Déliberation - 2146502

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Déliberation - 2146502 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brains. Lien du pdf (Déliberation - 2146502)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Accusé de réception en préfecture

044-214400244-20260320-200326 2026013-DE

Reçu le 23/03/2026

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération 2026 — 013

Objet : Élection du Maire

le Conseil Municipal de la Commune de L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures,

salle du Conseil Municipal, BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), la

séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Nombre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 21 / Votants : 23

PRÉSENTS : 21

BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile,

BURGOS Julien, DÉFONTAINE Patrick, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie, GARRIOU Vincent,

JAUNÂTRE Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne, OILLIC David, OLIVIER

Bertrand, PIERRE Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali, THIBERT

Florence, THOUZEAU Françoise, VINET Gaël.

REPRÉSENTÉS : 2

M. Vincent GARRIOU a donné procuration à Mme Françoise THOUZEAU

M. Bertrand OLIVIER a donné procuration à M. Ludovic QUEFFELOU

ABSENTS : 0

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Mme Michelle JAUNÂTRE a été désignée secrétaire de séance.

Délibération 2026 — 013 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2Accusé de réception en préfecture

044-214400244-20260320-200326 2026013-DE

Reçu le 23/03/2026

Présidence de l'assemblée

En application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu parmi les membres du Conseil Municipal,

au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Conformément à l'article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il

est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal présent.

Par conséquent, Monsieur Patrick DÉFONTAINE, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, a pris la

présidence de l’assemblée. Il a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 21 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. ll a également indiqué que 2 procurations ont été reçues : Monsieur Vincent GARRIOU a donné procuration à Madame Françoise

THOUZEAU et Monsieur Bertrand OLIVIER a donné procuration à Monsieur Ludovic QUEFFELOU.

I! a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire.

Constitution du Bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Madame Anne REY et Monsieur Thomas BEAUVIS.

Candidate : Mme Laure BESLIER

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président

qu'il n'était porteur que d’un seul bulletin. Le président l’a constaté, sans toucher au bulletin, que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

Désignations Nombre

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre des votants (bulletins déposés) 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimés 23

Majorité absolue 12

Nom et Prénom des candidats Nombre des suffrages obtenus

BESLIER Laure 23

Proclamation de lélection du Maire

Madame Laure BESLIER a été élue Maire de Braîns au premier tour du scrutin et a été immédiatement installée.

Fait à Brains, le 20 mars 2026

ice, Laure BESLIER Le secrétaire de séance, Michelle JAUNÂTRE

Publié le: 2 3 MARS 2026

Délibération 2026 — 013 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2Accusé de réception en préfecture

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-1- Reçu le 23/03/2026

DÉ T NT PARTEME COMMUNE : Toutes les communes

LOIRE-ATLANTIQUE

—. BRAINS | | ARRONDISSEMENT Élecion re ®

NANTES TT E |

L

Effectif légal du conseil municipal FF R O LL F- S __ V E R B A L

23

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS Nombre de conseillers en

exercice

23

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars, à

19 heures 00 minute,

_7 et L. 2122-68 du code général des collectivités

territoriales (CGCT),

en application des articles L. 2121

s'est réuni le conseil municipal de la commune de Brains

Étaient présents les conseillers municipaux

suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller

par case) :

EC On T mr a ——

“AMAILLAND Julien _________|LOUVEL Anne Mn con —_————

:BARBEREAU Gérard | OILLIC David LL Los ——

BEAUVIS Thomas En PIERRE Céline ‘

—

BESLIER Laure ” [QuEFFEULOU Ludovic L E

]

BOURREAU Cécile EE [REY Anne a / ps. =.

mr |

BURGOS Julien 7 |ROUDOUKINE Megall = JL

|

DÉFONTAINE Patrick En — TTHIBERT Florence |

=

DÉMOULIN Vincent 7 |THOUZEAU Françoise EE :

L © [MINET Gaël n [ L DUVAL Stéphanie

JAUNÂTRE Michelle | __—

LE CADET Véronique

LÉDÉE Fabienne _ |

…H

Absents 1

GARRIOU Vincent, OLIVIER Bertrand

nn etnnnnnnnnnnemenenennnnnnennenInnnnnnnnnnnnnnne

nr nent

anienteneeneenennnnnen

nr croterenennt

errnnnnnnnennnnnneennnenntennnnnnnnnnnt

1 Préciser s'ils sont excusés.Accusé de réception en préfecture

044-214400244-20260320-200326 2026013-DE

-2- Reçu le 23/03/2026

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame BESLIER Laure, maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme JAUNÂTRE Michelle a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT).Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt

et un conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplie.

li a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu ia majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

M. BEAUVIS Thomas, Mme REY Anne

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Wa

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseilier municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. IH en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

? Ce paragraphe n'est pas rempli brsque l'élection du maire et des adjoints a Neu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal au nouvelle convocation sans condition de quorum.Accusé de réception en préfecture

; 044-214400244-20260320-200326_2026013-DE

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2.4. Résultats du premier tour de: scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris

part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes AÉPOSÉES) mr

nennenNNtenntennt 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.

L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

te 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — Crrmnenemmernrennnnennnierinnnennntenennetenntt

23

f, MajOrIté BDSOÏUE 4eme

12

—— ————

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS _ NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS __.

| Cansl'ordrealphabétique) ___ Enchies = En

toutes lettres

| |

|

BESLIER Laure

23 Vingt trois

es | |, erntétrnntann ere annee rare nent OT cuncomnnomoues | saveuveovnauponnodneeems rare tnt Î quasss T moenenentennann enr eee rene tree APP mouse

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas

pris part au VOtR.......

b. Nombre de votants (enveloppes AÉPOSÉES) -rrrmmmmmnnreenNNennnennttennnnt

c, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

te

e. Nombre de suffrages BXPTIMÉS [D — G-d] .….eemennnNeenNmeennennneennnennntnnnnnn

f, Majorité BDSDIUE 4m tnt

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | _— — NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

__ (dans l'ordre alphabétique) [ Enches | Entoutes

ke __——

mme memes eneneeennenennennnene nent nette à emmener

me nnennennnnennennteeneeenenteennet terra

D nnrreennnerneraeneneennenennennenenenennnnnnenennnnnennees

| TRRANRNNeneeenrennen rente À enrennensresenenremmnnenenennenen

eee re nee nnenr een nenreT en

t

l

ne nnnnnnmnnnnnnnnnnnnnn |

noovvtnsaeviaamannmsrenecanrennes

# La majorité absolue est égate, si le nombre de suffrages

exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages expri

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair

immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier

tour.

més où, si le nombreAccusé de réception en préfecture

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2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ;

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) seen

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] nee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | ___ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS __

( Céans l'ordre alphabétique) _ |. Enches 7 Entussktre

ne re ee nn nee en ennenneneeneenns | ssseeneserenennnnenennene | 'cotenenenesenanensenenenennenrerenneeenteneeneeneneenenrnrennnnent

ren nn enr nee nennnenenne | nesenneeeeeeeeenaeeenenente | RO NROrRe Rare nee tee rt AA ARRN TER NR er rene ee

ren ne nan eseeennnenenennenennenee | eeeneseeseseneneneneenenne | nanrnraneeneneneneenennrrnrnnnenanennennneennnnennrnn nent

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Mme BESLIER Laure a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme BESLIER Lauré élu(e) maire (ou son remplaçant en application

de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adiaints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, solt six adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les

mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cotto dernière phrase si au moins deux adjointe doivent être élusAccusé de réception en préfecture

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3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint

au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel

parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement

d'un candidat de chaque SEX8. Si, après deux

tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4

et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai

de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

n remplaçant) a constaté que une liste de candidats

t été jointes au présent procès-

ar l'indication du nom du

À l'issue de ce délai, le maire (Ou 50

aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées.

