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Arrêté - 214 VEOLIA EAU Realisation dun branchement AEP 4 avenue Thiers du 23 juin au 18 juille
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 214 VEOLIA EAU Realisation dun branchement AEP 4 avenue Thiers du 23 juin au 18 juille)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
214/25
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise VEOLIA EAU (21 rue de Saint Front 61700 DOMFRONT EN POIRAIE – alain.poac@veolia.com - 06.17.44.80.42), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de réaliser un branchement Eau Potable, 4 avenue Thiers, du 23 juin au 18 juillet 2025,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de réaliser un branchement Eau Potable, l’entreprise VEOLIA EAU est autorisée à occuper le domaine public, 4 avenue Thiers, du 23 juin au 18 juillet 2025.
ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux :
- La circulation se fera par alternat manuel ou par feux,
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux. Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La Ferté-Macé et facturés au demandeur.
ARTICLE 4- Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 5 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’entreprise VEOLIA EAU
Fait à LA FERTE-MACE, le 20 juin 2025,
Le Maire, Michel LEROYER