Arrêté - 23 054 A portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Rue Amiral Courbet

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Arrêté - 23 054 A portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Rue Amiral Courbet Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 23 054 A portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Rue Amiral Courbet)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ville de

FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-054

Portant interdiction temporaire de stationnement et de

circulation — Rue Amiral Courbet

DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-

28; :

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre

1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;

VU la demande de l'Entreprise SORAPEL en date du 15 février 2023 ;

CONSIDÉRANT que les travaux de déplacement d’un compteur sont prévus du mercredi 22 février 2023 au mardi 14

mars 2023, au niveau de la Rue Amiral Courbet à Falaise (14700) ;

CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire le stationnement au niveau de la

Rue Amiral Courbet à Falaise (14700) sur la période susmentionnée, ainsi que la circulation, sur une journée ;

ARRETE

ARTICLE 1ER -

Du mercredi 22 février 2023, 08h00, au mardi 14 mars 2023, 18h00, le stationnement des véhicules est interdite sur

3 places, au niveau de la Rue Amiral Courbet à Falaise, selon le plan reproduit ci-dessous :

ARTICLE 2 —

Sur la période du mercredi 22 février 2023, 08h00, au mardi 14 mars 2023, 18h00, la circulation des véhicules sera

interdite une journée, au niveau de la Rue Amiral Courbet à Falaise, selon le plan reproduit à l’article 1.

ARTICLE 3 —

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise SORAPEL

afin de permettre l'application des présentes dispositions.

ARTICLE 4 -

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 5 -

Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

1

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le

Le Maire,

M. Hervé MAUNOURY SES

CT RQ & U Re o

sel

RENDU EXECUTOIRE 1 ÉTEND

ET AFFICHE LE LTETEN. 74 27 FEV. 2073

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sd pub

d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date

de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr