Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241001-011024 2024027-DE
Reçu le 03/10/2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 1° octobre 2024
le Conseil Municipal de la Commune L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-neuf heures,
à la salle du Conseil Municipal, de BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous ta présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à Farticte L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 20 / Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves MORIN, Magali ROUDOUXKINE, Rémi AMAILLAND, Chantal BARBEREAU,
julien AMAILLAND, Michelle JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD, Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, Véronique LE
CADET, Vincent GARRIOU,
Fabienne-LÉDÉE, Johnny GROLLEAU, Stéphane LE DANIEL, Céline PIERRE, Gaël VINET, Florence THIBERT,
Françoise THOUZEAU.
REPRÉSENTÉS : Florence THIBERT donne pouvoir à Michelle JAUNATRE
Fabienne LEDEE donne pouvoir à Laure BESLIER
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Michelle JAUNATRE a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2024 — 027 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241001-011024_2024027-DE
Reçu le 03/10/2024
Délibération 2024 — 027
Objet : Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT
Mme le Maire explique qu’elle n’est pas en capacité de restituer les décisions car le logiciel qui extrait les informations était en migration et inutilisable aujourd’hui.
Fait à Brains, le 2 octobre 2024
Le Maire, Laure BESLIER Le secrétaire de séance, Michelle JAUNATRE
Publié le: Q 3 OCT. 2024
Délibération 2024 — 027 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241001-011024 2024028-DE
Reçu le 03/10/2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 1°’ octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune
de BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, à la salle du
Conseil Municipal,
sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 20 / Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves MORIN, Magali ROUDOUXKINE, Rémi AMAILLAND,
Chantal BARBEREAU,
Julien AMAILLAND, Michelle JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD,
Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, Véronique LE
CADET, Vincent GARRIOU,
Fabienne LÉDÉE, Johnny GROLLEAU, Stéphane LE DANIEL, Céline PIERRE, Gaël VINET, Florence -FHIBERT, Françoise THOUZEAU.
REPRÉSENTÉS : Florence THIBERT donne pouvoir à Michelle JAUNATRE
Fabienne LEDEE donne pouvoir à Laure BESLIER
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Michelle JAUNATRE a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2024 — 028 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241001-011024 2024028-DE
Reçu le 03/10/2024
Délibération 2024 — 028
Objet : Rémunération des agents communaux pour élections
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) ;
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires des services déconcentrés (IFTS) ;
Vu l’arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 (article 5) relatif aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux ;
Vu la circulaire ministérielle NOR LBLBO210023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la Fonction Publique Territoriale.
La rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales se fera sous la forme d’indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires pour l'agent de catégorie B (Rédacteur) et d'une Indemnité Forfaitaire complémentaire pour élections pour l’agent de catégorie À (Attaché), qui en raison de son grade est exclu du bénéfice des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- INSTAURE les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires et l'indemnité Forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires de catégorie B et A
- AUTORISE l'autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l'occasion des élections
Fait à Brains, le 2 octobre 2024
Le Maire, Laure BESLIER Le secrétaire de séance, Michelle JAUNATRE
CEON À /
Publié le :
0 3 OCT. 202 WU
Délibération 2024 — 028 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241001-011024_2024029-DE
Reçu le 03/10/2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 1° octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, 3 dc-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune
de BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, à la salle
du Conseil Municipal,
sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 20 / Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves MORIN, Magali ROUDOUKINE, Rémi AMAILLAND, Chantal BARBEREAU,
Julien AMAILLAND, Michelle JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD, Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, Véronique LE CADET,
Vincent GARRIOU,
Fabienne-LÉDÉE, Johnny GROLLEAU, Stéphane LE DANIEL, Céline PIERRE, Gaël VINET, Florence-FrHBERT, Françoise THOUZEAU.
