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Document publié le Mardi 28 juillet 2015 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DOC310715?t=1718975057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sk,
VILLE
DE . Le 28 Juillet 2015
U VECNeT CNE ETES
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Lundi 3 Août 2015 à 18 h 30
dans la salle de la mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour : =
-__ Approbation du compte-rendu de la séance p
- Information sur les décisions municipales
- Versement d’une subvention au comité d’animation
- Modification de la convention de passage (sentier de randonnée) avec la Commune de Corneilla-de-Conflent
- Communauté de Communes Conflent Canigo : modification des statuts : - soutien économique aux entreprises
- documents d’urbanisme
-__ SYDEEL 66 : approbation de la modification des statuts
- Dons
- Questions diverses
ente