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Arrêté - view document.php?id=326
Arrêté - view document.php?id=315
unknown - view document.php?id=273
Arrêté - view document.php?id=331
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dauendorf.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=331)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
dé
partementale
DU
BAS-RHIN
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
PRÉLÈVEMENT
D'EAU
DANS
LES
COURS
D'EAU
DU
BAS-RHIN
POUR
L'EXERCICE
DE
L'ACTIVITÉ
SAISONNIÈRE
D'IRRIGATION
2026
Le
Préfet
de
la
Région
Grand
Est,
Préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin
VU
le Code
Civil
et
notamment
son
article
644;
VU
le Code
Rural,
notamment
ses
livres
l et
Il (nouveau);
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.171-6
à
L.171-12,
L.211-1,
L.216-4,
L.214-1
à
L.214-8,
R.181-13
et
suivants,
R.211-5,
R211-6,
R.211-66
à
R.211-70,
R.214-1
et
suivants
;
VU
le
décret
du
19
novembre
2025
nommant
M.
Amaury
de
SAINT-QUENTIN,
préfet
de
la
région
Grand
Est,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas
Rhin
;
VU
l'instruction
du
14
décembre
2023
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
décret
n°
2021-
795
du 23
juin
2021
et
du
décret
n°
2022-1078
du
29 juillet
2022
relatifs
à
la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau;
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
septembre
2003
portant
application
du
décret
n°
96-102
du
2 février
1996
et
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à
autorisation
en
application
des
articles
L.214-1
à
L.214-6
du
Code
de
l'Environnement
et
relevant
des
rubriques
1.1.2.0,
1.2.1.0,
1.2.2.0
ou
1.3.1.0
visées
dans
le tableau
annexé à
l'article
R.214-1
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
14
novembre
2008
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
des
nappes
souterraines
et
superficielles
sur
une
portion
du
territoire
des
communes
de
Batzendorf,
Berstheim,
Biblisheim,
Dauendorf,
Dieffenbach-les-Woerth,
Durrenbach,
Gunstett,
Haguenau,
Hochstett,
Kutzenhausen,
Lampertsloch,
Lobsann,
Memmelshoffen,
Merkwiller-Pechelbronn,
Mitschdorf,
Morsbronn-les-Bains,
Oberdorf-Spachbach,
Ohlungen,
Preuschdorf,
Reimerswiller,
Retschwiller,
Schwabuiller,
Wintershouse
et
Woerth
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
février
1999
relatif
à
la
lutte
contre
la
bactérie
Ralstonia
solanacearum
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
9
mars
2026
déclarant
une
partie
de
la
Bruche,
de
la
Sheer,
de
l'Andlau,
de
l'IIl
et
de
la
Zorn
contaminées
par
la
bactérie
Ralstonia
solanacearum
et
réglementant
les
prélèvements
d'eau
dans
les
communes
concernées
en
vue
de
l'utilisation
sur
des
parcelles
cultivées
;
1757 VU
l'arrêté
cadre
inter-départemental
des
préfets
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
en
date
du 08
juin
2023
relatif
à
la
mise
en
place
de
principes
communs
de
vigilance
et
de
gestion
des
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
ou
de
risque
de
pénurie
dans
les
bassins
versants
du
Rhin
Supérieur
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/103
du
préfet
coordonnateur
de
Bassin
Rhin-Meuse
en
date
du
8
avril
2025,
relatif
à
l'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Rhin-Meuse
;
VU
l'arrêté
de
la
préfète
coordonnatrice
de
Bassin
en
date
18
mars
2022
portant
approbation
du
SDAGE.
Rhin-Meuse,
VU
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
III-Nappe-Rhin
approuvé
par
arrêté
des
Préfets
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
en
date
du 1°
juin
2015
;
VU
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Giessen
Liepvrette
approuvé
par
arrêté
des
Préfets
du
Bas-Rhin
et du
Haut-Rhin
en
date
du
13
avril
2016;
VU
la
demande
d'autorisation
temporaire
déposée
par
le
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud,
dont
le
siège
est
au
lieu-dit
Blumbach
67750
SCHERWILLER,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
temporaire
pour
le
prélèvement
d'eau
en
rivière
à
des
fins
d'irrigation,
le
12
mars
2026;
VU
les
avis
des
Bureaux
des
Commissions
Locales
de
l'Eau
des
SAGE
III-Nappe-Rhin
et
Giessen
Liepvrette,
de
la
Région
Grand
Est,
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
et
de
l'OFB
consultés
par
la
DDT
le 13
mars
2026;
VU
la
réponse
du
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud
en
date
du
19
mai
2026
sur
le
projet
d'arrêté.
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cas
où
l'ouvrage,
l'installation,
l'aménagement,
les
travaux
ou
l’activité
ont
une
durée
inférieure
à
un
an
et
n'ont
pas
d'effets
importants
et
durables
sur
les
eaux
ou
les
milieux
aquatiques,
le
préfet
peut
accorder
une
autorisation
temporaire
d'une
durée
maximale
de
6
mois,
renouvelable
une
fois
;
CONSIDÉRANT
que
l'article
L.214-18
du
Code
de
l'environnement
fixe
Un
débit
minimum
à
maintenir
en
permanence
dans
les
cours
d'eau,
CONSIDÉRANT
que
chaque
installation
de
pompage
dans
un
cours
d’eau
doit
être
équipée
d'un
compteur
volumétrique,
conformément à
l’article
8
de
l'arrêté
ministériel
du
11
septembre
2003
susvisé
;
CONSIDÉRANT
que
chaque
bénéficiaire
d'une
autorisation
de
prélèvement
est
tenu
de
consigner
sur
un
registre
ou
un
cahier
les
éléments
du
suivi
de
l'exploitation
de
son
installation,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
10
de
l’arrêté
ministériel
du
11
septembre
2003
susvisé
;
CONSIDÉRANT
que
chaque
bénéficiaire
d’une
autorisation
de
prélèvement
est
tenu
de
garantir
à
tout
moment
Une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
en
application
des
articles
L.211-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement
;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
2187 ARRETE
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article
1 : Bénéficiaires
de
l'autorisation
Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
sont
les
adhérents
du
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud
(SIRS)
représentés
par
son
président,
dont
les
noms
figurent
dans
la
demande
d'autorisation
et
sont
listés
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
Article
2 : Objet
de
l'autorisation
Les
adhérents
du
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud
(SIRS)
dont
les
noms
figurent
en
annexe
1 du
présent
arrêté
sont
autorisés
à
prélever
temporairement
de
l’eau
dans
les
cours
d'eau
des
bassins
versants
de
l'Andlau,
Bruche-Mossig,
Ehn,
Giessen-Liepvrette,
III,
Moder,
Sarre,
Sauer,
Seltzbach,
Souffel
et
la
Zorn
sur
les
sites
et
dans
les
conditions
de
débit,
de
volume
et
périodes
figurant
dans
la demande
d'autorisation
temporaire.
Article
3:
Conformité
de
l'exploitation
et
respect
des
procédures
générales Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
sont
tenus
de
respecter
les
engagements
et
les
valeurs
annoncés
dans
la
demande
d'autorisation,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
lieux
de
prélèvements,
les
débits
instantanés
maximum
et volumes
annuels
maximum
prélevés,
ainsi
que
le
registre
d'exploitation.
Toute
utilisation
de
l'eau
à
d'autres
fins
que
l'irrigation
agricole
ou
l'abreuvement
du
bétail
est
exclue
du
champ
d'application
du
présent
arrêté.
Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
sont
également
tenus
de
respecter
les
règles
de
gestion
(réduction
des
débits
prélevés
et/ou
réduction
du
nombre
de
pompes
autorisées
dans
un
même
groupe
d'agriculteurs)
mises
en
place
pour
certains
cours
d’eau
en
période
normale,
en
période
de
vigilance,
d'alerte
et
d'alerte
renforcée,
telles
que
définies
dans
la demande
d'autorisation
temporaire.
La
création
à
l’aide
d'une
pelle
où
pioche
tenue
à
la
main
d'une
fosse
carrée
de
dimensions
maximales
«1
mètre
de
côté
»
et
« 50
cm
de
profondeur
»
dans
le
cours
d'eau,
est
acceptée.
Cette
fosse
pourra
être
régulièrement
entretenue
manuellement
à
l’aide
d'une
pioche
ou
d'une
pelle.
En
présence
de
fosses
naturelles
dans
le
lit du
cours
d'eau
il est
souhaitable
de
déplacer
l'installation
de
pompage
à
leur
niveau.
