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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 70 ese dle ouest rue de roz vian reprise reseau ep)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
n°ARRE2024-70 Arrêté
règlementant
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
BOHARS
(Finistère)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-
2,
L2213-1
à L22135,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
émanant
de
l’entreprise
DLE
Ouest,
ZI
de
Callac
29860
Plabennec
en
date
du
4
novembre
2024,
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
de
Roz
Vian
Affiché
en
Maiie
le
:
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique
et la sûreté
de
la
circulation
à l’occasion
de
reprise
du
réseau
EP,
rue
de
Roz
Vian,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
voie,
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
rue
de
Roz
Vian
à compter
du
début
des
travaux,
lundi
25
novembre
2024
jusqu’à
la
fin
du
chantier
et
selon
les
conditions
météorologiques
(durée
estimée
: 3
jours).
Toutefois,
la circulation
des
véhicules
liée
à la desserte
riveraine
sera
maintenue
et gérée,
si
les
emprises
nécessaires
aux
travaux
le permettent,
par
le
personnel
de
Pentreprise
chargée
des
travaux.
Article
2
:
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
pat
l’entreprise
DLE
Ouest
qui
assurera
par
ailleurs
la protection
et le balisage
du
chantier
ainsi
que
la sécurité
des
piétons,
et
aura
en
charge
l'information
des
riverains
concernés.
Article
3
:
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
où
du
service
incendie.
Atticle
4
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
la copie
sera
transmise
à :
- à l’entreprise
DLE
Ouest,
- Monsieur
le Président
de
Brest
métropole
(services
voirie),
- Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané,
- bretag-ut29.uc2-3@direccte.gouv.fr
À
Bohars,
le
14
novembre
2024
Le
Maire,
Armel
GOURVIL,
1 5
NOV. 209,
.