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unknown - 1991783 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazeau. Lien du pdf (unknown - 1991783)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Tourisme, Espace de loisirs

REGLEMENT INTERIEUR 2025

Article 1-1 Le règlement intérieur général est applicable sur l'ensemble de l'Espace de loisirs de Chassenon.

Article 1-2. Il définit les règles d'utilisation des équipements permettant la détente et la pratique de la

baignade et d'activités sportives et culturelles de plein air et de loisirs dans un cadre naturel préservé et dans un souci de bien être général.

Article 1-3 : 1l s'applique à l'ensemble des usagers qui, dans la pratique de leurs activités personnelles,

veilleront à ne pas nuire à la tranquillité et à la sécurité d'autrui et faire en sorte que le patrimoine collectif ne soit pas dégradé ou détérioré.

Article 1-4 : Certains secteurs d'activités possèdent leur propre réglementation qui complète le présent

règlement intérieur général. Il appartient aux utilisateurs de ces espaces d'en prendre connaissance et d'en respecter les termes.

Article 2-1 : Les espaces et les équipements sont placés sous la sauvegarde des usagers. Ils sont

responsables des dommages de toute nature, qu'ils soient causés par eux-mêmes ou par les personnes ou les objets dont ils ont la charge ou la garde.

Article 2-2 : Outre les dispositions du présent règlement, le public est tenu de se conformer aux

recommandations du personnel de l'espace de loisirs et de respecter l'ensemble des textes réglementaires de portée générale qui s'appliquent aux normes de la vie en société.

Article 3-1 : Chaque année, il est déterminé une période d'ouverture au public dite période estivale.

En 2025, la période estivale est la suivante : du mardi au dimanche à compter du samedi 28 juin jusqu'au dimanche 31 août 2025, de 11h30 à 19h30.

Entrée payante avec baignade surveillée de 11h30 à 18h30.

Ouverture des toboggans aquatiques et de la pataugeoire de 11h30 à 18h30.

Ouverture du bar et de la boutique de 11h30 à 19h.

L'Espace de loisirs sera fermé à compter du 1er septembre 2025.

Article 3-2 : L'accès à l'Espace de loisirs est interdit aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés d'un adulte responsable de plus de 18 ans.

$ Vendée

À ve Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise 25 rue de la gare - Oulmes- RIVES-D'AUTISE (85420)Article 4-1 : La circulation des véhicules à moteur, sauf ceux réservés aux secours, à la sécurité, à la

maintenance des équipements, aux services de l'Espace de loisirs est interdite au-delà des limites des aires

de stationnement.

Article 4-2 : Il est interdit de stationner hors des zones aménagées ainsi que sur les espaces de circulation réservés aux véhicules d'intervention et de sécurité et de secours.

Article 4-3 : Tout véhicule en stationnement reste placé sous la garde juridique de son utilisateur. La

responsabilité de l'Espace de loisirs ne peut en aucun cas être évoquée en cas de vol ou de dégradation.

Article 4-4 : Sur les parcs de stationnement et leurs accès, le lavage, l'entretien et les réparations de véhicule

sont interdits. Il est, en outre, interdit de procéder à des essais d'accélération, de freinage ou de dérapage, de s’adonner à l'apprentissage de la conduite des véhicules.

Article 5-1 : L'allumage de feux de toute nature est strictement interdit sur l'Espace de loisirs.

Article 5-2 : L'utilisation de barbecues est interdite sur l'ensemble du site (espace de loisirs et parking).

Article 5-3 : L'utilisation de feux d'artifice ou d'objets similaires — fusées, feux de Bengale, pétards, etc... est interdite sauf autorisation de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise.

Article 6-1 : Les animaux sont strictement interdits dans l'enceinte de l'Espace de loisirs, à l'exception des

chiens guides d'aveugles.

Article 7-1 : La baignade est autorisée uniquement dans la zone délimitée par des lignes de flotteurs prévues à cet effet.

Article 7-2 : La baignade sur le site est surveillée les jours d'ouverture de 11h30 à 18h30. En dehors de cette surveillance (de 18h30 à 19h30), la baignade se fait sous la responsabilité des usagers.