Toutes
autres
activités
ou
travaux
non
prévus
dans
le dossier
d'autorisation
temporaire
ne
doivent
en
aucun
cas
dépasser
les
seuils
de
déclaration
ou
d'autorisation
fixés
par
le
3/57 Code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
R214-1.
Le
cas
échéant,
un
dossier
de
déclaration
ou
d'autorisation
environnementale
sera
requis,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
rubriques
3.1.1.0,
3.1.2.0,
relatives
aux
ouvrages
en
rivière
et
modifications
physiques
des
cours
d'eau.
Article
4
: Domaine
public
fluvial
Les
pompages
effectués
dans
les
eaux
superficielles
de
l‘II|
Domaniale,
du
Canal
de
la
Bruche
et
du
Canal
du
Rhône
au
Rhin
devront
être
préalablement
autorisés
par
le
service
gestionnaire
correspondant
(Région
Grand
Est,
Conseil
Départemental
du
Bas-
Rhin
et
Voies
Navigables
de
France)
conformément
aux
dispositions
d'une
convention
passée
entre
le
pétitionnaire
et
le
gestionnaire
définissant
les
conditions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
aux
fins
de
prélèvement
d'eau.
Article
5
: Durée
et
validité
de
l'autorisation
Le
présent
arrêté
est
valable
6
mois
à compter
de
sa
notification.
Toute
modification
apportée
aux
ouvrages
où
installations
de
prélèvement,
à
leur
localisation,
leur
mode
d'exploitation,
aux
caractéristiques
principales
du
prélèvement
lui-même
(débit,
volume,
période),
tout
changement
de
type
de
moyen
de
mesure
ou
de
mode
d'évaluation
de
celui-ci,
ainsi
que
tout
autre
changement
des
éléments
du
dossier
initial
d'autorisation
temporaire
doivent
être
portés
à
la
connaissance
du
préfet
par
le
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud
(SIRS)
avant
leur
réalisation.
Le
préfet
appréciera
le caractère
notable
ou
substantiel
de
la
modification
souhaitée
et
les
suites
à donner. Si,
à
quelque
époque
que
ce
soit,
l'administration
décidait
dans
un
but
d'intérêt
général,
notamment
du
point
de
vue
de
la
lutte
contre
la
pollution
des
eaux
et
leur
régénération
dans
le
but
de
satisfaire
ou
de
concilier
les
exigences
mentionnées
à
l’article
L.211.1
du
Code
de
l'environnement,
de
la
salubrité
publique,
de
la
police
et
de
la
répartition
des
eaux,
de
modifier
de
manière
temporaire
ou
définitive
l'usage
des
avantages
accordés
par
le
présent
arrêté,
le
permissionnaire
ne
pourrait
prétendre
à
aucune
indemnité.
2. DISPOSITIONS TECHNIQUES SPÉCIFIQUES
Article
6:
Conditions
d'implantation
des
ouvrages
et
installations
de
prélèvement 6.1
Conditions
d'implantation
Sans
préjudice
des
dispositions
de
la
présente
autorisation,
les
ouvrages
et
installations
de
prélèvement,
objet
de
la
présente
autorisation,
sont
situés,
installés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
contenu
du
dossier
d'autorisation
temporaire
.
4157 Aucun
prélèvement
autorisé
par
le
présent
arrêté
ne
se
fait
dans
un
cours
d'eau
à
préserver
prioritairement
inscrit
dans
le SAGE
III-Nappe-Rhin.
6.1.1
En
périmètre
de
protection
des
captages
d’eau
potable
Plusieurs
sites
de
pompage
sont
situés
soit
en
périmètre
de
protection
rapproché
de
captage
d'eau
potable,
soit en
périmètre
de
protection
éloigné
de
captage
d'eau
potable.
Ces
captages
d'eau
potable
bénéficient
d'un
arrêté
préfectoral
de
déclaration
d'utilité
publique.
Le
pompage
dans
les
cours
d'eau
en
vue
de
l'irrigation
n'est
pas
interdit
par
ces
arrêtés
préfectoraux.
Cependant
le Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud
(SIRS)
informera
l'ensemble
des
exploitants
intervenant
sur
les sites
situés
en
périmètre
de
protection
de
la
proximité
et
de
la
vulnérabilité
des
captages
ainsi
que
des
dispositions
à
respecter
suivantes
:
+
stocker
les
citernes
où
cuves
mobiles
de
carburant
éventuellement
utilisées
provisoirement
durant
les
périodes
de
pompages,
de
carburants
en
dehors
des
périmètres
de
protection
rapprochée
et
en
tout
état
de
cause
sur
des
bacs
de
rétention
adaptés
;
récupérer
les
éventuels
produits
usés
(vidange...)
dans
des
fûts
étanches
et
évacuer
ceux-ci
vers
un
centre
spécialisé
de
traitement.
-
mettre
en
œuvre
toute
autre
disposition
nécessaire
visant
à
protéger
la
nappe
d'eaux
souterraines
contre
un
risque
de
pollution.
Les
exploitants
agricoles
concernés
par
cette
situation
sont
tenus
de
respecter
les
précautions
définies
dans
l'arrêté
préfectoral
de
protection
du
captage
d'eau
potable.
Le
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud
(SIRS),
le propriétaire
et/ou
l'exploitant
sont
tenus
d'informer
sans
délai
le préfet,
la collectivité
concernée
et
l'Agence
Régionale
de
Santé,
de
tout
fait
accidentel
susceptible
de
porter
atteinte
à
la
qualité
des
eaux
captées
au
droit
des
forages
d'eau
potable.
6.1.2
En
zone
potentiellement
polluée
Certains
prélèvements
sont
situés
dans
une
zone
potentiellement
polluée,
relative
à
l'ancienne
exploitation
minière
d'hydrocarbures
et
à
la
décharge
souterraine
de
Merkwiller-Pechelbronn,
faisant
l'objet
de
restrictions
d'usage
de
l'eau
destinée
à
la
consommation
humaine.
Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
concernés
par
cette
situation
sont
tenus
de
respecter
les dispositions
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
du
14
novembre
2008
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
des
nappes
souterraines
et
superficielles.
6.1.3
En
zone
potentiellement
contaminée
par
Ralstonia
solanacearum
Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
s'engagent
au
respect
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
du
11
février
1999
relatif
à
la
lutte
contre
Ralstonia
solanacearum
ainsi
que
par
l'arrêté
préfectoral
du
9
mars
2026
qui
déclare
une
partie
de
la
Bruche,
de
la Sheer,
de
l'Andlau,
de
l'Ill et de
la Zorn
contaminées
par
Ralstonia
solanacearum. Le
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud
(SIRS)
informera
l'ensemble
de
ses
adhérents
prélevant
sur
les
secteurs
concernés
par
l'arrêté
préfectoral
du
9
mars
2026
des
5/57 dispositions
à
respecter,
notamment
les
dispositions
de
son
article
4
relatives
à
la
déclaration
préalable
obligatoire,
pour
les
exploitants
concernés,
à
la
Direction
Régionale
de
l'Agriculture
et de
la Forêt,
Service
Régional
de
l'Alimentation
(SRAL).
Si
la
bactérie
Ralstonia
solanacearum
est
détectée,
le Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud
(SIRS)
informera
sans
délai
ses
adhérents
de
l'obligation
de
cesser
tout
prélèvement
destiné
à
l'irrigation
des
parcelles
afin
de
prévenir
sa
propagation
et
de
la
combattre
en
vue
de
son
éradication.
Ce
point
fera
l’objet
d'une
vigilance
toute
particulière,
la
présence
de
cette
bactérie
ayant
été
constatée
en
février
2026.
6.2
Poste
de
pompage
Les
postes
de
prélèvement
pourront
être
fixes
ou
mobiles
et
devront
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
+
Poste
fixe
: est
considérée
comme
une
installation
fixe
toute
installation
destinée
à
demeurer
en
un
point
fixe
du
cours
d'eau
; dans
ce
cas,
l'installation
doit
se
situer
à
l'écart
du
lit
mineur,
hors
d'atteinte
des
hautes
eaux,
de
manière
à
ne
pas
entraver
le passage
le
long
du
cours
d'eau.
+
Poste
mobile :
est
considérée
comme
installation
mobile
toute
installation
légère
que
l'exploitant
peut
être
amené
à
déplacer
sur
un
tronçon
donné
du
cours
d'eau.