Ces listés on

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux

de résultats ci-dessous P

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite

été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les

conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin 0

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris

part AU VOTE...

b. Nombre de votants (enveloppes HÉPOSÉES) semmmnennreennnenNNnenNNeennnt

23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.

L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code ÉleCtOrA)

ere 0

e. Nombre de suffrages exprimés [D G-dJunmenenenennennnnnnNNNNNNNeenttnnnt

23

f, Majorité abBOÏUE 4.

12

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE |

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE nn

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ans l'ordre alphabétique) | ©" chifres | Entre

23 Vingt trois

BARBEREAU Gérard

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Lnnnrnacn best auentenepr cn coneeme pente nement nette

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Donner 00 0 A DR PPP een RONAccusé de réception en préfecture

044-214400244-20260320-200326 2026013-DE

-6- Reçu le 23/03/2026

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin À

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) een

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….....…............................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] …..................nenemene

f, Majorité aDSOIUE 4... rennes

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | . |

{dans l'ordre alphabétique) Enchifes | Enmeees

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel! n'ayant pas pris part au voie...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) meme

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .….............

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].......................meeenente

INDIQUER LES NOM Er PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | _ | "1 (dans L'ordre alphabétique) ___ | En chiffres : En toutes letiren

sen on Teninete nt sonne na nane mon enasanmnomenn en saeanna te nanenpentesnsnenss | paovveeiténannntmedneernenrenter

aonvocosneannmens aonenconmunna re nage ons e nee en sens needed een se rn ere

once nmo PPS rno rend RSR Se se ansnn Send ans ré seen esp astres

DRASS R OA TMD OU DAT ERMA RAS PRT SO RATE PE PTEDP EN PE PMR BRON PE PSP RAT DEAR RS

donas none vs nnen en pnpeoneenanp eenome nn ee LAN OU noter aa e tot

.8. Proclamation de l’éle es ad

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. BARBEREAU Gérard. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Accusé de réception en préfecture

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4. Observations et réclamations 10

e du pr -verba

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt

mars deux mille vingt six, à AÏ. heures,

SA minutes, en double exemplaire 11 a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant),

le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal

le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseur 8,

À Poe

10 8] les observations et réclamations sont op longues pour

être consignées dans cet espace, elles sont rédigées Sur UNS

fouille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe

au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au

bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au

secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature

et Un exemplaire

de la feuille de proctamation. Le second exemplaire doit être

aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées,

au représentant

de l'État.

DAccusé de réception en préfecture

044-214400244-20260320-200326 2026013-DE

Reçu le 23/03/2026

DÉPARTEMENT [

LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE : BRAINS bains

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

| Mme BESLIER Laure 12/05/1978 Maire 83 M |BARBEREAU Gérard | 20192 Premier adjoint 23

Mmo (JAUNÂTRE Michele | a 07/04/1980 Deuxième adjoint 23

M | AMAILLAND Juien 10/04/1981 [ ” Troisième adjoint ni Us

Mme PIERRE Céline D de 14/06/1986 Quatrième adjoint 23 EE

M |DÉFONTAINE Patrick | 0/08/1950 | Cinquième adjoint Ts

Mme |BOURREAU Céder 2112HA975 [ Sixième adjoint 23

put —, Goum =e nu F1 EE Se mm

1 Li … | |

F _

Fait à Brains le 20 mars 2026

Le maire Le consoler municipal

{ou son gemplagant). le plus âgé,

A AU

Po \

\ TL T F Ls M 14 *

4 = \

3 Préciser : maire ou soi Gindiquer le muméro d'ordre de l'adjoint}.

Les assosseurs,200326 2026013-DE

Accusé de réception en préfecture

044-214400244-20260320-

Reçu le 23/03/2026

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188007Accusé de réception en préfecture

044-214400244-20260320-200326_2026014-DE

Reçu le 23/03/2026

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération 2026 — 014

Objet : Détermination du nombre d’adjoints au Maire

gt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de L'an deux mille vin saile du Conseil Municipal, BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.

Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT }, la

séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Nombre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 21 / Votants : 23

PRÉSENTS : 21

BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile,

BURGOS Julien, DÉFONTAINE Patrick, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie, GARRIOU-Vineent,

JAUNÂTRE Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne, OILLIC David, OMR

Bertrand, PIERRE Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali, THIBERT

Florence, THOUZEAU Françoise, VINET Gaél,

REPRÉSENTÉS : 2

M. Vincent GARRIOU a donné procuration à Mme Françoise THOUZEAU

M. Bertrand OLIVIER a donné procuration à M. Ludovic QUEFFELOU

ABSENTS : 0

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Mme Michelle JAUNÂTRE a été désignée secrétaire de séance.

Délibération 2026 —014 Mairie — 2 place de la Mairie —44830 Brains Page 1 sur2Accusé de réception en préfecture

044-214400244-20260320-200326 2026014-DE

Reçu le 23/03/2026

Sous la présidence de Madame Laure BESLIER, élue Maire, le Conseil Municipal est invité à

procéder à la fixation du nombre d’adjoints.

La présidente a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune peut déterminer librement le nombre des adjoints, sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal. La commune peut donc disposer, au maximum de 6 adjoints au Maire et au minimum d’1 adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

FIXE à 6 (six) le nombre des adjoints au Maire de la commune, avec une organisation comme

suit :

Cadre de vie, Environnement et Patrimoine 1 Adjoint

Vie économique, Communication et Culture 1 Adjoint

Animation locale, Vie associative et sportive 1 Adjoint

Solidarités, Santé et Dynamiques sociales 1 Adjoint

Aménagement du territoire, Mobilité et Citoyenneté 1 Adjoint

Enfance, Jeunesse et Scolaire 1 Adjoint

Chaque adjoint aura une délégation, par arrêté du Maire.

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O0

Fait à Brains, le 20 mars 2026

Le Maire, Laure BESLIER Le secrétaire de séance, Michelle JAUNÂTRE

—

Publié le: 2 3 MARS 2026

Délibération 2026 — 014 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 23/03/2026

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération 2026 — 015

Objet : Élection des adjoints au Maire

neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-

salle du Conseil Municipal, BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la

séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Nombre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 21 / Votants : 23

PRÉSENTS : 21

BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile,

BURGOS Julien, DÉFONTAINE Patrick, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie, GARRIOU-Vineent,

JAUNÂTRE Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne, OILLIC David, SLMAER

Bertrand, PIERRE Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali, THIBERT

Florence, THOUZEAU Françoise, VINET Gaël.

REPRÉSENTÉS : 2

M. Vincent GARRIOU a donné procuration à Mme Françoise THOUZEAU

M. Bertrand OLIVIER a donné procuration à M. Ludovic QUEFFELOU

ABSENTS : 0

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Mme Michelle JAUNÂTRE a été désignée secrétaire de séance.

Délibération 2026 — 015 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 3Accusé de réception en préfecture

044-214400244-20260320-200326 2026015-DE

Reçu le 23/03/2026

Sous la présidence de Madame Laure BESLIER, élue Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des 6 adjoints au maire.

Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire

Madame le Maire a rappelé que conformément à l’article L.2122-7-2 du CGCT et à la loi n° 2013-403 du

17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel, dans les communes de 1 000 habitants et

plus.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT.

