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Arrêté - arre2024 32 ese david tp du 25 au 31 rue prosper salaun fermee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 32 ese david tp du 25 au 31 rue prosper salaun fermee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AY
EXTRAIT
æÆ
æ
”
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE.
Le
Maire
de
la commune
de
BOHARS
(Finistère)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-
B
©
H ÀP<
2,L2213-1
à L2213-5,
Vu
le code
de
la route,
Arrêté
n°ARRE2024-32
Vu
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
la demande
émanant
de l’entreprise
DAVID
TP,
Pen
at Forest,
29860
Kersaint-Plabennec
Arrêté
réglementant
en
date
du
6 mai
2024,
temporairement
la
circulation
.
.
.
ï
=
;
Rue
Prosper
Salatin
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
la
sûreté
de
la
circulation
à l’occasion
des
Du
n°25
au
31
travaux
d'aménagement
rue
de
Loguillo,
il y a lieu
de
règlementer
la
circulation
rue
Prosper
Salaün
du
numéro
25
au
31,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
sera
interdite
rue
Prosper
Salaün
du
numéro
25
au
31
à compter
du
début
des
travaux
le
lundi
13
mai
2024
jusqu’à
la
fin
du
chantier
et
selon
les
conditions
météorologiques
(durée
estimée
: 8 jours).
Article
2 :
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
DAVID
TP
qui
assurera
pat
ailleurs la protection
et le balisage du chantier
ainsi que
la sécurité
des
piétons,
et,
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles,
des
riverains
concernés.
Article
3
:
À
la fin
du
chantier,
l'entreprise
DAVID
TP
s'engage
à nettoyer
et à réparer
les
dommages
éventuellement
causés
au
domaine
public.
Article
4
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané
et tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
la copie
sera
transmise à :
- à l'entreprise
DAVID
TP,
- Monsieur
le Président
de Brest
métropole
(services voirie),
- Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané,
- Bibus
À
Bohars,
le 6 mai
2024
Le
Maire,
Armel
GOURVIL,
-
Ml
9097
Affiché
en
Mairie
le
:
f
dUé4