Arrêté - ARRETE 129

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Arrêté - ARRETE 129 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 129)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Folio 167

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2021-129

OBJET : Arrêté d'interdiction temporaire du stationnement rue d'Harcourt, Aunay-sur-Odon, Commune

déléguée de Les Monts d'Aunay

Le Maire de Les Monts d'Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3; Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande d'arrêté d'interdiction temporaire de stationnement présentée par la responsable du service Espaces Verts, pour interdire le stationnement rue d'Harcourt à proximité des arbres en raison d'élagage prévu le mardi 26 octobre 2021 ;

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement est interdit rue d'Harcourt côté médiathèque aux abords des arbres, mardi 26 octobre.

Article 2 : La Commune est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, - L'Agent surveillant de la Voie Publique,

- Le responsable de service Espaces Verts.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Les Monts d'Aunay, le 18 octobre 2021.

Pour extrait certifié conforme

e Maire, Mme Christine SALMON