Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.12.1054 circu bd du centenaire du 07 au 19.12
Arrêté - 2026.04.457 chantier bd centenaire
Arrêté - 2022.12.1059 Cirulation interdite bd Centenaire
Arrêté - 2023.10.945 chaussée bd centenaire le 02.11.2023
Arrêté - 2023.11.1035 travaux bd du centenaire les 04 et 05
Arrêté - 2023.11.988 circu bd grotte du 20 au 30.11.2023
Arrêté - 2023.08.738 Circulation alternée au Bd du centenai
Arrêté - 2023.08.761 Stationnement interdit Bd du centenair
Arrêté - 2023.12.1096 circu bd gave 02 au 06 janvier
Arrêté - 2023.11.1038 sens de circu bd et rue de la grotte
Arrêté - 2023.11.982 circu bd centenaire du 20.11 au 01.12
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.982 circu bd centenaire du 20.11 au 01.12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/ALQURDES F Cœur des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 11 982
Mis en ligne le ..Â&:41.2023
CIRCULATION ALTERNÉE BOULEVARD DU CENTENAIRE
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CANDELABRES ACCIDENTES
DU 20 NOVEMBRE AU 01 DÉCEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu larrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu La demande des Établissements EQUANS sis 18 rue Troumouse 65420 IBOS, relative à des travaux de remplacement de candélabres accidentés boulevard du Centenaire du 20 novembre au 01 décembre 2023,
Considérant que La commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation
et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Durant 1 journée entre Le 20 novembre au 01 décembre 2023, les Établissements EQUANS sont autorisés à occuper le domaine public, boulevard du Centenaire, portion comprise entre la route de Julos et le pont
de l’avenue de Sarsan.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est ramenée à une seule voie à sens unique alterné, réglé manuellement par piquets K 10, boulevard du Centenaire, portion comprise entre la route de Julos et le pont de l’avenue de Sarsan.
La vitesse de circulation est réduite à 30 km/h.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 5 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
. véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l'arrêté
Monsieur Le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 13 novembre 2023
Pour le
L’adjoin
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ...................,.,,...........
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre à «.
“ Par mail envoyé le SU Led
Je soussigné(e)......................................
Signature : ......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.