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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024043022
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024043022)
Thèmes du document : Union Européenne, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés :7
Absents : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 avril et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 avril 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, , Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Denis SAUJOT), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET, Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT,
Secrétaire de séance : Mme Fabienne GIMARET
N°2024/04/30/22– Projet Visionis 7 : Acquisition des parcelles cadastrées E n°1126 (301 m²) et E n°1128 (351 m²) situées lieu-dit Grand Rivolet sur la commune de Montceaux
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet d’aménagement du parc d’activité Visionis 7 sur la commune de Montceaux,
Considérant la proposition de rétrocession des parcelles cadastrées E n°1126 (301 m²) et E n°1128 (351 m²) à l’euro symbolique (1 €), par la SCI REFLEX représentée par M. Antoine LESAGE, au profit de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
VU le courrier d’engagement du 14 mars 2024 de Monsieur Antoine LESAGE représentant la SCI REFLEX pour la cession des parcelles cadastrées E n°1126 (301 m²) et E n°1128 (351 m²) issues respectivement des parcelles E n°28 et E n°29, à l’euro symbolique (1 €), au profit de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Considérant la nécessité d’acquérir ces parcelles pour la création de la future voie interne du parc d’activité Visionis 7 situées dans le prolongement de la rue de l’Avenir du parc d’activité Visionis 6 à Montceaux,
VU l’avis favorable de la Commission Economie Voirie du 17 avril 2024,
M. le Président invite le conseil communautaire à se prononcer sur l'acquisition des parcelles cadastrées E n°1126 (301 m²) et E 1128 (351 m²) par la Communauté de Communes Val de Saône Centre, à l’euro symbolique (1 €).
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées E n°1126 et E n°1128 situées lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux, d’une superficie totale de 652 m² et appartenant à la SCI REFLEX représentée par M. Antoine LESAGE, à l’euro symbolique (1 €).
AUTORISE M. le Président à signer l’acte de vente correspondant et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ladite acquisition, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Visionis 7 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Montceaux, le 30 avril 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX