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Déliberation - view document.php?id=327
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Dauendorf.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=327)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du 8AS-RHIN COMMUNE DE DAUENDORF arrondissement de HAGUENAU
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance N° 03 du 2 avril 2026
Sous la Présidence de M. Claude BEBON, Maire
Nb de Membres du C.M. élus : 15
Conseillers présents : 14
Conseiller absent : 1 (dont 1 procuration)
Date de la convocation : 27 mars 2026
Présents : M. Claude BEBON - Maire, M. Marc SCHALCK, Mme Sonia ECKENSPIELLER — Adjoints, Mme Marie-Laure
BUR, Mme Véronique MEHL, M. Christian GILGERT, Mme Annick SCHMITT, Mme Estelle KRAENNER, M. Jérémie
SIMON, M. Sébastien HAGER, Mme Estelle SEIBERT, M. Davy DUBOZ, M. Raphaël KLEINCLAUS et M. Nicolas BAILLY.
Absent excusé avec procuration : Mme Séverine GRUBER qui a donné procuration de vote à M. Davy DUBOZ.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00, il vérifie que le quorum est atteint et contrôle les pouvoirs
donnés par les absents aux membres présents.
ORDRE DU JOUR
DEL2026_021
(CCID)
DEL2026_026 :
DEL2026_027
DEL2026_030
: Désignation d’un secrétaire de séance
DEL2026_022 :
DEL2026_ 023 :
DEL2026_ 024 :
DEL2026_ 025 :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026
Composition de la commission d’Adjudication et d'Appel d'Offres
Constitution des commissions communales et des comités consultatifs
Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
Désignation d’un correspondant défense
: Fixation du montant des indemnités des élus
DEL2026_028 :
DEL2026_029:
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
Commune de Dauendorf : Approbation du Budget Primitif 2026
: Fongibilité des crédits
DEL2026_031: Lotissement Les Geais Neubourg: Approbation du Budget Annexe 2026 assujetti à la TVA
DEL2026_032 :
DEL2026_033 :
du Parc locatif
DEL2026_034 :
Parc locatif : Approbation du Budget Annexe assujetti à la TVA
Versement d’une subvention de fonctionnement vers le budget annexe
Taxe foncière sur les propriétés bâties: limitation de l’exonération de
deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
DEL2026_035 :
Vallées
DEL2026_036 :
Subvention en faveur de l'association Une Rose un Espoir — secteur des 3
Contribution de la commune au projet « Châteaux rhénans Il »
Délibérations du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 3 du 2 avril 2026 — Page 1/9 DEL2026_021 : Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose que Madame Audrey SCHALBER, secrétaire générale de mairie, soit
nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibérer, à l’unanimité,
- NOMME Mme Audrey SCHALBER, secrétaire de séance.
DEL2026_022 : Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars
2026
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 20
mars 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026.
DEL2026_023: Composition de la commission d’Adjudication et d’Appel
d'offres
Suite au renouvellement des conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande aux
conseillers de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Adjudication et d’Appel
d'offres. Dans les communes de moins de 3500 habitants, la CAO comporte en plus du maire,
président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal,
à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
La liste déposée est la suivante :
Liste À composée de Marc SCHALCK, Christian GILGERT et Davy DUBOZ, membres titulaires
Sonia ECKENSPEILLER, Sébastien HAGER et Annick SCHMITT, membres
suppléants.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,
- DECIDE D’ELIRE à la commission d’appel d’offres :
Membres titulaires : Marc SCHALCK, Christian GILGERT et Davy DUBOZ
Membres suppléants : Sonia ECKENSPEILLER, Sébastien HAGER et Annick SCHMITT
DEL2026_024: Constitution des commissions communales et_ des comités
consultatifs
Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il est proposé de créer des commissions
ou des comités sur les thèmes suivants :
Délibérations du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 3 du 2 avril 2026 — Page 2/9 - FINANCES
- AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE
- CULTURE ET PATRIMOINE
- ASSOCIATIONS LOCALES
- ENVIRONNEMENT
Il est précisé que les commissions communales sont composées uniquement par des membres
du conseil municipal (article L.2541-8 du CGCT) et que les comités consultatifs peuvent
accueillir des membres extérieurs au conseil (article L.2543-2 du CGCT).