Article 7-3: L'utilisation des toboggans aquatiques et de la pataugeoire est formellement interdite en dehors des horaires de surveillance.

Article 7-4: Une douche extérieure est mise à disposition des baigneurs. Toutefois l'utilisation de tout produit, gel douche, savon ou shampoing, est formellement interdite.

Article 7-5 : L'utilisation d'engins à moteur thermique de toute nature, sauf ceux nécessaires à l'encadrement ou à la sauvegarde des personnes et des biens, est prohibée.

Article 7-6 : L'utilisation d’engin nautique tels que les matelas pneumatiques et autres engins gonflables est autorisée sur la zone de baignade sous réserve d'avoir reçu l'autorisation du maître-nageur sauveteur. Il se réserve le droit à tout moment d'interdire les engins flottants.

Article 7-7 : Les enfants se baignent sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents. Aucun enfant

de moins de 8 ans n'est autorisé à aller se baigner sans être accompagné d'un parent.

Article 8-1 : Le stationnement des véhicules à usage d'habitation mobile est autorisé sur le parking et les

emplacements prévus à cet effet. En revanche, les services (vidange, eau, électricité) pour camping-cars ne sont pas organisés sur le site, mais ils sont disponibles dans des communes voisines.

Article 8-2 : Le camping est interdit sur l'ensemble de l'Espace de loisirs et de son parking.

Vendé j Sèvre Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise 25 rue de la gare - Oulmes- RIVES-D'AUTISE (85420)

ise

ere9-1 COMPORTEMENT DE L'ENSEMBLE DES USAGERS

Article 9-1-1 : La pratique des activités de détente et de loisirs ne doit pas créer de nuisance ou de gêne

aux autres utilisateurs. Les comportements des usagers de l'Espace de loisirs ne doivent pas choquer ou

porter atteinte aux bonnes mœurs, à la quiétude, à la sécurité et à la tranquillité des autres usagers ainsi

qu'à la salubrité des espaces qui restent destinés à la pratique d'activités sportives, culturelles, de loisirs et de détente.

Article 9-1-2 : Les équipements doivent être utilisés selon la destination pour laquelle ils ont été conçus.

Les enfants accompagnés ne doivent pas rester sans surveillance. Les parents ou adultes accompagnateurs

doivent veiller à la sécurité des mineurs dont ils ont la charge et faire en sorte que ceux-ci ne dégradent pas

les mobiliers mis à disposition. Pour les mineurs de moins de 12 ans, l'utilisation des structures de jeux

(Toboggan, pataugeoire, structure gonflable, jeux pour enfants...) devra se faire avec l'accord et sous la surveillance des parents ou de l'adulte accompagnateur.

Article 9-1-3 : Pour le respect du site, de sa salubrité et de la tranquillité de tous, les règles de comportement suivantes seront observées :

- déposer dans les poubelles réservées à cet effet, les sacs contenant les détritus de toute nature et collaborer aux dispositions relatives au tri sélectif;

- faire en sorte que les jeux collectifs sur les espaces de détente et de loisirs ne créent pas de gêne aux autres

usagers.

Article 9-1-4 : Afin d'éviter les nuisances, les propriétaires d'appareils ou d'instruments sonores veilleront à

ce que les bruits émis ne dépassent pas les normes autorisées. Toute activité musicale à caractère collectif

doit être expressément autorisée par la Direction qui fixera les modalités pratiques de leur déroulement.

Article 9-1-5 : Il est interdit de fumer au sein de l'Espace de loisirs à l'exception du coin fumeur aménagé à cet effet. L'usage de la cigarette électronique sera toléré en dehors de l'espace « Fumeur ».

Article 9-1-6 : L'accès à la plage et à la baignade sera refusé à toute personne en état d'ivresse, d'agitation manifeste, ou ne se comportant pas correctement.

9-2 : REGLES APPLICABLES AUX GROUPES

Article 9-2-1 : La baignade des groupes encadrés et constitués de mineurs (centre de loisirs ….) est soumise

à une réglementation particulière. Les moniteurs sont priés de se conformer à l'arrêté portant sur le

règlement spécifique destiné aux groupes organisés et constitués et utilisant la baignade surveillée de l'Espace de loisirs de Chassenon.

