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Arrêté - Arrete n°2026 003
Déliberation - DECISION N.2026 125
Déliberation - DECISION N.2026 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ZA
Fe le
Li! République Française
a — A _Æ Liberté - Égalité - Fraternité
et = Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE ETAT SITE Lea
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 / 4203
Accord-cadre n° 2023-002
Conception et diffusion du Bulletin Municipal de la Ville d'Eaubonne
Lot n° 02 : Mise en page et exécution de numéros du Magazine Municipal et de l'Agenda
Signature de l'avenant n° O1
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2125-1 1°) et R. 2194-7 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la décision du Maire n° 2023/154 en date du 5 avril 2023 autorisant la signature de l'accord cadre
n° 2023-002 - Lot n° 02 : Mise en page et exécution de numéros du Magazine Municipal et de l'Agenda relatif à la conception et la diffusion du Bulletin Municipal de la Ville d'Eaubonne avec la société HERMES COMMUNICATION dont la quantité minimale annuelle de commande est fixée à 1 magazine et la quantité maximale annuelle de commande est fixée à 7 magazines ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre en compte le changement de numéro de SIRET et d'adresse du siège social de l’entreprise HERMES COMMUNICATION ;
CONSIDÉRANT que le numéro de SIREN reste inchangé, que le nouveau numéro de SIRET est 347 624 942 00103 et que le siège social est désormais situé au 21, Rue Aristide Briand — 92170 VANVES ;
CONSIDÉRANT que la durée initiale de l’accord-cadre était fixée à 1 année renouvelable tacitement 2 fois par période d’un an, soit une durée totale de 3 ans allant jusqu'à l'édition mars/avril 2026 incluse ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajouter une reconduction annuelle supplémentaire afin de couvrir une période allant jusqu'à l'édition mars/avril 2027 incluse ;
CONSIDÉRANT que l'ajout d'une période annuelle supplémentaire reste conforme avec la durée maximale des accords-cadres qui est fixée à 4 années par le Code de la commande publique ;
CONSIDÉRANT que le Code de la commande publique autorise la modification des marchés publics lorsque que celle-ci n'est pas substantielle ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE SIGNER l'avenant n° 01 de l’accord-cadre n° 2023-002 - Lot n° 02 : Mise en page et exécution de numéros du Magazine Municipal et de l'Agenda relatif à la conception et la diffusion du Bulletin Municipal de la Ville d'Eaubonne, avec la société HERMES COMMUNICATION, sise 21, Rue Aristide Briand 92170 VANVES - SIRET : 347 624 942 00103 ;
&, ARTICLE 2 : DE DIRE qu'en plus d'acter le changement d'adresse et de SIRET de la société HERMES COMMUNICATION, l'avenant a également pour objet l'ajout d'une période annuelle supplémentaire ;
& ARTICLE 3 : DE DIRE que cette période supplémentaire couvrira les éditions allant de mai/juin
Hôtel din mars/avril 2027 ; 1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260108-DEC2026-003-AU
Date de réception préfecture : 08/01/2026 ARTICLE 4 : DE DIRE que la quantité minimale de commande pour cette nouvelle période est fixée à 1 magazine et la quantité maximale est fixée à 7 magazines ;
& ARTICLE 5 : DE DIRE que les autres clauses de l’accord-cadre demeurent inchangées ;
& ARTICLE 6 : DE PRECISER que la dépense correspondante sera prélevée au budget de la Ville ;
& ARTICLE 7: La présente décision, dont l’ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 8 :Le présent acte peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sise 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95 027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois a compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le {8 JAN, 2026
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: 0# / 01 / 2024 La Mai re, Publiée le : 0$ 01/20
Exécuioire le :" 0$/01/2024
Délai de recours : 2/mois/- A dater de la date de publication
Voies de recours : Triounal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
GO Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
D Karima BENTOUT Q Lylian SÉNÉCHAL
(e-José BEAULANDE DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260108-DEC2026-003-AU
Date de réception préfecture : 08/01/2026