Il s’agit donc de désigner les membres des commissions et des comités (le maire étant membre
de droit de chaque commission et de chaque comité).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de constituer les comités consultatifs suivants :
COMITE CONSULTATIF DES FINANCES: Marc SCHALCK, Sonia ECKENSPIELLER, Véronique
MEHL, Raphaël KLEINCLAUS, Nicolas BAILLY et Mathieu STURTZER.
COMITE _CONSULTATIF AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE : Sonia ECKENSPIELLER, Estelle
SEIBERT, Annick SCHMITT, Sébastien HAGER, Jérémie SIMON, Chloé RIEHL-GERLING, Myriam
STURTZER et Anne REYMANN.
COMITE _CONSULTATIF CULTURE ET PATRIMOINE : Marc SCHALCK, Christian GILGERT,
Gabrielle LANOIX, Christian SCHALCK, Jean-Louis ERNEWEIN, Anny RIPP et Anne REYMANN.
COMITE CONSULTATIF ASSOCIATIONS LOCALES: Marc SCHALCK, Christian GILGERT, Davy
DUBOZ, Sébastien HAGER, Estelle KRAENNER, Marie-Laure BUR, Nicolas BAILLY et Chloé
RIEHL-GERLING.
COMITE _CONSULTATIF ENVIRONNEMENT: Christian GILGERT, Marc SCHALCK, Séverine
GRUBER, Estelle KRAENNER et Gabrielle LANOIX.
DEL2026_025: Renouvellement de la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID)
Suite aux dernières élections municipales et conformément au 1 de l’article 1650 du code
général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée
dans chaque commune. Cette commission est composée du maire, président de la commission,
de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants si la population de la commune
est inférieure à 2000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du
conseil municipal.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental
des finances publiques dans un délais de deux mois à compter de l’installation de l’organe
délibérant. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée
sur délibération du conseil municipal.
Délibérations du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 3 du 2 avril 2026 — Page 3/9 Le Conseil Municipal propose les 24 personnes suivantes :
Marc SCHALCK, Sonia ECKENSPIELLER, Marie-Laure BUR, Véronique MEHL, Christian GILGERT,
Annick SCHMITT, Séverine GRUBER, Estelle KRAENNER, Jérémie SIMON, Sébastien HAGER,
Estelle SEIBERT, Davy DUBOZ, Raphaël KLEINCLAUS, Nicolas BAILLY, Mathieu STURTZER, Chloé
RIEHL-GERLING, Myriam STURTZER, Gabrielle LANOIX, Christophe CELKA, Edmond SIMON, Anne
REYMANN, Joseph METTER, Jean-Paul WENDLING et Dominique KANDEL.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- PROPOSE la liste de contribuables suivante :
Marc SCHALCK, Sonia ECKENSPIELLER, Marie-Laure BUR, Véronique MEHL, Christian GILGERT,
Annick SCHMITT, Séverine GRUBER, Estelle KRAENNER, Jérémie SIMON, Sébastien HAGER,
Estelle SEIBERT, Davy DUBOZ, Raphaël KLEINCLAUS, Nicolas BAILLY, Mathieu STURTZER,
Chloé RIEHL-GERLING, Myriam STURTZER, Gabrielle LANOIX, Christophe CELKA, Edmond
SIMON, Anne REYMANN, Joseph METTER, Jean-Paul WENDLING et Dominique KANDEL.
DEL2026_026 : Désignation d’un correspondant défense
Monsieur le Maire informe les conseillers que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il
convient de désigner parmi les élus un correspondant défense qui constituera un relais
d’information sur les questions de défense auprès du conseil municipal et des concitoyens.
Pour remplir cette fonction, le correspondant défense bénéficiera d’une information régulière
et réactualisée sur les questions de défense. Les correspondants défense sont les interlocuteurs
privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les
questions de défense et les relations Armées-Nation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- DESIGNE Monsieur Davy DUBOZ, conseiller municipal délégué, en tant que
correspondant défense de la commune de Dauendorf-Neubourg.
