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Déliberation - Deliberation 2026.101 Convention SPHG peche hivernale lac bleu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.101 Convention SPHG peche hivernale lac bleu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 22/10/2026 Reçu en préfecture le 22/10/2026 Publié le
SL
ID : 074-217401900-20261015-DEL2026_101-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membres
Commune de MORILLON
Afférents
En
Qui ont pris
Au
exercice
part à la
Conseil
délibération
Séance du Jeudi 15 Octobre 2026
Municipal
15
15
15
L'an deux mille vingt-six, le 15 Octobre à 19 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
08.10.2026
présidence de
M. Laurent TRONCHET, Maire.
Date d’affichage
08.10.2026
Présents : M. TRONCHET Laurent, Mme MOUTTON Christine, M. BAUMSTARK
Jean,
Mme CHRISTINAZ
Élodie,
M.
Robert
DENERIAZ, Mme CLÉNET Caroline, M. AVANTHAY David, Mme CARMONA
Magali,
Mme
DÉNARIÉ
Maëva,
M. BAQUET
Loris,
M BOUCHER
Benoit,
Mme
ANTHOINE
Magalie,
Mme
BOSSE
Stéphanie
Excusé : Mme SAARBACH Claire qui donne pouvoir à Mme CLÉNET Caroline. Mme FALCONNET-CLAVEL Lydie qui donne pouvoir à Mme Stéphanie BOSSE. A été nommé secrétaire de séance : Mme Stéphanie BOSSE
Délibération n° 2026.101
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
À
CONCLURE
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
DE
PÊCHE
DU
HAUT-GIFFRE
POUR
AUTORISER
LA
PRATIQUE DE LA PÊCHE HIVERNALE DANS LES EAUX DU LAC BLEU DE MORILLON
[ Objet de la délibération )
Considérant que la convention autorisant la société de pêche du Haut-Giffre à pratiquer la pêche en réservoir durant la période hivernale est arrivée à échéance le 15 avril 2026
;
Considérant la demande formulée par la société de pêche du Haut-Giffre visant à obtenir le renouvellement de cette convention pour la prochaine période hivernale, du 15 novembre 2026 au 28 Mars 2027
;
Considérant que la pêche autorisée est celle en réservoir permettant la pêche à la mouche fouettée et aux leurres artificiels, pratique très répandue et plébiscitée dans le milieu de la pêche à
la truite et assurerait une
offre quatre saisons complémentaires avec la saison de pêche estivale ; Considérant
que
le
but
est
ainsi
de
lutter
contre
le
braconnage,
la
pollution
des
rivières
et
plans
d’eau,
encourager la surveillance, assurer la régulation des cormorans, le repeuplement des rivières et plans d’eau ainsi que de pratiquer la pêche sportive, initier et perfectionner les adhérents. ; Considérant que les adhérents participent aux nettoyages, alevinages et empoissonnements réguliers de tous les lacs, à l’organisation de parties et sorties de pêches avec guide, à la surveillance par les gardes-pêche, à la
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| Envoyé en préfecture le 22/10/2026 Reçu en préfecture le 22/10/2026 Publié le
S L GT
ID : 074-217401900-20261015-DEL2026_101-DE
protection des frayères.
Ils jouent le
rôle de la sentinelle en cas de pollution et contribuent à la protection et
à la reproduction de la truite
;
Considérant que la société est en relation permanente avec l'AAPPMA (Association Agréée pour la Pêche et la Protection
du
Milieu
Aquatique)
du
Faucigny,
la
fédération
de
la
pêche
de
la
Haute-Savoie,
l'OFB
(Office
Français de la Biodiversité), le SM3A (Syndicat Mixte d'Aménagement de l’Arve et de ses Affluents), ASTER, les offices de tourisme et les municipalités du Haut-Giffre ; Considérant que le projet de convention, ci annexé , précise
les modalités encadrant la pêche
hivernale, et
notamment les modalités financières,
les modalités de vente des cartes spécifiques à
la
pêche
hivernale, ou
encore
l'emplacement
précis
sur
lequel
la
pêche
est
autorisée
et
les
règles
permettant
d’assurer
la
cohabitation des différentes activités sur le Lac bleu ; Considérant qu’afin de permettre aux pêcheurs de pratiquer leur activité durant la période hivernale tout en permettant à
la commune de
réétudier la compatibilité de l’activité avec les autres activités déployées sur le
Lac bleu en hiver et éventuellement de revoir les conditions encadrant cette pratique, la présente convention est proposée pour une durée d’une saison
;
Considérant qu'il est, dès lors, proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le projet de convention à conclure avec la société de pêche du Haut-Giffre pour autoriser la pratique de la pêche en période hivernale sur
le
Lac
bleu
;
Aussi, Vu le projet de convention à conclure avec la société de pêche du Haut-Giffre pour autoriser la pratique de la pêche en période hivernale ; Vu l'avis favorable de la commission « Vie associative, évènements, animations locales et sports » du 8 Octobre 2026; Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré :
-
AUTORISE la société de
pêche du
Haut-Giffre à organiser la
pêche en
réservoir sur une
partie du lac
Bleu de Morillon pendant la période hivernale à compter à compter du 15 novembre jusqu’au
28 Mars
2027;
-
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la société de pêche du Haut-Giffre une convention actant ces points et dont le projet est présenté en annexe, et à effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE DE L’ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
La secrétaire de séance,
Le Maire, Laurent TRONCHET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
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