Article 9-2-3 : Le responsable du groupe devra se faire connaître au service d'accueil dès son arrivée. Il

indiquera les données nécessaires à l'identification du groupe, raison sociale - nombre de participants —

nombre d'encadrants — signes d'identification des participants - durée approximative de la présence — activités projetées.

Le responsable et les encadrants seront sensibilisés aux règles d'utilisation des équipements et aux moyens

à mettre en œuvre dans les hypothèses de mise en danger ou de disparition de l'un des participants.

Durant leur présence sur l'espace de loisirs, les membres du groupe restent placés sous la responsabilité

juridique des organisateurs et des encadrants. En aucun cas la Direction de l'Espace de loisirs ne peut être

substituée à ce principe. Chaque membre du groupe devra respecter les principes édictés par le présent règlement intérieur.

9-3 : INTERDICTIONS GENERALES

Afin de garantir la tranquillité du public, sont interdits sur le périmètre foncier de l'Espace de loisirs :

- la distribution de tracts de toute nature, de prospectus commerciaux sauf ceux pour lesquels la Direction

de l'Espace de loisirs a donné son aval ou ceux nécessaires à une meilleure information des usagers ;

- les sondages d'opinion sauf ceux destinés à évaluer les critères de fréquentation de l'Espace de loisirs et servir de support aux objectifs de fonctionnement du site ;

- là proposition de signatures de pétitions ;

5 Vendée

j; we Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise 25 rue de la gare - Oulmes- RIVES-D'AUTISE (85420)- la prise de photographies ou de prises de vue à titre commercial ou destinées à une diffusion publique sans avoir reçu l'autorisation de la Direction ;

- l'installation de moyens où d'objets destinés à la vente de denrées, produits manufacturés ou à toute autre proposition commerciale.

Dans le cadre de la gestion d'une crise et selon la situation, les usagers devront respecter le protocole sanitaire en vigueur sur le site, sous peine d'exclusion.

Article 10 - 1 : L'exercice de la pêche et des activités s'y rapportant sont autorisés, depuis les berges et le

ponton prévu à cet effet sous réserve d'être titulaire d'une carte de pêche et de respecter les périodes

d'ouverture de la pêche, et les mesures de protection des milieux aquatiques. La pêche est interdite sur la partie plage et aire de baignade.

Article 10 - 2 : Toutes actions de chasse, de piégeage ou la mise en œuvre de moyens tendant à prélever des animaux sont interdites.

Article 11 — 1 : La conservation des espaces naturels, la préservation des espèces animales, végétales, le

maintien des équilibres bioécologiques auxquels ils participent ainsi que la protection des ressources

naturelles contre toutes les causes de dégradations qui les menacent sont des objectifs d'intérêt général qu'il appartient à tous de respecter et de faire respecter.

Les équipements mis à la disposition du public doivent être utilisés en fonction de ces intérêts généraux et des besoins qui ont justifié leur implantation.

Article 11- 2 : Afin de protéger l'environnement des nuisances préjudiciables à une bonne conservation du site, il est interdit :

- de déposer des déchets de toute nature,

- de grimper aux arbres,

- de casser, scier ou prélever les branches d'arbres ou d'arbustes,

- de coller, agrafer, clouer des affiches ou prospectus sur les arbres ou autres supports non prévus à cet effet,

- de prélever de la terre, des tourbes, des plantes ou les fruits des plantes,

- de détériorer ou de dégrader volontairement les espaces naturels et mobiliers par quelque moyen que ce

soit.

La Communauté de communes Vendée Sèvre Autise décline toute responsabilité à l'égard des accidents qui

peuvent survenir aux usagers et à l'égard des pertes, vols ou détériorations qui peuvent survenir à leurs

biens.

Toute infraction au présent règlement est susceptible de poursuite en application de la législation et les contrevenants poursuivis conformément aux lois.

Fait à Rives-d'Autise, le 21 mars 2025

5 Vendé

pa ve Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise 25 rue de la gare - Oulmes- RIVES-D'AUTISE (85420) PRES