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Déliberation - DECISION N.2025 003
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
TS
il [@)
n EAUBONNE COMMUNE D'EAUBONNE - DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE le scies de fl 1
DÉCISION DU MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N°2025/ 00 >
Contrat de collecte, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs de la ville d'Eaubonne
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R. 2122-8 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de mettre en place un contrat de collecte et de maintenance préventive et curative des équipements de stationnement payant du parc d'horodateurs, situés sur la commune d'Eaubonne ;
CONSIDERANT que des devis ont été sollicités à des tiers et auprès de la société INDIGO VOIRIE ;
CONSIDERANT que la proposition de la société INDIGO VOIRIE est économiquement la plus avantageuse et la mieux adaptée aux besoins de la Ville d'Eaubonne ;
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché destiné à assurer cette
prestation est inférieure à 40 000 euros HT ;
Décide
ARTICLE 1 : DE SIGNER un marché public passé sous le seuil de dispense ayant pour
objet la collecte, la maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs de la ville situé sur la commune avec la société INDIGO VOIRIE sise 69-73, boulevard
Victor Hugo, 93400 Saint Ouen ;
ARTICLE 2 : DE PRECISER que le montant forfaitaire total est de 12 960,00 € TTC [toutes taxes comprises) ;
ARTICLE 3 : D'INDIQUER que ce contrat prend effet à la date du 1®' janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025;
ARTICLE 4 : DE SIGNALER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts
à cet effet sur le budget 2025.
Eaubonne, le / {7 JAN. 2075
Transmise et reçue au conirêle de légalité, le : La Maire, Publiée le : . Z z exécutoire le: Vice-Présidente de la Communauté Délai de recours : 2? mois - A dater de ia date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
glomération Val Parisis,
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250102-DEC2025-003-AU
Date de réception préfecture : 02/01/2025