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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 67 Tarifs2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 67 Tarifs2020)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Union Européenne,
e te 24/07/2020
re le 24/07/2020
RE ARR Afñché le 24/07/2020
00084056-20200723-D2020_67-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNABYxmE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BARBERA - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MMES CAMINADE (Suppléante) - CENDRES
{Suppléante) - FADDI - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBERT - BOUTIE -
BRESSOLLES - CARAYON {Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD -
MEYSSONNIER - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RICARD - THOMAS - VIALA B,
M. Frédéric MOLIERES a donné procuration à Mme Evelyne FADDI
M. Alain BENAZECH a donné procuration à M. Raymond GARDELLE
N° 2020/67
Objet : EHPAD Résidence « la Grèze » : tarifs 2020
Vu l’arrêté de Monsieur le Président du Département du Tarn portant fixation des tarifs
hébergement et dépendance applicables à compter du 1° juiflet 2020 à l'EHPAD Résidence
La Grèze en date du 11 juin 2020,
Monsieur le Président détaille aux membres de l'Assemblée les tarifs 2020 de l’EHPAD
Résidence « la Grèze » applicables à compter du 1°' janvier 2020, à savoir :
Hébergement permanent {pour les résidents de 60 ans et+) = 54,20€
Hébergement permanent (pour les résidents de - de 60 ans) = 71,83 €
Hébergement temporaire = 59,63 €
Dépendance GIR 1 et 2 = 21,38 €
Dépendance GIR 3 et 4 = 13,56 € Il Dépendance GIR 5 et 6 5,75 €
Concernant les tarifs journaliers, l'ordonnance n°2005-1477 du 1° décembre 2005, interdit
l'application de la rétroactivité. Les tarifs ont donc été calculés avec intégration du manque à
gagner des 6 premiers mois et donc les tarifs applicables au 1° juillet 2020 sont les suivants :
Hébergement permanent (pour les résidents de 60 anset+}= 53,31€
Hébergement permanent (pour les résidents de - de 60 ans) = 71,12 €
Hébergement temporaire = 58,64 €
Dépendance GIR 1 et 2 = 22,11€
Dépendance GIR 3 et 4 = 14,09 €
Dépendance GIR 5 et 6 = 6,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- fixe les tarifs 2020 applicables à compter du 1° juillet 2020 de l’'EHPAD « Résidence La
Grèze » comme détaillés ci-dessus, 4/07/2020
F 5-20200723-
- donne tout pouvoir à Monsieur le président pour la mise &:
délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt
Sous-Préfecture le 24 juillet 2026,"
/
PCÉATUT ÉTÉ TO PTÉSETITÉ
Le Président,
Thierry BARDOU: ::