REPRÉSENTÉS : Florence THIBERT donne pouvoir à Michelle JAUNATRE
Fabienne LEDEE donne pouvoir à Laure BESLIER
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Michelle JAUNATRE a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2024 — 029 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241001-011024 2024029-DE
Reçu le 03/10/2024
Délibération 2024 — 029
Objet : Subvention accordée dans le cadre de Braïins en rouge 2024
La commune de Brains a organisé une semaine de sensibilisation aux addictions du 8 au 13 juin 2024.
La commune a ainsi pu récolter 230.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VERSE à l’association Cop'Ma la somme de 230.00 €,
Fait à Brains, le 2 octobre 2024
Le secrétaire de séance, Michelle JAUNATRE
à
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publié le : À 3 OCT, 2024
Délibération 2024 — 029 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241001-011024 2024030-DE
Reçu le 03/10/2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 1° octobre 2024
e Consei! Municipal de la Commune L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-neuf heures, |
à la salle du Conseil Municipal, de BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 20 / Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves MORIN, Magali ROUDOUKINE, Rémi AMAILLAND, Chantal BARBEREAU,
Julien AMAILLAND, Michelle JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD, Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, Véronique LE
CADET, Vincent GARRIOU,
Fabienne-LÉDÉE, Johnny GROLLEAU, Stéphane LE DANIEL, Céline PIERRE,
Gaël VINET, Forenee-FHHBERT,
Françoise THOUZEAU.
REPRÉSENTÉS : Florence THIBERT donne pouvoir à Michelle JAUNATRE
Fabienne LEDEE donne pouvoir à Laure BESLIER
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Michelle JAUNATRE a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2024 — 030 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 03/10/2024
Délibération 2024 — 030
Objet : Tarifs Brains en rose 2024
Dans le cadre de la manifestation Brains en rose, édition IV, du samedi 12 octobre 2024,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE les tarifs ci-dessous :
Inscriptions :
- 10 € : 10 ans révolus et +
-5€:-de10ans
Vente tee-shirts : 8 €
Vente verre : 10 €
Fait à Brains, le 2 octobre 2024
Le Maire, Laure BESUIER Le secrétaire de séance, Michelle JAUNATRE
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Publié le: Ü 3 OCT, 2024
Délibération 2024 — 030 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241001-011024 2024031-DE
Reçu le 03/10/2024
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 1° octobre 2024
le premier octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune L'an deux milte vingt-quatre, à la salle du Conseil Municipal, de BRAINS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 22 1 Présents : 20 / Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves MORIN, Magali ROUDOUXKINE, Rémi AMAILLAND, Chantal BARBEREAU,
Julien AMAILLAND, Michelle JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD, Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, Véronique LE CADET,
Vincent GARRIOU,
Fabienne LÉDÉE, Johnny GROLLEAU, Stéphane LE DANIEL, Céline PIERRE, Gaël VINET, Florence-FHIBERT,
Françoise THOUZEAU.
REPRÉSENTÉS : Florence THIBERT donne pouvoir à Michelle JAUNATRE
Fabienne LEDEE donne pouvoir à Laure BESLIER
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Michelle JAUNATRE a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2024 — 031 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241001-011024_2024031-DE
Reçu le 03/10/2024
Délibération 2024 — 031
Objet : Convention de servitude ENEDIS — passage réseau HTA parcelle ZI n°34
Dans le cadre du raccordement du parc éolien PAZ'EOLE, ENEDIS doit procéder à des travaux consistant à poser un câble haute tension en souterrain. Ces travaux nécessitent la mise en place d’une servitude de passage au profit d’ENEDIS concernant la parcelle ZI n°34, propriété communale, sur une longueur de 175 mètres. Le détail de la servitude est le suivant : établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 175 mètres ainsi que ces accessoires.
Afin d’autoriser ENEDIS à effectuer ses travaux, il convient d'établir, par la signature d’une convention, une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée section ZI n°34.
L'ensemble des équipements situés sur la parcelle objet de la servitude consentie seront entretenus par ENEDIS.