DEL2026_027 : Fixation du montant des indemnités des élus
Vu les dispositions des articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 et R. 2123-23 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixant des
taux maxima pour les indemnités votées par les conseillers municipaux pour le Maire et les
Adjoints,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026
constatant l'élection du Maire et de 2 Adjoints,
Vu la délibération en date du 20 mars 2026 créant deux postes de conseillers municipaux
délégués,
Vu les arrêtés municipaux en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions et de
signature aux deux adjoints et portant délégation de fonctions aux deux conseillers délégués,
Considérant que la commune de Dauendorf-Neubourg compte 1 431 habitants,
Délibérations du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 3 du 2 avril 2026 — Page 4/9 Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des
indemnités maximales du Maire et des Adjoints (soit pour le maire 55,7% de l'indice brut et
pour chaque adjoint 21,38% de l'indice brut),
Considérant que les indemnités versées aux conseillers municipaux délégués le sont par
prélèvement sur l'indemnité du Maire et des Adjoints au Maire dans le respect du montant
maximal des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints,
Considérant qu’en application de l’article L2123-22 du CGCT, modifié par l’article 92 de la loi n°
2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique, les majorations prévues par cet article font désormais l’objet d’un vote
distinct qui peut avoir lieu lors de la même séance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE:
Article 1
- De fixer le montant de l'indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à
55,7% de l'indice brut,
- De fixer le montant de l'indemnité pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint au
Maire à 21,38 % de l'indice brut,
- De fixer le montant de l'indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller
municipal délégué à 10,69 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
(Les indemnités versées aux conseillers municipaux délégués le sont par prélèvement
sur l'indemnité du maire et des adjoints au maire dans le respect du montant maximal
des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.)
Article 2
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- Le tableau récapitulatif des indemnités des élus est joint à la présente délibération.
- Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l’évolution de la valeur du point de l’indice et versées mensuellement.
DEL2026_028 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
Monsieur le Maire présente aux conseillers l’état n° 1259 transmis par les services fiscaux,
relatif aux nouvelles bases d'imposition pour 2026. Il leur demande de fixer les taux
d'imposition des taxes directes locales pour 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2026 et de les
maintenir comme suit :
Délibérations du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 3 du 2 avril 2026 — Page 5/9 TFPB : 20,95 % TFPNB : 34,06 % TH : 8,63%
Bases Produits
Taux 2025 Taux 2026 prévisionnelles correspondants
2026
Taxe foncière sur les|. oo 20.95 % 1 284 000 268 998 € propriétés bâties :
Taxe foncière sur les|., Géo, 34.06 % 53 400 18 188 € propriétés non bâties :
Taxe d'habitation 8,63% 8,63 % 17 200 1 484 €
TOTAL : 288 670€
DEL2026_029 : Commune de Dauendorf : Approbation du Budget Primitif 2026
Monsieur le Maire présente aux conseillers le budget primitif de l'exercice 2026.
Il donne les différentes précisions et explique chapitre par chapitre et article par article les
dépenses et les recettes de la section de fonctionnement et de la section d'investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le budget primitif 2026 avec :
> 746 886,44 € en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement,
© 542 906,37 € en dépenses et en recettes de la section d'investissement.
DEL2026_030 : Fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle
offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
A titre d’information, le montant des dépenses réelles 2025 s'élevait à 588 279 € en section de
fonctionnement et 707 221,39 € en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits
aurait porté en 2025 sur 44 121 € en fonctionnement et 52 816,60 € en investissement.
Cette disposition permettra d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre
chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin
d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global
des investissements. Cette disposition permettra de réaliser des opérations purement
techniques avec rapidité.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans une limite
fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1° janvier
2026.
Délibérations du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 3 du 2 avril 2026 — Page 6/9 DEL2026_031: Lotissement Les Geais Neubourg: Approbation du Budget
Annexe 2026 assujetti à la TVA
Monsieur le Maire présente aux conseillers le budget annexe du Lotissement Les Geais
Neubourg de l'exercice 2026. Il donne les différentes précisions et explique chapitre par
chapitre et article par article les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement et de
la section d'investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le budget primitif 2026 avec :
© 198 038,73 € en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement,
© 232 880,19 € en dépenses et en recettes de la section d'investissement.
