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Arrêté - arre2024 20 ese kerleroux rue f drogou reprise et entretien des tampons de voiries
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 20 ese kerleroux rue f drogou reprise et entretien des tampons de voiries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
n°ARRE2024-20 Arrêté
règlementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
François
Drogou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
BOHARS
(Finistère)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-
2, L2213-1
à L2213-5,
Vu
le
code
de
la route,
Vu
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
pat
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
l'arrêté
n°2020-228
en
date
du
11
juin
2020
reçu
en
sous-préfecture
le
12
juin
2020
pottant
délégation
à Monsieur
Jean-Yves
TREBAOL,
adjoint
au
Maire,
Vu
la
demande
émanant
de
l’entreprise
KERLEROUX,
Keroudy
29290
Milizac
en
date
du
22
mars
2024,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
la
sûreté
de
la
circulation
à l’occasion
des
travaux
de
reprise
et
d’entretien
des
tampons
de
voiries
rue
François
Drogou,
il
y a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
voie,
ARRETE
Atticle
1 :
La
chaussée
sera
rétrécie
et le stationnement
interdit
rue
François
Drogou
à compter
du
début
des
travaux
le
mardi
2
avril
2024
jusqu’à
la
fin
du
chantier
et
selon
les
conditions
météorologiques
(durée
estimée
: 4 jours).
Article
2 :
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
KERLEROUX
qui
assutera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier
ainsi
que
la
sécurité
des
piétons,
et,
aura
en
chatge
l'information
dans
les
délais
utiles,
des
riverains
concernés.
Atticle
3
:
À
la
fin
du
chantier,
Pentreptise
KERLEROUX
s’engage
à
nettoyer
et
à
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
au
domaine
public.
Article
4 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
la
copie
sera
transmise
à :
- à l’entreprise
KERLEROUX,
- Monsieur
le Président
de
Brest
métropole
(services
voirie),
- Bibus - Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
btigades
de
gendarmerie
de
Plouzané,
À
Bohars,
le 22
mars
2024.
Pour
le Maire,
par
délégation
Jean-Yves
TREBAOL