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes

de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, Madame le Maire a constaté qu’1 (une) liste de 6 (six) candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau, dans les mêmes conditions que celles de l'élection du Maire,

La liste des candidats aux fonctions d’adjoints au Maire est la suivante :

Liste des candidats aux fonctions d’adjoint au Maire, conduite par M. BARBEREAU Gérard

[ FONCTION |__M.ou MME NOM et PRÉNOM

Premier adjoint (1°) _ M. BARBEREAU Gérard

Deuxième adjoint (2*"°) Mme JAUNÂTRE Michelle

Troisième adjoint (3è"°) M. | AMAIÏLLAND Julien _

Quatrième adjoint (4°"°) L Mme | PIERRE Céline

Cinquième adjoint (5°) | M. | DÉFONTAINE Patrick

Sixième adjoint (6°) Mme | BOURREAU Cécile

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater à la présidente qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin. La présidente l’a constaté, sans toucher au bulletin, que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Délibération 2026 — 015 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 3Accusé de réception en préfecture

044-214400244-20260320-200326_2026015-DE

Reçu le 23/03/2026

1er tour du scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Désignations Nombre |

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre des votants (bulletins déposés) 23 |

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimés 23 |

Majorité absolue 12

Liste conduite par M. BARBEREAU Gérard

Nombre

FONCTION M. ou MME NOM et PRÉNOM des suffrages obtenus par la liste

Premier adjoint (1°) M. BARBEREAU Gérard

Deuxième adjoint (2*"*) Mme JAUNÂTRE Michelle

Troisième adjoint (32°) M. AMAILLAND Julien 23 Quatrième adjoint (4°"°) Mme PIERRE Céline

Cinquième adjoint (5°"°) M. DÉFONTAINE Patrick

Sixième adjoint (6°"°) Mme BOURREAU Cécile

Proclamation de l'élection des six adjoints au maire

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant

sur la liste conduite par

Monsieur Gérard BARBEREAU. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste comme suit

:

FONCTION M. ou MME NOM et PRÉNOM

Premier adjoint (1°) M. BARBEREAU

Gérard

Deuxième adjoint (2°"°) Mme JAUNÂTRE Michelle

Troisième adjoint (3°”°) M. AMAILLAND Julien

Quatrième adjoint (4°"°) Mme PIERRE Céline

Cinquième adjoint (5°"°) M. DÉFONTAINE Patrick

Sixième adjoint (6°"°) Mme BOURREAU Cécile

Fait à Brains, le 20 mars 2026

Le Maire, Laure BESLIER Le secrétaire de séance,

Michelle JAUNÂTRE

Publié le: 2 3 MARS 2026

Délibération 2026 — 015 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 3 sur 3Accusé de réception en préfecture

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-1- Recçu le 23/03/2026

É N DÉPARTEMENT COMMUNE : Toutes les communes

LOIRE-ATLANTIQUE |

TT BRAINS i

Rousse | Étcio du mare 8 NANTES En

%

Effectif légal du conseil municipal = R O C = Es - V E R B A L

23 |

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS Nombre de conseillers

en exercice

23

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars, à 19 heures

00 minute,

en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT),

s’est réuni le conseil municipal de la commune de Brains

suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par

case) :

mem emmmns atitaninene nee Étaient présents les conseillers municipaux

AMAILLAND Julien LOUVEL Anne

BARBEREAU Gérard OILLIC David ge En ere 4 — _ somme sega eme 4 mare. semer

BEAUVIS Thomas PIERRE Céline |

LL

QUEFFEULOU Ludovic è __ BESLIER Laure

|BOURREAU Cécile REY Anne —

BURGOS Julien © ROUDOUKINE Magali EE Li

DÉFONTAINE Patrick LH 7 THIBERT Florence | de a

DÉMOULIN Vincent || THOUZEAU Françoise |

DUVAL Stéphanie |VINETGaë | EE

JAUNÂTRE Michelle | _ TT _

LE CADET Véronique 7 | ‘ a D a

LéDÉE Fabieme _ _ — _—

Absents 1 :

