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Arrêté - arrete prefectoral n2024drclelec010 modifiant larrete n2023drclelec025 modifie instituant les bureaux de vote dans le departement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
ŒE
H
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
PRÉFET
Bureau
des
élections
DE
SEINE-ET-MARNE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n° 2024
- DRCL
- ELEC
-010
modifiant
l'arrêté
n° 2023-
DRCL
-— ELEC
- 025
modifié
instituant
les
bureaux
de
vote
dans
le département
de
Seine-et-Marne
à compter
du
1° janvier
2024
Le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
du
Mérite
Vu
le code
électoral
et
notamment
son
article
R4O
;
Vu
le décret
n°
2014-186
du
18
février
2014
portant
délimitation
des
cantons
dans
le
département
de
Seine-et-Marne
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
25
août
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
LIME,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Seine-
et-Marne ; VU
le décret
du
Président
de
la
République
du
6 septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY,
préfet
de
Seine-et-Marne;
Vu
l'instruction
ministérielle
n°
NOR
: INTA1830120]J
du
21
novembre
2018
relative
à
la
tenue
des
listes
électorales
et
des
listes
électorales
complémentaires
et
son
addendum
NOR:
INTA2031715]
du
4
février
2021
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
23/BC/178
du
21
décembre
2023
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Sébastien
LIME,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Seine-et-
Marne
et
organisant
sa
suppléance
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-DRCL-ELEC-025
du
29
août
2023
instituant
les
bureaux
de
vote
dans
le
département
de
Seine-et-Marne
à
compter
du
1”
janvier
2024 ; Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2024-DRCL-ELEC-001
du
18
janvier
2024
n°
2024-
DRCL-ELEC-007
du
28
mars
2024
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-DRCL-ELEC-
025
du
29
août
2023
instituant
les
bureaux
de
vote
dans
le
département
de
Seine-
et-Marne
à compter
du
1° janvier
2024
;
Considérant
la
demande
de
la
commune
de
Montévrain
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
PREFECTURE
DE
SEINE-ET-MARNE -
D77-2024-05-02-00004
- Arrêté
préfectoral
n°
2024
DRCL
ELEC
010
modifiant
|
arrêté
n°
2023
DRCL
ELEC
025
modifié
87
instituant
les
bureaux
de
vante
dance
le
dénartement
de
Séine-er.Marne ARRETE
Article
1er :
Le
tableau
annexé
à
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-DRCL-ELEC-025
du
29
août
2023
modifié
qui
institue
le
nombre
et
les
emplacements
des
bureaux
de
vote
à
compter
du
1er
janvier
2024,
est
remplacé
par
le
tableau
ci-joint.
Les
autres
articles
sont
sans
changement.
Article
2 :
Le
secrétaire
générai
de
la
préfecture
et
les
maires
des
communes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
immédiatement
affiché.
Melun,
le
.
à
MAI
22h
réfet
et
par
délégation,
ire général
de
la préfecture
Pour/le Le
jee ébästien
LIME
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
-
43,
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN
PREFECTURE
DE
SEINE-ET-MARNE
- D77-2024-05-02-00004
- Arrêté
préfectoral
n°
2024
DRCL
ELEC
010
modifiant
|
arrêté
n°2023
DRCL
ELEC
025
modifié
instituant
lee
huireaux
de
vante
dance
le
dénarrement
de
$eine.st.Marne
88