Dans
ce
cas,
après
déplacement
du
matériel
de
prélèvement,
il ne
doit
rien
rester
dans
le
lit qui
fasse
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au
passage
pour
l'entretien.
6.3
Dispositif de
prélèvement
Le
prélèvement
s'effectuera
par
une
simple
crépine
de
pompe
disposée
dans
le courant
vif
du
cours
d'eau.
Le
dispositif
ne
doit
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement,
doit
pouvoir
s'effacer
à
la
première
montée
des
eaux
et
ne
doit
pas
altérer
l'équilibre
des
berges,
du
lit et
du
milieu.
Les
prises
d'eau
ne
doivent
pas
constituer
de
barrage
dans
la
rivière.
6.4
Interconnexion
avec
le réseau
de
distribution
d'eau
publique
Il
ne
doit
pas
y
avoir
d'interconnexion
entre
l'installation
de
prélèvement
d'eau
et
le
réseau
de
distribution
d'eau
publique.
6.5
Respect
du
débit
minimal
Un
débit
minimal
garantissant
la
vie,
la
circulation
et
la
reproduction
des
espèces
qui
peuplent
les
eaux
doit
être
laissé
en
permanence
dans
le cours
d'eau.
Ce
débit
minimal
est
au
moins
égal
au
dixième
du
module
du
cours
d’eau
ou
au
débit
entrant
si
celui-ci
est
inférieur.
Ce
débit
« théorique
»
réservé,
basé
sur
le
dixième
du
module,
est
précisé
dans
la demande
d'autorisation
temporaire
pour
chaque
point
de
prélèvement.
Pour
la
rivière
Souffel,
ce
débit
minimal
est
fixé
au
QMNAS5.
À
tout
moment
et
indépendamment
des
règles
de
gestion
précisées
dans
le
dossier
au
titre
des
restrictions
d'usage
prise
par
le
préfet
en
période
de
sécheresse,
tout
débit
dans
le
cours
d'eau
ne
garantissant
plus
la
vie,
la
circulation
et
la
reproduction
des
espèces
impose
Un
ajustement,
voir
un
arrêt
immédiat
des
prélèvements
par
le
ou
les
exploitants
concernés.
6/57 6.6
Prescriptions
particulières
à la pratique
de
l'irrigation
La
pratique
de
l'irrigation
sera
conduite
de
façon
à
mobiliser
le
moins
possible
la
ressource,
en
favorisant
notamment
l'irrigation
nocturne
et
en
s'appuyant
le
cas
échéant
sur
la
méthode
du
bilan
hydrique
pour
déterminer
les
besoins
des
cultures.
Les
irrigants
s'engagent
à
respecter
l'interdiction
de
stockage
du
matériel
d'irrigation
sur
le
domaine
public
routier
ainsi
que
l'interdiction
d'arroser
la
voirie
(réglage
adapté
de
leurs
matériels).
Article
7:
Conditions
d'exploitation
des
ouvrages
et
installations
de
prélèvement 7.1
Exploitation
Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
prennent
toutes
les
dispositions
nécessaires,
notamment
l'installation
de
bacs
de
rétention
ou
d'abris
étanches,
en
vue
de
prévenir
tout
risque
de
pollution
des
eaux
par
les
carburants
et
autres
produits
susceptibles
d’altérer
la qualité
des
eaux,
en
particulier
les
fluides
de
fonctionnement
du
moteur
thermique
fournissant
l'énergie
nécessaire
au
pompage,
s'il y
a
lieu.
Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
sont
tenus
de
surveiller
les
points
de
prélèvement
et
d'entretenir
le
matériel
de
manière
à
garantir
la
protection
de
la
ressource
en
eau.
Tout
incident
ou
accident
ayant
porté
ou
susceptible
de
porter
atteinte
à
la
qualité
des
eaux
ou
à
leur
gestion
quantitative
ainsi
que
les
premières
mesures
prises
pour
y
remédier
sont
portés
à
la
connaissance
du
préfet
sans
délai.
Sans
préjudice
des
mesures
que
peut
prescrire
le
préfet,
les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
doivent
prendre
ou
faire
prendre
toutes
les
mesures
utiles,
d’une
part
pour
mettre
fin
à
la
cause
de
l'incident
ou
l'accident
portant
atteinte
au
milieu
aquatique,
et
d'autre
part
pour
évaluer
leurs
conséquences
et
y
remédier. 7.2
Débit
et
volume
maximum
prélevés
Les
débits
instantanés
et
les
volumes
annuels
maximums
prélevés
pour
chaque
cours
d'eau
du
bassin
versant
ne
doivent
en
aucun
cas
être
supérieurs
aux
valeurs
mentionnées
au
dossier
d'autorisation.
Le
débit
instantané
prélevé
doit
permettre
le
respect
en
permanence
du
débit
minimal
mentionné
à
l’article
6.5.
7.3
Restriction
des
prélèvements
Sans
préjudice
du
respect
du
débit
minimal
fixé
à
l'article
6.5
du
présent
arrêté,
les
« règles
de
gestion
en
situation
normale
», «
règles
de
gestion
en
situation
de
vigilance
»,
«règles
de
gestion
en
situation
d'alerte
»
et
«
règles
de
gestion
en
situation
d'alerte
renforcée
»
fixées
dans
la
demande
d'autorisation
temporaire
et
présentées
en
7157 annexe
1
indiquent
les
tours
d'eau
(restriction
du
nombre
de
pompes
par
groupes
d'agriculteurs)
et
les
obligations
de
réduction
des
débits
qui
devront
être
respectées
en
régime
normal
et
en
cas
de
situation
d'étiage
(vigilance,
alerte,
alerte
renforcée).
Si
l'incidence
des
prélèvements
effectués
sur
un
segment
de
cours
d'eau
est
jugée
notable,
des
restrictions
supplémentaires
sur
les
volumes
et
débits
prélevés
seront
mises
en
œuvre,
indépendamment
des
arrêtés
préfectoraux
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau
et
de
la
situation
hydrologique,
afin
de
répartir
dans
le
temps
les
quantités
prélevées
et
de
respecter
les débits
réservés.
Les
passages
aux
seuils
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
sont
pris
par
arrêté
penrl
(https: Lun
su
rhinCARE
RER
RE
Rhin)
sur
la
base
des
bulletins
abeomedeltes
de
suivi
dése
publiés
par
la
DREAL
Grand
Est
rer
rm
tiage-gr.
t-a1
L'information
du
classement
des
différents
bassins
hydrographiques
sera
communiquée
par
messagerie
électronique
par
les
services
de
l'État
à
la
Chambre
d'Agriculture
et
au
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud,
qui
communiqueront
l'information
à
leurs
adhérents. Les
tours
d'eau
et
limitations
prévus
au
dossier
d'autorisation
temporaire
devront
être
appliqués
à
16heures,
le
troisième
jour
ouvré
suivant
l'envoi
de
ce
message
électronique. En
cas
de
situation
de
crise,
le
préfet
peut,
sans
que
les
bénéficiaires
de
l'autorisation
puissent
s'y
opposer
ou
solliciter
une
quelconque
indemnité,
réduire
ou
suspendre
temporairement
le
prélèvement
dans
le
cadre
des
mesures
prises
au
titre
des
articles
R.211-66
à
R.211-70
du
Code
de
l'environnement.
7.4
Utilisation
de
l’eau
Les
ouvrages
et
les
installations
de
prélèvement
doivent
être
conçus
de
façon
à
éviter
le
gaspillage
d'eau.
À
ce
titre,
le
bénéficiaire
prend
des
dispositions
pour
limiter
les
pertes
des
ouvrages
de
dérivation,
des
réseaux
et
installations
alimentés
par
le
prélèvement
dont
il a la charge.
Article
8
: Conditions
de
suivi
et
surveillance
des
prélèvements
8.1
Dispositions
générales
Le
présent
arrêté
devra
pouvoir
être
présenté
sur
toute
réquisition
des
agents
chargés
du
contrôle.
8.2
Moyens
de
mesure
ou
d'évaluation
Conformément
à
l’article
L.214-8
du
Code
de
l'Environnement,
chaque
installation
de
prélèvement
doit
être
équipée
d'un
compteur
volumétrique
étalonné
;
Les
compteurs
volumétriques
équipés
d'un
système
de
remise
à
zéro
sont
interdits.
P
q
8/57 Ce
compteur
sera
installé
à une
distance
maximale
de
5
mètres
de
la
pompe.
