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Arrêté - 20261014 Arrêté N°24 2026 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - 20261014 Arrêté N°24 2026 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
HAEGEN
STAMBCAH
Arrondissement
de
SAVERNE
ARRÊTÉ
N°24
/
2026
Portant
réglementation
temporaire de
la
circulation
et
du
stationnement
67700
Le
Maire de
la
commune
de
HAEGEN
(Bas-Rhin)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-1;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
dispositions
relatives
à la
signalisation
routière
et
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Considérant
la
demande
présentée
par
la
société
FELDNER,
mandatée
par
Monsieur
Vincent
SCHALL,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
depuis
le
transformateur
situé
rue
des
Carrières
jusqu’au
numéro
18
de
la
rue
des
Jardins
67700
Haegen
;
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
la
mise
en
place
de
mesures
temporaires
de
réglementation
de
la
circulation
et
du stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
piétons
et
du
personnel
intervenant
sur
le
chantier
;
ARRÊTE
Article
1
—
Objet
et
durée
des
travaux
La
société
FELDNER,
mandatée
par
Monsieur
Vincent
SCHALL,
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
depuis
le
transformateur
situé
rue
des
Carrières
jusqu’au
numéro
18
de
la
rue
des
Jardins
67700
Haegen.
Les
travaux
se
dérouleront
du
lundi
26
octobre
2026
à
8h
au
vendredi
6
novembre
2026
à
17h. Article
2
—-
Réglementation
de
la
circulation
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h
sur
la
zone concernée
par
le
chantier.
La
circulation
sera
réglementée
par
un
dispositif
de
circulation
alternée,
au
moyen
des
panneaux
de
signalisation
temporaire
B15
et
C18,
implantés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
nécessités
du
chantier.
La
société
chargée
des travaux
assurera
la
mise en
place,
l'entretien,
la
surveillance
et
le
retrait
de
cette
signalisation
temporaire.
Elle
veillera
à
ce
que
le
dispositif
soit
adapté aux
conditions
de
circulation
et
garantisse
la
sécurité
des
usagers.
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
:03.88.91.13.54
-
Email
: mairie@haegen.fr Article 3 — Circulation des piétons Pendant toute la durée du chantier,
les piétons devront être dirigés vers le trottoir opposé,
au
moyen
d’une
signalisation
temporaire
adaptée,
assurant
un
cheminement
sécurisé
et
continu. Article 4 - Stationnement Le stationnement
de tous les véhicules sera
interdit au
droit du
chantier pendant toute
la
durée des travaux. Tout véhicule en infraction avec cette interdiction pourra faire l’objet des mesures prévues par la réglementation en vigueur. Article 5 - Responsabilité de l’entreprise La
société
FELDNER
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
la
sécurité des usagers de la voie publique et du personnel intervenant sur le chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut de signalisation,
d’un
défaut
de
protection
du
chantier ou
du
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Article 6 — Accès service de secours L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de l'intervention. Article 7 —- Recours En application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un
recours en
annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter de
sa
notification
par voie
postale
au
31 Avenue
de
la
paix, 67700 STRASBOURG ou par l’application informatique « Télérecours citoyens ». Article 8 — Exécution Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier
ainsi
que
Madame
le
Maire,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article 9 — Ampliation Une ampliation du présent arrêté sera envoyée à :
-
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saverne/Marmoutier, -
M. le Président du SIS 67,
-
M. Guillaume FELDNER, société FELDNER, pétitionnaire de la demande.
Affiché à la Mairie et conservé dans les archives de la Commune.
HAEGEN, le 13/10/ 2026 Le Maire, Marie-Pierre OBERLÉ
,/
Mairie de HAEGEN
-
18, Grand’rue
-
67700 HAEGEN
Tél-Fax. : 03.88.91.13.54
-
Email : mairie@haegen.fr