GARRIOU Vincent, OLIVIER Bertrand

rene e neereenenennnnneennnnnennnennnnnnnenntnennneentennentennenns

cerner

rer ner neteeeereneennnnennenennetennnennneteeneennetetnnnennennenne

ereen ne eerene eee

rer enenneemennnnnenennnnnnennnnnnennnnnneeennnnennneenennt

tétteeneeeneeen nt

1 Préciser s'ils sont excusés.Accusé de réception en préfecture

044-214400244-20260320-200326 _2026015-DE

-2- Reçu le 23/03/2026

1. Installation des conseillers municipaux :

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame BESLIER

Laure, maire {ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT),

qui a déclaré tes membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme JAUNÂTRE Michelle a été désigné(e) en qualité de secrétaire

par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus ägé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence

de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT}. Il a procédé à l'appel nominal des membres

du conseil, a dénombré vingt

et un conseillers présents et à constaté que la condition de quorum

posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplie*.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du

maire. Il a rappelé qu'en

4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et

à la

application des articles L. 2122-

l. Si, après deux tours de scrutin, aucun majorité absolue parmi les membres du conseil municipa

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

M. BEAUVIS Thomas, Mme REY Anne

2.3. Déroulement de chaque t sçru

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché

de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n'était porteur que d'une seule enveloppe

du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe

que je conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre

des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

é immédiatement procédé au dépouillement des Après le vote du dernier consailler, il a ét icle

bulletins de vote. bulletins et envelo éclaré ls

par reau en lication de l

6 du code électoral 0 exception signés membres

du bureäu et annexés au

r -verbal_ a enti la_cau leur an

n. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec

leurs bulletins, le tout placé dans

e au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

il en va de

t et annexés au procès-verbal. Ils

g exprimés, mais il en est fait

une enveloppe close joint

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparémen

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrage

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe

ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers

tours de scrutin, il a ëté

procédé à un nouveau tour de scrutin.

? Ce paragraphe n'est pas rempli loreque l'élection du maire et des adjoints

a Keu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Accusé de réception en préfecture

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-3- Reçu le 23/03/2026

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part AU VOIR...

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee

23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

ü

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …...........................s

0

e. Nornbre de suffrages exprimés [b — ©-d]….......eeneennceennenneenNvenNnNnnnnnen 23

f, Majorité BbSOUE 4...

12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS l _ _NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

| (dans l’ordre alphabétique) En chifires | ___

Entoutes letires __

|

BÉSLIER Laure | 23

| Vingt trois

|

5. Résuitats euxième tour rutin 5

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOTE...

b. Nombre de votants (enveloppes HÉPOSÉES) seen

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

ss

e. Nombre de suffrages exprimés [b — G-d] nent

f, Majorité ADSOIUE À

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | ____ NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS __

(dans l'ordre alphabétique) ___ Enchifres | | En

toutes lettres __

|

soetemnn rene nee tea nenetannn nn tee rene enr

] narresneoneneonepeeensenneeenne | Re reneneneee enr at anbvoumnns names sonne ue sonseboanmuriess

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est

pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair Immédiatement

supérieur.

$ Ne pas remplir tes 2.5 et 2.6 si l'élection & été acquise au premier tour.Accusé de réception en préfecture

044-214400244-20260320-200326_2026015-DE

-4- Reçu le 23/03/2026

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .………emeennennNnmemNmeenNnNenNnn

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

ss.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — C-d] een

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | —— ï

__. (éans l'ordre alphabétique) { Enchifes |! Entouteretes

Ï

rm nennnnnnannnnnennnnneeen L rrmremereonnnmnnneeneers- |

nn ennenn en enter

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Mme BESLIER Laure a été proclamé(e) maire et a été immédiatement

installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme BESLIER Laure élu(e) maire (ou son

remplaçant en application

de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder

à l

3.1. N e d'adioi

Le président a indiqué qu'en application des

commune doit disposer au minimum d'un adjoin

élection des adjoints.

articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

t et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal,

soit six adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de six

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municip

la commune. Si un seul adjoint doit ètre élu, le pré

modalités que le maire, à savoi

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à fa partie

3.3).?

