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Arrêté - SG 196 2024 VEOLIA EAU Realisation dun branchement AEP et eu Chemin de Chapet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 196 2024 VEOLIA EAU Realisation dun branchement AEP et eu Chemin de Chapet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
pogs
VILLE
de
_CESTAS
ARRETES
DU
MAIRE
ET
LA
4£
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/196/2024
OBJET
: Travaux
de
réalisation
d’un
branchement
AEP
et EU
—
chemin
de
Chapet
à Cestas
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L2212-1
et
L
2122-28
et R610-5
du
code
pénal
VU
le code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
Particle
L
113-1
et
les
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et R.
417-12 ;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1, 4°"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU-
Place
Haïtza
à
CESTAS
à l'effet
de
procéder
à des
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
AEP
et EU
sis
chemin
de
Chapet
à Cestas
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
cireulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Sis
chemin
de
Chapet,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
chantiers,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuel
si
nécessaire
:
Du
à juillet
2024
au
18
juillet
2024
ARTICLE
2
: Prescriptions
techniques
à respecter
:
CHAUSSEES »
Le
découpage
fera
l’objet
d’une
implantation
rectiligne
et
sera
réalisé
par
sciage,
les
déblais
seront
évacués
en
décharge b
L’enrobage
des
réseaux
posés
sera
réalisé
en
sable
>
Le
remblai
mis
en
œuvre
sera
réalisé
en
calcaire
0/31.5
ou
équivalent
compacté
mécaniquement
par
couches
successives
de
20
cm
d’épaisseur
jusqu’au
niveau
- 25
cm
par
rapport
au
niveau
fini
de
la
voirie
existante
>
Deux
couches
de
10
cm
de
grave
ciment
dosé
à 4%
ou
grave
bitume
0/14
seront
mises
en
œuvre
et
compactées
mécaniquement
»
Une
imprégnation
de
bitume
sera
réalisée
afin
de
coller
les
2
interfaces
»
La
couche
de
roulement
sera
réalisée
en
enrober
à chaud
roches
dures
(granulométrie
0/6)
sur
une
épaisseur
de
5 cm
(une
réfection
provisoire
à l’enrobé
à froid
s’avère
nécessaire
s’il
n’est
pas
possible
de
mettre
en
œuvre
des
enrobés
à chaud
avant
la
remise
en
circulation)
D»
La
réfection
présentera
une
surlargeur
de
part
et
d’autre
de
la
tranchée
de
10
cm.
»
Un
joint
à l’émulsion
de
bitume,
sablé
à l’Ophite,
sera
réalisé
afin
d’assurer
l’étanchéité
de
la
couche
de
roulement ARTICEE 3 : Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et maintenir
la signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9-33611
CESTAS
CEDEX ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la SARL
FEREOL
sis 39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE 5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-__
M.le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Cestas
-
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le Directeur
des
Transports
-
M.
le Responsable
de
VEOLIA
EAU
CESTAS,
le
1° juillet
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire
empêché,
l'Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et aux
Travaux
Arrêté
n° SG/159/2020
du
3/06/2020
t
Henri
CELAN