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Arrêté - 2023.08.738 Circulation alternée au Bd du centenaire du 21.08 au 23.08 entre 20h et 7h
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.08.738 Circulation alternée au Bd du centenaire du 21.08 au 23.08 entre 20h et 7h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES "L des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 08 738
Mis en ligne le 10:08:20 7 5
CIRCULATION ALTERNÉE BOULEVARD DU CENTENAIRE SOUS LE PONT SNCF POUR TRAVAUX D'INSPECTION DU PONT
DU 21 AU 23 AOÛT 2023, ENTRE 20 H 00 ET 07 H 00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-19, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu La délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023, Vu l'arrêté n°2021 09 718 du 17/09/2021 portant délégation de signature à M. Hervé ADELIN, Directeur Général des Services,
Vu la demande de la SARL FRECHOU Daniel sise Village 65320 TARASTEIX, relative a des travaux d’inspection du pont SNCF boulevard du Centenaire du 21 au 23 août 2023, entre 20 h 00 et 07 h 00,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 21 au 23 août 2023, entre 20 h 00 et 07 h 00, la SARL FRECHOU Daniel est autorisée à occuper le domaine public sous Le pont SNCF, boulevard du Centenaire.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est ramenée à une seule voie à sens unique alterné, réglée par feux tricolores 100 mètres en amont et en aval du pont SNCF, boulevard du Centenaire.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu’ils sont en service.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notifié le do Jeter D. a Par courrier recommandé envoyé Le ...................
a Par remise en main propre
XPar mail envoyé le
Je soussigné(e).....................
Signature : ...................,..........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.