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Arrêté - 2021 05 19 ap ouverture chevreuil 1
Arrêté - ddtm ouverture chasse anticipee tir chevreuil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - ddtm ouverture chasse anticipee tir chevreuil)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
Un
DES
CÔTES-
Direction
départementale
D'ARMOR
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté
‘
Égalité Fraternité
Arrêté
fixant
la
date
d'ouverture
de
la
chasse
à tir
du
chevreuil
pour
l’année
cynégétique
2024-2025
dans
le
département
des
Côtes-d'Armor
Le
Préfet
des
Côtes-d'Armor
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
_ Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
letitre
Il du
livre
IV
du
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R.
424-8;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
Vu
le
décret
du
30
mars
2022
nommant
M.
Stéphane
ROUVÉ,
préfet
des
Côtes-d'Armor;
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
approuvé
;
Vu
l'avis
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
en
date
du
8
avril
2024 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
19
avril
2024
;
Vu
la
consultation
du
public
réalisée
par
voie
électronique
du
20
avril
2024
au
10
mai
2024;
Considérant
l'enjeu
que
constitue
la
bonne
gestion
des
effectifs
de
chevreuils
au
regard
notamment
de
la
gestion
forestière
;
Considérant
que
le
suivi
des
prélèvements
de
chevreuils
tend
à
indiquer
une
|
augmentation
des
populations
de
chevreuils
dans
le département
(augmentation
de
115
%
des
prélèvements
sur
la
période
2010-2023);
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
Place
du
général
de
Gaulle
BP
2370
— 22023
SAINT-BRIEUC
wwvw.cotes-darmor.gouv.fr Q
Prefet22
W
Prefet22
1/3 ARRÊTE:
Article
1°":
Objet
Sous
réserve
des
conditions
spécifiques
fixées
à
l'article
2
du
présent
arrêté,
la
date
d'ouverture
de
la
chasse
à
tir
du
chevreuil
est
fixée
pour
le
département
des
Côtes-d'Armor
au
1° juin
2024.
Article
2
: Conditions
spécifiques
Période(s)
|
Conditions
spécifiques
de
chasse
Uniquement
à
l’affüt
ou
l'approche
et
sous
réserve
d'autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse ;
Soumis
à
plan
de
chasse
de
droit;
Du
1°
juin
à
la
date
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir
(saison
cynégétique
Tir
à
balle,
à
l'arc
ou
au
plomb
n°1
ou
2;
2024-2025)
Retour
de
la
carte
T
de
déclaration
de
prélèvement
sous
72
heures
au
siège
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
ou
par
télédéclaration
sur
le
site
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs.
Toute
personne
autorisée
à
chasser
le
chevreuil
avant
l'ouverture
générale
peut
également
chasser
le
renard
à
partir
du
1”
juin
selon
les
modes
de
chasse
autorisés
dans
les
conditions
spécifiques
figurant
au
tableau
ci-dessus.
|
Article
3
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
RENNES
(3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
conformément
à
l'article
R.
4211
du
code
de
justice
administrative.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai
de
deux
mois,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Côtes-d'Armor
ou
hiérarchique.
Le
silence
gardé
par
l'administration
sur
la
demande
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l’article
R.
421-2
du
code de justice
administrative.
Cette
décision
implicite
de
rejet
peut
alors
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
2/3 Article
4
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Côtes-d'Armor,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
et
tous
les
agents
ayant
compétence
en
matière
de
police
de
la
chasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Côtes-d'Armor
et
affiché
dans
toutes
les communes
du
département
des
Côtes-d'Armor
par
les soins
des
maires.
Saint-Brieuc,
le
2 2 MAI
2024
Le
F
fet,
[
Stéphane
ROUVÉ
_-
3/3