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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2025_002_D EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Romagnat DEROGATION DE L'ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION À LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS DE PLUS DE 09 TONNES CHEMIN DE PRAT Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme), Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30, R 411-31, R 411-32, R 417-1, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14, Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6 juillet 1971, Vu la demande en date du 20 janvier 2025, Considérant qu’il convient de déroger à l’arrêté portant interdiction à la circulation des poids lourds de plus de 09 tonnes, pour un passage aller et un passage retour. ARRÊTE ARTICLE 1 : Les Transports CASSIER sont autorisés à faire circuler sur le Chemin de Prat, le véhicule dont le PTCA est supérieur à 09 tonnes, pour se rendre sur le lieu de livraison, le Haras de Prat. ARTICLE 2 : Cette dérogation est délivrée à titre exceptionnel pour un passage aller et un passage retour prévu entre le jeudi 23 janvier et le mercredi 29 janvier 2025. ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public afin de pouvoir effectuer la livraison. ARTICLE 4 : Les Transports CASSIER demeurent responsables de tout dommage pouvant survenir lors du passage du véhicule et ne pourra en aucune façon mettre en cause la commune, notamment à la suite d’un affaissement de chaussée provoqué par le passage d’un véhicule bénéficiant de la dérogation temporaire de tonnage. ARTICLE 5 : La dérogation doit être obligatoirement en possession du conducteur du véhicule concerné. ARTICLE 6 : La présente autorisation pourra être modifiée ou révoquée en tout où partie, soit en cas d’inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour des besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devra alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi en utilisant l'application Télérecours citoyens accessible sur internet à l'adresse : www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : La Brigade de Gendarmerie de ROMAGNAT et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché. Laurent BRUNMUROL Publié et exécutoire le LL Gesd ur Do