Dans
le
cas
particulier
où
le
prélèvement
et
l'irrigation
se
font
via
une
tonne
à
lisier
et
où
la
pose
d'un
compteur
volumétrique
apparaît
non
adaptée,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
enregistrer
en
temps
réel
le
volume
cumulé
de
chacun
de
ses
prélèvements
sur
un
registre
de
suivi
de
prélèvements
en
cours
d'eau
(Annexe
2).
Ce
registre
doit
être
disponible
en
cas
de
contrôle.
8.3
Entretien
et contrôle
des
moyens
de
mesure
Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
sont
tenus
d'assurer
la
pose
et
le
fonctionnement
des
moyens
de
mesure
et
d'évaluation
du
volume
prélevé.
Ils
doivent
les
entretenir
régulièrement,
les
contrôler,
et
si
nécessaire
les
remplacer,
de
façon
à fournir
en
permanence
une
information
fiable.
8.4
Recueil
et enregistrement
des
données
Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
consignent
sur
un
registre
ou
un
cahier
les
éléments
de
suivi
de
l'exploitation
de
l'ouvrage
ou
de
l'installation
de
prélèvement
ci-après
:
+
date
et
relevé
de
l'index
du
compteur
volumétrique
en
début
de
saison
-
date
et
relevé
de
l'index
du
compteur
volumétrique
avant
et
après
chaque
opération
de
prélèvement;
-
date
et
relevé
de
l'index
du
compteur
volumétrique
à
la
fin
de
la
campagne
de
prélèvement
;
débit
nominal
de
la pompe
(ou
des
pompes);
+
volume
total
prélevé
pendant
la
campagne
de
prélèvement;
+
incidents
survenus
dans
l'exploitation
et,
selon
le
cas,
la
mesure
des
volumes
prélevés
ou
le suivi
des
grandeurs
caractéristiques
;
-
entretiens,
contrôles
et
remplacements
des
moyens
de
mesure
ou
d'évaluation.
Un
modèle
de
registre
élaboré
par
la
chambre
d'agriculture
est
proposé
en
annexe
2.
Il
sera
renseigné
quotidiennement
et
lors
de
chaque
prélèvement.
Ce
cahier
est
tenu
à
la
disposition
des
agents
du
contrôle,
les
données
qu'il
contient
doivent
être
conservées
3
années
par
le
bénéficiaire.
Tout
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
qui
ne
présentera
pas
aux
agents
chargés
du
contrôle
les
données
susvisées
pourra
faire
l'objet
d'un
retrait
de
l'autorisation
sans
préjudice
d'éventuelles
poursuites.
8.5
Informations
à fournir
à la fin
de
la campagne
d'irrigation
Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement,
par
l'intermédiaire
du
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud
(SIRS),
communiquent
le
registre
ou
cahier
visé
à
l'article
8.4
au
préfet
dans
les
deux
mois
suivant
la
fin
de
la
campagne
de
prélèvement.
9/57 Article
9:
Conditions
d'arrêt
d'exploitation
des
ouvrages
et
installations
de
prélèvement
9.1 Arrêt
temporaire
du
prélèvement
En
dehors
des
périodes
d'exploitation
et
en
cas
de
délaissement
provisoire,
les
installations
et
ouvrages
de
prélèvement
sont
soigneusement
fermés
ou
mis
hors
service.
Les
carburants
nécessaires
au
pompage
et
autres
produits
susceptibles
d'altérer
la qualité
des
eaux
sont
évacués
du
site
ou
stockés
dans
un
local
étanche.
9.2
Arrêt
définitif du
prélèvement
En
cas
de
cessation
définitive
des
prélèvements,
le
bénéficiaire
en
informe
le
préfet
au
plus
tard
dans
le mois
suivant
la décision.
Dans
ce
cas,
tous
les
carburants
et
autres
produits
susceptibles
d'altérer
la
qualité
des
eaux,
les
pompes
et
leurs
accessoires
sont
définitivement
évacués
du
site
de
prélèvement. Les
travaux
prévus
pour
la
remise
en
état
des
lieux
sont
portés
à
la
connaissance
du
préfet
un
mois
avant
leur
démarrage.
Ces
travaux
sont
réalisés
dans
le
respect
des
éléments
mentionnés
à l'article
L.211-1
du
Code
de
l’environnement.
3.
DISPOSITIONS
DIVERSES
Article
10
: Accès
aux
installations
L'exploitant
ou
le
propriétaire
de
l'ouvrage
ou
de
l'installation
de
prélèvement
est
tenu
de
laisser
accès
aux
agents
chargés
du
contrôle
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.171-1
et
L.172-5
du
Code
de
l'Environnement.
Article
11
: Prescriptions
complémentaires
Des
prescriptions
complémentaires
peuvent
être
imposées,
par
arrêté
préfectoral,
pour
garantir
les
principes
posés
dans
l'article
L.211-1
du
Code
de
l'Environnement,
notamment
lorsque
la
protection
du
milieu
le
requiert.
Article
12
: Responsabilité
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
la
responsabilité
des
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
temporaire
de
prélèvement
sera
personnellement
engagée.
10/57 Article
13
: Réserve
du
droit
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
14
: Délais
et
voies
de
recours
1-
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Paris
en
application
de
l'article
R.181-50
du
code
de
l’environnement
et
R.811-1-3
du
code
de
justice
administrative
:
1° par
les
bénéficiaires
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
;
2°
par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.181-3,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
:
a)
son
affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
du
R.181-44
;
b)
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
à
compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la
décision. L'auteur
du
recours
est
tenu,
à
peine
d'irrecevabilité,
de
notifier
son
recours
à
l’auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision.
Il-
La
présente
autorisation
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
(Monsieur
le
Préfet
du
Bas
Rhin,
5
Place
de
la
République,
67073
Strasbourg)
ou
hiérarchique
(Ministre
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
de
la
Transition
Ecologique,
92
055
La
Défense)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
selon
les
cas
mentionnés
au
point
I.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
au
point
I.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
et
l’auteur
de
la
décision
sont
tenus
informés
d'un
tel
recours.
III-
Sans
préjudice
des
délais
et
voies
de
recours
mentionnés
au
Iet
Il,
les
tiers
peuvent
déposer
une
réclamation
auprès
de
l'autorité
administrative
compétente,
à
compter
de
la
mise
en
service
du
projet,
aux
seules
fins
de
contester
l'insuffisance
ou
l'inadaptation
des
prescriptions
définies
dans
la
présente
autorisation,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
présente
pour
le
respect
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L 181-3
du
Code
de
l'environnement.
L'autorité
compétente
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
réception
de
la
réclamation,
pour
y
répondre
de
manière
motivée.
À
défaut,
la
réponse
est
réputée
négative.
Si
elle
estime
que
la
réclamation
est
fondée,
l'autorité
compétente
fixe
des
prescriptions
complémentaires
dans
les
formes
prévues
à
l'article
R.181-45
du
Code
de
l'environnement. En
cas
de
rejet
implicite
ou
explicite,
les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Cette
voie
de
saisie
est
obligatoire
pour
les
avocats,
les
personnes
morales
de
droit
public
autres
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
et
les
organismes
de
droit
privé
chargés
de
la
gestion
permanente
d'un
service
public.
11/57 Article
15
: Publication
et
information
des
tiers
En
application
de
l'article
R.181-44
du
Code
de
l'environnement:
+
la
présente
décision
sera
mise
à
la
disposition
du
public
pour
information
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Bas-Rhin
pendant
une
durée
d'au
moins
quatre
mois;
+
une
copie
de
la
présente
autorisation
est
déposée
dans
toutes
les
mairies
concernées
et
peut
y être
consultée
;
+
une
copie
de
la
présente
autorisation
est
transmise
aux
Commissions
Locales
de
l'Eau
des
SAGE
III-Nappe-Rhin
et
Giessen-Lièpvrette,
-
un
extrait
de
la
présente
autorisation
sera
affichée
en
mairie
de
SCHERWILLER
(siège
du
syndicat
pétitionnaire)
ainsi
que
dans
chaque
mairie
concernée
par
un
prélèvement
(Annexe
3)
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
Cette
formalité
sera
justifiée
par
un
certificat
d'affichage
du
maire
concerné.
Article
16
: Exécution
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
du
Bas-Rhin,
les
Maires
des
communes
concernées,
le
Président
du
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Bas-Rhin,
le
Chef
de
Service
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
service
départemental
du
Bas-
Rhin, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
STRASBOURG,
le
Z 7? MAI
:
Le
Préfet
Pour
le
Préfet
et
par
délégaliof
a
Maxime
ILLER ADOUSS0
12/57 Annexe
1:
-
Liste
des
adhérents
au
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud
(SIRS)
dont
les
noms
figurent
dans
la demande
d'autorisation
en
date
du
12
mars
2026
et
points
de
prélèvements
L'ANDLAU
à
k
Code
du
Nom
du
Module
du
Point
de
Agrcuiteur | Cours d'eau |
Concon
FeLan
non
QMNA2
QMNAS5
QMNA10 _
[10e du module]
éevement
La Schernetz à
EARLLORBER|
Andleu
ANO
Epfg (eu dit
32
2
18
4
3
164
Huettbuen) La Schemetz à
EARLLORBER |
Andiau
Not
Epfg (ieu di
322
2
18
1
32
247
Huettbueh)
SCEA
D'ANDLAU
Andlau
avoz
[eMinahdel
503
209
135
105
50
1172
STOTZHEIM IM. ROSFELDER|
La Kimeck à
ne
Andiau
ANOS
ii
663
113
68
2
66
1008
M. ROSFELDER
La Kimeck à
are
Andlau
ANOS
gr
663
11
68
5
66
1081
M. ROSFELDER
La Kmeck à
oser
Andlau
ANOS
ss
663
13
68
52
66
1081
IM. ROSFELDER|
La Kmeck à
Dh
Andau
ANOS
ji
663
113
68
2
66
1085
La Kimeck au
MROSFELDER|
Andiau
ANS
confluent de
652
0
55
4
65
1807
Tandlau La Kimeck au
MROSFELDER|
…
Andlau
ANOS
confluent de
652
co
55
42
65
1807
MARIUS
ua
13/57 14/57 L'EHN
=
c
Code
du
Nomdu
|
Module
du
Pointde
Agriculteur
|
Cours
d'eau
|
Foneon
Mere
ne
QMNA2
QUNAS
|
QuNaïo
[10e
dumoduie]
Éament
EARL
L'Ehn
a
l'amont
EHRHART
Em
EHos
du canal
du
1691
63
st
452
160
1605
CHRISTIAN
Schifbach
M.MEYER
Le Rosenmeer
àl
CHRISTOPHE
Ehn
EH05
Rosheim
132
58
47
43
13
1664
EARL
SUPPER
[Le
Rosenmeer
à|
HISS
Ehn
EH05
Rosheim
132
58
47
43
13
912
Le
Rosenmeer
à|
FARERPPER
Ehn
EH0S
|Griesheim-pres-|
132
8e
70
65
13
1021
Molsheim
Le Rosenmeer
à
MR
En
EH06
|Grieshem-pres-|
132
8°
7m
65
13
1680
Moisheim
Gruhaitire
15/57 GIESSEN
LIEPVRETTE
s
“
Code du
Nomdu
|
Module du
Point de
Agriuteur |
Cours d'eau |
Foeon
taneh
ion
QMNa2
QMNAS
|
QMNA1O
ice dumoduie|
Eee
La Liepyrette à
i
T'amont de La
EARL
Giessen- :
GLo2
prise de
5821
1216
707
st2
582
1241
GASPERMENT |
__Liepvrette
es Chétenois La Liepurette à
,
l'amont de la
EARL
Giessen-
°
GLo2
prise de
5821
1216
707
s2
582
1046
GASPERMENT |
__Liepvrette
pures Châtenois Le canal du
EARL
Giessen-
Muehlbach à
GASPERMENT |
Liepvrette
ses
amont de
2
1
1
2
#
723
Châtenois Le canal du
EARL
Giessen-
Muehlbach à
GASPERMENT | __ Liepvrette
SL
Famont de
278
154
1
2%
#
1212
Chätenois La lepyrette à
ARE
GRAS
Glos
|'avaldelapisel
ss44
1021
615
490
554
1214
GASPERMENT | … Liepvrette
‘du Muehlbach de Chétenois La lepvrette à
EARL
Giessen-
l'aval de la prise
GASPERMENT | _ Liepvrette
ss
du Muehbach
#
1021
as
#0
5
12e
de
Châtenois
La levrette à
EARL
Giessen-
laval
de
la
prise
GASPERMENT |
__Liepvrette
GLos
du Muehibach
5544
1021
15
420
554
1326
de
Châtenois
La lepvrette à
EARL
Giessen-
l'aval
de
la
prise
GASPERMENT |
Liepvrette
‘sLos
du Muehbach
554
40m
se
#0
+
ss
de
Châtenois
La lepvrette à
EARL
Giessen-
l'aval
de
la
prise
GASPERMENT | _ Liepvrette
ses
du Muehbach
sen
103
38
4
54.
M
de Chétenois L'Aubach
EaRL LORgER |
Sissne
GLos
à lamont de
1390
456
356
284
139
246
Pi
Scherwiller
M.FREY JEAN |
Giessen-
Le Hotzgiessen
LUC
Liepvrette
GLO8
‘à Ebersheim
8255
8255
4608
3144
826
1185
185
16/57 BRUCHE-MOSSIG
-
;
Code du
Nomdu
|
Module du
Pointde
Agriculteur |
Gours seau |
Eoncon
Root
nca
QMNA2
QMNAS
QMNA10
_|10e du module]
Eement
La
Sommerau
à
M.
DREYER
Famont
du
CHRISTIAN
Bruche-Mossig
BMO1
(confluent
avec
tal
1064
135
114
106
106
998
Mossig La Mossig à
M.
DREYER
L
l'aval
du
CHRISTIAN
Bruche-Mossig
BMO2
confhent
du
3877
644
544
482
388
1318
Sommerau La Mossig à
M. DREYER
l'aval du
CHRISTIAN
Bruche-Mossig
BMO3
confluent
du
4645
743
627
575
465
1143
Sathbach La Mossig à
M. SOHN
i
l'aval du
CHRISTIAN
Bruche-Mossig
BM04
confluent
du
5304
822
697
639
530
1178
Heiligenbach La Mossig
la
sortie
du
RONTANE
| Eruche-Mossig
BMOS
Kronthal (pont
5431
902
765
702
543
1325
de la RD942 a Wangen)
ji
Le
Kobach
à
EARL EICHLER | Bruche-Mossig |
BMO7
es
400
e
ss
48
40
1671
SCEA VIGNES
;
ET VERGERS | Bruche-Mossig |
BM07
cena
400
2
53
48
40
1312
ROTHGERBER EARL LES
;
VERGERS _ | Bruche-Mossig |
BMO7
Rp
400
62
53
48
40
44
HUFSCHMITT
M. SOHN
Le Kobach à
CHRISTIAN
Bruche-Mossig
BMO7
Westhoffen
400
62
53
48
40
897
EARL
DE
LA
k
Le
Kobach
à
FONTAINE
Bruche-Mossig
BMO7
Westhoffen
400
62
53
48
40
1236
EARL DE LA
k
Le Kobach à
PONTANE | Bruche-Mossig |
BMO7
ee
400
6e
53
4
40
1237
EARL
DE
LA
Le
Kobach
à
FONTAINE
Bruche-Mossig
BMO7
Westhoffen
400
62
53
48
40
1237
EARL DE LA
Le Kobach à
FONTAINE
Bruche-Mossig
BM07
Westhoffen
400
62
53
48
40
1657
M.
FIENG
Le EE
|ruche-Mossig|
BMO9
|Le Frankenbach
st
58
50
50
6
1159
Frankenbach
Le Canal de la
DERLHARAS | 8ruche-Mossig
BM11
|Bruchealamon]
17978
4421
3844
3675
1798
1058
du
Muehlbach
Le
GAEGWLT | Bruche-Mossig |
BM13
|
bach
608
170
146
153
si
1313
i
Le
GAECWILT | Bruche-Mossig |
BM13
| acné bac
608
170
146
153
si
1705
Le
EARL
MAURER |
Bruche-Mossig
BM13
Dachsteinbach
608
170
146
133
61
1101
EARL
FERME
.
Le
NONNENMAGE
Bruche-Mossig
BM13
Dachsteinbach
608
170
146
133
61
899
EARL
BERNHART
Le
DOMAINE
DU
Bruche-Mossig
BM13
Dachsteinbach
608
170
146
133
61
1806
SACRE
CŒUR
Le Bras d'Alorf
M.MEYER
à son origine en
CHRISTOPHE
Bruche-Mossig
BM20
‘amont
de
5171
1128
769
624
517
926
Molsheim
Le
Bras
d'Altorf
M. MEYER
k
à son origine en
CMETER | Bruche-Mossig |
BM20
ane
st71
1128
769
624
si7
926
Molsheim
17/57 18/57 &
:
Code du
Nomdu
|
Module du
Point de
Agriculteur |
Cours d'eau |
oneon
Der
RoREON
QMNA2
QMNAS
QMNA10
[10e du module!
