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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 63 Vote ERRD 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 63 Vote ERRD 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
e te 18/04/2028
re le 18/04/21
ID : 081-200084058-20230411-2028 63-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM FAU- CRIQUET-OURCET- MONTAGNE — MME FADDI- AUCHENBAUM-
FRASSIN-MM NUNES- GARDELLE- VIALA — MME BONNASSIEUX — MM DAGUZAN —
RAMUSCELLO- VIALA- RICARD-VERNHES- BAZART-CURETTI- BRESSOLLES-COLOMBIER- AYRAL-
MME VALERO- RABOU- ARMENGAUD- KAZIMIERCZAK- MM BARBERA-MOULET-GALZIN-
THOMAS- GAYRAUD
EXCUSES : MM MOLIERES- LENCOU -BOUTIE- MAZARS-ALBERT
PROCURATION : MM LAROCHE, absent a donné procuration à MM GARDELLE
MM DAGUZAN, absent a donné procuration à MM AYRAL
MM VANDENDRIESSCHE, absent a donné procuration à MME VALERO
N° 2023/63
Objet : EHPAD Résidence La Grèze — Vote de PERRD 2022
- Vu l’article 58 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
- Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Il est proposé au Conseil de Communauté d’adopter l'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses de l'EHPAD Résidence La Grèze
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, a voté à l’unanimité.
ADOPTE l'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses du budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze pour l’année 2022.
Le Président
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Thierry BARDOU
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le S L C
ID : 081-200034056-20230411-2023_63-DE
Le secrétaire de séance,
Martine KAZIMIERCZAK
À ere -