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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°96 en date du 13 juillet 2021
Document publié le Mardi 13 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°96 en date du 13 juillet 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Transports,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°96
Publié le 13 juillet 2021
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30CABINET DU PRÉFET..............................................................................................................
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile.................................................................................................. - Arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2021-48 en date du 02 juillet 2021portant détermination des centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais.......................................................................................... - Arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2021-52 en date du 09 juillet 2021portant détermination des centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais.......................................................................................... - Arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2021-54 en date du 13 juillet 2021portant détermination des centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais..........................................................................................
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL...........................................................................................................................
Pôle d’Appui Territorial – Mission Contentieux des Politiques Publiques......................................................................... - Arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2021 accordant délégation de signature à M. Frédéric SAMPSON, Sous-Préfet de Montreuil-sur-Mer concernant les conventions CRTE.......................................................................................................
SOUS-PRÉFECTURE DE BOULOGNE-SUR-MER..................................................................
Cabinet du Sous-Préfet............................................................................................................................................................. - Arrêté en date du 09 juillet 2021 portant fermeture de l’aire de repos de l’épiître (commune de Beuvrequen), sur l’autoroute A16 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, dans le cadre de la gestion de la crise migratoire...........
CENTRE DE DÉTENTION DE BAPAUME............................................................................... - Décision n°36 en date du 12 juillet 2021 portant délégation de signature de la Cheffe d’établissement du centre de détention de Bapaume..............................................................................................................................................................
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LONGUENESSE..................................................................... - Arrêté en date du 12 juillet 2021 portant délégation de signature du chef d’établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse............................................................................................................................................................................. - Décision n°246/FB/2021 en date du 12 juillet 2021 portant délégation de compétence pour la réalisation des audiences arrivants Direction................................................................................................................................................................... - Décision n°247/FB/2021 en date du 12 juillet 2021 portant délégation pour l’accès à l’armurerie du centre pénitentiaire de Longuenesse........................................................................................................................................................................
2PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° CAB-SIDPC-2021-48
Arrêté préfectoral portant détermination des centres de vaccination éphémères
contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des palmes académiques
Chevalier du mérite agricole
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article
1€":
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2021 n°CAB-SIDPC-2021-47 portant détermination des
centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la vaccination est un outil essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 :
que la campagne de vaccination prend en compte la nécessité d’une protection rapide des
populations les plus exposées ou les plus à risque et d'adapter l'offre de vaccination aux
contraintes du territoire ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées
comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l’ensemble du Pas-de-Calais ;
Considérant que les dossiers déposés par les services armant les centres définis dans le
présent arrêté sont complets et répondent aux critères d'un cahier des charges pré-défini ;Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,
Sur la proposition du secrétaire-général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais,
ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté préfectoral du 24 juin 2021 n°CAB-SIDPC-2021-47 portant détermination des
centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais est
abrogé.
Article 2 : Les centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 situés dans le
Pas-de-Calais et destinés aux publics éligibles à la vaccination, sont indiqués à l'article 3 du
présent arrêté.
