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Arrêté - 24 023 A portant interdiction temporaire de circulation Rue Victor Hugo
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 023 A portant interdiction temporaire de circulation Rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
* Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°24-023
portant interdiction temporaire de circulation
Rue Victor Hugo
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DE L'URBANISME ET DU PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à
L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT la demande de l’entreprise DE OLIVEIRA CONCEPT, prise en la personne de Monsieur
Allan DE OLIVEIRA, en date du 27 janvier 2024 ;
CONSIDERANT qu’une livraison de matériaux est prévue, le 12 février 2024, de 10h00 à 11h00 au 3°"
étage d’un immeuble, sis au 6 Rue Victor Hugo à Falaise (14700) ;
CONSIDERANT qu'il convient d'interdire temporairement la circulation sur la Rue Victor Hugo, le 12 février 2024, de 10h00 à 11h00 ;
ARRETE:
ARTICLE 1er-
Le Lundi 12 février 2024, de 10h00 à 11h00, la circulation de tous véhicules est interdite au niveau de
la Rue Victor Hugo à Falaise (14700), dans sa partie comprise entre la Rue Georges Clémenceau et la
Rue Bernard de la Rochefoucauld.
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l'Entreprise DE OLIVEIRA CONCEPT, afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
e Maire
M. Hervé MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication /
notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de
rejet, tacite ou express, du recours gracieux.