Déliberation - delib 11 acquisition d une partie des parcelles bm 12 bm 14 bm 193 bm 194

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Déliberation - delib 11 acquisition d une partie des parcelles bm 12 bm 14 bm 193 bm 194 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas. Lien du pdf (Déliberation - delib 11 acquisition d une partie des parcelles bm 12 bm 14 bm 193 bm 194)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,

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3 our de védas

DELIBERATION 2019-11

LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX-NEUF A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST REUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLEES, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, A LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX-NEUF.

PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. — Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. — M. NENCIONI S. - M. PAINTRAND JF. - M. MARTIN- LAVAL B. - M. SCIALOM D. - Mme FAVRE-MERCURET R. - M. PETIT E. - Mme LOPEZ M-F - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - M. TRINDADE J. - Mme VACQUIE S. - M. LE BLEVEC B. - Mme FABRY V. - Mme SALOMON ML. - M. CARABASSE P. - M. RIO F.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme MAUREL P. procuration à M. MARTIN-LAVAL Bruno - Mme

AURIAC A. procuration à M. MERLIN D.

ABSENTS EXCUSES : M. DELON - Mme ESCRIG - M. VERNAY P.

Monsieur Benjamin LE BLEVEC a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET : Acquisition d’une partie des parcelles BM 12, BM 14, BM 193 et BM 194

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune souhaite acheter une partie des parcelles privées situées le long de l'avenue Clemenceau afin de permettre son élargissement.

Madame le Maire rappelle la valeur d'intérêt général de cette acquisition qui permettra de sécuriser les déplacements piétons et cyclables sur la totalité de l'avenue Clemenceau.

Cette artère principale du cœur de ville fait actuellement l'objet d'une requalification complète, avec pour objectif principal la sécurisation des modes actifs au centre-ville. Ce projet de sécurisation comporte des enjeux forts car cette voie dessert les commerces de proximité, une clinique et le collège ; et dans un périmètre élargi, les écoles et un gymnase.

Cependant, la largeur actuelle de l'emprise du terrain public au niveau du tronçon limitrophe de ces parcelles induit, à cet endroit, un rétrécissement des espaces piétons et de la chaussée. L'acquisition de ces sections de parcelles permettrait de créer une véritable continuité de l'espace piéton partagé et de maintenir sa largeur à 2,50 mètres sur l'ensemble de cet axe du cœur de ville.

La réalisation de ce projet nécessite un élargissement du domaine public de 2 mètres environ, représentant environ 115 m°? répartis sur les parcelles BM12, BM14, BM 193 et BM 194, inscrites en zone 1Ub au PLU. Concernant la cession de la bande de terrain, le référentiel prix pour cette zone est d'environ 100 € / m2? donc 11 500 €.

L'élargissement de la voie nécessite la démolition complète du mur de clôture des parcelles. La commune s'engage à indemniser le propriétaire pour lui permettre la reconstruction des clôtures sur ses nouvelles limites privées pour un montant de 28 500 €.

À terme, les parcelles correspondant à l'élargissement de la voie seront rétrocédées à Montpellier Méditerranée Métropole, autorité compétente en voirie.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'acquisitio

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BM14, BM 193 et BM 194 pour un montant total de 40 000 €, de l'autoriser à signer les actes relaüts à celte acquisition et de l'autoriser à intégrer ces parties de parcelles au domaine public communal puis à les rétrocéder à Montpellier Méditerranée Métropole.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :

- D'APPROUVER l'acquisition des parties de parcelles BM12, BM14, BM 193 et BM 194 pour un montant de 40 000 € afin d'intégrer ces parcelles au domaine public ;

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Isabelle IRAU