Article 3 : La vaccination contre la COVID-19 peut être assurée, pour les publics cités à l'article
2, du samedi 3 au dimanche4 juillet 2021 dans les centres suivants :
Centre Adresse
Centre CH Arras —
Communauté Urbaine Arras
Artois Expo
50 avenue Roger Salengro
62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
Polyclinique de Divion Rue du Docteur Charles Legay 62460 DIVION
Salle des fêtes
Centre de Marck
Centre de Vimy Rue de la salle des fêtes
62580 VIMY
Salle des Sports Roger Blézel
Centre d’Avion Rue Alexandre Gressier
62210 AVION
Complexe Hubert-Seban
Rue du stade
62730 MARCK
Centre de vaccination de Noeux les
Mines
Complexe du COSEC
rue Louise Weiss |
62290 NOEUX les MINES
Centre d’Etaples
Salle de la Pyramide
rue de la Pierre Trouée
59777 EtaplesArticle 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Les sous-préfets d'Arras, de Béthune, de Lens et de Boulogne, le directeur général
de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Arras, le 2 JUIL. 2021
éfet,
Le
Louis LE FRANCEX
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Arrêté n° CAB-SIDPC-2021-52
Arrêté préfectoral portant détermination des centres de vaccination éphémères
contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des palmes académiques
Chevalier du mérite agricole
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article er:
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 n°CAB-SIDPC-2021-48 portant détermination des
centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique’de
portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la vaccination est un outil essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ;
que la campagne de vaccination prend en compte la nécessité d'une protection rapide des
populations les plus exposées ou les plus à risque et d'adapter l'offre de vaccination aux
contraintes du territoire ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées
comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du Pas-de-Calais ;
Considérant que les dossiers déposés par les services armant les centres définis dans le
présent arrêté sont complets et répondent aux critères d'un cahier des charges pré-défini ;Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,
Sur la proposition du secrétaire-général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais,
ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 n°CAB-SIDPC-2021-48 portant détermination
des centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais
est abrogé.
Article 2 : Les centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 situés dans le
Pas-de-Calais et destinés aux publics éligibles à la vaccination, sont indiqués à l’article 3 du
présent arrêté.
Article 3 : La vaccination contre la COVID-19 peut être assurée, pour les publics cités à l’article
2, du samedi 10 au dimanche 11 juillet 2021 dans les centres suivants :
Centre Adresse
Artois Expo Centre CH Arras —
: 50 avenue Roger Salengro
Communauté Urbaine Arras 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
Polyclinique de Divion Rue du AODIAON s Legay
Salle des fêtes
Centre de Vimy Rue de la salle des fêtes
62580 VIMY
Salle des Sports Roger Blézel
Centre d'Avion Rue Alexandre Gressier
62210 AVION
: Complexe du COSEC Centre de ae de Noeux les rue Louise Weiss
62290 NOEUX les MINES
Centre d’Étaples Salle de la Pyramide
rue de la Pierre Trouée
59777 EtaplesArticle 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Les sous-préfets d'Arras, de Béthune, de Lens et de Boulogne, le directeur général
de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Arras, le Q JUIL. 2021
Louis LE FRANCPRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° CAB-SIDPC-2021-54
Arrêté préfectoral portant détermination des centres de vaccination éphémères
contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des palmes académiques
Chevalier du mérite agricole
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article
1er;
Vu le décret n°2020-1 257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2021 n°CAB-SIDPC-2021-52 portant détermination des
centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la vaccination est un outil essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ;
que la campagne de vaccination prend en compte la nécessité d'une protection rapide des
populations les plus exposées ou les plus à risque et d'adapter l'offre de vaccination aux
contraintes du territoire ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées
comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du Pas-de-Calais ;
Considérant que les dossiers déposés par les services armant les centres définis dans le
présent arrêté sont complets et répondent aux critères d’un cahier des charges pré-défini ;Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,
Sur la proposition du secrétaire-général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais,
ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2021 n°CAB-SIDPC-2021-52 portant détermination
des centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais
est abrogé.
Article 2 : Les centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 situés dans le
Pas-de-Calais et destinés aux publics éligibles à la vaccination, sont indiqués à l’article 3 du
présent arrêté.