5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cote dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

al a fixé à six le nombre des adjoints au maire de

sident a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

r au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans

ce CasAccusé de réception en préfecture

044-214400244-20260320-200326 2026015-DE

-5- Reçu le 23/03/2026 _

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adioint au maire

Le maire {ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au

scrutin secret de liste à

anachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil

municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat

de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu là majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2

du CGCT).

la majorité absolue, sans P

Le consell municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes

pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui

doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté

que une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont

été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous

par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. I! a ensuite été procédé

à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.$.

3.3. Résultats du premier tour ge n

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOIE...

0

b. Nombre de votants (enveloppes AÉPOSÉES) .emmmnmennenneneenennneennnenne 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] een 23

f, Majorité AbSOILIE 4...

12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE |

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS L

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE De Ï nn en

(dans l'ordre alphabétique) | FOR Dee, |

BARBEREAU Gérard

anne ennenetnnnnnnee | ones | seen

TR ES

nn re inner |

emmener |'serrenmenenennnennnnnnnnnnennennennnnnnnnt

RL ncescrescnneresnecsenncenus | nnnmnsetésennssssenenenneeeeteanenneneenen ere PORN EARee Penn eAARNATINNTAccusé de réception en préfecture

044-214400244-20260320-200326_2026015-DE

_6- Reçu le 23/03/2026

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (@NVEIDPPES déPOSÉES) .…........ennmeNnennnnnnennnnnt

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ss.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]…........eerenementeenteennenne

f, Majorité AbSOÏUe 4... snrrmrsreennnnrenniene

| INDIQUER LES NOM o PRÉNOM DE CHAQUE LL _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE D >

_ 1dans l'ordre alphabétique) L En chiffres | En toutes lettres

3,6, Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….…..…ennnnnmennet

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …...........…….

e. Nombre de suffrages exprimés {b — G-d].........nneeennnemeenNnenNenNneennt

INDIQUER LES NOM a. PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | h De | Le

A _ EU

3.6. Proclamation de l’él n de

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats

figurant sur la liste

conduite par M. BARBEREAU Gérard. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette

liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise ali premier tour.

® Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuième tour.Accusé de réception en préfecture

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-7- Reçu le 23/03/2026 _

4. Observations et réclamations 1°

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille

vingt six, à Ai. heures,

SA minutes, en double exemplaire 11 4 été, après lecture, signé

par le maire (ou son remplaçant),

le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçent), Le conseiller municipal le plus âgé,

Le secrétaire,

TL Ré ï

AT Les assesseurs, ñ

C DR,

10 gi les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace,

elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal.

Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations 6t réclamations ».

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les

déclarations de candidature et un exemplaire

de er de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec

toutes les autres plèces annexées, au représentant

de l'État.Accusé de réception en préfecture

044-214400244-20260320-200326 2026015-DE

Reçu le 23/03/2026

DÉPARTEMENT . Toutes communes

LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE : BRAINS

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

: aus Er LT Qu où Mme) | NOM ET PRÉNOM Dats de ne Le en chires) {Mme |BESLIER Laure 12/05/1978 Maire 23

| M |BARBEREAU Gérard EL | 2201/1962 | Premier adjoint 23 |

Mme | JAUNATRE Michelle L 07/04/1960 | Deuxième adjoint 23

M |AMAILLAND duïlen Ce 1004981 Troisième adjoint 23

| Mme | [PIERRE Céine — 14/08/1986 77 Quatrième adiont | 2

D M own Petick L 06/08/1959 [ Cinquième adjoint _l 23

| | Mme { BOURREAU Cécile” | 21421975 | Stdième adjoint 23

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Fait à Brains le 20 mars 2026

Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le sacréfaire,

(ou son remplaçant, je plus ägé, /

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ete a

1Préciser : maire ou adjoint Gndiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).Accusé de réception en préfecture

044-214400244-20260320-200326 2026015-DE

Reçu le 23/03/2026

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