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Déliberation - C301117?t=1718975057
Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - C301117?t=1718975057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
E-mail :
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
DE
NL verner
Le 23 Novembre 2017
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Jeudi 30 Novembre 2017 à 18 h 30
dans la salle de la mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Do
Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour :
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Décision municipale
Régime indemnitaire des élus
Modification modificative n°2 au budget primitif 2017
SIVOM : avenant à la mise à disposition des biens meubles et immeubles Casino : avenant n° 1 à la convention de délégation de service public
Communauté de Communes Conflent-Canigé : modifications aux statuts Syndicat Intercommunal de Télévision du Conflent (SITC) : retrait de la Commune . RN 116 : demande de prorogation de la déclaration d’utilité publique 10. Convention avec l’APLEC
11. Questions diverses
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