EE
ment
L'II
à
l'aval
du
MAUR
m
Lot
confluent du
134280
48951
stat
23387
13428
1287
Muehlgraben
EARL
L' à amont du
ARBOGAST
ll
ILO2
canal
de
134280
68376
46496
33238
13428
902
OLIVIER
décharge de fill
EARL
L'IN
à
Famont
du
ARBOGAST
1
ILO2
canal
de
134280
68376
46496
33238
13428
1124
OLMER
décharge de fl LI à laval du
EARL
RIEBEL
W
ILO3
canal
de
134280
68376
46496
33238
13428
1099
décharge de til L'Il
à
l'aval
du
EARL
RIEBEL
ln
ILO3
canal
de
134280
68376
46496
33238
13428
1098
décharge
de
fill
LIà laval du
EARL
RIEBEL
"M
ILO3
canal
de
134280
68376
46496
33238
13428
1804
décharge
de
FI
La
Zembs
de
son origine au confluent de FN
ne
u
ILO4
etfll du Canal |
134280
68376
46496
33238
13428
c28
[d'alimentation
de|
TI au confluent de
l'Andilau
19/57 20/57 SARRE
.
.
Code
du
Nom
du
|
Module
du
Point
de
Agriculteur
|
Cours
deau
|
&oncon
tronçon
tronçon
QMNA2
QMNAS
QMNALO
[0e
du
module]
éévement
La Sarre
à laval
GREC
DA
Sarre
Sao
du
confluent
de |
24970
7132
5663
5022
2497
1181
LANGFELD
fées
La Sarre
à l'aval
sr
Sarre
Sao
du
confluent
de |
24970
7132
5663
5022
2497
1182
fisch
La Sarre
à l'aval
SRE
Sarre
SA02
|duconfuentde|
25384
7276
5843
5213
2539
1135
Metzlachgraben La
Sarre
à
l'amont
du
confluent
du
SAESPELA
Sarre
Sao
Naubach
(limite
|
25669
7393
5967
5330
2567
1080
des
zones
À
207,
A908
et
909) La Sarre
à
amont
du
conflent
du
SACRELS
Sarre
SA03
Naubach
(Imie
|
25669
7393
5967
5339
2567
1080
des
zones
À
907,
ASO8
et
909)
SCEA
DU
L'Eichel
Jet
DUe
Sarre
SA04
se
2608
2117
1537
1282
961
170
21/57 l'anrremecie
\
22/57 SELTZBACH
Agriculteur
Cours d'eau
Code du tronçon
Nom du tronçon
Module du tronçon
QMNA2
QMNA5
QMNA10
10e
du
module
Point de prélèvement
EARL DES PETITS PONEYS
Selzbach
SLot
Le Selzbach à laval du confluent du Hausauerbach
3276
475
360
310
328
1103
EARL DES PETITS PONEYS
Selzbach
SLo1
Le Seltzbach à
l'aval du confluent du
Hausauerbach
3276
475
360
310
328
1105
EARL DES PETITS PONEYS
Seltzbach
SLot
Le Seltzbach à l'aval du confluent du Hausauerbach
3276
475
360
310
328
1186
EARL DU
IFLECKENSTEIN
Seltzbach
SLO2
Le Selzbach à
l'aval du confluent du
Warsbach (limite! des zones À 372
et A
373)
4551
750
567
488
455
1155
EARL DU
IFLECKENSTEIN
Seltzbach
SLo2
Le Selzbach à
laval du confluent du
[Warsbach (limite (des zones À 372)
et A 373)
4551
750
567
488
455
1187
EARL DU
(FLECKENSTEIN
Sekzbach
SLO2
Le Setzbach à
l'aval du confluent du
Warsbach (limite| des zones À 372
et A
373)
4551
750
567
455
1157
EARL DU
IFLECKENSTEIN
Selzbach
SLo2
Le Seltzbach à
aval du confluent du
IWarsbach (imite! [des zones À 372
et A 373)
4551
750
567
455
1154
EARL MOULIN
GERITT
Selzbach
SLO2
Le Selzbach à
l'aval du confluent du
Warsbach (imite| des zones À 372
et A
373)
4551
750
567
488
956
EARL HAETTEL.|
ETIENNE
Selzbach
SLo2
Le Seltzbach à
l'aval du confluent du
IWarsbach (limite| \des zones À 372
etA 373)
4551
750
567
488
455
994
EARL HAETTEL.
ETIENNE
Sekzbach
SLO2
Le Selzbach à
l'aval du confluent du
Warsbach (limite| des zones À 372
et A
373)
4551
750
567
488
455
994
EARL HAETTEL
ETIENNE
Sekzbach
SLo2
Le Seltzbach à
l'aval du confluent du
[Warsbach (limite! des zones À 372]
et A 373)
4551
750
567
455
994
EARL HAETTEL|
ETIENNE
Selzbach
SLO2
Le Seltzbach à
laval du confluent du
IWarsbach (limitel Ides zones À 372| et A 373)
4551
750
É
488
455
994
23/57 24/57 LA
SOUFFEL
s
Code du
Nomdu
|
Module du
Point de
Agricuiteur |
Cours d'eau |
Eonon
Séneo
REgOn
QMNA2
QMNA5
QMNA10
[10e du module)
Eee ment
La
Souffel
en
amont
du
MMEVMAUPT |
Soutel
soo1
confuent du
2
88
6e
67
9
1020
Kkinfrankenhei
merbach
La
Souffel
en
amont
du
MENT
|
Souttel
001
confluent du
92
88
68
e7
9
1003
Keinfrankenhei merbach La
Souffel
en
amont du
MENT
|
Souttel
ET
confluent du
a
88
6e
67
9
1801
Kinfrankenhei merbach La
Souffel
en
amont
du
M MENMAUPT |
Soutel
sooi
confuent du
e2
88
6e
67
e
1802
Kieinfrankenhei
merbach
Le
RRLE
Kieintrankenhei merbach
en
ven
Souftel
002
ee
32
28
8
6
3
87e
D'AGNES
confluent
avec
la
Souffel
EARL LE
Hate
PANER DO
Souffel
S003
confluent du
227
202
122
e7
23
1083
RARE
Kieinfrankenhei
merbach
Le Leisbach au pont de la RD31 a Plulgriesheim
EARL
LOTZ
Souffel
S008
apres
rejet
de
la
150
152
95
73
15
1706
TEP
de
Truchtersheim)
Atienhews
Fessenheim-le-Bas
25/57
Dossenhei Kachersberg
Quatrenheim LA
SAUER
;
.
Code du
Nomdu
|
Module du
Point de
Agriculteur
|
Cours
d'eau
tronçon
tronçon
tronçon
QMNA2
QMNA5
QMNA10
|10e
du
module]
prélèvement
La Sauer à station
EARLAUND
Sauer
SU03
hydrometrique
6444
4032
3474
3204
644
1140
JOEL
En
Liebfrauenthal La Sauer à a
station
AGE UN
Sauer
Su03
|
nydrometrique
6444
4032
3474
3204
644
1123
de
Liebfrauenthal La Sauer à la
station
FARGEDND
Sauer
sus
hydrometrique
6444
4032
3474
3204
644
1133
de
Liebfrauenthal La Sauer à le
station
ER
EAIND
Sauer
suos
hydrometrique
6444
4032
3474
3204
644
1141
de
Liebfrauenthal La Sauer à k station
>
MS MOGNER)
(eau
suos
hydrometrique
6444
4032
3474
3204
644
879
de
Liebfrauenthal La Sauer à
station
MT
NAGNER)
Sauer
Su03
hydrometrique
6444
4032
3474
3204
644
1062
MAGALI
D
Liebfrauenthal La Sauer à l'aval du confluent du
FARLEEUR |
Sauer
SU04
Soultzbach
6588
3415
3413
3392
659
934
imite des zones A361 et À 362) D'HamuenIPec h (Bieberbach) à
EAREBOBUR |
Sager
SU0S
l'aval de la
3524
1094
532
287
362
935
difluence avec
la Sauer
MME.
La Sauer à ravall
REINNAGEL
Sauer
Suo6
du difuent de
3562
2105
2233
2230
356
1126
MARIANNE
THalbmuhbach
MME.
