision implicite de rejet peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

213Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

Article 5 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et tous les agents ayant compétence en matière de police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.

Saint-Brieuc, le 22 MAI 70%

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Stéphan ROUVÉ ”

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