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Arrêté - 2159662
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 2159662)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BRAINS,
N° AGP2026-027
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui OBJET : confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un
Délégation donnée à
ou plusieurs adjoints,
VU la délibération n° 2026-014 fixant le nombre des adjoints,
M Julien AMAILLAND, VU le procès - verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026 3° adjoint
Mme le Maire
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire
ARRÊTE
ARTICLE 1
M. Julien AMAILLAND, 3°% adjoint, est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité pour intervenir dans les domaines suivants : Animation Locale, Vie Associative et Sportive :
e Pour traiter des affaires sportives, culturelles et de loisirs en liaison avec les associations,
e Pour traiter les affaires liées aux manifestations communales.
Ces délégations de fonction couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées, la signature devra être précédée de la mention « par délégation du Maire ».
ARTICLE 2
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3
Ampliation du présent arrêté sera :
- Transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique,
- Annexée au registre de la Commune de Brains.
Fait à BRAINS, le 2 avril 2026 - _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. -
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de Le Maire pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à Laure BESLIER compter de la présente notification.
Le :
Signature :
Publié le : 0 2 AVR. 2026
Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260402-AGP2026027-AR
Reçu le 02/04/2026