Arrêté - 2026 145 A PM Fermeture equipements sportifs communaux Canicule 2

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Arrêté - 2026 145 A PM Fermeture equipements sportifs communaux Canicule 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat. Lien du pdf (Arrêté - 2026 145 A PM Fermeture equipements sportifs communaux Canicule 2)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique, Publié le. (,

MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE FERMETURE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX

63130 ROYAT

Le Maire de Roydt,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.22L2-1, L.22L2-2, L.22L2-s,

vU le Code de sécurité intérieure et notamment son article R511-1,

Considérant lépisode de canicule sur le département de Puy-de-Dôme, et notamment le passage en alerte rouge par les autorités.

Considérant l'activation du niveau « Canicule extrême » par la Préfète du Puy-de-Dôme en

date du 22 juin 2026,

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité la santé de la populaüon.

ARRÊTE

Article 1 : A compter du 22 juin 2026 à 77 heures, jusqu'à nouvel ordre, les équipements sportifs extérieurs et intérieurs communaux, sur la commune de ROYAT 63130, sont fermés,

en raison de l'épisode caniculaire avec de fortes chaleurs.

Article 2: Le présent arrêté sera affiché, à l'entrée de chaque équipement

Article 3 : Les activités sportives, eâ a l'intérieur, en salles climatisées, sont autorisées et se

font sous le bon sens et la responsabilité des utilisateurs.

Article 4: La signalisation de restriction, la mise en place et la maintenance sont à la charge

et sous la responsabilité de la commune de ROYAT.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux lois et rèBlements en vigueur.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté à :

- Présidents d'associations

-Services Techniques de Rovat

-Police Municioale de Rovat

-Service Communication at

Le Maire,

Hugo FRANCK

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,- informe que Ie présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

A-PM-2025/14s

RÊ'IJ8L&I.,E ÉÀTçA§E

Fait à Royat, le 23/06/2026