Article 3 : La vaccination contre la COVID-19 peut être assurée, pour les publics cités à l’article
2, du samedi 17 au dimanche 18 juillet 2021 dans les centres suivants :
Centre Adresse
Artois Expo
50 avenue Roger Salengro
62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
Centre CH Arras —
Communauté Urbaine Arras
Rue du Docteur Charles Legay |
62460 DIVION
Polyclinique de Divion
Salle des fêtes
Centre de Vimy | Rue de la salle des fêtes
62580 VIMY
Salle des Sports Roger Blézel
Rue Alexandre Gressier
62210 AVION
Centre d’Avion
FT Complexe du COSEC Centre de vaccination de Noeux les rue Louise Weiss
Mines 62290 NOEUX les MINES —© — —
Salle de la Pyramide
rue de la Pierre Trouée
| 59777 Etaples
Centre d'ÉtaplesArticle 4 : Le centre dé vaccination de la Communauté Urbaine Arras (Artois Expo) est autorisé
à déployer un dispositif mobile de vaccination mercredi 14 juillet 2021 à Arras, place des Héros.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Les sous-préfets d'Arras, de Béthune, de Lens et de Boulogne, le directeur général
de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Arras,le {3 JUIL. 2021
éfet,
T
Louis LE FRANCEr Direction de la coordination
PRÉFET des politiques publiques et
DU PAS-DE-CALAIS | " de l’appui territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle d’Appui Territorial
Mission Contentieux des Politiques Publiques Arras, le 3 JUIL. 2021
Arrêté préfectoral accordant délégation de signature
à Monsieur Frédéric SAMPSON, sous-préfet de MONTREUIL-SUR-MER.
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, préfet, en qualité de préfet du Pas-de- Calais (hors.classe) ;
Vu le décret du 12 août 2020 portant nomination de M. Frédéric SAMPSON, administrateur civil en qualité de sous- préfet de Montreuil-sur-Mer ;
Sur proposition du secrétaire général ;
Arrête
Article 1° : Délégation est donnée à M. Frédéric SAMPSON, sous-préfet de Montreuil-sur-Mer, à l'effet de signer le
document suivant :
— la convention du contrat de relance et de la transition écologique de la Communauté de Communes du Haut- Pays du Montreuillois et de la Communauté de Communes des 7 Vallées ;
— la convention d’initialisation du contrat de relance de la transition écologique de la Communauté d’agglomération
des Deux Baies en Montreuillois ;
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Montreuil-sur-Mer, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à sa publication ayrecueil des actes administratifs de la préfecture ;
Louis LE FRANC
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21 21 20 00E Sous-préfecture PRÉFET de Boulogne-sur-Mer DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet Boulogne, le 09 juillet 2021
ARRÊTÉ DE FERMETURE DE L’AIRE DE REPOS DE L'ÉPÎTRE
(COMMUNE DE BEUVREQUEN), SUR L'AUTOROUTE A16
DANS LE SENS BOULOGNE-SUR-MER VERS DUNKERQUE,
DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE MIGRATOIRE
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret 2010-146 du 1 6 février 2010, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions ct
départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais (hors-classe) ;
Vu l’arrêté préfectoral de fermeture de l’aire de repos de l'Épître du 22 septembre 2017, mettant en place des mesures de restrictions de stationnement pour la période du 25 septembre au 25 décembre 2017;
Vu les arrêtés préfectoraux de prorogation de fermeture de l'aire de repos de l'Épître successifs,
prolongeant les mesures de restrictions de stationnement jusqu’au 14 septembre 2020, puis du 15
octobre 2020 au 14 juillet 2021 :
Considérant que l’arrondissement de Boulogne est toujours confronté à une pression migratoire
continue et qui perdure, en particulier sur le littoral ;
Considérant que l'aire de l’Épître se situe à proximité du Calaisis et sur l’axe autoroutier menänt au
port de Calais, et que ce secteur est sujet à des problèmes de pression migratoire ;
Considérant que l’aire de l’Épître sur l'autoroute A16 est clairement identifiée comme un point
important de montée dans les poids lourds pour les migrants désireux de se rendre au Royaume-Uni ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00Considérant que ces tentatives de montées dans les poids lourds occasionnent des troubles à l’ordre
public ;
Considérant qu’il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des entreprises
utilisatrices de cette aire d'autoroute, notamment les transporteurs routiers :
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation des poids-lourds sur cette aire en
conséquence ;
Considérant, par ailleurs, la fermeture de quatre aires d’autoroute : Moëres, Téteghem, Saint Georges
sur l’Aa et Beaumarais par les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais afin de pallier ce type de troubles à
l’ordre public ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1°: Dans le cadre de la gestion de la crise migratoire, des mesures de restrictions aux poids
lourds et aux transports de marchandises seront appliquées sur l’aire de l'Épître (commune de
Beuvrequen) sur l’autoroute A 16 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, PR 60+550.
