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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.62.DEMANDE+DE+FINANCEMENTS+POUR+LA+RENOVATION+DU+CINEMA+DE+MLN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Morcenx-la-Nouvelle
Publié
le 03/07/2024
_
MAIRIE
de SINDÈRES
ID
:040-200084713-20240628-2024
62-DE
rs
.
PET
WT
Giroux
|
OCANDES
‘
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
28
JUIN
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
:
21
Pouvoirs
:
8
Absents
!
4
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-huit
Juin,
à dix-huit
heures,
les Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
et sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le vingt-et-un
Juin
deux
mille
vingt-quatre.
Etaient
présents :
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
M.M.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Claude
LABORDE,
Christelle
GUILHEMSAN,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Martine
COULOUDOU,
Daniel
REISEMBERG,
Alain
CLOUTOUR,
Marie-Christine
ALTIMIRA,
Véronique
CARRERE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Nacira
LAROUSSE,
Christian
PIT,
Philippe
ESPUNA,
Katia
LEFEVRE,
Céline
BROQUERE,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs
:
M.
Yannick
VILLATORO
à M.
Paul
CARRERE
M.
Philippe
BOUCHONNEAU
à Mme
Marie-Christine
ALTIMIRA
Mme
Pascale
MOURIERE
à M.
Philippe
ESPUNA
M.
Didier
STEVENIN
à M.
Daniel
BIREMONT
M.
Michel
GOURDON
à
M.
Claude
LABORDE
M.
Arnaud
BRUNET
à Mme
Christelle
GUILHEMSAN
M.
Nicolas
MATHIO
à M.
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Mme
Anaïs
BAREYT
à Mme
Nacira
LAROUSSE
Absents : M.M.
Cyril
BIREMONT,
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Daniel
BIREMONT
Point
08
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.62.
Objet:
DEMANDE
DE
FINANCEMENTS
POUR
LA
RENOVATION
DU
CINEMA
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@
morcenxlanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240628-2024
62-DE
Point
08 de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.62.
Objet:
DEMANDE
DE
FINANCEMENTS
POUR
LA
RENOVATION
DU
CINEMA
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE Monsieur
Claude
LABORDE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Morcenx-la-Nouvelle
a
la
chance
d’avoir
un
cinéma
qui
fonctionne
depuis
de
nombreuses
années
grâce
à
l’association
Cinéloisirs.
La
dernière
rénovation
de
ce
lieu
historique,
classé
Art
et
Essai
date
de
1998.
Après
avoir
réalisé
des
travaux
d’accessibilité,
il
convient
de
procéder
à
un
rafraichissement,
en
changeant
les
fauteuils,
usés
par
le
temps,
de
cette
salle.
Ce
changement
entraine
obligatoirement
la
rénovation
simultanée
des
sols.
Ces
travaux
seront
pris
en
charge
par
la
commune,
pendant
que
l’association
fera
l’effort
de
changer
la chaine
sonore
et
l’écran
en
utilisant
une
part
de
ses
excédents.
Descriptif
du
projet
:
Le
projet
consiste
à changer
l’intégralité
des
sièges,
en
installant
127
fauteuils
au
parterre
dont
10
fixés
en
amovibles
et
12
banquettes
et 47
fauteuils
au
balcon.
Ceux-ci
n’ayant
pas
les
mêmes
emprises
au
sol,
il faut
également
procéder
à la réfection
de
celui-ci
en
PVC.
L’estimation
des
coûts
est de
61
061
€
HT.
L’estimation
des
travaux
éligibles
est
de :
61
061,00
€ HT
Fauteuils
et banquettes :
48
153,00
€
HT
Sols
PVC :
12 908,00
EHT
Le
début
et
la
fin
des
travaux
sont
prévus
sur
le second
semestre
2024.
Ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
d’un
soutien
financier
de
la part
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
au
titre
de
son
règlement
d’intervention
en
faveur
des
équipements
culturels
à hauteur
de
20%
du
montant
HT,
du
Département
des
Landes
au
titre
de
son
règlement
d’intervention
pour
le
soutien
à
la
construction,
l’aménagement
et
l’équipement
de
salles
de
cinéma
à
hauteur
13,50
%
des
dépenses
subventionnables.
Le
Centre
National
du
Cinéma
et
de
l’image
animée
(CNC)
peut
aussi
être
sollicité
sur
le
fonds
de
soutien
à
l’exploitation.
Une
fois
déduites
les
factures
déjà
engagées
de
2020
à
mars
2024,
il resterait
environ
23.200
€
de
droits
disponibles
qui
pourrait
être
demandés
pour
financer
cette
opération.
Enfin,
pour
le
rayonnement
communautaire
de
ce
cinéma,
une
participation
par
fonds
de
concours
sera
sollicitée
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
pour
un
montant
de
2.000
€. Le
Plan
de
financement
prévisionnel
est
ainsi
arrêté :
Montant
total
de
l’opération
:
61
061
EHT.
Dépenses
subventionnables
retenues
:
61
061
E
HT.
CNC
23
200
€
(38,00
%)
REGION
NA
12212
€
(20,00
%)
CD
40
8 243
€
(13,50
%)
CCPM
2 000
€
(
3,27%)
Autofinancement
15
406
€
(25,23
%)
61
061
€
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité DECIDE :
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
gréfecture
le
03/07/2624
Publié
le 03/07/2024
ID
: 646-200084713-20240628-2024
62-DE
De
la réalisation
des
travaux
de
rénovation
du
cinéma
de
Morcenx-la-Nouvelle
.D’adopter
le plan
de
financement
ci-dessus
exposé
De
solliciter
les
aides
financières
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine
De
solliciter
les
aides
financières
auprès
du
Département
des
Landes
De
solliciter le soutien
du
CNC
De
solliciter
le soutien
par
fonds
de
concours
de
la communauté
de
communes
du
Pays
Morcenais
.Que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2024
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
http.//telerecours.fr
Le
Secrétaire,
»
Daniel
BIREMONX”
d
TT
jo
, 4
Le
4
ns
AN
y Copies
: Préfecture
Chrono
—
Dossier
CM
Compta
- EL
-FT
Paul
CARRERE
Fait
à Morcenx-la-Nouvelle,
le 28/06/2024