Arrêté - ARRETE 109

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Arrêté - ARRETE 109 Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 109)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE

Arrêté N° MA-ART-2021-109

OBJET : Arrêté circulation et stationnement travaux Aunay sur Odon - rue Traversière le 1er septembre 2021

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2212-1 et L 2212 – 2,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,

Considérant que pour permettre à l’entreprise de Yannis PENNERAS, dont le siège est placé 14 rue du Chêne Aunay-sur-Odon 14260 Les Monts d’Aunay, d'évacuer les déchets de son chantier (travaux à l'Hôtel de la Place), il est nécessaire d'implanter une benne à gravats rue Traversière.

Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité justifie pleinement la réglementation aux abords du chantier.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits rue Traversière (sauf riverains) le 1er septembre 2021.

Article 2 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1er, les voies sus indiquées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.

Article 3 : L'entreprise Yannis PENNERAS, concernée, sera responsable de la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d’Aunay Monsieur Yannis PENNERAS

Monsieur l’Agent Surveillant de la Voie Publique

Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Les Monts d’Aunay, le 31 août 2021

COMMUNE LES MONTS D'AUNAY

ARRÊTÉ MUNICIPAL