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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 053 D Transport LAMBEY Derogation de circulation plus de 09T Chemin de Prat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2025_053_D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
DEROGATION
DE
L'ARRÊTÉ
PORTANT
INTERDICTION
À
LA
CIRCULATION
DES
POIDS
LOURDS
DE
PLUS
DE
09
TONNES
CHEMIN
DE
PRAT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,
R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2,
L
2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à la signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
en
date
du
16
décembre
2025.
Considérant
qu'il
convient
de
déroger
à
l’arrêté
portant
interdiction
à
la
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
09
tonnes,
pour
un
passage
aller
et
un
passage
retour.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Les
Transports
LAMBEY
sont
autorisés
à faire
circuler
sur
le Chemin
de
Prat,
le véhicule
dont
le
PTCA
est
supérieur
à 09
tonnes,
pour
se
rendre
sur
le
lieu
de
livraison,
le
haras
de
Prat.
ARTICLE
2
:
Cette
dérogation
est
délivrée
à titre
exceptionnel
pour
la
période
du
22
au
24
décembre
2025.
ARTICLE
3
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
afin
de
pouvoir
effectuer
la
livraison.
ARTICLE
4 :
Les
Transports
LAMBEY
demeurent
responsables
de
tous
dommages
pouvant
survenir
lors
du
passage
du
véhicule
et
ne
pourra
en
aucune
façon
mettre
en
cause
la
commune,
notamment
à
la
suite
d’un
affaissement
de
chaussée
provoqué
par
le passage
d’un
véhicule
bénéficiant
de
la dérogation
temporaire
de
tonnage.
ARTICLE 5 : La
dérogation
doit
être
obligatoirement
en
possession
du
conducteur
du
véhicule
concerné.
ARTICLE
6 :
La
présente
autorisation
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
des
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
pétitionnaire
devra
alors,
sur
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
ARTICLE
7 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE
8 :
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
17
décembre
28
F
s
)
=
Publié
et exécutoire
le
À
ÿ
dé
gasis
Pri
NE