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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°119 en date du 13 août 2021
Document publié le Vendredi 13 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°119 en date du 13 août 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°119
Publié le 13 août 2021
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 CABINET DU PRÉFET............................................................................................................3
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile................................................................................................3 - Arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2021-59 en date du 13 août 2021 portant détermination des centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais........................................................................................3
2 Ex
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Épaliet
Frattraité
Arrêté n° CAB-SIDPC-2021-59
Arrêté préfectoral portant détermination des centres de vaccination éphémères
contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des palmes académiques
Chevalier du mérite agricole
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L, 2215-1 ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1€ :
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) :
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2021 n°CAB-SIDPC-2021-58 portant détermination des centres
de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais :
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19}) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cow-2 ,
Considérant que la vaccination est un outil essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 :
que la campagne de vaccination prend en compte la nécessité d'une protection rapide des
populations les plus exposées ou les plus à risque et d'adapter l'offre de vaccination aux
contraintes du territoire ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées
comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du Pas-de-Calais :
Considérant que les dossiers déposés par les services armant les centres définis dans le présent
arrêté sont complets et répondent aux critères d'un cahier des charges pré-défini ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,
Sur la proposition du secrétaire-général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais,
CABINET DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
- Arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2021-59 en date du 13 août 2021 portant détermination des centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais
3 ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 6 août 2021 n°CAB-SIDPC-2021-58 portant détermination des
centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais est
abrogé.
Article 2 : Les centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-18 situés dans le
Pas-de-Calais et destinés aux publics éligibles à la vaccination, sont indiqués à l'article 3 du
présent arrêté,
Article 3 : La vaccination contre la COVID-19 peut être assurée, pour les publics cités à l'article 2, du samedi 14 août au dimanche 15 août 2021 dans les centres suivants :
Salle Brassens
Centre de vaccin de Noeux-les-Mi Rue Guillon " pois _ 62290 NOEUX les MINES
es — a 4
Mairie - MJC
Centre de vaccination d'Hesdin 10 place d'Armes
62140 HESDIN
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille, La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours fr.
Article 5 : Les sous-préfets d'Arras, de Béthune, de Lens et de Boulogne, le directeur général de
l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Arras, le 1 3 AOUT 2021
Pour le préfet,
par suppléance,
le Secrétaire Général
n CASTANIER
4