La Sauer à l'aval
REINNAGEL
Sauer
su0s
|
du difuent de
3662
2105
2233
2230
356
200
MARIANNE
THalmuhbach
MME.
La Sauer à l'aval
REINNAGEL
Sauer
SU06
|
du difuent de
3562
2105
2233
2230
366
1125
MARIANNE
THalbmuhbach
MME.
La Sauer à ravall
REINNAGEL
Sauer
su0s
du difuent de
3562
2105
2233
2230
356
1130
MARIANNE
'Halbmuhbach La Sauer à laval
SUUN
Sauer
suos
du difluent de
3562
2105
2233
2230
366
1185
THalbmuhbach
26/57 27/57 ZORN
Agriculteur
Cours d'eau
Code du tronçon
Nom du tronçon
Module du tronçon
QMNA2
QMNAS
QMNA10
10e du module]
Point de prélèvement
EARL
CARBIENER
Zom
002
La Znsel du Sud
à l'aval du confluent du Griesbaechel
5540
1563
122
554
1205
EARL
CARBIENER
Zom
2002
La Zinsel du Sud
à l'aval du confluent du Griesbaechel
5540
2276
1563
1222
554
1661
M. STOFFEL VINCENT
Zom
2002
La Zisel du Sud]
à l'aval du confluent du Griesbaechel
5540
2276
1563
1222
554
1702
M. BAGHDADI |SKANDER ALEX|
Zom
2004
La Zorn au pont de la D421 à
aval de Detwiller
16289
6597
5729
5322
1629
873
M. BAGHDADI |SKANDER ALEX|
Zom
La Zorn au pont de la D421 à
aval de Dettwiller
16289
6597
5729
5322
1629
M. BAGHDADI ISKANDER ALEX
Zom
2004
La Zorn au pont de la D421 à
aval de Dettwiler
16289
6597
5729
5322
1629
1053
M. BAGHDADI |SKANDER ALEX |
Zom
2004
La Zorn au pont de la D421 à
l'aval de Dettwiller
16289
6597
572
5322
1629
1256
M. BAGHDADI |SKANDER ALEX|
Zom
2004
La Zom au pont de la D421 à
laval de Dettwiller
16289
6597
572
5322
1629
1257
M. BAGHDADI (SKANDER ALEX|
Zorn
Z004
La Zorn au pont de la D421 à
aval de Dettwiller
16289
6587
5728
5322
1629
1292
EARL FISCHER VINCENT
2004
La Zorn au pont de la D421 à
l'aval de Dettwiler
16289
6597
5729
5322
1628
1679
EARL DU
GALGENBERG
Zom
2005
La Zorn à l'aval du confluent du Littenheimbach imie des zones ‘A 346 el À 347)
16740
6865
5960
5539
1674
1134
EARL DU ZORNTHAL
Zom
2006
La Zorn à laval du confluent du Bachgraben imite des zones| (A 347 et À 348)
18249
7686
6674
6201
1825
so
EARL DU ZORNTHAL
Zorn
2006
La Zorn à laval du confluent du Bachgreben [imite des zones| ‘À 347 el À 348)
18249
7686
6674
6201
1825
1220
EARL DU ZORNTHAL
Zom
006
La Zorn à l'aval du confluent du Bachgreben mite des zones| 347 et À 348)
18249
7686
6674
1825
1224
EARL DU ZORNTHAL
Zom
2006
La Zorn à l'aval du confluent du Bachgraben imite des zones À 347 et À 348)
18249
7686
6674
6201
1825
1225
EARL DU ZORNTHAL
Zom
Z006
La Zorn à laval du confluent du Bachgraben imite des zones À 347 et À 348)
18249
7686
6201
1825
1225
EARL OU ZORNTHAL
Zom
2006
La Zorn à l'aval du confluent du Bachgraben [imite des zones| À 347 et À 348)
18249
7686
6674
6201
1825
1225
EARL DU ZORNTHAL
Zom
2006
La Zorn à l'aval du confluent du Bachgreben imite des zones| A 347 et À 348)
18249
7686
6674
6201
1825
1225
28/57 Agriculteur
Cours d'eau
Code du tronçon
Nom du tronçon
Module du tronçon
QMNA2
QMNAS
QMNA10
10e du module]
Point de prélèvement
EARL DU ZORNTHAL
Zom
2006
La Zorn à
l'aval
du confluent du Bachgraben [imite des zones| À 347 et À 348)
18249
7686
6674
1825
1225
EARL DU ZORNTHAL
Zom
Z006
La Zorn à l'aval du confluent du Bachgraben imite des zones| A 347 et À 348)
18249
7686
6674
6201
1825
1227
EARL DU ZORNTHAL
Zom
Z006
La Zorn à l'aval du confluent du Bachgraben [imite des zones| À 347 et À 348)
18249
7686
6674
6201
1825
1228
GAEC
GANGLOFF
Zorm
2008
La Zom à laval du confluent du Rottgraben (imite des zones| À 348 et À 349)
20169
8217
7137
6632
2017
1177
EARL FERME INONNENMACH
ER
Zor
Zzot2
Le Rohrbach à Lapdersheim à l'amont du confluent de TOtterbach au pont de la
RD236
172
47
si
1006
EARL FRIESS
Zorm
2013
Le Rohrbach au pont de la RD25
entre
Woellenheim et
Rohr
475
190
133
47
1052
EARL FRIESS
Zom
2013
Le Rohrbach au pont de la RD25
entre
Woellenheim et
Rohr
475
190
148
133
47
EARL FERME INONNENMACH |
ER
013
Le Rohrbach au pont de la RD25
entre
Woellenheim et
Rohr
475
190
148
133
47
1110
EARL FRIESS
Zom
2014
Le Rohrbach à
Rohr
538
307
242
215
943
EARL FRIESS
Zorn
2014
Le Rohrbach à
Rohr
538
307
242
215
1050
GAEC GUTH
Zom
2014
Le Rohrbach à
Rohr
538
307
242
215
E
1294
EARLLITT
2015
Le Rohrbach à l'amont du confluent du Gougeimerbach au pont de la
RD31
572
324
256
225
s7
46
EARL
SCHAEFFER
Zorm
2016
Le Rohrbach à
aval du confluent du
Gingenheimerba|
echel
747
418
330
290
75
1330
EARL
SCHAEFFER
Zorm
2016
Le Rohrbach à
l'aval du confluent du
Gingenheimerbal
echel
747
418
330
290
75
1208
EARL
SCHAEFFER
Zom
2016
Le Rohrbach à
l'aval du confluent du
Gingenheimerba
ech
747
418
330
290
75
1208
SCEA
HOLTZMANN
Zom
2Z017
Le ruisseau d'Affolsheim
27
27
27
27
1189
SCEA
HOLTZMANN
Zzot7
Le ruisseau d'Affolsheim
27
27
27
27
1640
M. STOFFEL VINCENT
Zorm
2018
La Zorn à F'amont du confluent de la Mossel
14076
5580
4824
4500
1408
1703
29/57 MODER
£
k
Code du
Nomdu
|
Module du
Point de
Agriculteur |
Cours deau |
Eoncon
Sonçon
oncon
QMNA2
QMNAS
QMNA10 _
|ioe du module]
Éeement
EARL
DU
Ruisseau
du
COMTE
DE
Moder
MOot
Meisenbach
949
613
485
404
95
1051
HANAU
(Mittelbach)
EARL
FERME
Le
Soultzbach
à
WAECHTER
Moder
MO03
Obersoultzbach
447
58
45
36
45
1803
EARL FERME
Le Soultzbach à
WAECHTER
Moder
MO03
Obersoultzbach
447
58
45
36
45
1803
La
Moder
à
M.
HESS
JEAN
famont
du
MARIE.
