Procès Verbal - N°+2+02.03.2026

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Procès Verbal - N°+2+02.03.2026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Knœringue. Lien du pdf (Procès Verbal - N°+2+02.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement, Knoeringue – 2 mars 2026 – Page 5

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KNOERINGUE

DE LA SEANCE DU 2 MARS 2026

LISTE de PRESENCE

Sous la présidence de M. UEBERSCHLAG André, Maire

Présents : MM. GROELLY Patrick, WILHELM Caroline, adjoints.

MM. GUTZWILLER Laurent, MERTZ Julie, MUNCH Johnny, MUNCH Pascal, UEBERSCHLAG Franck.

Absents excusés : M. DOPPLER Franck ayant donné procuration à UEBERSCHLAG André, FRISCH Guillaume.

Le secrétaire de séance : Mme WILHELM Caroline.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2025

2. Budget Communal

- CFU

- Affectation des résultats 2025

- Vote du taux des taxes locales

- Subventions aux associations

- Budget Primitif 2026

3. Urbanisme

4. Travaux communaux

5. Divers

1. – APPROBATION du PROCES-VERBAL du 26 janvier 2025

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par Monsieur le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

2. – BUDGET COMMUNAL

2.1. - Compte Financier Unique (CFU) 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil le Compte Financier Unique (CFU) 2025 qui présente un excédent global de clôture de 417 122.30 €.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance et Monsieur GROELLY Patrick ayant pris la présidence, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le Compte Financier Unique présenté par Monsieur le Maire.Knoeringue – 2 mars 2026 – Page 6

2.2. – Affectation des résultats

Le Conseil, ayant constaté :

- un excédent de fonctionnement de 185 936.63 €,

- un excédent d’investissement de 231 185.67 €,

- des restes à réaliser en dépenses de 272 700.00 €, soit un déficit de financement de 41 514.33 €,

- ayant constaté l’excédent global de clôture du CFU 2025, qui s’élève à 417 122.30 €, décide, à l’unanimité,

- d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 100 000.00 €, en recettes de fonctionnement au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté), et d’affecter le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 85 936.63 € à la section d’investissement au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés)

- d’affecter l’excédent d’investissement de 231 185.67 € en recettes d’investissement au compte 001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté).

2.4. – Vote des taux des taxes locales

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux des taxes directes locales.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.87 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 83.08 %

- taxe d’habitation : 18.94 %

charge Monsieur le Maire de :

- notifier cette décision aux services préfectoraux,

- transmettre l’état 1259 complété à la DDFIP, accompagné d’une copie de la présente décision.

2.5. – Subvention aux associations

Le Conseil Municipal décide le versement de subventions aux associations suivantes :

Association Montant de la subvention Ligue contre le cancer 100,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers de Knoeringue 250,00 € Chorale Sainte Cécile de Knoeringue 250,00 € Institut Médico Educatif de Bartenheim 100,00 €Knoeringue – 2 mars 2026 – Page 7

APAMAD - APALIB 500,00 € Gesad - Association Locale de Soins Infirmiers à Domicile 40,00 € Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Communauté de Communes 100,00 € Association pour la Sauvegarde du Landskron 65,00 € Delta Revie 120,00 € Fondation du patrimoine 100,00 € Association PART’AGE SEP-WAL 100.00 € ASMA 100.00 € Subventions voyages scolaires et éducatifs en fonction des

demandes

2 500,00 €

Subventions diverses 1 675.00 € TOTAL 6 000,00 €

Les montants figurant ci-dessus sont inscrits au budget primitif 2026.

2.4. – Budget primitif Communal 2026

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de Budget Primitif Communal 2026 pour approbation.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 518 900.00 €. Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 346 622.30 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le Budget Primitif Communal pour l’exercice 2026, qui peut se résumer ainsi : cf en annexe…

3. – URBANISME

3.1. – Vente de parcelle

Vu la demande formulée par Monsieur MUNCH Johnny souhaitant faire l’acquisition de la parcelle communale sise en section 7, n° 116/3 d’une superficie de 1.83 are qui se trouve dans le prolongement de la parcelle dont il est propriétaire.

Vu le prix de vente de l’are de terrain en zone non constructible fixé à 4 000.00 €,

Monsieur MUNCH Johnny ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de lui vendre la parcelle ci-avant précitée au prix de 4 000.00 € / are, soit 7 320.00 €.

Les frais d’arpentage qui s’élèvent à 924.00 € TTC lui seront également facturés.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est chargé de signer tout acte ou document afférent à cette transaction.

3.2. – Permis d’aménager Rapp et Sovia

Maître CEREJA, avocat défendant la Commune, donne suite à l’audience qui s’est tenue le 15 janvier 2026 par devant la Cour administrative d’appel de Nancy afin d’en rapporter les débats.Knoeringue – 2 mars 2026 – Page 8

La commune était représentée par son collaborateur, Me ISSELIN. Les requérantes (Sovia et Mme Rapp) n’étaient pas présentes mais représentées par leurs avocats.