Ces mesures de restriction s’appliqueront sur la période allant du 15 juillet au 14 octobre 2021.
Article 2 : Les restrictions de circulation appliquées sur l’autoroute A 16 consistent en la fermeture du
parking de poids-lourds de 20h00 à 06h00, et ce durant toutes les nuits de la période allant du 15 juillet
au 14 octobre 2021.
Article 3 : La fermeture de ce parking s’accompagne de la mise en place d’une information en amont
de cette aire de service.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Pas-de-Calais
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de
Boulogne-sur-Mer, le directeur interrégional des routes Nord, le directeur départemental des territoires
et de la mer du Pas-de-Calais, le commandant du groupement gendarmerie du Pas-de-Calais, le
directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais, le directeur zonal des compagnies
républicaines de sécurité, le directeur zonal de la police aux frontières, le directeur de TOTAL sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
éfet,
_
Louis LE FRANCMINISTERE DE LA JUSTICE - DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE DE DETENTION
DE BAPAUME
DECISION PORTANT DELEGATION
N° 36 du 12 juillet 2021
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 et R.57-7-5;
Vu l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2020 nommant madame Virginie
TANQUEREL en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume ;
Article 1: en cas d'absence ou d'empêchement de madame Virginie TANQUEREL, cheffe
d'établissement du centre de détention de Bapaume, délégation permanente de signature et de
compétence est donnée à:
- Madame Camille LE BOULANGER, DSP adjointe à la cheffe d'établissement
- Madame Adélaïde VALENCIA, DSP directrice adjointe
— Monsieur Bruno PAYEN, attaché principal d'administration de l'État
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: en cas d'absence ou d'empêchement du personnel de direction, délégation
permanente de signature et de compétence est donnée à :
- Monsieur Arnaud MANAIN, officier, chef de détention
- Monsieur Mohamed AZZAOUI, officier adjoint au chef de détention
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : en cas d'absence ou d‘empêchement du personnel de direction, délégation
permanente de signature et de compétence est donnée à :
- Madame Nathalie AMBERT, officier
— Monsieur Loïc COPIE, officier
- Monsieur Frédéric DHORDAIN, officier
— Monsieur Bruno DUFLOT, officier
- Monsieur Louis FAVALE, officier
- Monsieur Nordine GHALEM, officier
- Madame Valérie LARRODE, officier
- Madame Aline SCHMIT, officier
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.Article 4: en cas d'absence ou d'empêchement du personnel de direction et des officiers,
délégation permanente de signature et de compétence est donnée à :
- Monsieur Johan ACCART, premier surveillant
- Madame Nathalie AMBERT, première surveillante
- Monsieur Michaël BOCQUET, premier surveillant
- Madame Aude BOCQUET, première surveillante
— Monsieur Guillaume BOTTE, premier surveillant
- Monsieur Jean-Philippe BOURDON, premier surveillant
— Monsieur Philippe COCQUEMAN, premier surveillant
— Monsieur Laurent DECAMME, premier surveillant
- Monsieur Julien DELCROIX, premier surveillant
- Monsieur Xavier DENEUVILLE, premier surveillant
— Monsieur Fabrice FLOUR, premier surveillant
— Monsieur Nicolas ONGENAE, premier surveillant
- Monsieur Axel REMY, premier surveillant
— Monsieur Grégory TIEN, premier surveillant
- Monsieur Julien TIMMERMAN, premier surveillant
— Monsieur Pascal TURBANT, premier surveillant
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-
Calais.