La constitution de servitude sera consentie à titre gratuit.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant l'exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉCIDE la création d’une servitude de passage au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée section Z\ n°34,
- AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un de ses adjoints, à signer la convention de servitude nécessaire à la réalisation des travaux prévus par ENEDIS et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Brains, le 2 octobre 2024
Le Maire, Laure BESLIER Le secrétaire de séance, Michelle JAUNATRE
Publié le: Ÿ 3 OCT, 2024
Délibération 2024 — 031 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241001-011024_2024032-DE
Reçu le 03/10/2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 1° octobre 2024
le premier octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune L'an deux mille vingt-quatre, à la salle du Conseil Municipal, de BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire,
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance à été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 20 { Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves MORIN, Magali ROUDOUKINE, Rémi AMAILLAND, Chantal BARBEREAU,
Julien AMAILLAND, Michelle JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD, Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, Véronique LE CADET, Vincent GARRIOU,
Fabienne-LÉDÉE, Johnny GROLLEAU, Stéphane LE DANIEL, Céline PIERRE, Gaël VINET, Florence-THHBERT, Françoise THOUZEAU.
REPRÉSENTÉS : Florence THIBERT donne pouvoir à Michelle JAUNATRE
Fabienne LEDEE donne pouvoir à Laure BESLIER
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Michelle JAUNATRE a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2024 — 032 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241001-011024_2024032-DE
Reçu le 03/10/2024
Délibération 2024 — 032
Objet : Fixation des tarifs pour les enfants scolarisés en élémentaire et
maternelle des communes extérieures
La répartition des dépenses de fonctionnement des élèves scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires, en dehors de leur commune de résidence, est fixée par l’article L212-8 du
code de l'Éducation. Les années précédentes, le montant de la contribution de la commune de résidence était indiqué par l'Association Communautaire de la Région Nantaise (ACRN).
Depuis la dissolution de l’ACRN, le Président de l’Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN) avait
proposé que l’agence communique chaque année les éléments d'actualisation des montants sur les mêmes bases de calcul que celles établies précédemment par l'ACRN soit l’évolution de l'indice INSEE des
prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France métropolitaine - Ensemble hors tabac Identifiant 001764305 - sur un an de janvier à janvier.
Récemment, les communes ont été informées qu’il leur appartenait désormais de procéder à ce calcul.
Ainsi, sur la base de cet indice publié récemment par l'INSEE, l’évolution pour l’année 2023-2024 s'établit à + 2.9 % (valeur de l'indice 117,25 en janvier 2024), ce qui porte les montants, compte tenu des arrondis, à:
- 495 € (contre 481 € précédemment) pour un élève en école maternelle,
- 350€ (contre 341 € précédemment) pour un élève en école élémentaire.
Ainsi, la participation des communes de résidence, pour l’année 2023-2024, sera basée sur ces tarifs pour
chaque enfant inscrit dans une école publique de la ville suite à un avis favorable de la commune de résidence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VALIDE ces tarifs, identiques pour toutes les communes de la Métropole
Fait à Brains, le 2 octobre 2024
Le Maire, Laure BESLIER Le secrétaire de séance, Michelle JAUNATRE
Publié le : 0 3 OCT. 2024
Délibération 2024 — 032 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241001-011024 2024033-DE
À Reçu le 03/10/2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 1°’ octobre 2024
le Conseil Municipal de la Commune L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-neuf heures,
à la salle du Conseil Municipal, de BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 20 / Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves MORIN, Magali ROUDOUKINE, Rémi AMAILLAND, Chantal BARBEREAU,
Julien AMAILLAND, Michelle JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD, Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, Véronique LE CADET, Vincent GARRIOU,
Fabienne-LÉDÉE, Johnny GROLLEAU, Stéphane LE DANIEL, Céline PIERRE, Gaël VINET, Flerence-THBERT, Françoise THOUZEAU.