Comme indiqué dans un échange précédant en date du 13 janvier 2026, le rapporteur public a conclu à l’annulation des deux décisions de refus de permis d’aménager (Madame RAPP et la société SOVIA) et à ce qu’il soit enjoint à la commune de délivrer les autorisations d’urbanisme sollicitées.

Plus précisément, et sans surprise, le rapporteur public a conclu à l’illégalité des motifs de refus qui avaient déjà été censurés par le Tribunal administratif de Strasbourg, notamment tirés des articles L. 111-11 et R. 111-2 du code de l’urbanisme (insuffisance de la ressource en eau potable, des capacités d’assainissement et des aires de retournement).

En tout état de cause, la présidente de la formation de jugement a annoncé que la Cour rendrait son arrêt le 5 février 2026.

Maître CEREJA, par mail en date du 6 février informe la Commune que la Cour administrative a suivi les conclusions de son rapporteur public et a censuré les deux jugements du Tribunal administratif de Strasbourg.

La Cour fait ainsi droit aux demandes présentées tant par la société SOVIA que par Madame RAPP, et enjoint à la commune de KNOERINGUE de délivrer, sous deux mois à compter de l’arrêt, soit d’ici au 5 avril prochain, les deux permis d’aménager sollicités.

En outre, dans chaque instance, la Cour a condamné la commune à verser la somme de 2.000€ aux requérants.

4. – TRAVAUX COMMUNAUX

4.1. - Porte d’entrée de la MAM

Monsieur le Maire rappelle qu’il est toujours dans l’attente d’autres propositions concernant le remplacement de la porte d’entrée de la MAM.

4.2. - Adoucisseur d’eau

Il a été convenu entre Monsieur le Maire et le nouveau locataire du logement à l’étage de la MAM, Monsieur MEES Florian, que l’adoucisseur d’eau dont il est le propriétaire depuis mai 2024 dans son précédent logement, serait vendu à la commune et installé définitivement dans le sous-sol du bâtiment communal.

Acheté à Watercam au prix initial de 2 800.00 € TTC le 25 mai 2024, il est proposé à la commune de lui racheter son bien au prix de 1 700.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de racheter l’adoucisseur d’eau de Monsieur MEES au prix proposé de 1 700.00 €.

4.3. – Convention de co-financement des travaux d’extension du RPI

Monsieur le Maire expose le contenu de la convention de co-financement des travaux d’extension de l’accueil périscolaire proposée par la Comme de Folgensbourg.Knoeringue – 2 mars 2026 – Page 9

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’accepter les termes de cette convention at autorise Monsieur le Maire de Knoeringue à la signer

4.4. – Cuisine au presbytère

Il s’avère nécessaire, compte tenu de sa vétusté, de rénover la cuisine du presbytère. Deux devis sont proposés :

- Cuisine Schmidt : 10 160.00 € TTC (meubles + électroménager)

- Cuisinella : 9 990.00 € TTC (meubles + électroménager)

Un dernier devis est en cours d’élaboration. Les propositions seront présentées et étudiées lors d’une réunion prochaine du Conseil Municipal.

5. – DIVERS

5.1. – Participation financière au logement du curé

La mairie a été destinataire d’un avis des sommes à payer émis par la commune de Ranspach

le Bas concernant la participation financière des communes adhérentes à la communauté de

paroisse du Prieuré à des travaux réalisés dans le logement occupé par le prêtre.

S’il est convenu que l’ensemble des 6 communes participe au loyer du prêtre qui occupe ce

logement, y compris la révision à la hausse décidée le 17 novembre 2025, y compris

également la participation au cadeau de départ de l’ancien curé, il n’a jamais été question

d’une participation aux frais engagés pour des travaux de réfection dudit logement. Par

ailleurs, aucune convention n’encadre ou ne commande cette participation.

En l’état actuel, le Conseil Municipal ne peut autoriser Monsieur le Maire à honorer cette

facture de 986.17 €. Il charge Monsieur le Maire de notifier à Madame le Maire de Ranspach

le Bas qu’il lui appartient de réduire ce titre pour ne couvrir que la participation au cadeau à

hauteur de 50.00 €.

5.2. – Subvention scolaire

Le Conseil Municipal décide l’octroi d’une subvention de :

832 €uros (13 €/jour pendant 4 jours) pour la participation de 16 enfants de Knoeringue à une classe de découverte qui aura lieu du 7 au 10 avril 2026.

Aucun membre n’ayant à intervenir, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h45.Knoeringue – 2 mars 2026 – Page 10

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2025

2. Budget Communal

- CFU

- Affectation des résultats 2025

- Vote du taux des taxes locales

- Subventions aux associations

- Budget Primitif 2026

3. Urbanisme

4. Travaux communaux

5. Divers

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des

délibérations du conseil municipal de Knoeringue

de la séance du 2 mars 2026

Nom et Prénom Qualité Signature

UEBERSCHLAG André Maire

WILHELM Caroline Secrétaire de séance