A Bapaume, le 12 juillet 2021eoueBinp x:29-1-LSHepuonsodoide]jueueduo99eaanouwuoddesnpuonoepoy Sexenue}ugdSjuewessIqe}SSepnoseuuosied epsJueuNn,opnosUoNeuLoquIse]«enblunuuoosedeuepuolsto9q epjueWuelos|]e299e]denuejspauuosiedeun1nodUopesLONY
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MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire de Longuenesse
A Longuenesse
Le 12 juillet 2021
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses article(s) R. 57-6-24 et R. 57-7-5 ;
Vu l’article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 04/11/2016 nommant Monsieur Abdelhak MOHIB
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse.
Monsieur Abdelhak MOHIB, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse
ARRETE :
Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fayçal BOUCENNA,
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement, au centre pénitentiaire
de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Naomi MONNIER,
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mathilde SIGOIGNE,
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile BOUZIN, attachée
d'administration au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick MUTEZ, chef
des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michaël POPIEUL,
commandant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel COMPIEGNE,
lieutenant-capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abel
DELACRESSONNIERE, lieutenant-capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jacky DUBUISSON,
lieutenant-capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre GAMBIER,
lieutenant-capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Wilfried LEQUIEN,
lieutenant-capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice MARIELLE,
lieutenant-capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jamel MIRAOUI,
lieutenant-capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud TALON,
lieutenant-capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent VANHOVE,
lieutenant-capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain GUILBERT, major
au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabian HOTIER, major
au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elodie BAERT-GERVOIS,
première surveillante au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick BAYARD,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain CHAVATTE,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel DEHONDT,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain DEKEYSER,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Philippe
FROISSART, premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis GAUTHIER,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory JACOB,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel JOLLY, premier
surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien MICELI, premier
surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Claude PRUVOST,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe VAN
KERCKHOVE, premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établiss:
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de LONGUENESSE
N° 246 / FB / 2021
DELEGATION DE COMPETENCE
OBJET : Délégation pour la réalisation des audiences arrivants Direction.
REF. : Article R.57-6-18 du Code de Procédure Pénale.
Je soussigné, Abdelhak MOHIB, Chef d’Etablissement du (Centre Pénitentiaire de
LONGUENESSE, donne délégation à :
- _ Monsieur Fayçal BOUCENNA, Directeur adjoint,
- _ Madame Naomi MONNIER, Directrice adjointe,
-_ Madame Mathilde SIGOIGNE, Directrice adjointe,
- Madame Cécile BOUZIN, A.A.E.,
-_ Monsieur Michaël POPIEUL, commandant pénitentiaire,
-_ Monsieur Yannick MUTEZ, Chef de service pénitentiaire,
-_ Monsieur Emmanuel COMPIEGNE, lieutenant-capitaine,
-_ Monsieur Abel DELACRESSONNIERE, lieutenant-capitaine,
- _ Monsieur Jacky DUBUISSON, lieutenant-capitaine,
-_ Monsieur Alexandre GAMBIER, lieutenant-capitaine,
- Monsieur Wilfried LEQUIEN, lieutenant-capitaine,
-_ Monsieur Fabrice MARIELLE, lieutenant-capitaine,
- Monsieur Jamel MIRAOUI, lieutenant-capitaine,
- Monsieur Arnaud TALON, lieutenant-capitaine,
- Monsieur Laurent VANHOVE, lieutenant-capitaine,
- Monsieur Fabian HOTIER, Major pénitentiaire,
-_ Madame Elodie BAERT-GERVOIS, Première surveillante,
- Monsieur Patrick BAY ARD, Premier surveillant,
-_ Monsieur Emmanuel DEHONDT, Premier surveillant,
- _ Monsieur Régis GAUTHIER, Premier surveillant,
- _ Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE, Premier surveillant,
Afin de réaliser les audiences arrivants en application des dispositions du Code de Procédure Pénale.