Moder
MO04
confluent
du
4147
2672
2238
2058
415
876
Wappachgraben|
La
Moder
à
EARL
FERME
Tamont
du
WAECHTER
Moder
MO04
confluent
du
4147
2672
2238
2058
415
916
Wappachgraben
La Moder à
EARL FERME
l'amont du
WAECHTER
Moder
MO04
confluent
du
4147
2672
2238
2058
415
1165
|Wappachgraben
SUSSMANN
0
JEAN
Moder
MO04
‘confluent
du
4147
2672
2238
2058
415
1055
CHRISTOPHE
was
ppachgraben
SUSSMANN
Fes
JEAN
Moder
MO04
‘confluent
du
4147
2672
2238
2058
415
1055
CHRISTOPHE
ace
SUSSMANN
Fe
JEAN
Moder
MO04
confluent
du
4147
2672
2238
2058
415
1055
CHRISTOPHE
le
fappachgraben
Le
EARL
Wappachgraben
CARBIENER
Moder
MO05
au
confluent
de
220
27
21
17
22
903
la
Moder
La
Moder
à
amont
du
SCEA
confluent
du
KAUFFMANN
Moder
MO06
Rothbach
4517
2713
2275
2093
452
1336
{imies des zones À 312, À 314
et
À
315)
La
Moder
à
l'amont du
_—
confluent du
KAUFFMANN
Moder
MO06
Rothbach
4517
2713
2275
2093
452
938
(imites des zones À 312, À 314 et À 315) La
Moder
à
Famont
du
sé
confluent du
KAUFFMANN
Moder
MO06
Rothbach
4517
2713
2275
2093
452
939
(limites des zones
À
312,
A
314 et À 315)
31/57 Agriculteur
Cours d'eau
Code du tronçon
Nom du tronçon
Module du tronçon
QMNA2
QMNAS
QMNA10
[10e du modulel
Point de prélèvement
SCEA
KAUFFMANN
Moder
MOoS
La Moder à F'amont du confluent du Rothbach {imites des zones À 312, À 314 et A 315)
4517
2713
2275
452
1335
M.HESS JEAN
MARIE
Moder
MOo6
La Moderà l'amont du confluent du Rothbach imes des. zones À 312, À 314 et A 315)
4517
ans
2083
452
1097
Mme.
DAUL
MARIE REINE
Moder
Moos
La Moder à amont du confluent du Rothbach {imites des zones À 312, À 314 et A 315)
ans
2083
452
1207
EARL
CARBIENER
Moder
MOo6
La Moder à F'amont du confluent du Rothbach {imies des zones À 312, A 314 et A 315)
417
2713
2093
452
1882
GAEC DE LA MODER
Moder
MOos
La Moder à F'amont du confiuent du Rotnbach {imites des zones À 312, A 314 et A 315)
4517
213
2275
2083
452
1327
GAEC DE LA MODER
Moder
La Moder à l'amont du confluent du Rothbach imies des. zones À 312, A 314 et A 315)
4517
2713
2275
2083
452
1327
GAEC DE LA MODER
Moder
MOo6
La Moder à Famont du confluent du Rothbach {imites des zones À 312, À 314 et À 315)
4517
2113
2275
2083
452
1327
ISASU GREINER|
FRAIS
Mode:
Ta Moder à Famont du confluent du Rolnbach {imites des zones À 312, À 314 et A 315)
4517
2713
2275
2083
452
1252
EARL DU
JARDIN TROG
Moder
Moo6
La Moder à l'amont du confluent du Rothbach {imites des ones À 312, A 314 etA 315)
4517
23
2275
2083
452
208
JARDIN TROG
Moder
La Moder à l'amont du confluent du Rothbach Limites des zones À 312, A 314 et A 315)
4517
anis
2275
2093
42
908
SCEA
KAUFFMANN
Moder
Mug
Le Rothbach à
aval du confluent du Weihergraben
1812
954
628
18
1242
M. GRASSER JONATHAN
Mader
Moos
Le Rothbach à
l'aval du confluent du Weinergraben
1812
954
754
62
1160
EARL BELLE
VUE
Moder
MO0g
Le Rothbach à
laval du confluent du Weihergraben
1812
954
754
629
181
1217
32/57 |
£
Code du
Nomdu
|
Module du
Point de
ji Agriculteur |
Cours d'eau |
Eoncon
WE
eo
QMNA2
QMNAS
QMNA10
[10e du module]
Évement
Le Rofhbach à
FARLRELE
Moder
MO09
at,
1812
254
754
62
181
1217
Wehergraben Le Rothbach à
ÉRUELE
Moder
Moos
Bi
1812
954
754
62
181
904
Wehergraben Le Rothbach à
ARLES
Moder
Moog
ut
1812
954
754
629
181
904
Wehergraben
ces
et
DEUX
Moder
mors
|emontdels |
7344
370
3003
2501
74
1082
GOALNES
Zinsel du Nord
nn
La Moder à
KRAENNER
Moder
mots
|femontdele |
7344
3790
3003
2501
734
1194
ER
Zinsel du Nord La Moder à
EARL
KRAENNER
Moder
mors
|emondell
7a4s
3790
3003
2501
734
1194
FIG
Zinsel du Nord La Moder à
EARL
KRAENNER
Moder
mois
| memdel
|
7344
3790
3003
2501
74
4191
ERI&
Zinsel du Nord La Moder à
MR
Moder
mots
|emondel |
7344
3780
3003
2501
734
1660
Zinsel du Nord
SUSSMANN
ces
JEAN
Moder
Mot
744
3790
3003
2501
734
942
due
confluence de la Zinsel du Nord
pr
La Moder à
JEAN
Moder
Mott
famont de le
7344
3790
3003
2501
74
942
CHRISTOPHE
nel Zinsel du Nord La Moder à
M.OTT SERGE]
Moder
mors
[mendel
|
7344
3790
3003
2501
734
984
Zinsel du Nord La Moder à
EARL DE LA
l'amont de la
AR DE
Moder
mors
[monde
|
7344
3790
3003
2501
T4
1036
Zinsel du Nord La Moder à
EARL DE LA
l'amont de la
AR
ORE
Moder
mots
|ementdela |
7344
3790
3003
2501
754
1028
Zinsel du Nord
33/57 .
,
Code du
Nomdu
|
Module du
Point de
Agrculteur |
Cours deau |
Eoncon
Doro
en
QMNA2
QMNAS |
QMNA10
Jioe du module)
Éement
La
Moder
à
EARL
DE
LA
lamont
de
la
COLLINE
Moder
Mot
confluence
de
la
7344
3790
3003
2501
734
1029
Zinsel du Nord
SCEA
La Moder à
HARTMANN
F'amont de la
FRUITS ET
Moder
Moi
confluence
de
la
7344
3790
3003
2501
734
1345
LEGUMES
Zinsel
du
Nord
SCEA
La
Moder
à
HARTMANN
l'amont
de
la
FRUITS
ET
Moder
MO11
confluence
de la
7344
3790
3003
2501
734
1345
LEGUMES
Zinsel du Nord La
Moder
à
EARL
DE
LA
l'amont
de
la
PLAINE
Moder
MO11
confluence de la
7344
3790
3003
2501
734
1090
Zinsel du Nord La Moder à
EARL DE LA
l'amont de la
PLAINE
Moder
MO11
confluence
de
la
7344
3790
3003
2501
734
920
Zinsel
du
Nord
La
Moder
à
EARL
DE
LA
lamont
de
la
PLAINE
Moder
MO11
confluence
de
la
7344
3790
3003
2501
734
924
Zinsel du Nord La Moder à
EARL DE LA
l'amont de la
PLAINE
Moder
MO11
Iconfluence
de la
7344
3790
3003
2501
734
1087
Zinsel
du
Nord
GAEC
La
Moder
à
TRAUTTMANN |
Moder
mors
[émentel
7344
3790
3003
2501
734
1047
JOSEPH
; Zinsel du Nord La Zinsel
du
GAEC
DE
LA
nord
à
l'amont
MODER
Moder
Mo12
du
confluent
du
3366
2589
2305
2007
337
1328
Falksteinerbach
La
Zinsel
du
GAEC
DE
LA
nord
à
l'amont
MODER
Moder
MO12
du
confluent
du
3366
2589
2305
2007
337
1328
Faksteinerbach La Zinsel du
GAEC
DE
LA
nord
à
l'amont
MODER
Moder
MO12
du
confluent
du
3366
2589
2305
2007
337
1328
Falksteinerbach
La Zinsel du
EARL BELLE
nord à l'amont
VUE
Moder
MO12
du
confluent
du
3366
2589
2305
2007
337
1219
Falksteinerbach
La
Zinsel
du
EARL
CASSE-
nord
à
l'amont
GRAINS
Moder
MO12
du
confluent
du
3366
2589
2305
2007
337
1668
Fakstenerbach
34/57 i
.
Code du
Nomdu
|
Module du
Point de
Agriculteur |
Cours d'eau |
Eoncon
Éonon
doncan
QMNA2
QMNAS
QMNALO
[0e du module]
EaVement
La
Zinsel
du
M. RUCH
nord à l'amont
REGIS.
Moder
MO12
du
confluent
du
3366
2589
2305
2007
337
1007
Falksteinerbach
L
La
Zinsel
du
M. RUCH
nord à l'amont
REGIS
Moder
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