REPRÉSENTÉS : Florence THIBERT donne pouvoir à Michelle JAUNATRE
Fabienne LEDEE donne pouvoir à Laure BESLIER
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Michelle JAUNATRE a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2024 — 033 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241001-011024 2024033-DE
Reçu le 03/10/2024
Délibération 2024 — 033
Objet : Admission créances en non — valeur
ll est rappelé qu'en vertu des dispositions réglementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au receveur, agent de l'État, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Il s'agit en l'espèce de créances de la commune de Brains pour lesquelles le Comptable du Trésor Public n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui, et ce pour différentes raisons. Par exemple : personnes insolvables, parties sans laisser d'adresse, somme trop minime pour faire l’objet de poursuite, décès.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29,
Vu la demande d’admission en non-valeur présentée par Monsieur le Trésorier de Saint-Herblain,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE l'admission en non-valeur, au compte 6541, d’un montant total de 27.00 €.
Fait à Brains, le 2 octobre 2024
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Publié le : 0 3 OCT. 2024
Délibération 2024 — 033 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241001-011024_2024034-DE
Reçu le 03/10/2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 1° octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de BRAINS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, à la salle du
Conseil Municipal,
sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 20 / Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves MORIN, Magali ROUDOUXKINE, Rémi AMAILLAND, Chantal BARBEREAU,
julien AMAILLAND, Michelle JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD, Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, Véronique LE
CADET, Vincent GARRIOU,
Fabienne-LÉDÉE, Johnny GROLLEAU, Stéphane LE DANIEL, Céline PIERRE, Gaël VINET, Florence -FHBERT,
Françoise THOUZEAU.
REPRÉSENTÉS : Florence THIBERT donne pouvoir à Michelle JAUNATRE
Fabienne LEDEE donne pouvoir à Laure BESLIER
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Michelle JAUNATRE a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2024 — 034 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241001-011024 2024034-DE
Reçu le 03/10/2024
Délibération 2024 — 034
Objet : Délibération pour signature d’un marché public de prestations
intellectuelles - attribution
La Commune de Brains, en partenariat avec Nantes Métropole, souhaite confier à un prestataire la conduite d’une étude dont l'objectif est de construire une stratégie d'aménagement de la commune grâce à un projet global qui vise à appréhender les enjeux de requalification du cœur de bourg / cœur de ville.
Au regard des enjeux décris dans ce document, le plan-guide opérationnel doit permettre de préciser la
stratégie, déclinée sous la forme d’un plan d’actions qui comporte le périmètre d'intervention, les actions à engager et les étapes du calendrier de déploiement.
L'objectif de l'étude s'articule autour de 3 points :
1- Une stratégie d'aménagement basée sur les enjeux et priorités définis en phase diagnostic,
2- Un programme opérationnel qui détaillera pour chaque secteur ciblé en diagnostic les procédures à mettre en place (opérationnelles, foncières, juridiques), les travaux à réaliser, les éventuels outils de planification à faire évoluer ou à définir (pour des projets à plus long terme) afin que les collectivités puissent planifier dans le temps et dans l’espace les actions à engager pour mettre en œuvre le projet. Ce programme opérationnel devra découler du scénario préalablement défini.
3- Une analyse financière, incluant des enveloppes budgétaires et des coûts prévisionnels, et un calendrier nécessaire à la réalisation de chacune des actions.
Une consultation a été lancée sous la forme d'une procédure adaptée avec mise en concurrence, compte tenu de la valeur estimée de l'étude.
Le marché est soumis aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
Vu le rapport d'analyse des offres, il est proposé d'attribuer le marché public au soumissionnaire suivant :
SCOP Ici Même, pour un marché total sur toute la durée de 80 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- CONFIE l'élaboration du plan-guide opérationnel à la société Ici Même
- AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ces adjoints, à signer les documents nécessaires à la mise en place du marché.
Fait à Brains, le 2 octobre 2024
Le Maire, Laure "A Le secrétaire de séance, Michelle JAUNATRE
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03 OCT. 2024 Délibération 2024 — 034 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur2 Publié le :