DEL2026_032: Parc locatif : Approbation du Budget Annexe 2026 assujetti
à la TVA
Monsieur le Maire présente aux Conseillers le budget annexe Parc locatif de l'exercice 2026. Il
donne les différentes précisions et explique chapitre par chapitre et article par article les
dépenses et les recettes de la section de fonctionnement et de la section d'investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le budget primitif 2026 avec :
© 25 205,56 € en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement,
© 38 309,55 € en dépenses et en recettes de la section d'investissement.
DEL2026_033 : Versement d’une subvention de fonctionnement vers le budget
annexe du Parc locatif
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce versement du budget principal vers le
budget du parc locatif aura pour objet d'assurer le fonctionnement courant.
Il propose de virer la somme de 5 000,00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- _APPROUVE le versement de la subvention de fonctionnement de 5 000,00 € vers le
budget du parc locatif.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à faire émettre le mandat et le titre correspondants.
Délibérations du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 3 du 2 avril 2026 — Page 7/9 DEL2026_ 034: Taxe foncière sur les propriétés bâties: limitation de
l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage
d'habitation
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts
permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les
propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction,
reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les
immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de
ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L.
301-1 0 |. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
Ce point ayant fait l’objet de nombreuses discussions et étant donné qu’une majorité de
conseillers seraient contre cette limitation d'exonération, Monsieur le Maire propose de retirer
ce point de l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de retirer ce point de l’ordre du jour.
DEL2026_035 : Subvention en faveur l’association Une Rose un Espoir — secteur
des 3 vallées
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité par le Président de l'association à but
non lucratif d’aide à la ligue contre le cancer, pour une participation de la commune à l’achat
de roses qui représente pour elle un budget conséquent.
L'opération se déroulera les 25 et 26 avril prochains et la collecte aura lieu à Dauendorf et
Neubourg dans l'après-midi du 26.
Monsieur le Maire propose, comme l’année dernière, de soutenir l'association en lui versant
une subvention de 500,00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à raison de 8 voix pour et 7 contre (Mme Seibert,
Mme Mehl, M. Kleinclaus, M. Simon, M. Hager, Mme Bur et Mme Schmitt).
- DECIDE de verser une subvention de 500,00 € à l’association Une Rose un Espoir —
secteur 3 vallées.
DEL2026_036 : Contribution de la commune au projet « Châteaux rhénans Il »
L'objectif de ce projet est de valoriser et promouvoir les châteaux forts à l'échelle
transfrontalière et de renforcer l'attractivité du Rhin Supérieur comme une « Terre de Châteaux
forts » en y intégrant également 4 anciennes abbayes cisterciennes dont celle de Neubourg.
Les porteurs de ce projet sont la CeA avec des partenaires allemands, français et suisses.
Délibérations du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 3 du 2 avril 2026 — Page 8/9 Un cofinancement européen provenant du Fonds européen de développement régional FEDER
(soit 60% du montant total) d’un montant de 2,9 millions d’euros dans le cadre du programme
INTERREG Rhin supérieur est réservé.
Le projet consiste notamment en la création de modèles numériques 3D des châteaux forts et
des monastères cisterciens, dont celui de Neubourg.
Une reconstruction 3D réaliste sera réalisée pour chacun des 4 monastères, sur la base de plans
historiques, de découvertes archéologiques et de représentations picturales.
Les contenus numériques seront disponibles en plusieurs langues et accessibles sur tous les
appareils, sans installation ni application.
La contribution de la commune se monte 6 250 €, échelonnés sur 3 ans : 50% en 2027, 30% en
2028 et 20% en 2029.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de contribuer au financement du projet « Châteaux rhénans II » qui intègre les
anciennes abbayes cisterciennes à hauteur de 6 250 €.
La séance est close à 23h00.
Transmises à la Sous-Préfecture le 07/04/2026
Délibérations rendues exécutoires le 07/04/2026
Publiées le 07/04/2026
Le Maire, Claude BEBON La secrétaire de séance, Audrey SCHALBER
Délibérations du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 3 du 2 avril 2026 — Page 9/9