LONGUENESSE, le lundi 12 juillét 2021,
Le Directéur,
Abdelhak YIOHIB
boltén | Tpede | Ven | RSS Er
ca en Il D) RS hr) Vente || Arproinie | Lite ds dtataires document | décument | prénom fonction) | prénom fonction) | prénom, Directeurs Ados AAE Réalisation par : 1 | ismembres ge | Délégations de Faysal BOUCENNA Che de Détention rates cena | comen | émet | nano nn ea | gsm moe | oc 122 | GPUdes | pour audiences | fondateur Chefd'étabissement | Adjointe het | Cherd'établisement | Premiers Surveiiant et arrivants lajors = prés FormateurCentre Pénitentiaire
De Longuenesse
Note n° 247 / AM / 2021 Note à l’attention des Personnels
ANNULE ET REMPLACE LA NOTE N° 331 /2020
Objet : Délégation armurerie.
L’accès à l’armurerie de l'Etablissement est soumis aux conditions suivantes :
L’encadrement de Direction ayant autorité pour accéder à l’armurerie dans le cadre d’un contrôle ou d’une
intervention exceptionnelle est composé de :
-_ Monsieur BOUCENNA Fayçal, adjoint au chef d’établissement,
- Madame MONNIER Naomi, directrice de détention,
-_ Madame SIGOIGNE Mathilde, directrice de détention,
- Madame BOUZIN Cécile, attaché d’administration,
-_ Monsieur POPIEUL Michaël, commandant, chef de détention,
- Monsieur MUTEZ Yannick, chef de service pénitentiaire.
L'accès à l’armurerie peut être ordonné, dans le cadre spécifique de circonstances exceptionnelles et pour
une intervention strictement définie. Il est décidé par le Chef d’Etablissement (article D.267).
En tout instant, l’utilisation des armes en dehors des miradors (ex : chemin de ronde) doit être strictement
ordonnée par la Direction.
Lors d’une nécessité absolue d’accéder à l’armurerie, les officiers seront chargés de prévenir immédiatement
la Direction d’astreinte, avant toute intervention urgente et/ou armée.
La liste des personnels ayant accès à l’armurerie est composée ainsi :
-_ Monsieur COMPIEGNE Emmanuel, lieutenant-capitaine,
-_ Monsieur DELACRESSONNIERE Abel, lieutenant-capitaine,
-_ Monsieur DUBUISSON Jacky, lieutenant-capitaine,
-_ Monsieur GAMBIER Alexandre, lieutenant-capitaine,
-_ Monsieur LEQUIEN Wilfried, lieutenant-capitaine,
-_ Monsieur MARIELLE Fabrice, lieutenant-capitaine,
-_ Monsieur MIRAOUI Jamel, lieutenant-capitaine,
-_ Monsieur TALON Arnaud, lieutenant-capitaine,
- Monsieur VANHOVE Laurent, lieutenant-capitaine.
De même, lors d’absence de la Direction ou des Officiers, les Majors et Premiers Surveillants avertiront
immédiatement la Direction d’astreinte qui donnera l’autorisation et les consignes avant tout accès à l’armurerie et dans
le cadre d’une intervention urgente et /ou armée.
Dans tous les cas d’accès urgent à l’armurerie, le Chef d’Etablissement ou son Adjoint par intérim, doivent
en être avisés dans les plus brefs délais.
Pour le besoin du contrôle des stocks et l’entretien des armes, des munitions et du matériel, l’autorisation
d’accès à l’armurerie est donnée à Monsieur COMPIEGNE Emmanuel, Responsable de l’Infrastructure, et son Adjoint,
Monsieur Jacky DUBUISSON, ainsi qu’à Monsieur VAN KERCKHOVE Christophe, gradé moniteur de tir. Ils sont
chargés de prévenir verbalement la Direction.
Toute anomalie à l’application de cette note doit être remontée immédiatement à la hiérarchie.
Longuenesse, le lundi 12 jgillet 7021,
Le Chef d’établisiemen
Abdelhak MQHI
Destinataires :
Direction — AAE — Chef de Détention et son Adjoint — Officiers — Majors et Premiers Survcillants — Gradé Sécuri é igade — Classeur
de Permanence — Gradé de Permanence.
Affichage : PCI (à proximité de la porte de l’armurerie).